Parcours à travers l’histoire du droit d’asile 14





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IEP (Institut d’Etudes Politiques) Section PES

de Grenoble

L’Accueil des Demandeurs d’Asile
La politique dissuasive de la France
Etude sur l’agglomération lyonnaise

Laurent Milliat

Septembre 2002

Séminaire : Economie Sociale & Développement

Directrice de Mémoire : Mme Danièle Demoustier

Sommaire

Introduction 9

Partie 1 14

Enjeux et Contradictions globales
du droit d’asile 14


Parcours à travers l’histoire du droit d’asile 14

Fondements philosophiques et origines du droit d’asile 14

Evolution de la politique d’asile en France 15

1952-1974 : l’asile pendant les 30 Glorieuses 15

1974-1985 : l’asile face à l’arrêt de l’immigration 17

1985-1990 : l’ère du soupçon 18

1990-1997 : l’ère des restrictions 18

Depuis 1997 21

Le droit d’asile : droit de l’homme ou droit des Etats ? 21

La construction des Etats-Nation et l’exclusion des non-nationaux 21

Le droit d’asile : un droit des Etats 22

Le droit d’asile : un droit de l’homme à reconquérir 22

Asile et mondialisation 23

L’espace Monde face à l’asile 23

Flux et répartition des réfugiés 23

Pourquoi les réfugiés fuient-ils leurs pays ? 24

Les contradictions inhérentes à la globalisation 24

Les situations conflictuelles persistent et changent 24

Redéfinition des espaces nationaux : balkanisation du monde et apatridie 25

Nouvelles dynamiques des déplacements et définition internationale des réfugiés 25

L’Europe face à l’asile 26

La France face à l’asile 29

Asile et immigration 29

Retour historique sur les relations asile-immigration 31

Une vision commune de l’asile et de l’immigration 33

Une analyse initialement généreuse... 33

... qui peut conduire à tous les amalgames 34

La nécessaire distinction entre asile et immigration 39

Spécificité de l’asile 39

Une question de perceptions 40

Défendre l’asile n’interdit pas de mener une vraie politique d’immigration 41

Partie 2 43

Les Demandeurs d’Asile
face a une Politique d’Accueil au Rabais 43


Le “ parcours du combattant ” du demandeur d’asile 43

L’itinéraire d’un demandeur d’asile 43

Le départ du pays d’origine 43

L’arrivée en France 44

La domiciliation 44

Demande d’admission au séjour à la préfecture 46

Délivrance d’une APS et remise du dossier OFPRA à compléter 46

Envoi du dossier, réception du certificat de dépôt et deuxième convocation préfecture 47

Obtention du récépissé de 3 mois renouvelable 47

Réponse de l’OFPRA, recours devant la CRR, demande d’asile territorial 47

Les délais trop longs des procédures 48

Complexité des procédures et besoin d’accompagnement 49

Des démarches multiples et difficiles 49

Un accompagnement nécessaire mais insuffisamment proposé 50

La reconnaissance du statut de réfugié 51

Des taux de reconnaissance faibles 51

Motifs de reconnaissance 52

Les effets des procédures sur la situation sociale des demandeurs 52

Flux et caractéristiques des demandeurs d’asile 53

Evolution des flux de la demande d’asile 54

Au niveau national 54

Au niveau local 54

Sexe et âge des demandeurs 56

Les situations familiales 56

La situation actuelle au niveau national 56

La situation actuelle au niveau local 57

Evolution de la composition familiale des demandes 57

Les nationalités des demandeurs d’asile 58

Le statut socio-professionnel des demandeurs d’asile arrivant en France 59

Mesure de la précarité des demandeurs d’asile accueillis en France 60

La part des demandeurs d’asile dans l’activité d’associations locales 60

SSAE du Rhône 60

Alimentation 60

Hébergement 61

Une enquête de l’INSEE 61

La politique d’accueil des demandeurs d’asile 63

Accueil familial ou communautaire 63

Les bénéfices d’un accueil communautaire 63

Les limites avérées de l’accueil chez des compatriotes 63

Un système d’accueil mixte où le choix fait défaut 64

Dispositif national 65

Organisation administrative nationale 65

Le “ dispositif national d’accueil ” (DNA) 65

La Commission nationale d’admission 66

Les remises en cause du DNA 67

Une volonté nationale d’ouvrir des places d’accueil 67

Dispositif local 67

Spécificités Lyon 68

Commission locale 68

Présentation de la commission 68

Demandes et admissions à la commission 69

Les critères de sélection : sociaux ou juridiques ? 69

Dispositif national spécialisé géré localement 70

CADA 71

AUDA 71

Un dispositif européen spécialisé : les « chambres Europe » 72

Dispositif local spécialisé : des réponses dans l’urgence 72

Les modalités de réponses locales 72

Les chambres en ALT 72

Les chambres en ATL 73

Les mises à l’hôtel 73

Dispositifs de droit commun 74

Situation nationale 74

Le dispositif renforcé sur Lyon 75

Fonctionnement des centres d’hébergement d’urgence 76

Les demandeurs d'asile dans ces dispositifs d’urgence 76

La réaction des structures d’hébergement d’urgence 77

Le recours aux squats, aux campements, ou bien la rue 78

Dépenses et ressources incombant aux demandeurs d’asile 78

Des dépenses multiples 79

L’alimentation 79

Frais d’avocat 79

Les frais de traduction 80

Les transports 80

Dettes éventuelle envers passeur 80

La réalisation d’un certificat médical 80

Des ressources faibles et discontinues 80

Pas de ressources pendant plusieurs mois 81

Allocation d’attente 81

Allocation d’insertion 81

L’arrêt des ressources 82

La précarisation des demandeurs d’asile : un effet de la politique d’accueil 83

L’inégalité d’un système d’accueil qui défavorise les isolés 83

Un système d’accueil perverti… 83

…qui percute de plein fouet les « isolés » 84

Les demandeurs d’asile, des travailleurs illégaux forcés ? 85

Les outrages à la santé physique et psychologique des demandeurs d’asile 86

Une santé physique dégradée 88

Une santé psychique fragilisée 88

De la dégradation physique et morale à la « clochardisation » 89

Partie 3 92

Débats et Jeux d’Acteurs
dans la Politique d’Accueil 92


Présentation des acteurs associatifs lyonnais 92

Spécificités lyonnaises 92

Les acteurs associatifs de l’accueil lyonnais 93

La rôle pivot joué par Forum réfugiés 93

Les autres acteurs associatifs de l’accueil 93

Les acteurs de l’aide aux demandeurs d'asile isolés sur Lyon 94

Débats autour du système d’accueil 95

Prise en charge et/ou autonomisation des individus ? 95

Une nécessaire prise en charge 95

Une volonté d’autonomisation 96

Droits spécifiques ou droit commun ? 96

Les atouts d’une prise en charge spécifique 96

Le nécessaire recours au droit commun 97

Les « jeux d’acteurs » des protagonistes de l’accueil 98

Pouvoirs publics et associations : coopération et/ou confrontation ? 99

Les risques des rapports Etat/associations 99

Le risque d’une instrumentalisation des associations par l’Etat ? 99

La banalisation et la compromission des associations ? 100

Coopération pouvoirs publics/associations 101

Partenariats et clivages entre associations 101

Le difficile partenariat entre associations 101

Des clivages multiples 102

Les reproches adressés aux structures qui défendent une approche « spécialisée » 102

La vision « englobante » des structures non spécialisées dans l’asile 103

Les contradictions « inhérentes » au travail social 103

Partie 4 106

Quelles perspectives pour l’asile ?
Trois « scénarios » possibles 106


Solution temporaire : dissuasion et gestion de l’urgence 107

L’asile dans les têtes : ignorance mère des intolérances 107

Dissuasion et gestion de la précarité 110

Un problème spécifique à mieux réguler 112

Les forces de proposition 112

Propositions institutionnelles 112

Mobilisations associatives 113

La CDA (Coordination pour le Droit d’Asile) 113

FNARS 114

L’Eglise catholique 114

Réformes envisagées 114

Améliorer la procédure et son accès 114

Augmenter et mieux répartir les capacités d’accueil 115

Rétablir le droit au travail ? 118

Répondre au défi mondial des « naufragés » 120

Des réponses européennes 121

La position de la France 121

L’harmonisation de la politique d’asile 122

Le nécessaire partage de l’accueil 123

Pour préserver l’asile : élargir la politique d’immigration 123

La politique d’asile est-elle coûteuse ? 124

Les réponses mondiales 124

Les réponses ciblées du HCR 125

Une nécessaire politique étrangère en faveur du développement 125

Conclusion 129

L’accueil des demandeurs d’asile est avant tout une question politique 129

Ouvrages 135

Revues 136

Quotidiens 137

La Croix 137

Le Figaro 137

Le Monde 137

Libération 137

Sites Internet 138

Liste des annexes 139

Table des matieres………………………………………………………...131

“ Même si tu sais que l’accueil en France n’est pas parfait, et même déplorable parfois (tu sais que tu vas dormir à la gare…), c’est mieux pour des demandeurs d'asile politique qui sont menacés dans leur pays de dormir dans la rue plutôt que d’être tués par un voisin ou par des “ messieurs ” de l’armée qui se disputent pour un pays. ”
Une réfugiée rwandaise,

aujourd’hui assistante sociale en France1
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