A – Naissance des communautés de métiers ou corporations





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2007

Histoire des relations du travail


HISTOIRE DES RELATIONS DU TRAVAIL – Le Crom


Introduction

Travail : origine latine tripalium (machine à torturer avec 3 pieux) donc assimilé à la souffrance.

Au XVIIe siècle, Boileau considère que « les artisans sont proprement mécaniques et réputés viles personnes ».

Au XVIIIe siècle par la révolution intellectuelle des Lumières, on entend le travail d’un point de vue positif.

Au XIXe siècle le travail devient un devoir social obligatoire pour tous ainsi Fourier considère que «chacun a le devoir de travailler le même nombre d’heure par jour selon son travail… ». Le non travail est stigmatisé dans la société. A cette époque existait une grande mobilité du travail (un jour ouvrier, un jour salarié…)
Histoire des relations du travail
« Sans contrat de travail, pas de droit du travail » donc les fonctionnaires ne sont pas concernés par les relations du travail vue qu’ils n’ont pas un contrat de travail mais un traitement.
Il s’agit ici d’étudier le travail salarié : celui qui se caractérise par un échange entre un salaire et la mise à disposition par un individu de sa force de travail quelque soit le lieu d’exercice du travail.
Dans le travail salarié existe de l’obéissance, de la subordination contrairement au travail indépendant où la personne est libre.

Au fil des décennies, de plus en de plus professions qui étaient typiquement indépendantes vont réclamer le « statut » de salarié (journaliste, avocat, médecin, professions libérales).
-Acteurs du droit du travail : individus, groupes organisés (syndicats, associations…)

-histoire du droit du travail : relations entre employeurs/employés. Relations individuelles (salaire, durée et condition du travail : la situation diffère d’un salarié à un autre) ou collectives (droit syndical, droit de la négociation collective, droit de la représentation du personnel comme les comités d’entreprises et les délégués du personnel).


Chapitre I – la libération du travail : Ancien Régime - 1841



Section 1 – les relations du travail sous l’AR
L’existence de corporations encore appelé les communautés de métiers caractérisent l’organisation des relations du travail sous l’AR.

A – Naissance des communautés de métiers ou corporations



Naissance au 11ème et 12ème siècle chez les marchands qui s’organisent collectivement pour  assurer :

-la sécurité des biens : période avec un développement du commerce par l’intermédiaire des croisières, formations d’une nouvelle classe sociales dans les villes (la Bourgeoisie)

Chez les marchands, le caractère professionnel ne domine pas, ce sont encore des confréries avec une connotation religieuse (Les marchands d’eau à Paris : le Roi concède à un groupement le monopole du commerce de la Seine à un endroit donné, il n’y a donc pas de concurrence entre les guides ou les confréries. Il faut impérativement être membre de l’association et les membres doivent verser des taxes au Roi).

Ainsi l’organisation des relations du travail commencent par des sociétés de marchands.
Au 12ème siècle, se développent des communautés professionnelles (ensemble de personnes qui exercent le même métier).
Les différentes formes de communautés de métiers :
-les métiers libres : libre concurrence, pas de monopole au profit des artisans déjà installé, règlementation seulement de police.

-les métiers jurés ou jurandes : les membres du métier juré étaient liés par un serment.

-la communauté est titulaire du monopole d’exercice du métier : quand un métier est juré il a le monopole d’exercice du métier.

-la communauté est organisée de manière hiérarchique : trois catégories de membres avec les maîtres (seuls à pouvoir décider pour la communauté), les compagnons puis les apprentis.

-la règlementation émane de la communauté elle-même en vertu d’une délégation du Roi. Ils gèrent la finance et les biens de la communauté.

-Les métiers réglés : est assujetti à la municipalité et non au Roi.

Cependant ces catégories de métiers sont amovibles, la tripartition n’était pas aussi nette.
Ces trois types de catégories sont répartis inégalement sur le territoire français :
-les métiers libres sont surtout dans les campagnes et dans certaines villes en Provence.

-les métiers réglés sont surtout dans les villes du midi et du centre (Lyon : pour des raisons politique car période où l’autorité du Roi n’est pas encore complètement assuré donc conflit entre la royauté et les grandes villes)

-les métiers jurés sont surtout dans la région parisienne vue qu’ils tiennent leur délégation du pouvoir royal.
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