Réunion du Conseil Municipal





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titreRéunion du Conseil Municipal
date de publication28.02.2020
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typeRéunion
CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE HIPSHEIM



Réunion du Conseil Municipal

Du lundi 05 octobre.

Sous la Présidence de M. le Maire de Hipsheim


Présents : M. Antoine RUDLOFF, Maire

M. José ISSENHART, 1er adjoint

M. Claude SCHULT, 2ème adjoint

Mrs.: Marc FISCHER, Jean-Paul HEILBRONN, Jonathan FOESSEL, Xavier KRAFT, Philippe ROME, Michaël WEBER
Mmes : Sylvie HEZARD, Isabelle MISME, Sandra SCHUHLER-BASTIAN, Floriane SPILLEBOUT.


Absents excusés : M. Frédéric KLEIN
Absent : M. Michel KINTZ



Secrétaire de séance : Mme Chloé LENTZ
_________________________________
Ouverture de séance à 20h15.



  1. Approbation du compte-rendu de la séance du 24 août.


Le compte-rendu de la séance du 24 août est approuvé à l’unanimité.



  1. Finances.


Décision modificative n°2.

Le maire expose qu’à la demande du trésorier, il y a lieu de procéder à la modification N°2 du budget général de l’exercice 2015 sur la base du schéma ci-dessous :

Section Fonctionnement.



RECETTES


Articles


Libellés

Montants

022

Dépenses imprévues

  • 6 000€

61523

Entretien voies et réseaux

  • 4 000€

61522

Entretiens bâtiments

  • 5 000€

6558

Autres dépenses obligatoires

15 000€


Adopté à l’unanimité.



  1. Urbanisme.


Vente d’une parcelle communale à l’Electricité de Strasbourg.

Le maire expose que la Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée Section D n°880 sur 0,34 are à Hipsheim.

Cette parcelle porte un poste de transformation appartenant à l’électricité de Strasbourg.
Il est préférable de vendre cette parcelle à L’électricité de Strasbourg. Le maire propose de la vendre à l’Euro symbolique.
Après avoir délibéré,
Le conseil Municipal,

Décide,
De vendre la parcelle cadastrée Section D n°880 à l’Electricité de Strasbourg à l’Euro symbolique ;
Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de vente au profit de l’électricité de Strasbourg et tous documents y afférent.
Adopté à l’unanimité.

Vente à l’euro symbolique de parcelles communales à un particulier.
Le maire expose qu’il y a lieu de régulariser une situation concernant la vente de parcelles à Monsieur Robert HELFER.

La commune de HIPSHEIM a récupéré des parcelles appartenant à l’Etat au début des années 2000 et jouxtant des parcelles appartenant à Monsieur HELFER dans le but de lui vendre à l’Euro symbolique.
Cette démarche n’a jamais été finalisée, il y a donc lui aujourd’hui de régulariser la situation.
Le maire propose aux conseillers de vendre à Monsieur Robert HELFER les parcelles cadastrées Section C parcelle 295-296-297 à l’Euro symbolique.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Décide,
De vendre les parcelles cadastrées section C n°295-296-297 à Monsieur Robert HELFER à l’euro symbolique
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents y afférent.
Adopté à l’unanimité.


Choix d’un emplacement pour le point d’apport volontaire enterré.
Le maire rappelle aux conseillers municipaux que la Communauté des Communes du Pays d’Erstein met en place, dans chaque commune membre un point d’apport volontaire (PAV) enterré.

Il y a lieu maintenant de définir l’endroit approprié pour les installer.
Le maire propose l’implantation de ce PAV au croisement des chemins menant au terrain de football et à la décharge municipale.
Suite aux différentes réunions de commissions et
Après avoir délibéré,
Le conseil Municipal,
Décide,
D’installer le point d’apport volontaire enterré dans la zone de loisirs dans le croisement entre le chemin qui mène au terrain de football et celui qui mène à la décharge municipal.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
Adopté à 12 voix pour et une abstention.

Présentation des dossiers d’urbanisme.



N° dossier

Nom - PRENOM

ADRESSE DU TERRAIN

NATURE DE LA DEMANDE

DECISION

DATE

DP 067 200 15 R0025

RUDLOFF Antoine

16, rue du Bruhly

Edification d’une clôture

FAVORABLE

16/09/2015

DP 067 200 15 R0026

TAQUET Fouad

5A rue du Noyer

Aménagement des sur- combles et pose de 2 châssis de toit.

FAVORABLE

16/09/2015

DP 067 200 15 R0027

EREN Birol

10, rue du Bruhly

Ravalement de façade

FAVORABLE

25/09/2015

DP 067 200 15 R0028

MAETZ Fernand

15 rue du Fossé

Remplacement d’un portail

FAVORABLE

01/10/2015



  1. Rapport des commissions.




  • Commission communication.


Sandra SCHUHLER-BASTIAN fait le compte-rendu aux conseillers de la dernière réunion de la commission communication. L’ordre du jour concernait le Hipsemer qui paraitra courant du mois de décembre.

Des photos : une du conseil municipal et une des agents communaux seront réalisés pour le Hipsemer.
Actuellement le site internet de la commune comptabilise 1600 pages vues sur le site.


  • COPIL site internet de la Communauté des Communes du Pays d’Erstein.


Xavier KRAFT fait le point sur la dernière réunion du COPIL pour le site internet de la Communauté des Communes.
Actuellement le site internet de la Communauté des Communes est obsolète, il y a un risque de perte de données et les « mini sites » de chaque communes sont difficilement administrables (perte d’identifiant…).
Le projet s’articule autour d’un site unique, basé sur un groupement de commande pour les 10 Communes membres, pour permettre une unité visuelle. Un projet a été proposé en appel d’offre et 14 candidats y ont répondus (offres entre 24 100 et 131 050€). L’entreprise retenue est parisienne (SYNAPSE). La prise en charge du projet se fera principalement par la Communauté des Communes. Restera à la charge de chaque commune :


  • La formation (300€)

  • La reprise du contenu existant de chaque site (180€ pour 10 pages)

  • L’hébergement (370€)


La mise en ligne est prévue pour avril 2016.


  • Commission intergénérationnelle.


Isabelle MISME fait part aux conseillers que la commission intergénérationnelle a rencontré une première fois les bénévoles pour la fabrication de décorations de Noel dans le village. Environ 10 personnes se sont portées volontaires pour réaliser des décorations de Noël en bois pour embellir les rues de Hipsheim.
Un budget estimatif a été réalisé et les prochaines réunions se tiendront certainement à la Dîmière. Des dates ont déjà été définies.
Halloween aura lieu comme tous les ans, le jour même à savoir le samedi 31 octobre. Cette année, l’association « la passerelle » se joint à la commune pour organiser des animations pour les enfants. Ainsi, une cavalcade, organisée par la commission, aura lieu dans les rues de Hipsheim en fin d’après-midi et suivra une soirée dansante, organisée par l’association « la passerelle » à Ichtratzheim.
Isabelle MISME continue avec l’organisation de la fête des ainés. Elle aura lieu cette année le dimanche 10 janvier 2016. Des demandes de devis auprès de différents traiteurs ont déjà été réalisées.
Enfin la commission souhaiterait organiser une table ronde avec les jeunes sur l’histoire de Hipsheim durant la seconde guerre. Deux intervenants sont déjà prêts à répondre aux questions des jeunes.


  1. Communications diverses.



  • Réalisation d’une piste cyclable entre Nordhouse et Hipsheim.


Le maire informe les conseillers que la Communauté des Communes prévoit la réalisation d’une piste cyclable entre Nordhouse et Hipsheim. Pour le moment ce n’est qu’un projet puisque la Communauté des Communes doit au préalable acheter des parties de terrains aux propriétaires.


  • Travaux d’extension du parking de la gare.


Le maire annonce que les travaux d’extension du parking P2 de la gare de Limersheim débuteront le 09 octobre. Pour rappel, la Communauté des Communes réalise sur ce parking vingt places de stationnement supplémentaires.


  • La cérémonie pour l’Armistice de la 1ère Guerre Mondiale n’aura pas lieu le 11 novembre mais le dimanche 08 novembre. La messe aura lieu à 9H et sera suivie d’une cérémonie au monument aux morts et d’un verre de l’amitié.



  • Banque Alimentaire 2015


Le maire annonce que la collecte de la banque Alimentaire aura lieu les 27 et 28 novembre prochain.


  • Lecture du mail d’un riverain de la rue de Nordhouse concernant la mise en place des bonshommes en bois.



  • Claude SCHULT annonce aux conseillers que suite à l’arrêt de la convention avec la SPA de Strasbourg, il a été signé une convention avec la SPA d’Ebersheim pour la gestion des animaux errants et morts se trouvant sur le ban communal.




  • Claude SCHULT lit aux conseillers municipaux un courrier de Monsieur le Préfet concernant les demandes d’Asiles.



  • Le maire fait part au conseil municipal que suite à l’adoption de la loi NOTRé, la Communauté des Communes du Rhin (Rhinau) a l’obligation de fusionner soit, avec la Communauté de Communes de Benfeld, soit avec celle d’Erstein, soit les trois ensembles. Cette fusion est obligatoire car la Communauté de Communes du Rhin n’atteint le seuil d’habitants nécessaire pour exister.

Il rappelle la tenue d’une réunion, mercredi 07 octobre à Nordhouse avec tous les conseils municipaux des Communes membres de la Communauté de Communes d’Erstein et l’importance de celle-ci.


  1. Divers.


Philippe ROME tient à faire part du retour qu’il a eu de parents d’élèves concernant le nouveau parking à vélo. Les parents et les élèves sont satisfaits et ont remarqué qu’il n’y a plus de vélos qui trainent sur la route.

Il rappelle également la prochaine réunion du groupe de travail en mémoire du Pope le 14/10.
Isabelle MISME demande quand la chicane sera réalisée à l’entrée du village (rue du Château d’eau). Le maire lui répond qu’en fonction des dotations de l’Etat et des crédits de la commune, ces travaux seront budgétisés en 2016.
Elle fait également part du fleurissement 2015 qui a été particulièrement beau et qui nous a permis de gagner 4 places dans le classement des villes et villages fleuris de la Communauté des Communes. Elle remercie également Sylvie HEZARD d’avoir bien mis en avant le village lors de la tournée du jury.
Claude SCHULT remercie les conseillers municipaux pour leur implication lors du pèlerinage St Ludan.
Le planning pour la tenue du bureau de vote lors des élections des 6 et 13 décembre prochain est proposé aux conseillers municipaux. Il est demandé à chaque conseiller de participer à un créneau.

Il sera renvoyé aux conseillers jusqu’à ce qu’il soit complet.
Fin de séance : 22h30
La prochaine réunion est prévue pour le 23/11.


groupe 80


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