Scénario de l’exercice





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Laon, le 15 mai 2013
Dossier de presse
Exercice de sécurité civile :

simulation d’un incident sur le site ARKEMA à Chauny

Pierre Bayle, préfet de l’Aisne, se rend aujourd’hui sur le site de l’entreprise ARKEMA à Chauny, dans le cadre d’un exercice de sécurité civile.
L’occasion de revenir sur le cadre réglementaire imposé aux sites industriels sensibles, de dresser un état des lieux des dispositifs mis en place pour assurer la sécurité des riverains de l’usine ARKEMA et surtout de tester « sur le terrain » l’information des riverains et la réactivité des secours en cas de danger.





  1. La société Arkema




  1. Un cadre européen pour faire face aux risques industriels : la directive SEVESO




  1. Le plan de prévention : le PPRT




  1. Les plans d’urgence : POI et PPI




  1. Scénario de l’exercice





Contact presse :

Service départemental de la communication interministérielle

Tél : 03 23 21 82 15

Courriel : pref-communication@aisne.gouv.fr

La société ARKEMA



Etendue sur près de 32 hectares, l’usine ARKEMA de Chauny est spécialisée dans la fabrication d’intermédiaires chimiques industriels. Au sein de la Business Unit Acryliques du pôle Chimie Industrielle d’ARKEMA, les produits fabriqués sur le site sont à la base de multiples applications dans tous les domaines de la vie quotidienne : résines, peintures, composants électriques...
Employant 73 salariés, l’usine est présente à Chauny depuis 1822 : à cette époque, elle fabrique de l’acide sulfurique pour le compte de la Compagnie de Saint-Gobain. Au XIXème et XXème siècles, elle diversifie considérablement son activité et passe successivement sous le contrôle de Rhône-Poulenc (1975), le consortium Atochem, Rhône-Poulenc et CdF/Résines techniques (1983) et ARKEMA (2004). 
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site officiel d’ARKEMA : www.arkema.com
Un cadre européen pour faire face aux risques industriels :

la directive SEVESO
L’émotion suscitée par le rejet accidentel de dioxine en 1976 sur la commune de Seveso, en Italie, a incité les Etats européens à se doter d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs.

 

Le 24 juin 1982, la directive dite « SEVESO » est adoptée. Elle demande aux Etats et aux entreprises d’identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face.
Le cadre de cette action est actuellement la directive 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, appelée directive « SEVESO 2 ».
Cette directive a renforcé la notion de prévention des accidents majeurs en imposant notamment à l’exploitant la mise en œuvre d’un système de gestion de la sécurité proportionnés aux risques inhérents aux installations .

 

Elle fut transposée en droit français au travers de l’arrêté ministériel du 10 mai 2000, du décret établissant la nomenclature des installations classées (distinguant les établissements SEVESO « seuil bas » et « seuil haut », en fonction de leur degré de dangerosité) et les procédures codifiées dans le code de l’environnement.

 

Sa bonne mise en application est l’une des priorités de l’inspection des installations classées, placée sous l’autorité des préfets de département.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du ministère en charge de l’Environnement : http://www.developpement-durable.gouv.fr, onglet « Risques technologiques ».
Le plan de prévention : le PPRT
Les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) sont élaborés autour des sites SEVESO « seuils haut » (AS) existant avant le 30/7/2003. Ils ont pour vocation de recenser et d’identifier l’ensemble des mesures de prévention des risques liés à l’activité d’un site industriel sensible en terme de sécurité. L’élaboration de ces PPRT, prévue par la loi du 30 juillet 2003, a fait suite à la catastrophe d’AZF à Toulouse.
Les PPRT sont prescrits et approuvés par arrêté préfectoral. Lorsqu’ils sont approuvés, ils valent servitudes d’utilité publique. La réglementation prévoit leur élaboration en 18 mois (une prorogation est possible par arrêté).
Un PPRT est composé d’un plan de zonage réglementaire (carte représentant les secteurs réglementés par le PPRT), d’une note de présentation (qui explique la démarche d'élaboration du PPRT) et d’un règlement (qui fixe les prescriptions dans chaque secteur identifié dans le plan de zonage réglementaire).
Le PPRT permet de réglementer l’urbanisation existante et future autour des sites SEVESO « seuils haut » :

- pour l’urbanisation existante, il peut imposer des mesures foncières (expropriation, délaissement) ou des travaux de renforcement de certaines constructions ;

- pour l’urbanisation future, il peut interdire les constructions dans certains secteurs ou imposer un niveau de résistance pour les constructions.

Expropriation ou imposition de travaux aux habitants : quelles mesures de dédommagement ?
Dans le cas ou le bien considéré se situe dans un secteur de délaissement ou d’expropriation, le dédommagement des personnes concernées doit faire l’objet d’une convention de financement entre l’Etat, les collectivités locales concernées et les exploitants à l’origine du PPRT au cours de l’année qui suit l’approbation d’un PPRT. En cas de dépassement de ce délai, le code de l’environnement impose le financement par défaut des mesures foncières.
Dans le cas où des travaux sont imposés, les personnes concernées bénéficient d’un crédit d’impôt s’élevant à 40% du total des dépenses occasionnées par les normes imposées par le PPRT. Le plafond de ce crédit d’impôts est fixé à 10 000 euros pour les personnes seules, à 20 000 euros pour les couples et augmente de 400 euros pour chaque personne supplémentaire.

Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour des établissements des entreprises ARKEMA et ROHM & HAAS de Chauny a été prescrit par arrêté préfectoral le 21 décembre 2012. Il concerne les communes de Chauny, Sinceny, Viry-Noureuil et Autreville.
L’arrêté préfectoral du 21/12/2012 désigne les Personnes et Organismes Associés (POA) chargés de l’élaboration de ce PPRT. Dans ce cadre, les services de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement du territoire et du logement (DREAL) conduisent des études de dangers des établissements ARKEMA et ROHM & HAAS. L’objectif est d’atteindre un niveau de risque aussi bas que possible grâce à la mise en place, par l’exploitant, de mesures de réduction du risque sur leurs installations.
Une première réunion des POA a eu lieu le 12 février 2013 afin de présenter la démarche d’élaboration du PPRT.
Une seconde réunion doit avoir lieu afin de présenter la carte des aléas et le projet de plan de zonage. Cette réunion doit permettre aux POA de valider ou non la stratégie du PPRT.
Une fois la stratégie validée, le projet de PPRT sera rédigé par les services de l’Etat chargés de l’instruction (Direction départementale des territoires et DREAL). Il sera ensuite soumis au public pendant au moins un mois, soumis à l’avis des POA (qui auront deux mois pour se prononcer) puis fera l’objet d’une enquête publique (d’une durée d’un mois).
Le projet de PPRT de Chauny devant être soumis aux POA et au public avant la fin de l’année 2013, son approbation devrait intervenir en 2014.
Les plans d’urgence : POI et PPI
Conformément à la réglementation en vigueur pour les sites SEVESO, un plan d’opération interne (POI) a été élaboré par l’exploitant. Il est destiné à maîtriser les accidents circonscrits au site en mettant en œuvre les moyens d’intervention internes avec possibilité de renfort par les sapeurs-pompiers.
En cas de sinistre dépassant l’enceinte de l’entreprise, l’exploitant doit demander à l’autorité préfectorale l’autorisation de déclencher le plan particulier d’intervention (PPI).
Le PPI prévoit les procédures et les moyens à mettre en œuvre sous la responsabilité du chef du centre de secours. Il définit :

  • les modalités d’alerte,

  • les schémas d’accès à l’établissement,

  • les moyens fixes et mobiles du centre,

  • les fonctions de chaque intervenant,

  • les « fiches-réflexes » tirées notamment des exercices de sécurité civile conduits sur le site,

  • les différents scénarios envisageables.


Son objectif est d’assurer la sécurité des populations riveraines du site en cas d’accident dépassant les limites de l’établissement. Ce document, consultable en mairie et à la préfecture, prévoit l’alerte des populations environnantes, détermine les procédures d’alerte et d’information des services intervenants, précise les consignes de sécurité à respecter et organise l’action des intervenants.
Le PPI du site Arkema de Chauny a été approuvé par le Préfet le 19 mai 2009.
Pour en savoir plus sur les plans de secours, rendez-vous sur le site du ministère en charge de l’Environnement : http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/, onglet « Les plans d’urgence ».
Scénario de l’exercice
Le scénario, élaboré par le SDIS en lien avec l’exploitant, repose sur le déclenchement du plan d’opération interne (POI) de l’usine après la formation d’un nuage d’orthoxylène due à la fuite d’une canalisation.
Quinze minutes plus tard, la rencontre de ce nuage avec une source de chaleur provoque une explosion, entraînant une destruction partielle de la zone de production et amenant le préfet à déclencher le plan particulier d’intervention (PPI).
Pourquoi un exercice ?
Depuis la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, l’entraînement est devenu une obligation permanente qui s’impose à tous, fonctionnaires civils ou militaires, industriels, opérateurs publics et privés, élus, médias ou simple citoyen.
Dans ce cadre, des exercices de sécurité civile sont organisées régulièrement sur les sites industriels sensibles. La loi prévoit que les sites SEVESO, à l’instar de SICAPA, doivent accueillir un exercice tous les trois ans.
Les objectifs de l’exercice de ce jour sont :

- de tester l’efficacité des dispositifs d’alerte et d’information de la population,

- de tester l’efficacité des mesures de sécurisation de la zone impactée (confinement de la population, mise en place de déviations),

- de s’assurer de la réactivité des secours,

- de tester l’articulation entre les différents services de sécurité et administrations concernés.
Pour en savoir plus sur les exercices de sécurité civile, rendez-vous sur le site du ministère de l’Intérieur : http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile, onglet « Documentation technique ».

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