Le programme «Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité»





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PLR 2010 - extrait du RAP de la mission :
Plan de relance de l’économie


Version du 15/12/2011 à 18:09:36

Programme 317 :
Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité


Ministre concerné : françois fillon, premier ministre


Table des matières



Bilan stratégique du rapport annuel de performances









Laurent MACHUREAU

Sous-directeur, Direction du budget

Responsable du programme n° 317 : Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité

Le programme « Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité » a mobilisé près de 3 milliards d’euros sur 2009 et 2010 en faveur de mesures de relance ciblées d’une part sur le secteur du logement et de la rénovation urbaine, et d’autre part sur le soutien au pouvoir d’achat en faveur des ménages les plus modestes.

Dans le secteur du logement, les crédits transférés en 2010 vers les programmes 135 « Développement et amélioration de l’offre de logement » et 123 « Conditions de vie outre-mer » ont permis de soutenir la construction de logements locatifs sociaux, aussi bien outre-mer qu’en métropole et en mettant l’accent sur les zones tendues, de développer l’accession sociale à la propriété, de financer de nouvelles places d’hébergement et de procéder à des opérations d’aménagement foncier outre-mer. Les crédits relance ont permis de financer plus de 21.000 logements en 2010, et le nombre total de logements sociaux financés aura dépassé 131.000, un niveau inégalé depuis plusieurs décennies. Compte tenu des délais inhérents à la mise en œuvre de tels programmes d’investissements, le financement des opérations de construction de logements sociaux liées au plan de relance se poursuivra en 2011 et au-delà, grâce au report des crédits relance et aux crédits ordinaires de la mission « Ville et logement ».

Par ailleurs, des paiements à l’ANRU à hauteur de 150 M€ et à l’ANAH à hauteur de 67 M€ ont permis de solder les engagements pris en 2009 vis-à-vis de ces deux opérateurs. Au total, sur 2009 et 2010, les 350 M€ du plan de relance versés à l’ANRU lui auront permis d’accélérer la rénovation urbaine en déclenchant de l’ordre de 4 milliards d’euros de travaux. Le fonds exceptionnel de 200 M€ géré par l’ANAH aura permis de rénover en deux ans près de 90.000 logements dans le cadre d’opérations de lutte contre l’habitat indigne et de rénovation thermique du parc privé.

En matière de soutien au pouvoir d’achat des ménages les plus modestes, le revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA), mis en place outre-mer en 2009, a été prorogé en 2010, mais la dépense a été nettement inférieure aux crédits ouverts en loi de finances car les versements à la CNAV opérés en 2009 ont permis de couvrir une part importante des prestations versées en 2010. Cette faible consommation sur le RSTA a permis des redéploiements de crédits vers d’autres actions prioritaires du plan de relance sur lesquelles la dépense s’est avérée plus dynamique (prime à la casse et mesures de politique active de l’emploi).



récapitulation des objectifs et indicateurs de performance









OBJECTIF 1

Assurer la mise en oeuvre rapide des dispositions du plan de relance de l’économie

INDICATEUR 1.1

Taux de consommation des AE pour l’Etat

INDICATEUR 1.2

Taux de consommation des CP pour l’Etat

INDICATEUR 1.3

Taux de consommation des AE pour les opérateurs

INDICATEUR 1.4

Taux de consommation des CP pour les opérateurs

OBJECTIF 2

Avoir un effet d’entraînement sur l’emploi

INDICATEUR 2.1

Nombre d’emplois créés ou sauvegardés

OBJECTIF 3

Soutenir le secteur du bâtiment en intensifiant l’effort de construction et de rénovation de logements

INDICATEUR 3.1

Nombre de logements neufs financés grâce au plan de relance

INDICATEUR 3.2

Nombre de logements rénovés (Anah) grâce au plan de relance

OBJECTIF 4

Soutenir le secteur du bâtiment en accélérant l’effort de rénovation urbaine

INDICATEUR 4.1

Montant des travaux de rénovation urbaine engagés grâce au plan de relance


Présentation des crédits et des dépenses fiscales







2010 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits CONSOMMÉS

2010 / Autorisations d’engagement

Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Titre 7
Dépenses d’opérations financières

Total



Total
y.c. FDC et ADP
prévus en LFI

Prévision LFI 2010
Consommation 2010

01

Soutien à la construction et à l’accession sociale




10 000 000




10 000 000

10 000 000
















02

Accélération de la rénovation urbaine



















0




0




03

Lutte contre l’habitat indigne et rénovation thermique du parc privé



















0




0




04

Hébergement et structures d’accueil



















8 000 000

0

8 000 000




05

Prime de solidarité active



















-303 781




-303 781




06

Prime aux familles modestes ayant des enfants scolarisés



















19 777




19 777




07

Revenu supplémentaire temporaire d’activité




280 000 000




280 000 000

280 000 000

10 000 000

112 000 000




122 000 000




Total des AE prévues en LFI




290 000 000




290 000 000

290 000 000

Ouvertures par voie de FDC et ADP










Ouvertures / annulations (hors FDC et ADP)

-159 743 300

-159 743 300




Total des AE ouvertes

130 256 700

130 256 700




Total des AE consommées

10 000 000

119 715 996

0

129 715 996



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