Reunion du conseil municipal du jeudi 26 juin 2008





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Procès-Verbal

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 26 JUIN 2008


  1. Appel Nominal.

  2. Désignation du Secrétaire de séance.

  3. Approbation des procès-verbaux des réunions des Conseils Municipaux des  24 Avril et 15 Mai 2008.

    A- Conseil Municipal :

  1. Règlement Intérieur. 5-2

    4)- Bis - Désignation d’un suppléant au délégué à l’Office de Tourisme « Pointe de Caux ». 5-3

    B- Ressources Humaines :

  1. Election des Représentants des Instances Paritaires. 5-4

  2. Modification du Tableau Indicatif des Emplois 2008. 4-1

  3. Service Finances – Recrutement sur l’emploi de Contrôleur de Gestion. 4-2

  4. Piscine Municipale – Recrutement sur deux postes d’Educateurs APS de 2ème Classe. 4-2

  5. Maison des Arts – Création et Recrutement sur des emplois d’Assistants Spécialisés d’Enseignement Artistique. 4-2

    C- Finances :

  1. Budget Ville – Décision Modificative n°1. 7-1

  2. Budget Développement Economique – Décision Modificative n°1 et changement des numéros d’opérations. 7-1

  3. Droguerie au 42 Rue Léon Gambetta – Prolongation du loyer via le bail commercial à reconduire. 3 -6

  4. Attribution de subventions aux associations. 7-5

  5. G.A.E.C. d’ESCURE – Bail de location – Terre Agricole – Autorisation de signature de Monsieur le Maire. 3-3

    14)- Bis - G.A.E.C. d’ESCURE – Bande enherbée - Convention – Autorisation de signature de Monsieur le Maire. 3-3

  1. Garantie totale d’un emprunt de 57 825,00 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation de la Société Seine Manche Immobilière pour l’acquisition d’un logement CARPI à la Belle – Etoile 74 Rue Paul Claudel – Annule et remplace la délibération n° 10 du 24 Janvier 2008. 7-3

    D- Economie :

  1. Z.A.C. de la Vallée – Convention avec E.D.F. pour le passage de réseaux. 3-3

  2. Pépinière d’Entreprises – Location d’un atelier à la Société DELAMARE Fermetures – Fixation du loyer. 3-3

  3. Parc d’Activités EPAVILLE – Accord sur la proposition d’indemnisation de Messieurs Guy et Xavier VIMBERT. 3-1

    18)- Bis - Viabilisation du Parc d’Activités d’Epaville – Maîtrise d’œuvre – Marché – Signature – Autorisation. 1-1

    E- Urbanisme :

  1. Demande de régularisation d’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement – Distillerie HAUGUEL sise à Gonfreville l’Orcher - Avis du Conseil Municipal. 3-5

    F- Grands Projets :

  1. Construction de la Cuisine Centrale – Lot n° 8 « Serrurerie » – Avenant - Signature – Autorisation. 1-1

  2. Construction de la Cuisine Centrale – Lot n° 16 « Electricité » – Avenant - Signature – Autorisation. Question reportée suite à la décision de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 18 Juin 2008 au Conseil Municipal du 25 Septembre 2008 -

  3. Travaux d’aménagement des offices relais – Appel d’offres ouvert - Marchés - Signature – Autorisation. 1-1

  4. Travaux d’aménagement des offices relais – Marchés négociés - Signature – Autorisation. 1-1

  5. Construction de la Maison de l’Enfance et de la Famille – Plan de Financement – Modification. 1-1

  6. Construction de la Maison de l’Enfance et de la Famille – Lot n° 5 « Charpente bois » – Avenant - Signature – Autorisation. 1-1

  7. Construction de la Maison de l’Enfance et de la Famille – Lot n° 8 « Etanchéité » – Avenant - Signature – Autorisation. 1-1

  8. Construction de la Maison de l’Enfance et de la Famille – Lot n° 11 « Menuiseries intérieures » – Avenant - Signature – Autorisation. 1-1

    27)- Bis - Maison de l’Enfance et de la Famille – Mobilier – Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales – Autorisation. 1-1

    G- Voirie :

  1. Aménagement des abords de la Maison de l’Enfance et de la Famille – Appel d’Offres ouvert – Marchés - Signature – Autorisation. 1-1

  2. Aménagement de l’Avenue Pierre Mendès-France – Appel d’Offres ouvert – Marchés - Signature – Autorisation. 1-1

  3. Réfection de la Rue du Val de la Drille – Délégation de maîtrise d’ouvrage – Convention financière avec EPOUVILLE - Signature – Autorisation. Question reportée au Conseil Municipal du 25 Septembre 2008 – En attente du montant des subventions de l’Etat -

    H- Restauration :

  1. Restauration Municipale – Convention de groupement de commandes avec le C.C.A.S. de Montivilliers - Signature – Autorisation. 1-1

  2. Restauration Municipale – Année Scolaire 2008 / 2009 – Actualisation des tarifs. 7-1

    I- Jeunesse :

  1. Enfance Jeunesse Scolaire – Subvention A.H.A.P.S. (Association Havraise d’Actions et de Promotion Sociale) – Premier versement de subvention pour l’Année 2008. 7-5

  2. Enfance Jeunesse ScolaireRelais d’Assistantes Maternelles – Convention d’objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales et la Ville - 2008. 7-5

  3. Enfance Jeunesse Scolaire – Nouveau projet Relais d’Assistantes Maternelles 2008 / 2010. 9-1

  4. Enfance Jeunesse Scolaire – Signature d’une Convention entre la Ville et la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports relatif à l’Accueil Jeunes. 7-5

  5. Enfance Jeunesse ScolaireDispositif « SCOP ADO » – Reconduction du projet - Appel de subventions pour l’année 2008 – 2009. 7-5

  6. Enfance Jeunesse ScolaireActions Périscolaires » – Décisions pour l’Année Scolaire 2008 – 2009. 9-1

  7. Enfance Jeunesse ScolaireFrais de scolarité - Présentation des coûts et application du principe de réciprocité pour l’année scolaire 2008 – 2009 avec les autres communes. 7-10

    J- Culture :

  1. Audio-guidage du Parcours Spectacle « Cœur d’Abbayes et de la Promenade de l’Abbaye – Ajout d’une version en langue hollandaise – Demande de subvention auprès du Ministère du Tourisme – Délégation Régionale du Tourisme, de la Région Haute-Normandie et du Département de Seine-Maritime. 7-5

    K- Intercommunalité :

  1. Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et Vie Associative - Budget Primitif de l’exercice 2007 – Communication. 7-10

  2. Vente à la C.O.D.A.H. des terrains d’emprise des maisons inondables Rue André Messager, Rue Bréquigny et Impasse aux Foulons – Correctif de la délibération n°44 du 27 Septembre 2007 - 3-2

    L- Divers :

    Information n° 1 - Informations aux conseillers municipaux sur l’utilisation par Monsieur le Maire de la délégation de signature accordée par le Conseil Municipal en application de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales. 1-1

    Information n° 2 – Information au Conseil Municipal sur l’usage du Droit de Préemption Préemption de deux garages situés à l’angle de la Rue Jean Jaurès et de la Rue du Temple. 2- 3

Information n° 3 – Décision concernant l’emprunt Ville 2008 pour un montant de 4 600 000 € et Décision concernant l’emprunt du Développement Economique pour un montant de 1 000 000 €. 7-3

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 26 JUIN 2008


Procès-Verbal

L’an deux mille huit, le 26 Juin à dix huit heures trente, par suite de la convocation de Monsieur le Maire en date du 9 Juin 2008, le Conseil Municipal s’est réuni dans la Salle des Délibérations, sous la présidence de Monsieur Daniel PETIT, Maire.

1)- Appel nominal :

Gilles BELLIERE, Ghislaine HERVE, Jean-Pierre LAMARE, Véronique BLONDEL, Pascal DUMESNIL, Marie-Hélène FAMERY, Aurélien LECACHEUR, Pascale GALAIS, Jean-Michel VALLERY, Josette JEANNE DIT FOUQUE, André LESEIGNEUR, Viviane RIOULT, Jean-Claude BLONDEL, Thierry LEROUX, Annick HAUCHECORNE, Patrick GUARD, Jacques THIEUSSELIN, Christine LECACHEUR, Dominique GOUVEIA, Anne DARBON, Nicolas GUILLET, Gwénaëlle COROUGE, Nicole LANGLOIS, Jean-Luc GONFROY, Dominique THINNES, Marie-Christine LEBRETON, Corinne LEVILLAIN, Marie-Paule DESHAYES, Martine LESAUVAGE, Jérôme DUBOST

Excusée ayant donné pouvoir :

Nada AFIOUNI (Pouvoir à Nicolas GUILLET).

Absent :

Daniel DUCHEMIN

Etaient également présents :

Rémy BONMARTEL, Directeur Général des Services.

Marc CHEVALIER, Directeur Général Adjoint des Services.

2)- Désignation du Secrétaire de séance :

Aurélien LECACHEUR est désigné Secrétaire de séance à l’unanimité.

    3)- Approbation des procès-verbaux des réunions des Conseils Municipaux des 24 Avril et 15 Mai 2008 :

Les procès-verbaux des réunions des Conseils Municipaux des 24 Avril et 15 Mai 2008 sont adoptés à l’unanimité.

    3)- Bis – Information :

Monsieur Jean-Luc GONFROY devient membre de la Commission Bâtiments Communaux en remplacement de Madame Marie-Paule DESHAYES.

Madame Marie-Paule DESHAYES devient membre de la Commission Action Sociale en remplacement de Monsieur Jean-Luc GONFROY.

    A- Conseil Municipal :

    4)- Règlement intérieur du Conseil Municipal de la Ville de MONTIVILLIERS :

    Monsieur Daniel PETIT, Maire présente le rapport :

Je vous propose de bien vouloir adopter le Règlement intérieur du Conseil Municipal de la Ville de MONTIVILLIERS qui vous a été soumis et dont vous avez pris connaissance.

Monsieur Daniel PETIT : « Le Règlement Intérieur, qui vous a été remis, a donc été discuté le 26 Mai avec l’ensemble des partenaires de ce Conseil Municipal. Dans cette commission, ce Règlement m’a semblé faire l’unanimité mais je pose quand même la question : Est-ce qu’il y aurait des remarques ou des observations à faire sur la présentation de ce Règlement Intérieur ? C’est parfait ! L’absence de remarque montre que nous avons bien travaillé dans cette commission ».

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le Règlement Intérieur du Conseil Municipal de la Ville de MONTIVILLIERS à l’unanimité.

    Monsieur Daniel PETIT : « Je rappelle que ce Règlement Intérieur, s’il y avait besoin de changements ou bien d’informations complémentaires nouvelles, pourrait à nouveau vous être soumis au niveau de ces corrections ».

4)- Bis - Désignation d’un suppléant au Délégué à l’Office de Tourisme « Pointe de Caux » :

    Monsieur Daniel PETIT : « Cette désignation permet de répondre à une nécessité de réunion qui va avoir lieu très rapidement. Dans la Commission Culturelle, il avait été désigné une seule personne pour représenter la Commission à l’Office de Tourisme, c’était Ghislaine HERVE. Nous nous sommes trouvés à observer, très rapidement, lorsqu’elle était absente, qu’il n’y avait plus de représentant de notre Ville. Nous souhaitons donc désigner un suppléant pour cette commission.

Je propose la désignation d’un suppléant au Délégué à l’Office de Tourisme « Pointe de Caux » : Monsieur Jean-Claude BLONDEL ».

Monsieur Jean-Claude BLONDEL est désigné suppléant au délégué à l’Office de Tourisme « Pointe de Caux » Madame Ghislaine HERVE.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de cette désignation.

    B- Ressources Humaines :

    5)- Election des Représentants des Instances Paritaires :

    Monsieur Daniel PETIT, Maire présente le rapport :

L’article 32 de la loi du 26 Janvier 1984 précise qu’un Comité Technique Paritaire (C.T.P) est créé dans chaque collectivité ou établissement employant plus de cinquante agents ou auprès des Centres de Gestion pour les autres.

L’autorité investie du pouvoir de nomination, c’est-à-dire le Maire, désigne les représentants de la collectivité parmi les membres de l’organe délibérant ou parmi les agents de la collectivité. Le C.T.P. est appelé à donner un avis notamment sur les questions relatives à l’organisation des services, sur les conditions générales de fonctionnement de ces services, sur les problèmes d’hygiène et de sécurité, sur les mesures de salubrité et de sécurité applicables aux locaux ou installations, ainsi que sur les prescriptions relatives à la protection sanitaire du personnel.

Le scrutin permettant la désignation des représentants du personnel a lieu dans un délai maximal de huit mois suivant le renouvellement des Conseils Municipaux. Il aura lieu les 6 Novembre et 11 Décembre 2008. Le mandat des représentants du personnel expire une semaine après la date des élections organisées pour leur renouvellement.

Je propose, que dans un souci de parité avec le collège employeur, les élections permettent la nomination de :

    5 Représentants Titulaires du personnel

5 Représentants Suppléants du personnel

    Les modalités concernant le déroulement des élections sont présentées ci-après :

10 Juillet : Date limite pour la transmission des données concernant les effectifs au C.D.G.

Tous les agents sont susceptibles de voter à l’exception de ceux qui sont recrutés à titre temporaire pour une durée de moins de 3 mois (Les C.A. et C.A.E. sont inclus dans l’effectif votant).

Les effectifs doivent être arrêtés au 1er juillet 2008.

28 Août : La délibération fixant la composition du C.T.P. doit être prise. La Ville de Montivilliers n’ayant pas de Conseil Municipal en Juillet et Août, la délibération est donc présentée à ce Conseil du 26 Juin 2008.

25 Septembre : Les listes des candidats accompagnées des déclarations individuelles de candidatures pour le 1er tour des élections doivent être déposées au plus tard pour cette date.

Il est proposé de clore le dépôt à 16 Heures 30 pour permettre de communiquer les listes aux organisations syndicales avant 17 Heures ce même jour. Un récépissé sera remis au déposant.

7 Octobre : Publicité des listes électorales au plus tard à cette date.

Il est proposé de les afficher sur le panneau de la Mairie face au local photocopieur. Une information (affichage des listes et procédure liée au vote dont vote par correspondance) sera transmise aux agents en même temps que leur bulletin de salaire de Septembre. Les votants par correspondance doivent s’enregistrer au Service des Ressources Humaines au moins 20 jours avant le 6 Novembre.

6 Novembre : Tenue du 1er tour.

Il faut penser à nommer un président de bureau – le Maire (+ 1 suppléant) et 2 accesseurs (+ 2 suppléants) ainsi que 2 secrétaires.

Les horaires proposés sont de 8 Heures 30 à 17 Heures en Salle des Mariages.

Prévoir la liste d’émargement.

13 Novembre : Dépôt des listes des candidats pour le 2ème tour au plus tard à cette date

Il est proposé de clore le dépôt à 16 Heures 30 pour permettre de communiquer les listes aux organisations syndicales avant 17 Heures ce même jour. Un récépissé sera remis au déposant.

14 Novembre : L’installation des nouveaux membres s’effectuera à compter de cette date s’il n’y a pas de 2ème tour. Il est proposé de faire une information à l’ensemble du personnel sur panneau d’affichage.

11 Décembre : Tenue du 2ème tour si la participation à été inférieure à 50 % ou si aucune liste n’est présentée au 1er tour.

Il faut penser à nommer un président de bureau – le Maire (+ 1 suppléant) et 2 accesseurs (+ 2 suppléants) ainsi que 2 secrétaires.

Les horaires proposés sont de 8 Heures 30 à 17 Heures en Salle des Mariages.

19 Décembre : Date à partir de laquelle sont installés les nouveaux membres si 2ème tour.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité.

    6)- Modification du Tableau Indicatif des Emplois 2008 :

    Monsieur Daniel PETIT, Maire présente le rapport :

Afin de pouvoir faire face à la surcharge de travail engendrée par l’ouverture de la Cuisine Centrale et des marchés en découlant d’une part, donner suite aux modifications de temps de travail formulées par certains membres du personnel et procéder au remplacement d’un agent parti à la retraite, il est nécessaire de procéder à la création des postes suivants, ceci, afin de permettre le bon fonctionnement des services :

  • 2 postes d’Adjoint Administratif de 2ème classe à temps complet, l’un, au Service des Marchés, le second au Service des Ressources Humaines, pour confirmer un agent non titulaire déjà en place.

  • 2 postes d’Adjoint Administratif de 2ème classe à temps non complet, l’un à raison de 80 % au Service Culturel (suite au départ d’un agent titulaire à la retraite), l’autre, à 50 % au Service Comptabilité.

De plus, 3 agents ont passé et réussi l’examen professionnel d’Adjoint Technique de 1ère Classe ; je vous propose donc de créer ces postes au Tableau des Effectifs afin de procéder éventuellement à leur nomination dans ce grade.

Enfin, je vous propose de créer un poste d’Animateur Chef qui sera chargé de la Coordination de la Démocratie Participative.

    Monsieur Daniel PETIT : « Je vous propose que Pascal DUMESNIL vous présente les objectifs de ce poste et les missions concernées par l’ouverture de ce poste ».

Monsieur Pascal DUMESNIL: « Je vous propose de vous faire la lecture de la fiche du poste du Coordinateur de la Démocratie Participative ».

Monsieur Daniel PETIT : « Y-a-t-il des questions par rapport à la création de ce poste ? ».

    Madame Nicole LANGLOIS : « Nous sommes entièrement d’accord sur les postes précédents. Sur ce poste d’Animateur Chef chargé de la Coordination de la Démocratie Participative, nous ne pouvons être en accord avec vous. Vous renouvelez la situation que nous avons connue lors de la dernière mandature par la création des postes de Directeur Général Adjoint des Services et de Collaboratrice de Cabinet. C’est un poste à but politique. Nous allons nous abstenir ».

    Monsieur Daniel PETIT : « Il est bien marqué dans la mission, tel que le poste a été défini, la Démocratie Participative nécessite des missions techniques de contact au niveau tranversal avec les différentes activités. C’est pour cela que nous avons choisi un rôle de Coordinateur de la Démocratie Participative puisqu’il était nécessaire de trouver un lien entre tous les services qui avaient un contact soit avec la population, soit avec les services. Le but c’est bien, d’avoir une personne, qui ait une mission technique par rapport à la mise en application de la participation entre les habitants et les services ; ce n’est pas un poste politique ».

    Madame Nicole LANGLOIS : « C’est votre point de vue mais ce n’est pas le nôtre ».

    Monsieur Nicolas GUILLET : « Si vous regardez bien sur la fiche de poste, il est écrit que cet Animateur-Chef sera rattaché hiérarchiquement à Monsieur BONMARTEL. Je ne vois pas bien comment cela pourrait être un poste politique ».

    Madame Nicole LANGLOIS : « Vous gardez votre idée, vous nous laissez garder les nôtres. On s’abstiendra ».

    Monsieur Nicolas GUILLET : « Ce n’est pas un problème d’idée. C’est un problème de séparation entre l’Administratif et le Politique ».

    Madame Nicole LANGLOIS : « Dans la dernière mandature, les fiches de postes étaient très bien et nous nous sommes aperçus ensuite que ce n’était pas du tout ce qui avait été dit. Là, on préfère s’abstenir ».

    Monsieur Pascal DUMESNIL: « Vous pouvez effectivement penser cela mais en lisant la finalité du poste vous pouvez vous rendre compte qu’il s’agit d’essayer de mobiliser l’ensemble des habitants autour des questions qui concernent la vie publique. L’ensemble des habitants c’est bien tous les Montivillons. Je m’inscris en faux sur ce que vous dîtes. Il s’agit effectivement pas d’un poste politique mais bien d’un poste technique. C’est un choix, comme l’a dit Nicolas GUILLET, de rattacher justement cette fonction-là au cadre administratif de la Ville avec l’idée de mobiliser l’ensemble des habitants et aussi de mobiliser l’ensemble des acteurs qui peuvent jouer un rôle sur ce plan-là que sont les Services Municipaux et que sont aussi les partenaires institutionnels et associatifs. Après, effectivement, vous pourrez juger sur les actes. Il s’agit d’impliquer l’ensemble des habitants dans nos démarches et en aucun cas de choisir tel ou tel habitant. Je ne vois pas l’aspect politique ».

    Madame Nicole LANGLOIS : « Ecoutez c’est votre politique. Si nous avions été d’accord, nous aurions peut être été sur la même liste. Pour le moment, nous nous abstenons ».

    Monsieur Jérôme DUBOST : « Nous sommes quant à nous favorables. Juste une petite question technique : c’était dans la fiche de poste, il est précisé qu’il faut avoir une formation au DEFA ou le Concours d’Attaché. Cela doit être une catégorie A, j’imagine ! En fait, dans le tableau Annexe IV il apparaît en Catégorie B. C’était juste pour savoir ce qu’il en était exactement : Catégorie A ou B. Je vous remercie ».

    Monsieur Daniel PETIT : « Les formations qui sont demandées, sont des formations à minima, pour pouvoir avoir la capacité à intervenir avec les différents services et les différentes personnes dans les services. Par contre, c’est une mission de coordination de l’ensemble de la mission participative. C’est ce qui fait que la Catégorie est attachée à la mission et non pas au diplôme. Par contre, je vous demanderais de bien prendre en compte que le fait de faire participer la Ville est notre objectif avec l’aide d’un coordinateur. Pour l’instant, vous avez dû constater que nous faisons participer l’ensemble des membres du Conseil Municipal mais on veut aller bien plus loin en faisant participer la Ville pour que l’on puisse tous travailler ensemble ».

    Madame Nicole LANGLOIS : « Nous ne sommes pas bornés, on verra dans quelques temps. Si réellement cela nous convient, on vous le dira ».

    Monsieur Daniel PETIT : « Est-ce qu’il y a des observations sur le Tableau des Effectif annexé ? Avez-vous besoin de quelques renseignements complémentaires ? Le Tableau des Effectifs vous donne une répartition de l’ensemble des postes. Il montre la répartition de chacun des salariés au sein de notre Municipalité. J’aurais donc une question à vous poser : je vous demande de bien vouloir modifier le Tableau des Effectifs 2008 et d’ouvrir les crédits correspondants en vue de la création des postes dont nous venons de parler sachant que le bilan financier total de ces modifications est neutre pour le Budget de la Ville puisque le Directeur Général Adjoint n’est pas remplacé de même que la Collaboratrice de Cabinet du Maire. Nous avons fait toutes ces modifications et ces recrutements dans le même budget que l’on avait précédemment ».

    Madame Nicole LANGLOIS : « Déjà, ces deux personnes qui ont été engagées, nous n’étions pas pour, parce que c’était quand même du gaspillage. Là, on redépense quand même de l’argent ; alors que l’on aurait pu faire l’économie de ces deux postes ».

    Monsieur Daniel PETIT : « Je prends note de votre observation. Nous, nous avons créé des postes pour avoir un service vis-à-vis de la population ».

    Monsieur Jérôme DUBOST : « Une réponse technique sans doute. Si on compte bien, cela fait un peu plus de quatre postes qui ne sont pas renouvelés : un 1,80 poste avec le Directeur Général Adjoint et la Collaboratrice de Cabinet. C’est juste pour comprendre comment le bilan financier total pouvait être neutre. Quelle opération ? C’est juste une demande technique. Merci ».

    Monsieur Daniel PETIT : « Je pense que Monsieur BONMARTEL, au niveau des chiffres, peut peut-être vous donner une explication particulière mais je crois que c’est quand même lié aux salaires élevés précédents qui ont été remplacés par des plus bas sauf pour le Responsable des Services Techniques ».

    Monsieur Rémy BONMARTEL à la demande de Monsieur le Maire : « La dépense en moins est de 151 000 € et la dépense en plus de 150 000 €. C’est quasiment équilibré, plutôt un petit peu au bénéfice de la Ville d’ailleurs ».

    Monsieur Daniel PETIT : « Sur cette évolution, puis sur cette nouvelle répartition du crédit, qui s’abstient ? Qui est contre ? ».

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus par 26 Voix Pour et 6 Abstentions (Nicole LANGLOIS, Jean-Luc GONFROY, Dominique THINNES, Marie-Christine LEBRETON, Corinne LEVILLAIN, Marie-Paule DESHAYES).

    IV – ANNEXES

    TABLEAU DES EFFECTIFS MODIFIE AU 1er JUILLET 2008



















    GRADES OU EMPLOIS (1)

    CATEGORIE

    EFFECTIFS

    PREVISIONS A COMPTER DU 01/07/2008

    TOTAL

    Observations

     

    (2)

    POURVUS AU 1ER/06/2008

     

     

     

    FILIERE ADMINISTRATIVE (1)

    Directeur général des services

    A

    1

     

    1

     

    Attaché principal

    A

    2

     

    2

     

    Attaché

    A

    3

     

    3

     

    Rédacteur Chef

    B

    4

     

    4

     

    Rédacteur principal

    B

    4

     

    4

     

    Rédacteur

    B

    5

     

    5

     

    Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe

    C

    4

     

    4

     

    Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe

    C

    7

     

    7

     

    Adjoint Administratif de 1ère Classe

    C

    5

     

    5

     

    Adjoint Administratif de 2ème Classe

    C

    28

    4

    32

    4 recrutements dont 2 à TNC (1 à la Comptabilité à 50% et au Service Culturel à 80%)

     

    TOTAL

    63

    4

    67

     

     

     

     

     

     

     

    FILIERE TECHNIQUE (2)

    Ingénieur

    A

    1

    1

    2

    Recrutement d'un DGST

    Technicien Supérieur Principal

    B

    1

     

    1

     

    Contrôleur de travaux en Chef

    B

    1

     

    1

     

    Contrôleur de travaux principal

    B

    1

     

    1

     

    Contrôleur de travaux

    B

    0

     

    0

     

    Agent de Maîtrise Principal

    C

    10

     

    10

     

    Agent de Maîtrise

    C

    5

     

    5

     

    Adjoint Technique principal 1ère Classe

    C

    5

     

    5

     

    Adjoint Technique principal 2ème Classe

    C

    15

     

    15

     

    Adjoint Technique 1ère Classe

    C

    0

    3

    3

    3 réussites à l'examen professionnel

    Adjoint Technique 2ème Classe

    C

    95

     

    95

     

     

    TOTAL

    134

    4

    138

     

     













     

    FILIERE SOCIALE (3)

    Conseiller Socio-éducatif

    A

    0

     

    0

     

    Educateur Jeunes Enfants

    B

    1

     

    1

     

    Assistant socio-éducatif principal

    B

    2

     

    2

     

    Educateur Animateur

    B

    1

     

    1

     

    ATSEM Principal de 2ème Classe

    C

    7

     

    7

     

    ATSEM de 1ère Classe

    C

    8

     

    8

     

    ATSEM de 2ème Classe

    C

    1

     

    1

     

     

    TOTAL

    20

    0

    20

     

     













     

    MEDICO-SOCIALE (4)

    Cadre de santé

    A

    1

     

    1

     

     

    TOTAL

    1

    0

    1

     

     













     

    SPORTIVE (5)

    Educateur APS Hors classe

    B

    3

     

    3

     

    Educateur APS 1ère Classe

    B

    0

     

    0

     

    Educateur APS 2ème Classe

    B

    2

     

    2

     

    Opérateur APS

    C

    0

     

    0

     

     

    TOTAL

    5

    0

    5

     

    CULTURELLE (6)

    Enseignant spécialisé d'enseignement artistique

    B

    4

     

    4

     

    Bibliothécaire

    A

    0

     

    0

     

    Assistant Qualifié Hors Classe

    B

    0

    1

    1

    Avancement de grade de Marie-Line LARRET au 1.07.2008

    Assistant Qualifié de Conservation 1ère Classe

    B

    2

    -1

    1

     

    Assistant Qualifié du Patrimoine 2ème Classe

    B

    1

     

    1

     

    Assistant du Patrimoine Hors Classe

    B

    1

     

    1

     

    Assistant Conservation Patrimoine 1ère Classe

    B

    0

     

    0

     

    Assistant Conservation Patrimoine 2ème classe

    B

    0

     

    0

     

    Adjoint Patrimoine Principal 1ère Classe

    C

    1

     

    1

     

    Adjoint patrimoine 1ère Classe

    C

    1

     

    1

     

    Adjoint patrimoine 2ème Classe

    C

    3

     

    3

     

     

    TOTAL

    13

    0

    13

     

     

     

     

     

     

     

    ANIMATION (7)

    Animateur chef

    B

    1

    1

    2

    Recrutement pour assurer la coordination de la démocratie participative

    Animateur

    B

    1

     

    1

     

    Adjoint d'Animation de 2ème classe

    C

    2

     

    2

     

     

    TOTAL

    4

    1

    5

     

     

     

     

     

     

     

    POLICE MUNICIPALE (8)

    Chef de Police Municipale

    C

    1

     

    1

     

    Brigadier Chef Principal

    C

    1

     

    1

     

    Brigadier

    C

    1

     

    1

     

    Gardien de Police Municipale

    C

    0

     

    0

     

     

    TOTAL

    3

    0

    3

     

     

     

     

     

     

     

    TOTAL GENERAL

     

    243

    9

    252

     

    (1+2+3+4+5+6+7+8)



















    (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995.









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