Entre un commerce de détail alimentaire et une association caritative habilitée en application de l’article L. 230-6 du code rural et de la pêche maritime





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Les étiquetages

  • Présence des mentions obligatoires d’étiquetage (cf. Fiche 10 – Étiquetage des produits et traçabilité).

S’agissant de denrées échangées en amont de la remise aux bénéficiaires de l’aide, ces mentions, à l’exclusion du numéro de lot et des mentions prévues à l’article R. 112-19-1 du Code de la consommation qui doivent obligatoirement figurer sur le préemballage des denrées alimentaires, peuvent ne figurer que sur les fiches, bons de livraison ou documents commerciaux lorsque ceux-ci accompagnent les denrées auxquelles ils se rapportent ou lorsqu’ils ont été envoyés avant la livraison ou en même temps qu’elle. Dans ce cas, les mentions suivantes doivent en outre figurer sur l’emballage extérieur (cartons de regroupement) dans lequel ces denrées sont présentées :

  • dénomination de vente du produit ;DLUO* ou DLC* accompagnée des conditions particulières de conservation ;

  • nom ou raison sociale et adresse du fabricant ou du conditionneur, ou d’un vendeur établi dans l’UE,

  • estampille sanitaire* « FR xx-yyy-zz CE » s’il s’agit d’un produit animal ou d’origine animale (sauf produits composites*).



PRÉCONISATIONS :

. En cas d’informations manquantes ou incomplètes au niveau de l’étiquetage, ou si celui-ci est exclusivement en langue étrangère, les produits issus d’un achat sont refusés.

. S’il s’agit d’un don : acceptation des produits donnés dont l'étiquetage est en langue étrangère, incomplet ou absent dans la mesure où les informations de l’étiquetage (ou traduction) sont accessibles aux bénéficiaires de l’aide alimentaire dans les structures de distribution, après avoir été délivrées par le fournisseur.




  • L’aspect du produit

Refuser les produits détériorés ou susceptibles de représenter un danger à la consommation

Effectuer un tri des fruits et légumes selon vos critères d’acceptation.


Aspect du produit : conditions à remplir

Denrées surgelées et congelées

. Emballage non fuité, déchiré, perforé

. Absence de glace excessive sur l’emballage

. Conditionnement non déformé

. Produits non collés ensemble par de la glace

. Absence de produits malléables

. Absence de produits décongelés

Conserves alimentaires

. Absence de boîtes de conserve bombées, rouillées

. Absence de déformations des boîtes notamment au niveau des sertis*

Autres denrées

. Absence de gonflement anormal du conditionnement

. Maintien des produits sous vide, emballage épousant la forme du produit

. Emballage intègre, non percé

. Couleur normale de la denrée

. Absence de coups apparents, moisissures, zone fragilisée, d’aspect anormal




PRÉCONISATION :

Si les produits ne respectent pas ces conditions, ils sont considérés comme non-conformes.



PRÉCONISATIONS :

. Si la marchandise provient d’un tiers vis-à-vis de l’association, tout produit non conforme (température et/ou intégrité des conditionnements et/ou aspect des produits et/ou étiquetage des produits non conformes) est refusé et repris par tiers (fournisseur, distributeur...).

Si les produits ne sont pas repris par le fournisseur, isoler les produits avec la mention « produits non conformes, ne pas utiliser » dans l’attente de consignes complémentaires du service national ou dans l’attente d’une destruction (un bon de sortie et/ou un bon de destruction sera alors établi).

. Dans le cas d’un transport interne à l’association (marchandise déjà détenue par l’association), destruction des produits ou don à la SPA (selon avis des DD(CS)PP* et quantité à détruire), après isolement des produits avec la mention « produits non conformes, ne pas utiliser ». Etablissement d’un bon de sortie et/ou d’un bon de destruction.


AUTOCONTRÔLES :


  • Contrôle du bon déroulement de la prise en charge et de la réception des produits.


ENREGISTREMENTS :


  • Enregistrement des contrôles (sur l’annexe 1 – Contrôle à réception / enregistrements, et / ou sur le bon de livraison même).




Fiche 2 – Transport
OBJECTIF :

Transporter les denrées alimentaires, en maintenant les températures requises et en préservant l’intégrité des emballages*, conformément à la règlementation.
POINTS CLÉS À MAÎTRISER :

Température (maîtrise de la chaîne du froid*), état du véhicule et du matériel de livraison.
POINTS DE CONTRÔLES ET PRÉCONISATIONS :


  • Maitrise de la chaîne du froid* (produits réfrigérés* et surgelés*)




  • Avant le chargement

  • S’assurer de la conformité des températures du véhicule de livraison et/ou des caissons isothermes* juste avant de charger les produits.




PRÉCONISATION :

Mettre en route le système de production de froid du véhicule de livraison à l’avance, pour que l’enceinte soit à la bonne température au moment du chargement. Mettre à température les caissons isothermes avant le chargement.



  • Pendant le chargement et le déchargement

  • Eviter les déperditions de froid.

  • Limiter les temps de chargement et de déchargement.




PRÉCONISATIONS :

. Refermer la porte du camion (ou le caisson isotherme) entre deux chargements / déchargements.

. Limiter le temps des opérations : respecter la règle des 30 min maximum hors froid pour les produits réfrigérés et surgelés durant l’ensemble des opérations (chargement, déchargement, transfert des produits).

. Charger les produits réfrigérés et surgelés en dernier, après les avoir sortis au dernier moment de la chambre froide ou du réfrigérateur/congélateur.

. Décharger les produits réfrigérés et surgelés en premier et les stocker immédiatement en chambre froide ou réfrigérateur/congélateur.




  • Pendant le transport

  • Les surgelés doivent être transportés à – 18°C (dans un véhicule frigorifique équipé d’un enregistreur de température lorsque la durée de transport est supérieure à 8 h).

  • Les produits réfrigérés sont transportés entre 0°C et + 4°C. (cf. Fiche 12 - Chaîne du froid).
    Se conformer, dans tous les cas, aux températures préconisées sur les étiquetages des produits. 

  • En absence de camion frigorifique, le transport de produits réfrigérés ou surgelés (sans rupture de charge*) est limité à 80 km maximum depuis le lieu de chargement (ce qui correspond à environ 1h30 de transport), afin de maintenir les produits à température règlementaire, grâce aux solutions alternatives utilisées décrites ci-dessous dans la partie « préconisation ».

PRÉCONISATIONS :

. En cas d’absence de camion frigorifique, des solutions alternatives existent:

  • chariots comportant des plaques eutectiques*,;

  • caissons isothermes contenant une source de froid (plaques eutectiques, poches de glace…,;

  • housses isothermes à enfiler sur les palettes et garantissant environ 2heures sans déperdition de froid (variable selon constructeur).

. Grouper les produits réfrigérés et surgelés (l’effet de masse ralentit la déperdition de froid).

  • Rangement des produits

  • Séparation des différents produits (séparation produits alimentaires / produits d’hygiène entretien, séparation fruits et légumes bruts / autres produits, séparation produits d’épicerie sèche / produits réfrigérés ou surgelés).

  • Si les produits d’hygiène /entretien ne peuvent être isolés des produits alimentaires, les mettre en dessous des denrées alimentaires.

  • Absence de contact des produits avec le sol et les parois du véhicule (utilisation de cageots pour les fruits et légumes par exemple).

  • Rangement ordonné des produits.

  • Utilisation de matériel adapté au transport et à la manipulation des denrées alimentaires.




  • Entretien du véhicule de livraison et autres moyens de transport

  • Maintenir le matériel de transport en bon état et l’entretenir régulièrement.

  • Nettoyer régulièrement le revêtement du matériel de transport.

  • S’assurer de l’absence de risque de souillures des produits (absence de fuite de fluide frigorigène*, absence de nuisibles).

  • Faire vérifier les enregistreurs de température des véhicules frigorifiques tous les 2 ans par un organisme agréé.




PRÉCONISATIONS :

. Vérifier, en permanence, les joints conditionnant l’étanchéité de l’enceinte du véhicule de transport et/ou du matériel de substitution.

. Vérifier le bon état et le bon fonctionnement du système frigorifique (au minimum 1fois/semestre).

. Les véhicules transportant des denrées alimentaires périssables doivent faire l’objet d’un contrôle technique (arrêté du 1er Juillet 2008).




  • Nettoyage / désinfection du véhicule de livraison et autres matériel de transport

  • Procéder à un nettoyage du matériel de transport après chaque utilisation.

  • Désinfecter le matériel en cas de souillure et enregistrer la désinfection dans l’annexe 7.

  • Le nettoyage des véhicules affrétés (transport sous traité) est de la responsabilité du transporteur.

PRÉCONISATION :

Pour le nettoyage / désinfection du matériel de transport se référer à la fiche 13 - Entretien des locaux, matériel et véhicules.


AUTOCONTRÔLES :


  • Contrôles visuel de l’état du matériel de transport ;

  • Contrôle visuel des bonnes pratiques de manutention des produits ;

  • Contrôle visuel de la conformité des températures du véhicule de livraison et/ou des caissons isothermes ;

  • Plan de nettoyage / désinfection (cf. Fiche 13 - Entretien des locaux, matériel et véhicules).


ENREGISTREMENTS :

  • Enregistrement de la désinfection du matériel de transport, si nécessaire

  • Enregistrement des contrôles de température du matériel de transport (cf. Annexes 1 et 2).

Fiche 11 - Gestion des alertes


  • Les dispositifs de maîtrise et d’autocontrôle mis en place par les entreprises de la filière agroalimentaire, ainsi que le développement de la surveillance par les pouvoirs publics de la qualité sanitaire* des aliments au niveau national et international, ont renforcé au fil des ans la qualité et la sécurité des produits alimentaires mais conduisent également à identifier un plus grand nombre de non-conformités* dont certaines peuvent évoluer en alerte voire en crise*.



  • Document de rÉfÉrence :



  • Le document de référence est le guide d’aide à la gestion des alertes d’origine alimentaire - version du 2 juillet 2009 (téléchargeable sur le portail internet du ministère chargé de l’agriculture à l’adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/alimentation/securite-sanitaire/surveillance-controles-alertes).



  • OBJECTIF :



  • Assurer une coordination efficace entre tous les acteurs lorsqu'un danger*, pour le consommateur*, a été identifié, pour que les impératifs de sécurité et les exigences légitimes des consommateurs soient satisfaits, en limitant le plus possible les effets néfastes ou dommageables pour une filière.



  • DÉFINITIONS :



  • Alerte d'origine alimentaire* : information, relative à un produit ou à un lot de produits, dont l’absence de traitement peut conduire à une situation mettant en jeu la santé ou la sécurité des consommateurs.



  • Retrait* : toute mesure visant à empêcher la distribution et l'exposition à la vente d'un produit, ainsi que son offre au consommateur.



  • Rappel* : toute mesure visant à empêcher, après distribution, la consommation ou l’utilisation d’un produit par le consommateur et/ou à l’informer du danger qu’il court éventuellement s'il a déjà consommé le produit.



  • Crise d'origine alimentaire* : situation de risque* réel ou supposé, relative à un produit ou à un lot de produits, qui peut créer une inquiétude collective.

  • Cette situation est aggravée par un contexte sensible ; elle requiert donc un traitement en urgence. La dimension médiatique est l’une des composantes parfois essentielle d’une crise.



  • ORIGINE DES ALERTES:



  • Notification d’une alerte par un maillon de la filière agroalimentaire (artisans, industries agroalimentaires, GMS*…)



  • L’alerte est transmise directement par le maillon aux associations concernées (niveau national et/ou local).
    Si l’alerte est transmise au siège de l’association (niveau national), celui-ci transmet l’alerte à son réseau local.

  • Elle peut concerner des dons* de produits d’industriels, d’artisans, des produits de « ramasse »* (« récolte ») et de collecte* de Grande et Moyenne Surface (GMS), ou des produits provenant d’autres donateurs.

  • Le guide des bonnes pratiques de l’aide alimentaire (FCD*-ANIA*) rappelle l’obligation des donateurs de transmettre les ordres de retraits et rappels aux organismes caritatifs*.

  • L’alerte peut également viser des produits obtenus dans le cadre de relations commerciales classiques (produits achetés : négoce) ou dans le cadre du PEAD* ou PNAA*.



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