Compte rendu de la séance ordinaire





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COMPTE RENDU de la séance ORDINAIRE

du Conseil Municipal de Sarrey

en date du 5 SEPTEMBRE 2014


Présents : tous les membres en exercice sauf Thierry Godard excusé (pouvoir à Franck Delaitre).

OUVERTURE DES PLIS – PARKING ECOLE

5 entreprises ont été consultées. Les membres de la commission des travaux procèdent à l’ouverture des 2 plis reçus.

BONGARZONE 61 459.53 € HT

EIFFAGE 38 742.35 € HT

La commission des travaux va examiner techniquement les offres afin de présenter un compte rendu à la prochaine réunion.
MOTION AMF

Dans le cadre du plan préconisé par l’état, c’est un plan d’économie de 50 milliards qui sera décliné sur les années 2015-17. Les dotations globales de fonctionnement seront donc en forte diminution. Pour notre commune, c’est plusieurs milliers d’euros par an qui ne seront plus versés par l’état. Le conseil municipal soutient l’action de l’Association des Maires de France pour alerter les pouvoirs publics sur cette baisse massive des dotations de l’Etat.
DELIBERATIONS FISCALES

Monsieur le Maire expose les dispositions de l'article 1411.II.2 du code général des impôts permettant au conseil d'instituer un abattement général à la base entre 1% et 15% de la valeur locative moyenne des logements.

Pour uniformiser les taux appliqués par l'intercommunalité et dans un souci d'équité vis à vis des communes avoisinantes, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de supprimer l'abattement général à la base antérieurement institué.
Monsieur le Maire expose les dispositions de l'article 1647 D du code général des impôts modifié par l’article 76 de la loi de finances pour 2014 qui prévoit un nouveau barème de bases minimum de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) composé de 6 tranches. A l’unanimité, le conseil municipal décide :

De supprimer l’ancien barème qui était composé de 3 tranches de chiffre d’affaires

De mettre en application dès 2015 les nouvelles dispositions.
CONVENTION TECHNIQUE CONSEIL GENERAL

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

  • de proroger la convention gestion de l’eau potable

  • d’adhérer à la convention gestion de la voirie suite à la suppression de l’ATESAT (aide technique de l’état)


VENTE SAFER

Suite à la succession Farine, la Commune est propriétaire de 12 ha 29 a 96 ca. La SAFER se propose d’acheter ces parcelles pour un prix qui sera fixé ultérieurement.le Conseil Municipal donne son accord.
ORGANISATION FETE PATRONALE

Organisé conjointement Mairie, Foyer Rural et Assm

  • samedi soir : attractions foraines – feux d’artifice à 23 heures - buvette

  • dimanche : attractions foraines – après midi dansante 17 heures avec Digital Orchestre (variétés-rock-musette) - buvette

Comme les autres années, la commune offre des tickets de manèges pour petits et grands valables les samedis et lundi.
REFORME SCOLAIRE

Le conseil municipal s’étonne du laxisme de la Communauté de Communes du Bassigny concernant les NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) relatives à la réforme des rythmes scolaires.

Aucune activité n’est proposée, aucune information n’a été donnée aux parents.

Monsieur le Maire est chargé d’alerter Monsieur le Président et Vice Président de la CCB chargé des affaires scolaires.

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