Rapports annuels de performances





télécharger 5.45 Mb.
titreRapports annuels de performances
page7/81
date de publication09.10.2019
taille5.45 Mb.
typeRapport
1   2   3   4   5   6   7   8   9   10   ...   81


Présentation par action des charges constatées

Avertissement

Sont reportés dans le tableau ci-dessous les coûts directs par action arrêtés en mars 2014 par le département comptable ministériel, en liaison avec le ministère concerné.

Les coûts directs comprennent les charges ayant donné lieu à opérations budgétaires (personnel, fonctionnement, subventions pour charges de service public, transferts aux ménages, entreprises et collectivités), ainsi que le rattachement de charges à l’exercice et les charges n’ayant donné lieu à aucun décaissement (variations de stocks, dotations aux amortissements, aux dépréciations d’actifs, aux provisions…).

L’attention est appelée sur le caractère encore lacunaire de ces données. En effet, les immobilisations ne sont pas encore prises en compte dans leur ensemble dans le bilan de l’État. Le périmètre des actifs intégrés est d’ailleurs variable selon les ministères. De même, seuls les stocks significatifs, en termes de volume et d’enjeu, figurent au bilan. Les dotations aux amortissements et les variations de stocks, ainsi que, dans une moindre mesure, les dotations aux provisions (nettes des reprises), ne sont donc pas exhaustives.

Ces montants sont repris et retraités dans le cadre de l’analyse des coûts des actions (partie dans laquelle est précisé le périmètre de charges couvert).

Numéro et intitulé de l’action

Total

11

Revenu de solidarité active (nouveau)

852 153 681

12

Economie sociale et solidaire (nouveau)

4 246 481

13

Autres expérimentations (nouveau)

980 732

14

Aide alimentaire (nouveau)

22 986 538

15

Qualification en travail social (nouveau)

1 878 648

Total

882 246 080


Présentation par titre et catégorie des crédits consommés



Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Consommées
en 2012 (*)

Ouvertes en LFI pour 2013

Consommées
en 2013 (*)

Consommés
en 2012 (*)

Ouverts en LFI
pour 2013

Consommés
en 2013 (*)

Titre 3. Dépenses de fonctionnement

431 456

175 000

322 234

328 670

175 000

803 353

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

301 456

175 000

280 934

192 470

175 000

367 053

Subventions pour charges de service public

130 000




41 300

136 200




436 300

Titre 6. Dépenses d’intervention

238 284 856

404 314 706

396 871 920

238 518 253

404 314 706

399 350 420

Transferts aux ménages

233 368 358

395 950 238

367 552 883

233 368 358

395 950 238

370 110 883

Transferts aux entreprises

156 566




128 602

156 566




128 602

Transferts aux collectivités territoriales

15 000




310 152

15 000




310 152

Transferts aux autres collectivités

4 744 932

8 364 468

28 880 283

4 978 329

8 364 468

28 800 783

Total hors FDC et ADP




404 489 706







404 489 706




Ouvertures et annulations (*)




-3 028 922







-2 780 570




Total (*)

238 716 312

401 460 784

397 194 154

238 846 923

401 709 136

400 153 773

(*) y.c. FDC et ADP


Récapitulation des mouvements de crédits

Décrets de transfert




Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

20/11/2013




24 000




24 000













04/12/2013
















131 108




131 108

Total




24 000




24 000




131 108




131 108


Décrets de virement




Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

25/09/2013
















3 000 000




3 000 000

Arrêtés de report de crédits hors fonds de concours et attributions de produits




Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

28/03/2013




23 686




272 038

0

0

0

0

Lois de finances rectificatives




Ouvertures

Annulations

Date de signature

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

Titre 2

Autres titres

29/12/2013




54 500




54 500












1   2   3   4   5   6   7   8   9   10   ...   81

similaire:

Rapports annuels de performances iconRapports annuels de performances

Rapports annuels de performances iconRapports annuels de performances

Rapports annuels de performances iconRapports annuels de performances

Rapports annuels de performances iconRapports annuels de performances

Rapports annuels de performances iconRapports annuels de performances

Rapports annuels de performances iconRapports annuels de performances

Rapports annuels de performances iconRapports annuels de performances

Rapports annuels de performances iconRapports annuels de performances

Rapports annuels de performances iconRapports annuels de performances

Rapports annuels de performances iconRapports annuels de performances






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com