Rapports annuels de performances





télécharger 5.45 Mb.
titreRapports annuels de performances
page9/81
date de publication09.10.2019
taille5.45 Mb.
typeRapport
1   ...   5   6   7   8   9   10   11   12   ...   81









Autorisations d'engagement




Crédits
de paiement














































AE ouvertes en 2013 (*)




CP ouverts en 2013 (*)



















(E1)




(P1)



















401 460 784




401 709 136














































AE engagées en 2013






Total des CP consommés
en 2013



















(E2)




(P2)



















397 194 154




400 153 773



















AE affectées non engagées
au 31/12/2013






dont CP consommés en 2013 sur engagements antérieurs
à 2013




















(E3)




(P3) = (P2) - (P4)

























235 594



















AE non affectées
non engagées au 31/12/2013




dont CP consommés en 2013 sur engagements 2013



















(E4) = (E1) - (E2) - (E3)




(P4)



















4 266 630




399 918 179















































































Restes à payer








































Engagements ≤ 2012 non couverts par des paiements au 31/12/2012 brut

























(R1)

























3 203 179

























Travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2012

























(R2)

























0































Engagements ≤ 2012 non couverts par des paiements au 31/12/2012 net




CP consommés en 2013
sur engagements antérieurs
à 2013




Engagements ≤ 2012 non couverts par des paiements au 31/12/2013













(R3) = (R1) + (R2)

-

(P3) = (P2) - (P4)

=

(R4) = (R3) - (P3)













3 203 179




235 594




2 967 585













AE engagées en 2013




CP consommés en 2013
sur engagements 2013




Engagements 2013 non couverts par des paiements au 31/12/2013













(E2)

-

(P4)

=

(R5) = (E2) - (P4)













397 194 154




399 918 179




-2 724 025




















































Engagements non couverts par des paiements
au 31/12/2013


























(R6) = (R4) + (R5)

























243 560































Estimation des CP 2014 sur engagements non couverts au 31/12/2013

























(P5)

























235 358

NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2

(*) LFI 2013 + reports 2012 + mouvements réglementaires + FDC + ADP + fongibilité asymétrique + LFR





Estimation du montant maximal des CP nécessaires après 2014 pour couvrir les engagements non couverts au 31/12/2013




(P6) = (R6) - (P5)

























8 202


Analyse des résultats







Un retrait d’engagement sur année antérieure d’un montant de 2 958 000 € conduit à minorer sur l’applicatif Chorus le montant des crédits engagés sur l’année 2013. En conséquence, le montant consommé en crédits d’autorisation d’engagement s’élève en réalité à 2013 à 400 147 155 €.

Justification par action



action n° 11 : Revenu de solidarité active






1   ...   5   6   7   8   9   10   11   12   ...   81

similaire:

Rapports annuels de performances iconRapports annuels de performances

Rapports annuels de performances iconRapports annuels de performances

Rapports annuels de performances iconRapports annuels de performances

Rapports annuels de performances iconRapports annuels de performances

Rapports annuels de performances iconRapports annuels de performances

Rapports annuels de performances iconRapports annuels de performances

Rapports annuels de performances iconRapports annuels de performances

Rapports annuels de performances iconRapports annuels de performances

Rapports annuels de performances iconRapports annuels de performances

Rapports annuels de performances iconRapports annuels de performances






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com