Compte-rendu du vendredi 02 juin 2017





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date de publication09.10.2019
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COMPTE-RENDU

DU VENDREDI 02 JUIN 2017
Absent excusé : Mathieu GARDE
- SIEG : PV contradictoire – Révision année 2017 et Cotisation annuelle 2017
Le Procès-Verbal contradictoire de l’année 2017 auquel est joint l’inventaire des biens recensés par le SIEG dans le cadre du transfert de la compétence éclairage public, tient compte de l’évolution du patrimoine et des travaux neufs réalisés par le SIEG sur la commune pour l’année 2016. Ce procès-verbal est signé par le Maire en 3 exemplaires et transmis au SIEG pour signature du Président du SIEG.
Cotisation 2017 (Eclairage public – entretien - tournée semestrielle de reconnaissance + illuminations)
- Tenue du plan éclairage public : 294 Foyers x 2€/foyer =588 €

- Foyers lumineux – Entretien préventif – 294 Foyers x 8,10€/Foyer= 2381,40

- Tournée semestrielle de surveillance – 294 foyers x 0.25 €/Foyer = 73,50 €

- Maintenance illuminations festives et stockage : 1530 €
Soit un total pour l’année 2017 de (Tenue éclairage public + Cotisation entretien - surveillance + illuminations révisée x 1,125)
588 + 4483,01 = 5071,01 €
Pour comparaison Montant 2016 : 4724,67 €
- SIAEP DU SIOULET
Par un courrier en date du 15 mai 2017, le SIAEP du SIOULET nous informe de la subvention attribuée par le Conseil Départemental concernant le renouvellement des réseaux pour les villages de La Baraque – La Chassagne – Bussières – Meneix qui devrait débuter en septembre sur Condat.
Le Conseil Départemental a accordé au syndicat, au titre du programme 2017 « AEP Réseaux » - Extension, renouvellement et renforcement des réseaux d’alimentation en eau potable dans diverses communes, une subvention de 200 000 € correspondant à un taux de 40 % sur un montant de dépenses estimé à 500 000 € H.T.
-Transfert ZA à la CC Chavanon – Combrailles et Volcans

Depuis la mise en place de la Loi Notre et le transfert de compétences entre communes et communautés de communes, la commune n’a plus la compétence de la gestion de la zone artisanale. C’est maintenant la communauté de Communes Chavanon Combrailles et Volcans qui a cette compétence.

La commune doit donc transférer l’intégralité de l’actif de sa ZA, ainsi que sa gestion, sinon elle ne serait plus en mesure de vendre les terrains restants.

- VOIRIE 2017 – Date d’ouverture des plis
Pour rappel, les entreprises que nous avons décidé de contacter en 2017, sont les suivantes :
SAS MONTEIL -RD 2144 CÔTE DE LA BOULE - 63700 SAINT-ELOY-LES-MINES
ENTREPRISE ANIORTE - Le Replat - 23700 DONTREIX
ENTREPRISE COLAS -4, Rue André Marie Ampère -63360 GERZAT
ENTREPRISE COUDERT SA - 63210 VERNINES
ENTREPRISE SCREG SUD EST - 1000 Route de Romagnat - 63110 BEAUMONT
ENTREPRISE EUROVIA -222 Avenue Jean Mermoz - 63000 CLERMONT-FERRAND
ENTREPRISE SACER - Avenue de l’Europe - 63370 LEMPDES
La date limite de réception des offres a été fixée au JEUDI 15 JUIN 2017 à 12 h 00.
Date d’ouverture des plis de la voirie : LUNDI 19 JUIN à 8 H 00


- ECOLE : Fête des écoles et divers



Sectorisation collèges :

Audrey MANUBY et Lionel MÜLLER ont sollicité l’exécutif du Conseil Départemental au sujet de la sectorisation du collège de GIAT.

Le 14 mars dernier, Sylvie MAISONNET, Vice-Présidente en charge des collèges, indiquait que si les Maires des communes concernées en faisaient la demande « le dossier de sectorisation » pourrait être rouvert par le Département.

Les Mairies de Condat et Saint-Avit ont fait un courrier à tous les parents pour leur demander leur avis sur la sectorisation.

26 Familles ont répondu NON (dont 13 familles de condat)

10 Familles ont répondu OUI (dont 2 familles de Condat)

3 Familles ne se sont pas prononcées.

Compte-tenu des résultats de l’enquête auprès des familles, nous ne donnerons pas suite à la demande de réouverture du dossier de sectorisation du collège de GIAT proposé par le Conseil Départemental.

Fête des écoles :
La fête des écoles aura lieu le Samedi 17 juin à la Salle des fêtes de Saint-Avit.
Transport scolaire : Remboursement idem que l’année dernière. Accord avec le Conseil Municipal de Saint-Avit.
- Délibération pour prélèvement automatique TIPI
Dans le cadre de la mise en place de la dématérialisation des avis des sommes à payer (passage au PES ASAP) compatible avec PES TITRE ( titres individuels), l'impression, la mise sous pli et l'affranchissement des Avis des Sommes A Payer (ASAP) destinés aux débiteurs privés sont réalisés, par la filière éditique de la DGFIP, qui en supporte intégralement les coûts .
Cette procédure implique de proposer comme moyens de paiement au moins le Talon Optique (talon à joindre avec le chèque et à transmettre au centre d'encaissement de Lille). Le TO2L peut être mis en place sans avoir à respecter un seuil minimum de factures et permet un encaissement accéléré pour la collectivité. En effet, les chèques sont traités par un centre d'encaissement et plus par le poste comptable.

Cette dématérialisation des avis des sommes à payer (passage au PES ASAP) ne présente que des avantages tant pour les collectivités que pour la Trésorerie : économies importantes, réduction des délais d'encaissement et donc amélioration de la trésorerie et temps dégagé consacré à d'autres missions.
Il est désormais possible de proposer aux usagers d'autres moyens de paiement comme le paiement par internet (TIPI) et le prélèvement qui sont compatibles avec le PES ASAP. Ce prélèvement, notamment pour les loyers, qui est sans frais; permet de sécuriser le suivi du recouvrement des créances.
Accord du Conseil Municipal pour accepter le paiement éventuel par internet TIPI.


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