Brevet de technicien supérieur assurance





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BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR

ASSURANCE


ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE, JURIDIQUE ET MANAGÉRIAL DE L’ASSURANCE



SESSION 2010

________

Durée : 4 heures
Coefficient 3

________

Documents et matériels autorisés : Aucun matériel autorisé.
Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu’il est complet.

Le sujet comporte 7 pages, numérotées de 1 à 7.

PREMIÈRE PARTIE : EXPLOITATION D'INFORMATIONS
À l'aide de vos connaissances et des documents joints, vous répondrez aux questions suivantes :


  1. Après avoir précisé ce qu'est une directive européenne, montrez comment la directive du 21 avril 2004 est devenue applicable en droit français.




  1. Présentez les nouveaux risques auxquels les assureurs sont confrontés.




  1. Expliquez pourquoi ces nouveaux risques ne répondent pas aux conditions d'assurabilité (ou sont difficilement assurables).




  1. Indiquez les réponses apportées en matière d'assurance des risques émergents par les assureurs et les pouvoirs publics.


DEUXIÈME PARTIE : RAISONNEMENT STRUCTURÉ
Quelles sont les conséquences des évolutions démographiques sur l'assurance?


ANNEXES
Doc 1. Prendre la mesure du changement climatique, Extrait du rapport annuel de la FFSA

2008.

Doc 2. Gérer les nouveaux risques industriels extrait de Problèmes économiques, 15 mars

2006.

Doc 3. Les assureurs seront-ils la proie des ondes?, L'Argus de l'assurance, 24 avril 2009.

Doc 4. Risques, assurances, responsabilités, Colloque de la Cour de cassation, cycle 2006-

2007, intervention de M. Cerveau, 2 juillet 2007.

Doc 5. Les nouveaux risques, extrait de Problèmes économiques, 27 février 2008.
DOCUMENT 1
Prendre la mesure du changement climatique
La tornade du Nord ou la tempête Klaus ne sont pas des cas isolés. Le territoire français est régulièrement victime d'événements naturels dont certains ont été particulièrement importants à l'image des tempêtes de 1999, des inondations dans le Sud-Est de la France ou encore de la sécheresse de 2003.
L'impact du changement climatique

Au cours des vingt dernières années, le coût global des aléas naturels en France s'élève à 34 milliards d'euros pour les assureurs, ce qui représente 16% du budget assurance dommages des ménages et des entreprises français. Ce coût pourrait doubler à l'horizon 2030 et représenter près de 60 milliards d'euros dans vingt ans, soit 25 % du budget d'assurance dommages des ménages et des entreprises.

C'est ce que révèle l'étude relative à l'impact du changement climatique et de l'aménagement du territoire sur la survenance d'événements naturels en France, publiée par la FFSA en avril2009. Aussi, les assureurs, qui estiment que le système d'assurance contre les aléas naturels doit demeurer un système fondé sur la solidarité, en appellent aux pouvoirs publics.
Renforcer les politiques publiques de prévention

Les pouvoirs publics doivent renforcer leurs politiques de prévention, que ce soit en matière de sécheresse ou d'inondation. Il faudrait notamment accélérer la mise en place des plans de prévention des risques inondation (PPRI), multiplier les zones d'expansion de crues ou encore améliorer 1 'Atlas des zones inondables. Pour les tempêtes, aléa qui a pourtant été le plus coûteux ces vingt dernières années, les assureurs déplorent la quasi-inexistence de politiques publiques de prévention.
Recadrer les missions du Fonds Barnier

Le Fonds Bamier, créé en 1995, est un des outils de financement des politiques de prévention publique contre les aléas naturels. Il était initialement chargé de financer, dans la limite de ses ressources, les indemnités d'expropriation ainsi que les dépenses liées à la limitation de l'accès et à la démolition éventuelle de biens exposés. Au fil des années, le champ d'application du Fonds s'est peu à peu élargi.

Le prélèvement sur les cotisations catastrophes naturelles est alors passé de 2 % à sa création à 12 % actuellement. Tout besoin supplémentaire du fonds se fait donc au détriment des ressources nécessaires à l'indemnisation des dommages. Or, les conclusions de l'étude montrent que les besoins en indemnisation iront croissant dans les prochaines décennies. Les assureurs demandent donc que les missions du Fonds Bamier soient recadrées et que ses modalités de financement soient revues.
L'adoption du principe « pollueur-payeur »

La loi du 1er août 2008, transposition nationale de la directive européenne du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale, instaure un régime d'indemnisation des dommages écologiques sur le principe du« pollueur-payeur». Le régime juridique instaure une obligation de prévention et de réparation de certains dommages environnementaux à la charge de l'exploitant. La loi institue par ailleurs un double régime de responsabilité : une responsabilité sans faute pour les activités considérées comme dangereuses (agricoles ou industrielles) et une responsabilité avec faute prouvée pour toutes les autres activités professionnelles. Les assureurs avaient, bien avant la transposition de la directive dans le droit français, mis au point des couvertures adaptées à ces nouvelles obligations, montrant ainsi leur volonté de participer à la mise en place du nouveau régime. L'objectif poursuivi à présent est de sensibiliser l'ensemble des entreprises à ces nouveaux risques. La loi est en effet d'application générale. Cette sensibilisation est d'autant plus importante que les entreprises sont encore peu conscientes des changements qui résultent de cette loi.
Rapport annuel de la FFSA, 2008, page 15
DOCUMENT 2
Gérer les nouveaux risques industriels



L'explosion de l'usine AZF à Toulouse en septembre 2001 a marqué un tournant dans l'appréhension et la gestion des grandes catastrophes industrielles : tout d'abord, par le nombre de décès (30) et de blessés (2 500 à 3 000), mais également du fait de l'étendue des pertes, et de l'importance du nombre de secteurs de l'assurance touchés. En effet, on recense non seulement 1,2 milliard d'euros de dommages assurés, 30 000 logements affectés, dont au moins 7 000 entreprises, 5 000 voitures endommagées, soit au total 70 000 déclarations de sinistres. La catastrophe a non seulement sollicité l'assurance dommage de l'entreprise mais également les assurances multirisques habitation des particuliers et professionnels, ainsi que les assurances de personnes.

Le risque industriel est une source de sinistres à grande échelle, caractérisée dorénavant par une hyper-corrélation des risques. Les dommages causés par un accident ne se limitent pas à des dégâts matériels. Ainsi que le notent l'Agence Européenne de l'Environnement et l'OCDE, une catastrophe industrielle peut avoir d'une part des impacts financiers et sociaux importants et, d'autre part, des conséquences graves sur la santé humaine et sur l'environnement.

[ ... ]

Deux dimensions fondamentales du risque doivent être évaluées, afin de définir sa prise en charge : sa probabilité d'occurrence et l'ampleur des dommages qu'un sinistre pourrait engendrer.

Il faut noter que l'identification du risque ne correspond pas à l'identification du sinistre le plus grave et de la probabilité qui lui est associée, mais doit fournir un tableau de l'ensemble des scénarii d'événements catastrophiques possibles et des intervalles de probabilités d'occurrence.

Ainsi que l'ont montré les différentes études réalisées après l'explosion de l'usine AZF et comme l'ont souligné Sinclair-Desgagné et Vachen (1999), Kunreuther (2001) ou encore Sinclair- Desgagné (2001), une quantification objective du risque industriel est souvent difficile du fait de l'incertitude scientifique qui le caractérise. En effet, l'ambiguïté sur la probabilité des risques associés à des erreurs technologiques ou à des défaillances humaines dans le cadre organisationnel complexe que constitue une grande entreprise, mais également l'incertitude sur la sinistralitéeffective en cas de réalisation rendent chaque événement catastrophique unique et, surtout, ces catastrophes ont un impact direct sur la perception qu'ont les agents des situations risquées. Face à ces risques à faibles probabilités, ceux-ci adoptent souvent des comportements extrêmes et refusent ainsi tout raisonnement probabiliste. Ceci influe sur leurs décisions, en introduisant différents biais dans leur jugement. Dans un tel contexte, toute approche actuarielle de l'évaluation du risque est caduque, qui plus est lorsque la sinistralité potentielle devient de plus en plus importante.

De plus, la sécurité se confronte souvent avec l'innovation en matière de développement industriel en particulier dans la définition du niveau acceptable de risque auquel peuvent être exposés les individus. À l'approche sociologique du risque doit alors s'ajouter la vision du politique, concerné par les enjeux du développement économique, rendant ainsi d'autant plus délicate la mesure du risque industriel supportable par la collectivité. [ ... ]

En présence d'incertitude scientifique, si la quantification actuarielle du risque est impossible, force est de constater que le maintien d'un marché de l'assurance contre les risques industriels pourrait paraître compromis. Différentes études expérimentales ont en effet montré que les assureurs sont le plus souvent allergiques aux situations d'ambiguïté, dans lesquelles le montant des pertes éventuelles et leurs probabilités sont difficilement calculables. Ils ont alors tendance à pratiquer des tarifs largement supérieurs à ceux relatifs à des risques clairement spécifiés. Ainsi, suite à l'explosion de l'usine chimique toulousaine, les compagnies d'assurance opérant sur le marché français ont résilié au 31 décembre 2001 la majorité de leurs contrats couvrant les grands risques industriels, et ont proposé de nouvelles conditions pour les dommages majeurs encourus par tout groupe industriel : les primes ont alors été majorées de 80 à 200 %, ce qui a provoqué une incompréhension et un vif mécontentement des entreprises les plus concernées par les risques.

Problèmes Économiques

15 mars 2006



DOCUMENT 3
Les assureurs seront-ils la proie des ondes ?
Au lendemain de l'ouverture du « Grenelle des antennes », le marché reste, à l'image de la communauté scientifique, très divisé sur le risque des ondes électromagnétiques. Les rares (ré)assureurs porteurs du risque, très discrets, surveillent de près l'évolution des contentieux.


Les champs électromagnétiques (CEM) seront-ils le prochain scandale sanitaire ? En tout cas, le débat fait rage dans l'Hexagone, et il divise même les assureurs. Jusqu'à présent néanmoins, les opérateurs de téléphonie étaient garantis : « A ma connaissance, les trois opérateurs sont couverts. Il n'y a pas d'exclusion sur les traités de réassurance aujourd'hui, et s'il est vrai que le sujet est âprement discuté, les opérateurs obtiennent les capacités recherchées (entre 50 et 100 M€ », observe Laurent Belhout, directeur lARD du cabinet de courtage Siaci Saint-Honoré.
[Le] danger certain n'est pas assurable

Confirmation d'un opérateur qui affirme avoir toujours été couvert contre le risque sanitaire des CEM, d'abord à Londres et aujourd'hui sur le marché français. L'attestation d'assurance est d'ailleurs fournie aux élus locaux qui la demandent. Toutefois, les opérateurs de téléphonie mobile refusent de s'exprimer davantage. Même discrétion chez les assureurs, les rares porteurs de risque préférant faire profil bas. AGCS, l'entité grands risques des AGF, ne se considérant pas comme un acteur majeur sur ce marché, ne s'exprime pas. Chez Hiscox, très présent auprès des opérateurs, Hugues Poyet, souscripteur RC, signale que « le risque CEM est systématiquement exclu des polices».

Faute de pouvoir quantifier le risque, la plupart des assureurs font de même. Pourtant, « ce n'est pas un risque d'intensité pour les opérateurs », estime Hugues Poyet. En effet, l'arrêt rendu le 4 février par la Cour d'appel de Versailles ordonnant le démontage d'une antenne à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône) motive sa décision par un trouble du voisinage anormal. Un peu court pour exiger des dommages-intérêts élevés. Cette absence d'intensité du risque CEM est un argument pour les assureurs désireux d'accompagner un client. Faute d'étude scientifique probante sur l'innocuité ou la dangerosité des CEM, ils souscrivent ce risque. Mais si le débat scientifique est tranché dans le sens d'une dangerosité avérée, l'absence d'aléa impliquera l'exclusion du risque. Même chose si un sinistre d'intensité se réalise : les couvertures existantes, encadrées et souvent sous-limitées (comme chez

AxaCs) sauteront. [ ... ]

Aujourd'hui, les opérateurs sont donc couverts, mais qu'en sera-t-il demain ? D'autant que, à la suite de la décision de justice du 4 février, le pli est pris et les collectivités locales se mobilisent.

Le 6 février, la ville de Chevreuse (Yvelines) a décidé d'intenter une action contre Orange avec l'objectif de voir l'opérateur déplacer une antenne située à proximité immédiate d'un groupe scolaire.

Lundi 20 avril était lancée la première plainte collective contre Orange par 26 habitants de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine). « Nous avons treize dossiers de plaintes de particuliers qui seront prochainement lancés, prévient maître Richard Forget, à l'origine de cette plainte collective et de la décision de Versailles. Le risque existe, même si l'on ignore s'il se réalisera. Nous épuiserons donc toutes les voies de recours pour le faire reconnaître. »
Noyade dans un bain d'ondes

La multiplication des actions en justice inquiète les porteurs du risque, expliquant en grande partie leur discrétion. D'autant que les premières décisions vont dans le sens des plaignants et contre les industriels, au motif, notamment, du respect du principe de précaution. Chez AIG, qui couvre le risque CEM, on commence ainsi à s'interroger sur la stratégie de souscription à venir.

Chez Ace Europe, le directeur générale France, Jeff Moghrabi, élargit le débat : «Le risque CEM va bien au-delà des antennes-relais. Les ondes sont présentes partout et au quotidien, dans l'industrie lourde, le secteur hospitalier, la production et la diffusion d'énergie, comme au domicile du particulier.»
CATHERINE DUFRÊNE ET STÉPHANE TUFFÉRY

L'ARGUS DE L'ASSURANCE- 24 avril 2009



DOCUMENT 4
Risques, assurances, responsabilités,

Extraits de l'intervention de M. Cerveau, 2 juillet 2007.
Incertitudes pesant sur la fixation du préjudice extrapatrimonial



[ ... ]Le préjudice extra patrimonial, ou non-économique est apparu au XIXème siècle sous la forme du dommage moral. Il s'est ensuite étendu, à partir du milieu du XXème, notamment au titre des préjudices dérivant des atteintes à 1' intégrité corporelle. Enfin, depuis la deuxième moitié du XXème siècle, son indemnisation s'est accélérée sous les formes les plus variées et les plus imprévisibles, atteignant par ailleurs des coûts de plus en plus élevés. [ ... ]

L'incertitude tient essentiellement aux facteurs suivants :
a) Un encadrement jurisprudentiel instable :
La règle de la réparation intégrale est un grand principe du droit de l'indemnisation et par là même applicable à la réparation du préjudice extra patrimonial. Toutefois, en ce domaine, la réparation pécuniaire peut, au mieux avoir un effet compensatoire ou atténuateur de la souffrance morale endurée, mais jamais réparateur.

L'évaluation de l'indemnisation ne peut être que subjective, et nécessairement imparfaite au regard de la nature extra patrimoniale du dommage en cause (ex : l’indemnisation pécuniaire du préjudice moral afférent à la perte d'une jambe ou d'un bras lors d'un accident ne répare qu'imparfaitement ladite perte).

D'une manière générale, la jurisprudence relative à la réparation du préjudice extra patrimonial consécutif à un dommage corporel indemnise une grande variété de préjudices de ce type, cette réparation comportant de nombreuses zones d'incertitude tenant à :

- la difficulté, voire l'impossibilité pratique de mesurer ces atteintes en argent ;

- le pouvoir souverain des juges du fond, qui conduit à des disparités entre les indemnités allouées;

- la délimitation des personnes habilitées à agir en cas de dommage par ricochet ;

- l'augmentation du montant des préjudices.
b) Diversité et inflation des cas d'indemnisation de préjudice extrapatrimonial :
Les préjudices extra patrimoniaux ont connu, dans les vingt dernières années, un développement considérable. On peut notamment citer :

- le préjudice spécifique de contamination (aujourd'hui classé dans les préjudices liés à des pathologies évolutives), qui a fait l'objet d'une définition par la Cour de cassation : « le préjudice de contamination par le virus de l’hépatite C n'existe qu'autant que la maladie a atteint un stade avancé exposant la victime au risque d'une issue fatale»;

- il en est de même du préjudice d'agrément défini comme « le préjudice subjectif de caractère personnel résultant des troubles ressentis dans les conditions d'existence»

- l'indemnisation du préjudice moral lié à la naissance : l'article ler-1 de la loi du 4 mars 2002 interdit toute action de l'enfant au titre de son handicap, et limite celle des parents à la réparation du seul préjudice moral résultant du défaut d'information;

- la particularité de la prise en charge des accidents collectifs, qualifiée des préjudices permanent exceptionnel (l'incendie sous le tunnel du Mont Blanc ; l'explosion de l'usine d’AZF) ;

- la réparation du préjudice de détention : le préjudice moral ·• dit de détention » a été chiffré de 350.000 € à 350.000 € selon les victimes;

- l'indemnisation du préjudice moral des victimes d'infraction (CIVI) ;

- les victimes de 1' amiante,

- l’indemnisation du préjudice moral d'ordre écologique.

Ce libéralisme, dont font preuve les Juges quant à la réparation du préjudice extrapatrimonial, a été relevé par certains auteurs notamment au titre du préjudice d'affection, en ce sens: «qu'il peut devenir un facteur d'alourdissement du coût de l'assurance disproportionné par rapport à l'importance sociale réelle de 1' indemnisation de ces dommages.» [ ... ]



Colloque de la Cour de cassation, cycle 2006-2007
DOCUMENT 5
Les nouveaux risques



La naissance des nouveaux risques

La décennie en cours verra certainement l'émergence de risques encore inconnus ou très imparfaitement définis aujourd'hui. Quelle vision prospective peut-on avoir de ces risques émergents? Sans avoir entrepris de véritable prospective à ce sujet, le groupe Télémaque a esquissé quelques tendances. Parmi les facteurs de risques émergents, on peut citer :

-la mondialisation et l'intégration internationale des activités. Par exemple, les épidémies peuvent connaître des processus de propagation plus rapides qu'auparavant. Le risque croissant provient du développement de l'échange;

- l'augmentation de l'incertitude qui vient de fortes innovations scientifiques et technologiques d'un côté, de l'accélération des mutations de l'autre. Les avantages scientifiques et technologiques constituent à la fois des facteurs d'apparition de nouveaux risques difficilement probabilisables et des moyens de se· prémunir contre les risques. Le risque vient ici du déplacement de la frontière technologique ;

- la réactivité au risque. Une société plus averse au risque tend à vouloir s'en protéger ex ante davantage, mais lorsque le risque se manifeste, des réactions excessives, de foule, peuvent survenir, et l'hypothèse qu'elles seront rationnelles est limitée. Le risque suit le risque. [...]

Parmi les plus connus mais aussi les plus débattus des risques émergents figure le réchauffement climatique. L'actualité de ces dernières années (tempêtes, inondations, canicule) renforce dans les esprits l'idée d'un changement climatique en cours. L'augmentation de la température moyenne sur le globe est avérée et de nombreuses études considèrent qu'elle devrait entraîner un dérèglement du climat (précipitations exceptionnelles plus nombreuses dans le nord de l'Europe, sécheresses plus fréquentes dans le sud ...). Il est cependant encore trop tôt pour conclure s'il s'agit là d'une augmentation durable des catastrophes climatiques ou d'une simple concomitance d'événements d'ordre décennal ou trentenaire. [...]

Suite aux attentats du 11 septembre 2001, aux tempêtes en Europe, aux menaces de dérèglement climatique, ces dernières années ont suscité une préoccupation croissante sur les risques extrêmes. Il s'agit de risques considérés comme rares (d'ordre cinquantenaire, centenaire, voire plus) et dont les dégâts sont très élevés. Ils comprennent les catastrophes naturelles, les accidents industriels et désormais l'hyper-terrorisme. La multiplication d'événements de ce type a fait prendre conscience aux assureurs que, si les risques sont rares, ils se réalisent parfois et peuvent même se cumuler dans un court laps de temps. Pire, ce sont des risques qui s'avèrent parfois moins rares qu'on ne le pensait : leur fréquence pourrait même avoir tendance à augmenter. De fait, ces risques présentent des spécificités qui les rendent particulièrement délicats à gérer et les placent souvent à la frontière de l'assurabilité. Ils sont aussi très coûteux, en grande partie à cause de la concentration croissante des richesses et du rapprochement géographique des activités humaines. Les économies croissent en concentrant leurs centres de production et de décision. La concentration des productions vient très largement de la dynamique économique en cours, où les secteurs primaire et secondaire perdent de leur poids relatif en faveur du secteur des services. En même temps, les unités de production se concentrent en des unités de plus grande taille, tandis que les grandes villes deviennent les centres de pilotage du tout, pilotage pour l'économie et la finance, pilotage pour les décideurs politiques, pilotage pour la recherche et la formation. Le drame du World Trade Center a illustré cette tendance à la concentration des risques, qui partout se manifeste. Le capitalisme a conduit au regroupement des unités de production, et plus encore de décision et de financement. Il suscite ainsi, par exemple, des « pôles de recherche » où se concentrent les matériels les plus chers autour du capital humain le plus avancé, des « places financières » où les sièges sociaux se regroupent autour des banques, des salles de marché, des lieux de communication et de décision.
Problèmes Économiques 27 février 2008

Source : Bentaglio G. et Betbéze J.-P. (2005), l'État et l'assurance des risques nouveaux, Commissariat général du Plan



BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR – Assurance

ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE, JURIDIQUE ET MANAGÉRIAL DE L’ASSURANCE

Epreuve E3

2010
© Comptazine BTS Assurance 2010 – EPREUVE 3 – Environnement économique, juridique et managériale de l’assurance /

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