Programme 333





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PLR 2013 - extrait du RAP de la mission :
Direction de l’action du Gouvernement


Version du 20/05/2014 à 19:11:09

Programme 333 :
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées


Ministre concerné au titre de l'exercice 2013 :  Jean-marc Ayrault, premier ministre


Table des matières



Bilan stratégique du rapport annuel de performances









Serge LASVIGNES

Secrétaire général du Gouvernement

Responsable du programme n° 333 : Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

Sous la responsabilité du secrétaire général du Gouvernement, le programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » regroupe les crédits de fonctionnement des 238 directions départementales interministérielles (DDI), les crédits immobiliers d’une grande partie des services déconcentrés de l’État (DDI, directions régionales des ministères concernés par les DDI, directions régionales des affaires culturelles, préfectures et certains services de l’éducation nationale), hors outre-mer, ainsi que, depuis 2013, l’ensemble des emplois déconcentrés du Premier ministre, soit 837 postes en 2013 (les directeurs départementaux interministériels et leurs adjoints, les secrétaires généraux aux affaires régionales et leurs adjoints, les chargés de mission en SGAR ainsi que plusieurs agents de SGAR non chargés de mission). Ces crédits et emplois sont répartis entre les trois actions du programme :

- action 01 : « fonctionnement courant des directions départementales interministérielles »,

- action 02 : « loyers et charges immobilières des administrations déconcentrées »,

- action 03 : « emplois déconcentrés des services du Premier ministre », auparavant portés par le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental ».

Le programme 333 permet, d’une part, une meilleure maîtrise de la gestion des directions départementales interministérielles, et de l’optimisation de leurs moyens de fonctionnement. D’autre part, il permet une meilleure maîtrise des moyens destinés à couvrir les charges immobilières des administrations occupantes.

Dans cette perspective, la stratégie du programme s’articule autour de trois objectifs qui visent à apprécier le bon usage des crédits alloués sous l’angle de l’efficience de gestion et à assurer le bon fonctionnement des services :

- optimiser le coût des fonctions support ;

- améliorer l’efficience de la gestion immobilière des services déconcentrés de l’État ;

- assurer la permanence des emplois de direction dans les directions départementales interministérielles et les secrétariats généraux pour les affaires régionales.

Ces objectifs s’inscrivent dans le cadre fixé par le Gouvernement, notamment à l’occasion des comités interministériels pour la modernisation de l’action publique du 17 juillet et du 18 décembre 2013 : stabilisation de l’organisation territoriale de l’État pour permettre aux services de se consacrer à la mise en œuvre de leurs missions prioritaires, rationalisation de la gestion publique, amélioration de l’efficacité du travail gouvernemental et de la coordination interministérielle de l’État pour un État plus simple, plus rapide et plus efficace.

Ces objectifs sont mis en œuvre dans la concertation, au sein des comités techniques locaux et du comité technique des DDI présidé par le secrétaire général du Gouvernement, et avec le souci d’améliorer les conditions de travail des agents et la relation de service avec les usagers des DDI (cf. le programme ministériel de modernisation et de simplification (PMMS) des services du Premier ministre).



récapitulation des objectifs et indicateurs de performance









OBJECTIF 1

Optimiser les dépenses de fonctionnement

INDICATEUR 1.1

Ratio d’efficience bureautique

INDICATEUR 1.2

Dépenses de fonctionnement par agent

OBJECTIF 2

Améliorer l’efficience de la gestion immobilière des services déconcentrés de l’Etat

INDICATEUR 2.1

Optimisation de l’occupation de l’immobilier de bureau

OBJECTIF 3

Assurer la permanence des emplois de direction dans les directions départementales interministérielles et les secrétariats généraux pour les affaires régionales

INDICATEUR 3.1

Délai moyen de vacance des emplois de direction de l’administration territoriale



Objectifs et indicateurs de performance








OBJECTIF n° 1 : Optimiser les dépenses de fonctionnement









INDICATEUR 1.1 : Ratio d’efficience bureautique







(du point de vue du contribuable)



Unité

2011
Réalisation

2012
Réalisation

2013
Prévision
PAP 2013

2013
Prévision actualisée
PAP 2014

2013
Réalisation

2015
Cible
PAP 2013

Ratio d’efficience bureautique

€/poste

221

269

205

270

344

191

Nombre de postes bureautiques

Nombre de postes

46 057

41 900

43 783

36 500

40 425

41 621



Commentaires techniques

Source des données :

Les données sont fournies :

- par la direction des services administratifs et financiers pour les dépenses de bureautique (numérateur) ; ces données sont extraites du progiciel CHORUS ;

- par la direction des services administratifs et financiers par le biais d’une enquête relative au nombre de licences anti-virus déployées en directions départementales interministérielles.

Mode de calcul :

Le ratio d’efficience bureautique est établi au niveau du programme.

Les résultats sont obtenus à partir du quotient suivant :

- Numérateur : somme des dépenses bureautiques payées dans l’année N (crédits de paiement consommés).

- Dénominateur : nombre de postes de travail bureautique en DDI.



INDICATEUR 1.2 : Dépenses de fonctionnement par agent







(du point de vue du contribuable)



Unité

2011
Réalisation

2012
Réalisation

2013
Prévision
PAP 2013

2013
Prévision actualisée
PAP 2014

2013
Réalisation

2015
Cible
PAP 2013

Dépenses de fonctionnement par agent



2 752

3 089

2820

3 231

3 278

2775

Nombre d’agents

Nb

35 073

32 658

31 785

31 024

31 140

30 215



Commentaires techniques

Sources des données :

Les données sont fournies par :

- la direction des services administratifs et financiers pour les dépenses de fonctionnement (numérateur) ;

- les ministères pour le nombre d’agents.

Mode de calcul :

- Numérateur : ensemble des dépenses de fonctionnement courant des DDI, incluant les dépenses de nettoyage et de gardiennage.

- Dénominateur : plafond d’emplois en ETPT (équivalent temps plein travaillé) des DDI.

ANALYSE DES RÉSULTATS

En 2013, les ratios de dépenses de fonctionnement courant du programme 333 augmentent sous un double effet :

- l’investissement dans des dépenses « d’avenir » indispensables (mise à jour des postes bureautiques, investissement dans les véhicules hybrides ou électriques, effort important sur les dépenses de formation) ;

- les frais d’assurance pour la totalité du parc automobile des DDI.

L’effet de cette augmentation est toutefois limité par la politique volontariste d’économies sur les postes de dépenses « courantes », tels que les fournitures de bureaux, papier et autres équipements (-12 % entre 2012 et 2013), la téléphonie et internet (-9 % entre 2012 et 2013) ou les frais divers comprenant les dépenses de réception et de communication publique (-10 % entre 2012 et 2013).

Ratio d’efficience bureautique

La prévision d’évolution de l’indicateur était rendue extrêmement difficile en l’absence de données consolidées remontées par la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication. Cette dernière s’appuie en effet sur les services interministériels départementaux des SIC (SIDSIC) qui, de création récente, doivent être sollicités de manière ordonnée.

L’exécution pour 2013 conduit à un ratio bureautique en hausse de 28 %, qui provient d’une augmentation des dépenses liées au renouvellement anticipé des postes dans le cadre du passage à Windows 7, et de l’acquisition de licences anti-virus pour couvrir l’intégralité du parc.

La mise en œuvre du plan de déploiement de Windows 7 en 2013 (version XP non maintenue par Microsoft) conduit à un taux de remplacement du parc bureautique d’environ 40 %.

Globalement, sur 2013, le parc bureautique diminue de 3,5 % par rapport à 2012.

Dépenses de fonctionnement par agent

Le ratio de dépenses de fonctionnement par agent augmente de 6 % en 2013. L’augmentation est cependant à relativiser :

- la diminution de 4,6 % des ETPT sur 2013 participe à l’augmentation mécanique du ratio, en effet certaines dépenses ne sont pas directement corrélées à l’évolution des effectifs (tels que les dépenses de gardiennage et nettoyage, les frais liés aux véhicules, les frais postaux).

- l’assurance systématique du parc automobile en 2013 fait passer ce poste de 1 M€ en 2012 à 2,7 M€ en 2013. L’augmentation entre 2012 et 2013 représente 1,7 % du montant des dépenses de l’action 01. Le choix d’assurer les véhicules a été motivé par la nécessité d’externaliser la gestion du contentieux en l’absence de ressource disponible, et par l’intérêt de responsabiliser l’ensemble des agents en DDI dans l’usage et la gestion du parc automobile et de ne plus provisionner sur des comptes risques et charges.

- les efforts particuliers consentis sur l’acquisition des véhicules et le renouvellement du parc informatique en 2013 (voir les éléments d’analyse relatifs au ratio d’efficience bureautique). Conformément à la circulaire du Premier ministre du 2 juillet 2010 relative au plan de rationalisation du parc automobile, un septième du parc doit être renouvelé chaque année. La circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2012 relative au plan de soutien à la filière automobile fixe également un objectif volontariste d’acquisitions de véhicules hybrides et électriques, au coût d’acquisition supérieur aux véhicules thermiques équivalents. Au 31 décembre 2013, 40 % des acquisitions de véhicules sont des véhicules dits « propres » (298 hybrides et 66 électriques). L’augmentation entre 2012 et 2013 sur les dépenses bureautiques et d’acquisitions de véhicules représentent 3,1 % du montant des dépenses de l’action 01.

Si l’on exclut l’impact des dépenses particulières énumérées ci-dessus, le ratio de fonctionnement évolue à la baisse de 3,4 %.


OBJECTIF n° 2 : Améliorer l’efficience de la gestion immobilière des services déconcentrés de l’Etat









INDICATEUR 2.1 : Optimisation de l’occupation de l’immobilier de bureau







(du point de vue du contribuable)



Unité

2011
Réalisation

2012
Réalisation

2013
Prévision
PAP 2013

2013
Prévision actualisée
PAP 2014

2013
Réalisation

2015
Cible
PAP 2013

Ratio SUN / ETPT

m² / poste

19,6

19,8

17,2

21,3

21,1

17

Ratio entretien courant / SUN

€/m²

16,3

19,5

15,9

20,6

20,9

15,5


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