Concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques





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Numéro

Nom commun, numéros d'identification

Dénomination de l'UICPA

Pureté (1)

Entrée en vigueur

Expiration de l'inscription

Dispositions spécifiques

*151

21

Cyclanilide

N° CAS 113136-77-9

N° CIMAP 586

non disponible

960 g/kg

1er novembre 2001

31 décembre 2015

Seules les utilisations en tant que régulateur de croissance végétale peuvent être autorisées.

La teneur maximale de l'impureté 2,4-dichloroaniline (2,4-DCA) dans la substance active fabriquée doit être de 1 g/kg.

Date de la mise au point du rapport d'examen par le comité phytosanitaire permanent: 29 juin 2001.

22

Phosphate ferrique

N° CAS 10045-86-0

N °CIMAP 629

Phosphate ferrique

990 g/kg

1er novembre 2001

31 décembre 2015

Seules les utilisations en tant que molluscicide peuvent être autorisées.

Date de la mise au point du rapport d'examen par le comité phytosanitaire permanent: 29 juin 2001.

23

Pymétrozine

N° CAS 123312-89-0

N° CIMAP 593

(E)-6-méthyl-4-[(pyridine-3-ylméthylène)amino]-4,5-dihydro-2H[1,2,4]-triazine-3-one

950 g/kg

1er novembre 2001

31 décembre 2015

Seules les utilisations en tant qu'insecticide peuvent être autorisées.

Dans la décision à prendre conformément aux principes uniformes, les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des organismes aquatiques.

Date de la mise au point du rapport d'examen par le comité phytosanitaire permanent: 29 juin 2001.


24

Pyraflufen-éthyl

N° CAS 129630-19-9

N° CIMAP 605

Éthyl 2-cloro-5-(4-chloro-5-difluorométhoxy-1-méthylpyrazol-3-yl)-4-fluorophénoxyacétate

956 g/kg

1er novembre 2001

31 décembre 2015

Seules les utilisations en tant qu'herbicide peuvent être autorisées.

Dans la décision à prendre conformément aux principes uniformes, les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des algues et plantes aquatiques et appliquer, le cas échéant, des mesures visant à réduire les risques.

Date de la mise au point du rapport d'examen par le comité phytosanitaire permanent: 29 juin 2001.

31*

*32

25

Glyphosate

N° CAS 1071-83-6

N° CIMAP 284

N-(phosphonométhyl)glycine

950 g/kg

1er juillet 2002

31 décembre 2015

Seules les utilisations en tant qu'herbicide peuvent être autorisées.

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le glyphosate, et notamment de ses appendices I et II, telles que mises au point par le comité phytosanitaire permanent le 29 juin 2001. Dans le cadre de cette évaluation globale, les États membres:

— doivent accorder une attention particulière à la protection des eaux souterraines dans les zones vulnérables, en particulier en ce quiconcerne les utilisations non agricoles. 151*

Numéro

Nom commun, numéros d'identification

Dénomination de l'UICPA

Pureté (1)

Entrée en vigueur

Expiration de l'inscription

Dispositions spécifiques

*151

26

Thifensulfuron-méthyle

N° CAS 79277-27-3

N° CIMAP 452

Méthyl3-(4-méthoxy-6-méthyl-1,3,5-triazin-2-

ylcarbamoyl-sulfamoyl)thiophène-2-carboxylate

3-(4-méthoxy-6-méthyl-1,3,5-triazin-2-ylcarbamoylsulfamoyl)

thiophène-2-carboxylate de

méthyle

960 g/kg

1er juillet 2002

31 décembre 2015

Seules les utilisations en tant qu'herbicide peuvent être autorisées.

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le thifensulfuron-méthyle, et notamment de ses appendices I et II, telles que mises au point par le comité phytosanitaire permanent le 29 juin 2001. Dans cette évaluation générale, les États membres:

— doivent accorder une attention particulière à la protection des eaux souterraines,

— doivent accorder une attention particulière aux effets sur les plantes aquatiques et veiller à ce que les conditions d'agrément comportent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.

32*

*33

27

2,4-D

N° CAS 94-75-7

N° CIMAP 1

Acide 2,4

dichlorophénoxyacétique

960 g/kg

1er octobre 2002

31 décembre 2015

Seules les utilisations en tant qu'herbicide peuvent être autorisées

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen concernant le 2,4-D, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité phytosanitaire permanent le 2 octobre 2001. Dans cette évaluation générale, les États membres:

  • veillent particulièrement à la protection des eaux souterraines lorsque la substance active est utilisée dans des régions sensibles du fait de leurs conditions pédoclimatiques,

  • accordent une attention particulière à l'absorption par la peau,

  • tiennent particulièrement compte de la protection des arthropodes non ciblés et veillent à ce que les conditions d'agrément comportent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.

33*

*34

28

Isoproturon

N° CAS 34123-59-6

N° CIMAP 336

3-(4-isopropylphényl)-1,1-diméthylurée

970 g/kg

1er janvier 2003

31 décembre 2015

Seules les utilisations en tant qu'herbicide peuvent être autorisées.

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l'isoproturon, et notamment de ses appendices I et II telles que mises au point par le comité phytosanitaire permanent le 7 décembre 2001. Dans le cadre de cette évaluation globale, les États membres:

  • doivent accorder une attention particulière à la protection des eaux souterraines lorsque la substance active est utilisée dans des régions où le sol est fragile et/ou les conditions climatiques sont difficiles, ou lorsqu'elle est utilisée à des doses supérieures à celles décrites dans le rapport d'examen et qu'il faut appliquer des mesures visant à atténuer les risques,

  • doivent accorder une attention particulière à la protection des organismes aquatiques et veiller à ce que les conditions d'agrément comportent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques. 34*

(*) Des détails supplémentaires concernant l’identité et la spécification des substances actives sont fournis dans leurs rapports d’examen. 151*

Numéro

Nom commun, numéros d'identification

Dénomination de l'UICPA

Pureté (1)

Entrée en vigueur

Expiration de l'inscription

Dispositions spécifiques

*35

29

29 Éthofumesate

CAS n° 26225-79-6

CIMAP n° 223

(±)-2-éthoxy-2,3-dihydro-3,3-diméthylbenzofuran-

5-ylméthanesulfonate

960 g/kg

1er mars 2003

28 février 2013

Seules les utilisations en tant qu'herbicide peuvent être autorisées.

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe *138 VI 138*, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l'éthofumesate, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 26 février 2002. À cet égard, il importe que les États membres soient spécialement attentifs à la protection des eaux souterraines lorsque la substance active est appliquée dans des régions vulnérables du point de vue pédologique ou climatique et qu'ils appliquent, le cas échéant, des mesures visant à atténuer les risques.

35*

*151

*36

30

30 Iprovalicarb

N° CAS 140923-17-7

N° CIMAP 620

{2-Méthyl-1-[1-(4-métylphenyl)éthylcarbonyl] propyl}- carbamic acid isopropylester

950 g/kg

(spécification provisoire)

1er juillet 2002

31 décembre 2015

Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées.

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur l'iprovalicarb, et notamment de ses annexes I et II, mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 26 février 2002. Dans cette évaluation générale:

— la spécification du matériel technique transformé commercialement doit être confirmée et étayée par des données analytiques appropriées. Le matériel de laboratoire utilisé dans le dossier de toxicité doit être comparé et contrôlé au regard de cette spécification du matériel technique,

— les États membres doivent accorder une attention particulière à la protection des opérateurs.

31

Prosulfuron

N°CAS 94125-34-5

N° CIMAP 579

1-(4-méthoxy-6-méthyl-1,3,5-triazin-2-yl)-3-[2-(3,3,3-trifluoropropyl)-phénylsulfonyl]-urea

950 g/kg

1er juillet 2002

31 décembre 2015

Seules les utilisations comme herbicide peuvent être autorisées.

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le prosulfuron, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 26 février 2002. Dans le cadre de cette évaluation globale, les États membres:

  • doivent apprécier soigneusement le risque couru par les plantes aquatiques si la substance active est appliquée à proximité d'eaux de surface. Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises, le cas échéant,

  • doivent accorder une attention particulière à la protection des eaux souterraines, lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques. Des mesures visant à atténuer les risques doivent être prises, le cas échéant.

36* 151*
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