Lorsque vous achetez un arbre chez Florissant Arbre cadeau, la transaction est exclusivement régie par les conditions générales ci-dessous. D'éventuelles





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date de publication09.01.2019
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ARTICLE 1 APPLICABILITÉ

Lorsque vous achetez un arbre chez Florissant – Arbre cadeau, la transaction est exclusivement régie par les conditions générales ci-dessous. D'éventuelles conditions générales habituellement appliquées par vous n'ont pas de validité.
ARTICLE 2 TRANSACTION ET ACCORD
2.1. Vous finalisez l'accord de la transaction lorsque vous cliquez l'arbre sur la page d'achat de notre site www.arbre-cadeau.fr.
2.2. Cette transaction sera archivée et vous pourrez la consulter en contactant arbre-cadeau.fr.
2.3. Après la finalisation de la transaction, vous recevrez par courriel une confirmation de l'accord conclu. Nous vous recommandons d'imprimer cette confirmation ou d'en stocker une copie permanente.

ARTICLE 3 PRIX, PAIEMENT, LIVRAISON
3.1.  Le prix de l'arbre devra avoir été payé entièrement avant que l'arbre que vous aurez choisi ne puisse être envoyé par arbre-cadeau.fr à la personne que vous aurez désignée. Les modes de paiement dont vous disposez sont indiqués sur le site. Si vous ne payez pas par l'intermédiaire de PayPal, vous devrez exécuter le virement bancaire immédiatement pour que l'expédition de l'arbre puisse avoir lieu sans retard. Les frais d'expédition sont compris dans le prix que vous payez.

3.2. Le prix de l'arbre sous emballage cadeau est le prix indiqué sur la page d'achat d'arbre-cadeau.fr.
3.3. Votre arbre sera expédié dans les trois jours suivant la réception de votre paiement par arbre- cadeau.fr, sauf si vous avez spécifié une date de livraison ultérieure.
L'arbre que vous aurez choisi sera livré par Chronopost / DPD à l'adresse que vous aurez indiquée. L'arbre sera normalement livré à temps, cependant arbre-cadeau.fr n'accepte aucune responsabilité pour d'éventuels retards de livraison. Si votre livraison doit absolument avoir lieu à un moment donné, vous devrez contacter arbre-cadeau.fr pour les mesures à prendre. Les prix normaux indiqués ne sont dans ce cas plus valables.

3.4. Si l'arbre que vous avez choisi n'est plus disponible, arbre-cadeau.fr vous en informera immédiatement. La transaction de vente ne sera pas finalisée dans un tel cas.

ARTICLE 4 CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DES ARBRES

4.1. L'arbre que vous achetez sera, au moment où il sera emballé en vue de l'expédition, dans le bon état normal tel que vous l'achèteriez dans une jardinerie.
4.2. L'arbre sera emballé pour l'expédition dans un emballage spécialement conçu pour la protection de plantes/arbres vendus par correspondance. Il parviendra ainsi à destination dans un (assez) bon état. Après livraison, l'arbre devra être mis en terre le plus rapidement possible.

4.3. arbre-cadeau.fr n'accepte par rapport à l'arbre aucune responsabilité autre que celles qui découlent directement des présentes conditions générales. La responsabilité acceptée ne dépassera jamais le montant que vous avez payé pour l'arbre.

ARTICLE 5 RÉSILIATION
5.1. Une fois que la transaction est finalisée, vous ne pouvez plus la résilier. Les exceptions sont le cas où l'arbre ne satisfait pas les dispositions de l'article 3 des présentes conditions générales, et le cas où l'arbre n'est pas livré par la faute soit d'arbre-cadeau.fr, soit de Chronopost / DPD. Pour résilier la transaction, vous contacterez arbre-cadeau.fr. Vous devrez, dans la mesure du possible, expédier l'arbre faisant l'objet de votre plainte, accompagné d'une explication écrite, à Florissant – Arbre cadeau. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
5.2. Le droit de résiliation selon l'article 7:46D du code civil néerlandais n'est pas applicable à cette transaction, parce qu'elle concerne des produits à péremption rapide, et de nature nettement personnelle.

ARTICLE 6 CONFIDENTIALITÉ
arbre-cadeau.fr respecte la législation sur la protection des données personnelles. Arbre-cadeau.fr conservera votre adresse courriel aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution de votre commande. Votre adresse sera ensuite supprimée, sauf si vous avez vous-même indiqué que vous désirez recevoir des informations subséquentes concernant les arbres ou d'autres sujets liés. Si vous ne désirez pas continuer de recevoir ces messages, il vous suffira de le faire savoir, et arbre-cadeau.fr supprimera vos données de ses fichiers.
 
ARTICLE 7 ABANDON DE DROITS
arbre-cadeau.fr peut décider, pour des raisons d'efficience, de renoncer à exercer certains des droits découlant des présentes conditions générales. Cependant, une telle décision formera toujours une exception valable uniquement dans le cas pertinent, sans valeur de précédent. Dans un autre cas comparable, arbre-cadeau.fr pourra décider d'exercer tous ses droits conformément aux conditions générales.
 
ARTICLE 8 LÉGISLATION APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
8.1. Les présentes conditions générales et la transaction à conclure seront, dans la mesure où la loi le permet, régies par la législation française.
8.2. Le tribunal compétent de l'arrondissement de Brest sera exclusivement habilité dans l'éventualité d'un litige portant sur les présentes conditions générales et/ou sur la transaction, sauf dans le cas où la loi interdit ce choix de tribunal.
ARTICLE 9 DÉVIATIONS
Pour toute déviation des présentes conditions générales et des prix indiqués, veuillez contacter arbre-cadeau.fr. Les déviations ne sont valables que si elles sont documentées par écrit et signées par arbre-cadeau.fr.

***

Service à la clientèle
Pour toute question, remarque ou suggestion, nous vous invitons à envoyer un courriel à info@arbre-cadeau.fr ou à téléphoner au 02 98 61 31 67

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