Compte rendu du conseil municipal jeudi 18 juillet 2013





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COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL




JEUDI 18 JUILLET 2013



Présents : MM. LAVALLERY, LEROY, PREVOT, LEFEVRE, HERBIN, HOURDIN, FLAMANT, Mmes LANGLET, DEMUYNCK, MILLOT, RAUDE, GOUPY

Représentés : Mme MARIN par Mme LANGLET

M. BARTHES par M. PREVOT

Mme LEDUC par Mme GOUPY

Absents : MM. RIGAUX, FINN, AMEZZIANE
1. Election d’un secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne Mme Marie-Christine LANGLET comme secrétaire de séance et Mme Sophie SARAZIN, Directrice Générale des Services, comme secrétaire auxiliaire sans voix délibérative.
2. Approbation du compte-rendu

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 19 juin 2013.
3. Compte rendu d’exploitation SAUR 2012

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu d’exploitation du service de l’eau potable pour l’exercice 2012 établi par la société SAUR dans le cadre du contrat d’affermage.
4. Représentation au Conseil Communautaire

A partir de mars 2014, les conseillers communautaires seront élus au suffrage universel. Parallèlement, la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, complétée et modifiée par la loi du 31 décembre 2012 fixe de nouvelles règles de composition de répartition des sièges au sein des EPCI.

Le nombre de conseillers communautaires est désormais plafonné et la répartition des sièges entre les communes fait l’objet d’un droit d’option :

  • Soit une répartition par accord local adopté à la majorité qualifiée des communes

  • Soit une répartition mécanique par attribution des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Actuellement 88 délégués composent le conseil communautaire

Canton de Bohain

14846 habitants 30 délégués soit une moyenne de 494.9 hab/délégué

Canton du Catelet

8551 habitants 27 délégués soit 316.7 hab/délégué

Canton de Vermand

8914 habitants 31 délégués soit 287.5 hab/délégué
Fresnoy compte 5 délégués soit 1 délégué pour 610 habitants.
Lors de sa réunion du 11 avril le conseil communautaire a décidé de ne pas modifier la représentation des communes en 2014. Le nombre et la répartition des sièges seront établis en application de la règle proportionnelle à la plus forte moyenne.

M. le Maire propose d’abandonner la notion de cantons pour créer trois groupes de communes selon l’importance de la population :

  • Un groupe  «  urbain » comprenant 7 communes à 3 délégués et plus (pour 28 délégués au total)

  • Un groupe « moyen » comprenant 13 communes à 2 délégués (pour 26 délégués au total)

  • Un groupe « petits villages » comprenant 34 communes à 1 délégué (pour 34 délégués au total)

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité moins 1 Abstention, la proposition ci-dessus relative à la représentation au Conseil Communautaire.
5. Travaux d’assainissement dossier de consultation des entreprises

La municipalité a confié la maitrise d’œuvre des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement au bureau G2C suite au diagnostic réalisé par leurs soins. Lors d’une réunion de travail le 19 juin, les techniciens de G2C ont présenté leurs recherches plus approfondies quant aux travaux les plus judicieux. Ils ont proposé d’augmenter le nombre de réparation en chemisage (réparation de l’intérieur par robot) et de réduire l’ouverture des tranchées. Ce qui pour une même enveloppe financière prolonge la longueur réhabilitée sur le réseau.

Les travaux seront toujours échelonnés en trois tranches sur cinq ans selon la décision prise en décembre dernier. Mais une consultation unique sera lancée auprès des entreprises pour optimiser les coûts.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le dossier de Projet proposé par la société G2C pour les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement.
6. Cession de terrain

La société Le Creuset souhaite acquérir les terrains situés en zone AUE derrière l’entreprise pour continuer l’extension du site. La commune est propriétaire d’une parcelle (AI 34) le CCAS de deux autres.

M. le Maire propose de vendre au Creuset la parcelle AI 34 d’une contenance de 36a 49 ca pour la valeur déterminée par le service des Domaines soit 17000 €.

Le Conseil Municipal,

  1. Accepte à l’unanimité de céder à la société Le Creuset la parcelle AI 34 (36a 49ca) pour la somme de 17 000 €, estimation du service des Domaines.

  2. Prend note que l’indemnité d’éviction sera versée à l’exploitant par la société Le Creuset lors de l’utilisation de la parcelle par celle-ci.

  3. Autorise le Centre Communal d’Action Sociale à procéder à la même opération sur les parcelles AI 29 et AI 38 pour les sommes définies par France Domaine.


7. Reversement au CASOC prestation Enfance Jeunesse 2011

La communauté de communes vient de verser à la commune la somme de 11003.19 € représentant la prestation de services Enfance Jeunesse pour l’exercice 2011. Cette somme est à reverser au Centre Social. Le dernier remboursement sur ce contrat a été voté le 2 octobre 2012 et concernait les années 2009 et 2010.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le versement de 11003,19 € au CASOC sur les crédits de l’article 6042.
8. Aide financière à l’ASF

M. le Maire rappelle le débat du 19 juin 2013. Pour la sauvegarde du club il faudrait épurer la dette auprès des différentes instances fédérales : ligue et district.

La ligue a fourni à la commune un relevé détaillé des sommes dues qui s’élèvent à 9 991.06 €.

Le district a envoyé le même détail pour 2 829.7€ (1249 +1580.70).

Soit un total de 12 820.76 €.

Pour permettre au club d’engager sa saison 2013-2014, M. le Maire propose de les verser directement à la ligue et au district sous forme d’une avance remboursable à la commune par l’ASF, par déduction d’une part de la subvention annuelle sur 5 ans soit 2564€ de moins sur subvention annuelle de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, par 1 voix CONTRE et 14 POUR, accepte de verser :

  • la somme de 9991,06 € à la ligue de Picardie de Football

  • la somme de 2829,70 € au District Aisne de Football.

Ces sommes seront mandatées sur les crédits de l’article 6748.
9. Convention de partenariat Devenir en Vermandois

Le centre de formation Hortibat cherchait un chantier susceptible de permettre en œuvre les travaux pratiques de leurs stagiaires engagés dans une formation qualifiante (CAP Travaux paysagers). La municipalité a proposé la réalisation du square rue du 4 septembre. Le projet correspond aux besoins du centre de formation.

De même que pour le chantier d’insertion qui a rénové l’atelier des espaces verts et le vestiaire du tennis, Devenir en vermandois propose une convention de partenariat sur un an.

Le coût global de la main d’œuvre sera de 22477.36 € pour un an. Restera à charge de la commune les matériaux.

Les crédits ouverts dans le budget sur l’opération Square s’élèvent à 46361,53 €. Les frais inhérents à cette convention seront pris sur cette opération puisqu’ils correspondent à la main d’œuvre nécessaire pour l’investissement projeté.

Le Conseil Municipal,

  1. Accepte à l’unanimité la conclusion de cette convention de partenariat avec Devenir en Vermandois.

  2. Autorise M. le Maire à la signer.


10. Convention d’utilisation du gymnase par le collège

Lors de son dernier conseil d’établissement, le 1er juillet, le collège a présenté une convention tripartite (collège, commune, département) pour l’utilisation du gymnase par les collégiens.

Le coût d’utilisation reste fixé à hauteur de la dotation annuelle versée par le Département à l’établissement au titre de la location d’installation sportive.

Un état des lieux sera établi ainsi qu’une liste des équipements mis à disposition.

Le Conseil Municipal,

  • Accepte à l’unanimité ladite convention.

  • Autorise M. le Maire à la signer.


11. Reprise de case sur le colombarium

La municipalité a été saisie d’une demande inédite. Une personne désire libérer une case du colombarium pour déposer l’urne dans un cavurne (petit caveau qui peut en contenir plusieurs).

La concession pour le colombarium a été achetée en 2010 pour une durée de 20 ans pour la somme de 530 €.

M. le Maire propose de racheter la concession au prorata du temps restant sur la durée initiale soit 17 ans à ce jour et sur les deux tiers du prix d’achat comme pour les concessions en pleine terre (un tiers restant acquis au CCAS). La somme à rembourser serait de 300 €.

De plus, la personne désirant se séparer de cette concession sur case se verra facturer une nouvelle porte, l’ancienne étant identifiée par gravure. Le coût d’une porte est de 191.36 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

  1. Accepte la reprise de la concession sur la case U5 du colombarium pour la somme de 300 € à verser à cette personne.

  2. Décide de faire rembourser au concessionnaire la porte de la case pour la somme de 191.36 €.


12a.Demande de subvention complémentaire Pignon du gymnase

Par délibération du 15 mars 2013 la commune a sollicité les services du Conseil Général pour une subvention liée à l’utilisation quasi exclusive par les collèges de certains équipements sportifs.

Le pignon du gymnase bleu est à réhabiliter. Le devis s’élève à 40 000 € HT. Mais celui-ci ne comprend pas les portes et les rives. Un devis complémentaire a été fourni par l’entreprise pour la somme de 6487.23 € HT.

M. le Maire demande de solliciter à nouveau le conseil général sur ce dossier pour un complément d’aide financière.

Le Conseil Municipal,

  1. Accepte à l’unanimité la rénovation des portes et des rives.

  2. Sollicite le Conseil Général pour une aide financière à hauteur de 50% du complément soit 6 487/2 = 3 243 €.

  3. Demande une dérogation pour démarrage anticipé avant l’accord de subvention de façon que les travaux puissent être réalisés fin août début septembre pour une gêne minimale des collégiens.


12b.Demande de subvention complémentaire Travaux d’extension d’assainissement Le Creuset

La commune a sollicité une subvention départementale dans le cadre du CDDL pour les travaux d’extension du réseau d’assainissement derrière le Creuset à hauteur de 30 % du montant HT.

Or la communauté de communes, étant donné le faible nombre de dossiers retenus pour le présent programme triannuel, a proposé une prise en charge à hauteur de 50 %.

Il y a lieu de confirmer la demande dans le cadre du CDDL pour 50 % de l’assiette subventionnable (73 450 € HT/2 = 36 725 €).

Le Conseil Municipal,

  1. Accepte à l’unanimité la modification du dossier telle que présentée.

  2. Sollicite le Conseil Général dans le cadre du CDDL pour 36 725 € d’aide financière.

  3. Accepte le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

73 450,00 HT CDDL 50% 36 725,00

TVA 14 396,20 FCTVA 14 396,00

Fonds propres 36 725,20

TOTAL TTC 87 846,20 87 846,20


  1. S’engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions.


13. Décision modificative

Il y a lieu de rajouter une recette à l’article 7328 pour la somme de 19668 € qui correspond au versement par la communauté de communes du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales.

En dépenses cette somme sera partagée sur les articles suivants :

6748 Autres subventions exceptionnelles pour 12821 €

023 autofinancement pour 5700 € à basculer en investissement par l’intermédiaire du 021 à raison de 1100 € sur l’opération Eclairage public (art 2188) et 1100 € sur l’opération Acquisition matériel Télévision (art 2188), 3500 € pour l’acquisition matériel services techniques (art 2158)

60632 achat petit matériel pour 1147 €.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la décision modificative ci-dessus exposée.
14a.FDS 2013

Après avoir pris connaissance des décisions prises par le Conseil Général relatives à la répartition des subventions en provenance du Fonds Départemental de Solidarité,

Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR et 1 Abstention,

  • Sollicite une (des) subvention(s) au titre du Fonds Départemental de Solidarité de l’année 2013 pour les travaux suivants :






OPERATION

NATURE

TRAVAUX

APPELLATION

ET N° VOIE

MONTANT

TTC

MONTANT

HT

SUBV.

CHARGE

COMMUN

13-4031

voirie

VC29

Chemin de

Beauregard

19967.70

16695.40

5008.62

14959.08

13-4043

voirie

RD311 rue

Olivier

Deguise

6519.40

5451.00

1635.30

4884.10

MONTANT DU PROJET

26487.10

22146.40

6643.92

19843.18




  • S’engage à affecter à ces travaux 26 487.10 Euros sur le budget communal.


14a. Délibération sur FDS 2013

Il y a lieu une nouvelle fois de revenir sur la programmation du FDS 2013. Il faut annuler la demande relative à l’entrée du Creuset pour 1635.30 € de subvention. Le chemin de Beauregard ne sera réalisé que partiellement.

Il conviendra de solliciter une subvention pour le chemin de Beauregard sur le devis de la société GPE pour 1824 €.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité moins 1 Abstention, les propositions ci-dessus.
15. Utilisation de l’article 6714

M. le Maire demande une délibération d’affectation sur l’article 6714 de l’achat des dictionnaires offerts aux élèves entrant en 6ème (valeur 1864.94 €) et des cadeaux offerts aux nouveaux diplômés (35 cartes cadeaux d’une valeur unitaire de 15 €). Il demande de confirmer l’affectation de ces achats à l’article 6714.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité que les achats de prix pour les élèves (dictionnaires ou autres cadeaux) soient effectués sur l’article 6714.
16. Acceptation de chèque

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’encaissement du chèque de la SAUR d’un montant de 46,04 €.
Fait à Fresnoy-le-Grand, le 30 Juillet 2013.

Le Maire,

R. LAVALLERY
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Monsieur le Maire, soussigné, certifie que le présent compte-rendu a été affiché à la porte principale de la Mairie dans les jours qui ont suivi la réunion du Conseil Municipal.

Le 30 Juillet 2013.

Le Maire,


R. LAVALLERY

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