Définitions et cadre juridique





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D


ÉCEMBRE 2007


DOSSIER DOCUMENTAIRE





Les risques majeurs
technologiques & industriels


ENACT Angers - Rue du Nid de Pie - BP 62020 - 49016 ANGERS CEDEX

Service Documentation 02.41.22.41.45


SOMMAIRE

Ce dossier vous présente par ordre chronologique, une sélection d’ouvrages, d’articles et de sites internet sur « Les risques majeurs technologiques & industriels ». Un lexique complète ce dossier ainsi que quelques copies d’articles.

Tous ces documents sont disponibles au Service Documentation.

Définitions et cadre juridique
Eléments de définition page 3
Retours d’expérience - AZF à Toulouse page 5
Les installations classées page 6
Dispositif réglementaire page 8

Dispositions générales
Prévention page 13
Maîtrise de l’urbanisation page 14
Information & concertation page 18
Gestion de la crise page 19

Responsabilités
Responsabilités de l’Etat page 21
Responsabilités des communes page 22

Pour aller plus loin
Sur la notion de risque… page 26
Quelques sites internet page 29

Lexique page 31


ELEMENTS de DEFINITIONS


Risques technologiques et débat démocratique

BOURG Dominique, KAUFMANN Alain - Problèmes Politiques et Sociaux - 10/2007 - n°941 - pp. 5-117

Nucléaire civil, téléphonie mobile, OGM, nanotechnologies... Il n’est plus de technologie qui ne soulève craintes ou mobilisations de rejet. Comment expliquer la prolifération récente des controverses sociotechniques ? Comment innover dans nos sociétés démocratiques, caractérisées par une profonde aversion aux risques technologiques ?

Au sommaire :

Les risques technologiques dans nos sociétés modernes

- Des risques démultipliés ?

- Des technologies décriées ?

L'irruption des controverses sociotechniques sur la scène démocratique

- Organismes génétiquement modifiés

- Énergie nucléaire

- Technologies de l’information et de la communication

- Nanotechnologies

Innover et décider dans un monde incertain

- Du bon usage de la précaution

- Vers une démocratie technique ?
Inventaire 2007 des accidents technologiques

BARPI - Préventique Sécurité - 07-08/2007 - n°94 - pp. 15-29

L e dossier présenté ici est le fruit d’un travail en profondeur effectué depuis 1992 par le BARPI (Bureau d’analyse des risques et des pollutions industrielles).

- Développer le dialogue pour progresser par Patricia Banc, Chef du SEI

- Typologie des accidents

- Activités concernées

- Famille de matières en cause

- Conséquence des accidents

- Circonstances des accidents

- Causes principales

- Evolutions des accidents mortels en France

- Mieux informer la société civile

- Exploiter le retour d'expérience

Pour en savoir plus : www.aria.ecologie.gouv.fr
Risques et accidents industriels majeurs

MARGOSSIAN Nichan - Dunod - 02/2006 - 268 p.

Cet ouvrage offre une vision à la fois globale et synthétique de la prévention des risques et accidents industriels majeurs, à travers des exemples concrets et pratiques. Il aborde successivement : les différentes catégories d'accidents technologiques et de catastrophes naturelles ; les caractéristiques des principaux accidents industriels majeurs et leurs causes (produits dangereux, réactions chimiques dangereuses, décompositions thermiques) ; les processus et caractéristiques des risques majeurs les plus fréquents (incendies et explosions, combustions, oxydoréductions, polymérisations et décomposition des explosifs et produits pyrotechniques) ; les processus de formation des produits toxiques et écotoxiques, d'intoxication et d'émission des substances dangereuses ; la législation et les mesures administratives et organisationnelles internationales, européennes et nationales, qui accompagnent les mesures techniques de prévention ; la prévention avant et après l'accident (secours à caractère médical, organisation des enquêtes de police judiciaire, recherche juridique des responsabilités et réparation des dégâts causés).
50 questions sur les risques naturels et majeurs

Courrier des Maires (le) - 09/2005 - n° 183 - pp. 75-86

Comment cerner les risques, comment agir, avec quels outils... ? Revue de détails
Risques majeurs, naturels et technologiques

JOUTEUR Noël - Droit de l'Environnement - 06/2005 - n° 129 - pp. 135-140

Les décrets d'application du volet "risques naturels" de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages

- développer la conscience, la mémoire et l'appropriation du risque

* la création de nouveaux outils d'information au niveau local

* l'affirmation d'une politique concertée de prévention

- mieux prévenir les risques à la source et réduire la vulnérabilité

* une meilleure prévention des risques d'inondation à la source

* des moyens renforcés pour réduire la vulnérabilité des personnes et des biens

Pour en savoir plus : http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/2003/130/JO200313021ALL.pdf
Les risques naturels et technologiques

DUBOIS-MAURY Jocelyne - Problèmes Politiques et Sociaux - 01/2005 - n° 908 - 120 p.

Face aux risques tant naturels que technologiques ou industriels, la vulnérabilité des établissements humains semble s’accentuer. Les catastrophes largement médiatisées comme les séismes de Kobé (Japon, 1995), d’Izmirt (Turquie, 1999) de Bam (Iran, 2003), ou le raz de marée qui a fait plus de 200 000 victimes dans l’océan Indien le 26 décembre 2004, les cyclones dévastateurs dans les Caraïbes et aux États-Unis en 1992 puis en 2004, les inondations en Europe centrale et occidentale depuis trois ans, tout comme les redoutables incendies forestiers, mais aussi de graves accidents industriels (Toulouse en 2001, Ghislighien près de Ath en Belgique en 2004), attestent de la montée en puissance de ces risques et de leurs conséquences, notamment sur le milieu urbain. Mais à côté de ces événements catastrophiques, de nouveaux dangers s’affirment qui se caractérisent plus sournoisement par leur temporalité durable et leurs effets réels, supposés ou redoutés sur la santé publique. Ces nouveaux risques résultent essentiellement des activités industrielles ou technologiques, sources de nuisances, de rejets, susceptibles de polluer l’air, les eaux, les sols, l’alimentation, partant d’être responsables de pathologies affectant les populations, notamment les plus fragiles. Les responsables nationaux se voient désormais dans l’obligation d’intervenir en conformité avec leurs prérogatives de puissance publique relative à la sécurité. Au cours des dernières décennies, les réponses sont passées d’une attitude de simple prudence à des stratégies élaborées de prévention et, plus récemment encore, à des actions fondées sur le principe de précaution que consacre notamment en France, la Charte de l’Environnement introduite dans la Constitution.
Les risques industriels et technologiques

DUBOIS-MAURY Jocelyne - Problèmes Politiques et Sociaux - 01/11/2002 - n° 882 - 120 p.

- une "nébuleuse en expansion"

* des effets inhérents au développement

* des dommages devenus inacceptables

* le temps long des risques technologiques

- les fondements d'une politique de prévention

- un corpus juridique en constante évolution

* le contrôle des installations dangereuses

* le risque industriel : quels enjeux pour les collectivités ?

- d'une gestion partagée à une culture du risque technologique

* les évolutions de l'entreprise

* les assurances modifient leur doctrine

* démocratisation de la culture du risque
RETOURS D’EXPERIENCE - AZF à TOULOUSE

Toulouse, un an après, les leçons de la catastrophe AZF

Gazette des Communes (la) - 16/09/2002 - n° 34 - pp. 20-23

- la surveillance des sites bientôt réétudiée

- les secours vont perfectionner les dispositifs de communication de crise

- l'économie toulousaine prend le virage des biotechnologies

- Mairie : l'explosion a appris à travailler différemment
Toulouse, huit mois après la catastrophe

Gazette des Communes (la) - 06/05/2002 - n° 18 - pp. 36-43

- un impact important sur les méthodes de travail des services municipaux

- l'absence de pouvoir des maires en matière de réglementation des installations industrielles classées. Pourquoi ?

- prévention des risques industriels : une difficile participation citoyenne

- questions à Ghislaine Magne, directrice du service sécurité et risques majeurs à la mairie de Toulouse

- les officiers de sapeurs-pompiers revendiquent un rôle d'experts locaux
Risque industriel : gérer l'après-AZF

Journal des Maires (le) - 15/02/2002 - n° 2/2002 - pp. 27-31

- une législation sur les risques technologiques majeurs née des accidents de Feyzin en 1966 et de Seveso en 1976

- une législation est à l'étude depuis le drame de Toulouse le 21 septembre 2001 : elle aura des retombées sur l'urbanisme...

- comment vivre avec le risque...
Après Toulouse, quelle maîtrise des risques ?

Moniteur des Travaux Publics (le) - 21/12/2001 - n° 5117 - pp. 16-17

- les pistes : clarification des responsabilités, renforcement de la sécurité et de l'information

- les mesures prises par le gouvernement

INSTALLATIONS CLASSEES

Installations classées : les nouvelles règles du jeu

Environnement magazine - 05/2006 - n° 1647 - pp. 37-43

Les moins dangereuses des installations classées soumises à autorisation devraient bientôt dépendre d'un nouveau régime, plus souple. Très rarement inspectées, les installations classées soumises à déclaration seront toutes contrôlées par des prestataires privés. Pour les établissements classés Seveso seuil haut, la course aux plans de prévention des risques technologiques est ouverte. Toutes ces mesures dépendent de décrets récemment publiés ou à venir
Installations classées - L'usage futur d'un sol pollué : un délicat consensus à trouver

Moniteur des Travaux Publics (le) - 04/11/2005 - n° 5319 - pp. 178-179

Le décret 2005-1170 du 13 septembre 2005 précise les conditions dans lesquelles doit être déterminé l'usage futur d'un site pollué, à la suite de l'arrêt définitif de l'exploitation d'une installation classée. Pour les installations ayant cessé leur activité avant le 1er octobre 2005, des travaux pourront être prescrits par arrêté préfectoral à l'ancien exploitant, mais seulement pour mettre le site dans un état compatible avec l'usage correspondant à la dernière période d'exploitation.

Décret 2005-1170 du 13 septembre disponible sur :

http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2005/0916/joe_20050916_0216_0048.pdf
Installations classées : nouvelles dispositions sur les études de danger et la remise en état

BILLET Philippe - Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales (la) - 03/10/2005 - n° 40 - pp. 1465-1467

Analyse du décret n° 2005-1170, le 13 septembre 2005, JO du 16 septembre 2005, p. 15017...

- le renforcement du contenu de l'étude des dangers

- évaluation des probabilités de dommages aux biens

- une amélioration du contrôle pesant sur la cessation d'activité

- une remise en état conditionnée par l'usage futur du site

- un contrôle permanent du préfet

Pour en savoir plus : http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2005/0916/joe_20050916_0216_0048.pdf
Maîtrise spatiale des nuisances et des risques - Le droit des installations classées

MOLINER Marianne - Etudes Foncières - 09/2003 - n° 105 - pp. 34-39

De nombreuses installations industrielles provoquent des nuisances ou présentent des risques d'accident. Pour y faire face, le droit hésite entre deux attitudes : soit imposer des marges d'éloignement plus grandes par rapport aux populations, soit exiger des normes de sécurité plus sévères et des contrôles plus rigoureux
La réglementation des installations classées : maîtriser les risques juridiques liés aux installations classées - guide méthodologique

BOIVIN Jean-Pierre, PENNAFORTE Manuel, VEROT Yvan - Le Moniteur - 2002 - 234 p.

"Cet ouvrage propose une approche pragmatique, simple sans être approximative, des différentes questions en considération desquelles doit s'apprécier la faisabilité du projet industriel ou agricole. Il adopte une présentation particulièrement efficace, excluant l'approche doctrinale et proposant une définition précise des concepts fondamentaux : vingt-six fiches permettent d'aborder les étapes successives de l'élaboration et de l'évolution d'un projet d'exploitation, ainsi que le suivi d'une installation classée."
Réglementation des installations classées à haut risque et maîtrise de l'urbanisation : des insuffisances majeures

Droit de l'Environnement - 01/12/2001 - n° 94 - pp. 272-276

- inventaire de l'arsenal juridique existant

- de certaines causes et de quelques remèdes
Installations classées : des contrôles à tout moment

Moniteur des Travaux Publics (le) - 30/11/2001 - n° 5114 - pp. 82-85

- le dispositif réglementaire

- recommandation communautaire : des critères minimaux applicables aux inspections environnementales

- position de la Commission européenne face aux risques industriels

- comment améliorer la transparence au niveau de l'analyse des risques ? Et le recours à l'expertise ?

Pour en savoir plus : http://www.lemoniteur-expert.com

DISPOSITIF REGLEMENTAIRE

Au niveau national
Textes législatifs
Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

La loi fixe pour objectif de mobiliser l’ensemble des compétences impliquées dans la prévention et l’organisation des secours concernant les risques technologiques, naturels ou de nature terroriste.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0300211L
Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/UPEIC.htm
Le code de l’environnement (titre V livre 1)

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?&commun=CENVIR&code=CENVIROL.rcv
Loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs
Autres textes réglementaires
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