Entre un commerce de détail alimentaire et une association caritative habilitée en application de l’article L. 230-6 du code rural et de la pêche maritime





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Notification d’une alerte par l’administration



  • L’alerte est transmise au « point contact » identifié au niveau de l’association nationale comme interlocuteur de la DGAL* ou de la DGCCRF*.

  • Le point de contact identifié au niveau national transmet l’alerte à son réseau local.



  • Trois cas d’alertes peuvent se présenter :

  • alerte spécifique notifiée par un pays étranger ;

  • alerte nationale ;

  • renforcement de la vigilance à l’égard de certains fournisseurs.



  • En complément, ces alertes sont également transmises par les administrations départementales (DD(CS)PP* ) ou régionales (DRCCRF*) au « point de contact » identifié par chaque association locale.

  • Chaque structure associative locale doit transmettre ses coordonnées à ces administrations (cf. Annexe 14 - Coordonnées des administrations).





  • Notification d’une alerte par une association (au niveau national ou local)



  • En cas de constat d’une denrée alimentaire dangereuse ou susceptible d’être préjudiciable à la santé, une association locale peut-être amenée, à notifier une alerte aux administrations (DD(CS)PP* ou DRCCRF du lieu ou a été identifiée la denrée concernée) et à informer le fournisseur des produits incriminés.

  • L’alerte peut également être émise par le service national de l’association chargé des alertes auprès des administrations du lieu où a été identifiée la denrée concernée.







  • QUE FAIRE À LA RÉCEPTION D’UNE ALERTE D’ORIGINE ALIMENTAIRE ? :



  • A la réception du message d’alerte, la personne désignée par l’association pour le traitement des alertes d’origine alimentaire doit suivre la démarche suivante (cf diagrammes page 82 / Réception d’un message d’alerte au niveau d’un entrepôt et page 83 / Réception d’un message d’alerte dans une structure de distribution) :























































































      1. Réception du message d’alerte (avec demande de retrait, voire de rappel de produits)
        dans une structure de distribution










































    • Mission permanente :

    • L’association tient à jour les coordonnées des structures de distribution qu’elle approvisionne en produits alimentaires (« point contact », numéro de téléphone, fax, mail).

    • Chaque structure associative locale s’assure que ses coordonnées à jour sont transmises à la DD(CS)PP, à la DRCCRF (cf. Annexe 14 – Coordonnées des administrations) et aux exploitants (producteurs, fournisseurs, GMS).



    • QUE FAIRE EN CAS DE DÉTECTION D’UNE DENRÉE DANGEREUSE OU SUSCEPTIBLE D’ÊTRE PRÉJUDICIABLE À LA SANTÉ ? :




    • Une association peut être amenée à identifier un produit dangereux ou susceptible d’être préjudiciable à la santé, du fait par exemple :




    • de goûts, odeurs inhabituels ;

    • de la présence de corps étrangers ;

    • de réclamations groupées et ciblées de bénéficiaires ;

    • de gonflements de boîtes de conserves, micro-fuites de conditionnement.




    • Dans ces cas, la denrée doit faire l’objet d’une notification par l’association à l’administration du lieu du constat (cf. Annexe 17 - Fiche de notification). La personne désignée par l’association pour le traitement des alertes d’origine alimentaire doit suivre la démarche suivante (cf diagramme page 85) :



    1. Détection d’une denrée dangereuse ou susceptible d’être préjudiciable à la santé
























































































    • A noter que, selon les organisations, un service centralisé pourra traiter les gestions des alertes et les procédures de notification (au titre de l’association locale ayant constaté la non-conformité) ; dans ce cas la notification devra se faire dans le département où a été constatée la non-conformité.




    • BILAN DES ALERTES :




    • La personne chargée de la gestion des alertes établit un bilan des alertes.

    • Elle compile l’ensemble des informations reçues et ses propres données.

    • Elle renseigne une fiche technique récapitulative où seront précisées les structures associatives et les quantités du lot de produits concernés par l’alerte alimentaire. (cf. Annexe 18 - Etat des retraits-rappels).

    La fiche technique de retrait-rappel est envoyée à la DD(CS)PP (produits animaux ou d’origine animale) ou à la DRCCRF (autres produits) du lieu où a été traitée l’alerte, et archivée au niveau de l’association pendant 5 ans .


    Annexe VII



    1


    Version faisant suite à l’avis du Service des Affaires Juridiques du MAAF

    2


    https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2014-825

    Convention de dons alimentaires GMS/Association habilitée - novembre 2016
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