Rapports annuels de performances





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Indicateur 304-1.1 :

Part des foyers allocataires du RSA sans emploi dont au moins un des membres reprend une activité




Sous-indicateur

(voir le détail dans la présentation de l’objectif n° 1 du programme n° 304)

Unité

Réalisation 2013

Part des foyers allocataires du RSA sans emploi dont au moins un des membres reprend une activité

%

6,8



OBJECTIF :

Garantir aux adultes vulnérables une protection juridique adaptée à leurs besoins



Indicateur 106-3.2 :

Coût moyen par département des mesures de protection exercées par les services tutélaires




Sous-indicateur

(voir le détail dans la présentation de l’objectif n° 3 du programme n° 106)

Unité

Réalisation 2013

Coût moyen national du point-service



14,16

Part des départements dont le coût départemental du point est inférieur de 20% à la moyenne nationale

%

1

Part des départements dont le coût départemental du point est supérieur de 20% à la moyenne nationale

%

2

Part des services mandataires dont la valeur du point service est inférieure de 20% à la moyenne nationale

%

5,76

Part des services mandataires dont la valeur du point service est supérieure de 20% à la moyenne nationale

%

4,55



OBJECTIF :

Accroître l’effectivité et la qualité des décisions prises au sein des MDPH



Indicateur 157-1.1 :

Qualité des processus de décision des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)




Sous-indicateur

(voir le détail dans la présentation de l’objectif n° 1 du programme n° 157)

Unité

Réalisation 2013

Délai moyen de traitement des dossiers relatifs aux enfants

mois

N.D.

Délai moyen de traitement des dossiers relatifs aux adultes

mois

N.D.



Récapitulation des crédits et des emplois









Récapitulation des crédits et des emplois par programme

Avertissement

La colonne « ETPT » est renseignée de la façon suivante :

- la prévision en emplois du programme correspond au total indicatif des ETPT par programme figurant dans le PAP 2013 et des transferts d’ETPT prévus en gestion ;

- l’exécution en emplois du programme correspond à la consommation des ETPT du programme pour l’année 2013 sur le périmètre de gestion du ministère (c'est-à-dire après transferts de gestion éventuels).



Programme

Crédits

Autorisations d’engagement

Crédits
de paiement

ETPT
(*)

Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales



Exécution

397 194 154

400 153 773




Prévision

401 460 784

401 709 136




Crédits de LFI (hors FDC et ADP)

404 489 706

404 489 706




Ouvertures / annulations prévues (y.c. FDC et ADP)

-3 028 922

-2 780 570




Actions en faveur des familles vulnérables



Exécution

245 282 460

245 267 125




Prévision

245 748 752

245 748 752




Crédits de LFI (hors FDC et ADP)

245 477 322

245 477 322




Ouvertures / annulations prévues (y.c. FDC et ADP)

271 430

271 430




Handicap et dépendance



Exécution

11 203 684 221

11 247 124 623




Prévision

11 224 617 153

11 252 629 107




Crédits de LFI (hors FDC et ADP)

11 169 238 365

11 169 238 365




Ouvertures / annulations prévues (y.c. FDC et ADP)

55 378 788

83 390 742




Égalité entre les femmes et les hommes (libellé modifié)



Exécution

23 279 199

23 186 971




Prévision

23 563 730

23 579 688




Crédits de LFI (hors FDC et ADP)

23 461 478

23 461 478




Ouvertures / annulations prévues (y.c. FDC et ADP)

102 252

118 210




Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative



Exécution

1 486 813 058

1 506 871 077

10 726

Prévision

1 508 057 800

1 517 894 166

10 915

Crédits de LFI (hors FDC et ADP)

1 557 931 074

1 560 777 644

11 157

Ouvertures / annulations prévues (y.c. FDC et ADP)

-49 873 274

-42 883 478




Transferts d’ETPT prévus en gestion







-242

Total Exécution

13 356 253 092

13 422 603 569

10 726

Total Prévision

13 403 448 219

13 441 560 849

10 915
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