Faire et défaire un scandale sanitaire : les conséquences de la mobilisation du droit par des associations de victimes d’accidents médicaux





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Faire et défaire un scandale sanitaire : les conséquences de la mobilisation du droit par des associations de victimes d’accidents médicaux
La contribution du droit à la construction de causes multiples a fait l’objet de nombreux travaux en sciences sociales1. Plusieurs auteurs ont en outre souligné la faculté de collectifs d’individus mobilisés à s’emparer du droit comme répertoire d’action2. L’appel à communication du RT le rappelait d’ailleurs très justement, diverses hypothèses permettent de comprendre comment un tel usage protestataire du droit s’est développé. Parmi elles, la juridicisation de la société contemporaine est une des plus mentionnée et partagée3.

Parmi toutes les causes affectées par cette juridicisation de la société, celles qui se rapportent au domaine sanitaire (mettant aux prises des victimes avec des acteurs identifiés comme responsables de leurs drames), sont sans conteste concernées. La succession des affaires ou scandales sanitaires depuis les années 1990 inscrit en effet l’usage protestataire du droit par les victimes de drames sanitaires dans une histoire désormais longue. Les travaux sur les crises, affaires ou scandales sanitaires ont identifié plusieurs facteurs à l’origine de leurs déclanchements4. Un des principaux facteurs est la mobilisation des personnes directement affectées par les faits incriminés et qui s’efforcent de le rendre visible. Avec l’aide d’avocats, elles créent des associations de victimes qui leur permettent de pointer certains faits, de les dénoncer publiquement, les transformant ainsi en crises. Cette analyse s’applique par exemple aux deux premières grandes crises sanitaires françaises, celle du sang contaminé (résultant de la contamination d’hémophiles par le virus responsable du sida), et de l’hormone de croissance (relative à la contamination d’enfants en déficit d’hormones de croissance, par la maladie de Creutzfeldt-Jakob)5. Ces affaires reposaient en partie sur la création d’associations de victimes. Par leur engagement dans l’action judiciaire, leur forte volonté de publiciser leurs situations, les victimes ou leurs proches sont à l’origine de la transformation de drames personnels en affaire de santé publique. Depuis, d’autres situations de crises ou de scandales ont été restituées en insistant sur le rôle central joué, dans leur genèse et leur développement, par des mobilisations de victimes et d’avocats. L’amiante, par exemple, ne serait pas devenue un scandale de santé publique sans la structuration progressive d’un secteur associatif de défense des victimes, qui les fait exister publiquement6.

Ainsi, le recours au droit par les victimes d’un drame sanitaire pour obtenir réparation du préjudice subi s’est multiplié, à tel point qu’il est possible d’émettre l’hypothèse que les précédentes affaires sanitaires, en étant à l’origine d’anticipations diverses de la part des victimes et des professionnels du droit, non seulement les mobilisent tous deux, mais déterminent également les actions menées avec l’aide du droit dans de tels dossiers. C’est ce que montre une enquête de cinq ans menée par entretiens semi-directifs et observations auprès de victimes d’accidents médicaux sériels réunies en associations et de leurs avocats. Il s’agit précisément des accidents de radiothérapie et de radiochirurgie d’Epinal et de Toulouse.


Les surirradiations des hôpitaux d’Epinal et de Toulouse au début des années 2000

L’histoire publique des surirradiations d’Épinal commence en octobre 2006 lorsque l’Agence régionale d’hospitalisation de Lorraine (ARH) rend public avec le concours du ministère de la Santé, ce qui s’avérera être le plus grave accident de surirradiation en France et un des dix plus graves au monde. Vingt-trois patients, traités par radiothérapie pour des cancers de la prostate à l’hôpital Jean-Monnet d’Épinal ont reçu des surdoses de rayons X de l’ordre de 28 % et plus. Après cette conférence de presse, diverses investigations sont initiées par le ministère de la Santé au sein de l’hôpital. De nouveaux cas de surirradiations sont découverts, en raison de plusieurs dysfonctionnements. Selon un bilan établi en 2008, ce sont près de 5 500 personnes (des hommes pour la plupart, mais aussi des femmes) traitées dans cet établissement qui sont susceptibles d’avoir été surirradiées à des degrés divers, de 1987 à 2006. Cinq cohortes se dessinent, en lien avec cinq épisodes de surdoses différents.

En juin 2007, à l’initiative d’un avocat, des patients surirradiés et leurs proches créent l’Association des victimes de surirradiations de l’hôpital d’Épinal (AVSHE). Beaucoup de surirradiés se constituent parties civiles à travers cette nouvelle structure. A la création de l’association, quarante-cinq plaintes étaient en effet répertoriées. Début septembre 2007, après plus de deux mois d’existence de l’AVSHE, 130 plaintes sont dénombrées. L’association compte en outre près de 350 membres un an plus tard, en 2008. La même année, à l’initiative du ministère de la Santé, une commission d’indemnisation voit le jour afin de permettre la réparation des divers préjudices subis. La mobilisation, destinée à faire reconnaître les faits de surdoses et le statut de victimes des surirradiés, a ensuite connu des suites judiciaires. En septembre 2012, un procès se tient au tribunal correctionnel de Paris (TGI), où comparaissent notamment des médecins et un radiophysicien de l’hôpital d’Épinal, mais aussi des directeurs d’administration de santé (Agence régionale de l’hospitalisation, Direction départementale des affaires sanitaires et sociales, direction de l’hôpital). Au procès en appel, en 2015, seuls les personnels médicaux et techniques sont condamnés.

Le 23 mai 2007, quelques mois après la révélation publique des premières surirradiations d’Épinal, d’autres cas de surdoses étaient portés à la connaissance du public. Le journal Le Parisien indiquait que 145 patients, traités pour diverses tumeurs cérébrales cancéreuses, avaient été surirradiés lors d’un traitement en radiochirurgie au CHU de Toulouse. Les surirradiations se sont produites sur un an et ont pris fin en avril 2007. Elles concernent des hommes et des femmes. Comme à Épinal, une association, SOS Irradiés 31, se crée à l’initiative d’un avocat et regroupe la majorité des patients (près de 80). Une trentaine d’autres rejoignent la Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés (FNATH). La mobilisation conjointe de ces deux associations aboutit au versement d’indemnisations pour divers préjudices. Cependant, en dépit du dépôt de 46 plaintes au pénal par SOS Irradiés 31, un non-lieu est rendu dans cette affaire en 2013.


Dans une première partie de l’intervention, nous verrons que ces professionnels du droit que sont les avocats se mobilisent désormais très vite dès que surgissent dans l’actualité des accidents médicaux collectifs (encore davantage lorsque ces accidents sont de l’ampleur des surirradiations hospitalières). Un avocat au barreau d’Epinal et un avocat toulousain ont en effet appréhendé ces accidents médicaux comme de véritables scandales sanitaires. Ils ont transposé sur ces dossiers des savoir-faire forgés lors des précédentes mobilisations de victimes de drames de santé. Chemin faisant, ils transforment les surdoses de rayons en véritables affaires. Dans une seconde partie de l’intervention, nous verrons que le droit peut aussi être à l’origine d’une réduction de la cause ainsi grandie. Après avoir fait des cas de surirradiations de patients une affaire, les victimes adhérentes des associations et leurs avocats se sont en effet astreints à réorienter et circonscrire leurs griefs dans l’enceinte d’un tribunal.

Le droit est un contre-pouvoir parce qu’il permet la production de victimes mobilisées

Les affaires de surdoses hospitalières ne diffèrent pas des précédentes situations de scandales sanitaires. Les avocats y occupent une position centrale puisque ce sont eux qui, tant à Epinal qu’à Toulouse, ont incité les premiers surirradiés entrés en contact avec eux (après avoir appris leur accident par les autorités ou la presse), à créer leurs propres associations de victimes. En entretien, l’avocat toulousain explicite cette démarche.
« En droit français, […], le seul moyen que vous avez dans un sinistre de cette ampleur pour réunir le plus possible de monde et peser, c’est monter une association. Donc le premier conseil que je leur ai donné [aux trois premiers patients qui se sont mis en rapport avec lui], c’est de dire : ‘‘Fédérez-vous, unissez-vous’’ et vous aurez encore plus de poids. Et c’est d’ailleurs comme ça que madame G. [la première patiente surirradiée de l’hôpital de Toulouse à être rentré en contact avec lui], qui est une femme très entreprenante, a réussi à mobiliser quasiment 80 personnes sur 145 ».

[Entretien. 18 janvier 2012].
L’avocat d’Epinal tient un discours similaire.
« Donc les vingt personnes, on les a réunies, je leur ai proposé, moi, de monter une association parce que je leur ai dit : ‘‘Tout seul, vous ne serez rien. Si vous montez une association vous serez fort’’. […] J’ai dit : ‘‘Qui souhaite être président de l’association ?’’. Philippe S. a levé le bras, etc. Voilà comment ça s’est fait. Parce que la douleur des victimes, ce n’est pas l’avocat qui peut la porter. Nous, on est pris par le quotidien, par l’agenda. Il n’y a que ceux qui connaissent la douleur qui peuvent la porter. Et puis eux, ils savent ce que c’est. Moi, j’avais un rôle de conseil [...] ».

[Entretien. 30 novembre 2011].

Deux interprétations peuvent être avancées pour comprendre cette orientation de l’activité des avocats. A Epinal et Toulouse, cette orientation s’articule en premier lieu à un passé professionnel largement générateur de savoir-faire en la matière.

L’avocat toulousain, Christophe Lèguevaques, a été l’un des défenseurs de victimes de l’explosion de l’usine AZF survenue à Toulouse en septembre 2001. Il assurera ensuite la défense de la ville de Toulouse dans cette affaire7. Il détenait ainsi un certain savoir-faire dans le domaine du droit des victimes. Le dossier des surirradiés lui rappelle d’emblée celui des victimes d’AZF.
« Je reviens à AZF mais c’est aussi vrai pour le dossier des irradiés. L’un des aspects les plus importants de ce dossier, c’est ce que l’on appelle l’asymétrie des informations. Le mot asymétrie. C’est-à-dire qu’il y en a qui savent : les techniciens, les médecins etc.. Et eux, parce qu’ils savent, ils sont sur un piédestal. Et nous, on est obligé d’écouter, de dire : ‘‘Oui monsieur, d’accord monsieur’’. Et ça, c’est insupportable. Ils ont peut-être fait des grandes études, mais nous, on est plus nombreux et on met en commun nos petites intelligences pour essayer de comprendre, de voir les contradictions, de dire : ‘‘Ça, ce n’est pas possible’’ ».

[Entretien. 18 janvier 2012].
La similitude entre l’affaire des surdoses et celle de l’usine AZF ne s’arrête pas, pour l’avocat, à cet élément technique. Comme celle d’AZF, l’affaire des surirradiations connaît dès ses débuts un retentissement national et vient par ailleurs affecter des patients d’une ville dans laquelle l’avocat était alors impliqué politiquement (il a été candidat à l’investiture de maire de Toulouse au sein du Parti socialiste en 2007 mais Pierre Cohen – qui deviendra maire – eut la faveur des militants). Cette affaire avait ainsi tout d’un dossier d’ampleur qu’un cabinet toulousain d’avocats comme le sien, ayant déjà pris en charge une affaire accidentelle, ne pouvait négliger.

Me Welzer, avocat au barreau d’Épinal depuis 1977, est quant à lui un personnage clé de l’affaire de l’amiante en ce que, comme le signale Emmanuel Henry dans son ouvrage sur ce problème de santé publique, sa plainte déposée contre X pour homicide involontaire en 1994 pour le compte des « veuves de quatre enseignants du lycée La Rochotte de Gérardmer8 » a participé à faire de l’amiante un sujet d’actualité à part entière, favorisant une redéfinition de ce problème en « scandale sanitaire » dans les médias. Outre l’affaire de l’amiante, il est intervenu dans de nombreuses affaires médiatisées dont l’affaire du sang contaminé, en tant que défenseur de l’ex-secrétaire d’État à la Santé, le socialiste Edmond Hervé.

C’est en prenant en compte ce passé commun d’avocats d’affaires sanitaires que l’on peut faire naître une seconde hypothèse quant à leur toute première action dans ce dossier (inciter les victimes au regroupement). Leur perception des situations individuelles des patients est en fait liée à une « logique du précédent ». Au départ confrontés à quelques patients gravement blessés qui les contactent ou viennent les rencontrer directement à leur cabinet, les avocats évaluent désormais la situation et estiment l’action à engager en se calquant sur le déroulement des précédentes crises sanitaires, auxquels certains d’entre eux où leurs collègues ont participé (ces crises sanitaires ayant connu des suites judiciaires : que l’on pense par exemple au sang contaminé, à l’hormone de croissance, au Médiator récemment). Face à des victimes isolées, il s’est agi pour eux, dans l’histoire des surdoses d’Epinal et de Toulouse, de créer le groupe de victimes, de « faire nombre » pour faire advenir une affaire marquée, sinon, par un risque d’étouffement.

La thèse a montré en effet que depuis l’affaire du sang contaminé de 1991 et les accusations judiciaires auxquelles des ministres et des conseillers ministériels ont dû répondre, le personnel politique du ministère de la Santé et le personnel administratif de Santé ont pris acte que des mobilisations de victimes d’accidents sanitaires pouvaient être préjudiciables à leurs propres carrières. Par conséquent, ils s’attèlent désormais à contrôler les luttes de définition autour d’un problème sanitaire émergeant9. D’autre part, en dépit de l’existence d’un droit de la responsabilité médicale destiné à indemniser les victimes d’un accident médical résultant d’une faute commise (Loi Kouchner de 2002), les assurances hospitalières ont, au moins dans les affaires de surdoses de rayons d’Epinal et de Toulouse, temporisé voire ont essayé de ne pas indemniser les victimes pour le préjudice pourtant subi, reconnu par les autorités.

Le droit est donc bien ici un contre-pouvoir. C’est par l’activité des avocats, et par conséquent par le droit, que des patients accidentés se reconnaissent victimes (l’existence d’associations abaisse en effet les coûts d’entrée dans l’action collective) et se mobilisent ensuite collectivement pour le faire reconnaitre.
Le droit comme moyen de défaire une affaire sanitaire

Nous voudrions désormais soumettre une seconde hypothèse dans cette communication : il nous semble que des collectifs d’individus mobilisés peuvent faire un usage contestataire du droit tout en ayant pour projet de ne pas faire de scandale, y compris en investissant la procédure pénale. Le droit comme arme de contestation n’est pas en toute circonstance synonyme de montée en généralité. Au contraire, dans l’affaire des surirradiés, les avocats des victimes souhaitent faire des surdoses de rayons une simple affaire judiciaire et non le symptôme d’une crise sanitaire. Là encore, les précédents scandales sanitaires peuvent être invoqués pour comprendre cette orientation.

Les avocats des victimes de surdoses ont en effet pris acte que les procès de santé publique ont donné lieu à de rares condamnations10. Ces procès ont en outre donné lieu à des polémiques sur l’opportunité de pénaliser des drames de santé publique. Ces discussions s’insèrent elles-mêmes dans des débats relatifs à l’espace de plus en plus important qu’occuperaient les victimes dans la procédure pénale. Cette place serait à l’origine d’un risque de dévoiement du système judiciaire, censé dire le droit et non réparer les victimes11. Aussi les avocats des victimes doivent-ils se livrer à une véritable socialisation juridique des adhérents des associations, jusqu’à l’entame du procès.

Certes, une enquête centrée sur les pratiques des avocats a mis depuis longtemps en évidence le fait que ces professionnels réalisent un important travail d’ajustement de leurs clients à l’univers judiciaire, à ses codes et ses règles12. « Les avocats sont pour leurs clients des sources importantes d’information sur le droit, ils les aident, rapportent leurs problèmes individuels à des règles juridiques, et les sensibilisent à la façon dont le processus judiciaire fonctionne13 ». Mais le cas des surirradiés d’Epinal (les seuls à avoir eu un procès) montre que la socialisation à l’univers juridique que les avocats opèrent pour leurs clients prend la forme d’une canalisation de ceux-ci et de leur comportement tout au long de la procédure pénale.

A Epinal, le travail de l’avocat s’accélère effectivement considérablement dès lors que des mises en examen sont prononcées14. Face à des victimes scandalisées, confortées dans leur scandalisation par les renvois en correctionnel de tous les mis en examen, l’avocat – épaulé par le président de l’association – s’efforce dès lors de contrôler fortement les anticipations et projections des adhérents vis-à-vis du procès. Son travail d’explicitation de la logique de fonctionnement de la procédure pénale s’apparente en effet à une « gestion », d’abord de ce qui est indicible15 dans l’arène judiciaire, puis au contraire, de ce qui est à dire.

La gestion de l’indicible se laisse saisir au moment de la préparation conjointe de la deuxième assemblée générale de l’AVSHE entre l’avocat et le président de l’association. Cette préparation permet à ce dernier de faire cette annonce solennelle concernant la procédure pénale aux adhérents le 28 juin 2008, en AG.
« Un message que je souhaite répéter : si votre route croise celle de l’un des médecins, je vous supplie de ne rien faire et de détourner le regard. Il ne faut pas que notre action, bénéfique jusqu’à ce jour, soit ternie par une action individuelle incontrôlée, mais tellement compréhensible… Ce type d’événements sera immédiatement utilisé par les défenseurs de ces personnes16 ».
Satisfaits et soulagés du nombre de personnes mises en examen et de leur qualité (les médecins en font partie), les surirradiés, sur les conseils de l’avocat, s’astreignent ainsi très tôt à un autocontrôle strict dans la perspective d’un éventuel procès. Toute mise en cause personnelle était proscrite par crainte de délégitimation de la cause et de sa défense au procès. Il y a, et c’est à noter, une division du travail d’encadrement du collectif mobilisé entre le président et l’avocat lors des assemblées générales. Ce dernier intervient en effet souvent après le président et donne des précisions sur le déroulement de la procédure judiciaire. Par exemple, lors de l’assemblée générale de 2008, après avoir indiqué un certain nombre d’éléments relatifs aux indemnisations, aux expertises civiles subies, la fin de l’intervention de l’avocat concerne le volet pénal de l’affaire. Il s’efforce d’expliquer les fondements juridiques qui ont conduit des personnes à être mises en examen. Surtout, il conseille aux surirradiés de ne pas considérer l’affaire comme gagnée.
« La mise en examen n’est que la première étape d’un long processus qui pourra durer au moins deux ans17 ».
L’intervention de l’avocat en AG permet aux adhérents de l’association de faire l’apprentissage progressif d’un vocabulaire judiciaire, de mieux comprendre la situation et d’être sensibilisés aux spécificités du temps judiciaire. Lorsque le procès se précise à partir de l’année 2010, les conseils du président à l’adresse de ses membres, aidé par l’avocat, se font plus précis et se resserrent sur l’audience.
« Ce sera une bataille judiciaire mais aussi humaine ! Plusieurs d’entre nous seront amenés à témoigner à la barre. Le témoignage des victimes est essentiel. Il y aura des moments d’émotion intenses18 ».
Le sens pratique d’un avocat confronté à des néophytes en droit pénal est finalement d’anticiper les réactions et comportements de ses clients à la barre, de les réorienter si besoin. Plus les anticipations sont précises et moins les victimes sont susceptibles d’adopter des réactions qui les desservent au cours de l’audience. En outre, les premières évocations de l’audience en AG ne font état d’aucune stratégie de proscription des émotions et des souffrances à la barre. Comme pour les témoins extérieurs aux plaignants cités par l’association, il est en effet spécifié lors de la même AG de 2012 que le témoignage des victimes « doit montrer la souffrance et les émotions » qui découlent des blessures subies. Les fautes constitutives d’une affaire sanitaire, à la différence d’autres litiges jugés par les tribunaux – ceux relatifs à l’exercice de l’autorité parentale par exemple, étudiés par François Buton19 – ne supposent pas des justiciables de se placer totalement « dans le langage juridique » à l’audience. L’expression des émotions et la monstration des souffrances sont envisagées par l’association de victimes comme dicibles et opportunes (c’est-à-dire stratégiquement payantes).

En d’autres termes, les accidentés sont incités à incarner leur histoire, physiquement et émotionnellement à l’audience. Dans cette perspective, une sélection des victimes et par conséquent de leurs témoignages est effectuée par l’avocat. Lors de l’AG précédant le procès, une trentaine d’adhérents s’étaient manifestés pour intervenir en première instance. Mais ce sont seulement onze parties civiles qui prennent effectivement la parole à l’occasion des audiences au TGI de Paris en 2012. Me Welzer avait alerté les adhérents lors de l’assemble générale qui avait eu lieu en amont : les parties civiles ne sont pas convoquées par le tribunal, « c’est l’avocat qui demande à ce que vous soyez entendus20 ». Les victimes de l’association appelées à témoigner étaient toutes disposées à évoquer leurs douleurs et leurs souffrances publiquement puisqu’il avait été stipulé en AG la nécessité d’être dans de telles prédispositions au moment d’aborder son témoignage à la barre.


Un exemple de témoignage d’une victime. Notes d’observation, procès en première instance des surirradiations d’Epinal, octobre 2012.
Un homme de 80 ans se présente à la barre en fauteuil roulant le 12 octobre 2012. Pour des raisons de santé, c’est sa fille qui lit l’essentiel du témoignage au côté du surirradié, ce dernier ne prononçant que la conclusion. Le témoignage est rédigé et lu à la première personne. « Artisan charpentier », c’est « en 1986 que j’ai mis la première fois les pieds dans un hôpital » pour un « lymphome malingre à l’estomac traité par chimiothérapie ». Mais « les ennuis ne se sont pas arrêtés là ». Il y a eu la pause d’un pacemaker en 2003 et en 2005, la découverte d’un cancer de la prostate « à 73 ans ». Son urologue lui prescrit un rendez-vous avec un radiothérapeute. Les séances d’irradiation ont eu lieu très vite, mais sans la présence de médecins. À la huitième séance, « je n’ai pas vu de médecin » et demande la raison à l’opératrice. Elle répond que « c’est normal ». À la trente-cinquième séance, « j’ai revu le docteur A. Il me dit ‘‘c’est bien, cela s’est bien passé pour vous’’ ». Je lui fais part de mes picotements, il me répond : « ‘‘Je vous donne une pommade et on se revoit dans un an. Vous reverrez votre urologue’’ ».

Mais, les douleurs deviennent intenses. Le « 16 août 2006 », en « crise », « j’ai frappé mon épouse et étais décidé à en finir avec la vie ». « J’ai été en psychiatrie trois semaines puis en maison de santé mentale ». Le « 14 novembre 2006 », des « saignements » se produisent. Le « 26 décembre 2006, je rentre dans le bureau du docteur A. Il m’a dit que pour moi tout allait bien et qu’il ne faut pas croire ce que l’on vous dit dans les médias ». Avant « de sortir de chez moi, je n’avais pas du tout prêté attention aux informations de la presse » suivant lesquelles des patients avaient été surirradiés. « C’est en mars 2007, en lisant les journaux, que j’ai compris qu’on m’avait menti ». De nouveaux cas de surdoses venaient d’être rendus publics et « j’ai reçu un courrier pour me prévenir que j’étais surirradié ». Le « 25 septembre, le professeur Simon m’apprend que la surexposition est de l’ordre de 8,9 % ». Le 12 décembre 2007, « je me suis décidé à adhérer à l’association pour échanger avec les autres victimes ». Le surirradié prend la parole à la suite de sa fille pour conclure : « Je suis devenu agressif, je ne suis plus le même homme. J’ai des difficultés relationnelles avec mon épouse. Combien d’enfants ont perdu leur papa, combien d’épouses ont perdu leur mari ? Quelle honte monsieur A. C’est une grave erreur de négligence, avec des séquelles à vie. Le docteur A. savait, médecin chef, que cette machine infernale broyait les vies de personnes de toutes conditions sociales. Je ne souhaite qu’une chose : que monsieur A., que je ne considère pas médecin et son adjoint, soient définitivement radiés et de relire chaque jour le serment d’Hippocrate : le médecin ne doit pas nuire à son patient ».


A travers ce type de témoignage, il ne s’agissait aucunement de faire un scandale au tribunal mais de donner à entendre de véritables récits d’instants de vie capables d’emporter l’adhésion du tribunal et obtenir ainsi la condamnation des prévenus. L’objectif était en d’autres termes strictement judiciaire et était poursuivi en prenant appui sur ce que la procédure pénale autorise : depuis le début des années 2000 en France, la politique publique relative à la place des victimes promeut des mesures destinées à favoriser leur reconstruction au sein même de la procédure pénale21. Les tribunaux accueillent par conséquent favorablement les témoignages des « victimes » dans leur diversité. L’avocat de l’association, en indiquant aux surirradiés la nécessité d’évoquer à la barre leur histoire et leur souffrance, préparait finalement les surirradiés à répondre aux attentes des juges. Aucune subversion de l’arène judiciaire n’était visée, contrairement à ce qui caractérisent certaines affaires de santé publique jugées précédemment au pénal22. Au procès en appel en 2014-2015, la Cour a confirmé la culpabilité des deux seuls radiothérapeutes et du radiophysicien du service de radiothérapie d’Epinal, les condamnant chacun à une peine d’emprisonnement de trois ans assortie du sursis et une interdiction d’exercer.


Conclusion

En définitive, l’investissement de l’arène judiciaire par une cause de victimes d’un drame sanitaire façonne une économie morale23 à portée limitée : en obligeant les avocats à une gestion du dicible et de l’indicible propre à l’arène judiciaire, cette dernière infléchie le cadrage dominant du problème des surdoses hospitalières. D’une affaire sanitaire, les accidents de surdoses sont ainsi devenus une simple affaire judiciaire. Ils ne font pas partie de l’accablant palmarès des affaires de santé publique qui ont secoué la France depuis les années 1990. Les surirradiations des années 2000 ne figurent pas dans les chronologies médiatiques des crises sanitaires françaises établies à l’occasion de la découverte d’un nouveau scandale. Elles n’ont pas droit de cité non plus dans les publications scientifiques consacrées aux crises. Par exemple, dans leur bilan des « principales crises » sanitaires survenues de 2007 à 2012 (présidence de Nicolas Sarkozy), Claude Gilbert et Laurence Raphaël évoquent celles du virus H1N1 et du Médiator en 200924, mais rien sur les surdoses de rayons.

1 Voir par exemple, Gaïti (B.), Israël (L.), « Sur l’engagement du droit dans la construction des causes », Politix, 62 (16), 2003, p. 17-30.

2 Notamment Agrikoliansky (É.), « Les usages protestataires du droit », in Fillieule (O.), Agrikoliansky (É.), Sommier (I.), dir., Penser les mouvements sociaux. Conflits sociaux et contestations dans les sociétés contemporaines, Paris, La Découverte, 2010, p. 225-243.

3 Sur ce concept, voir Delpeuch (T.), Dumoulin (L.), De Galembert (C.), dir., Sociologie du droit et de la justice, Paris, Armand Colin, 2014, p. 41 et suivantes.

4 Voir par exemple Gilbert (C.), « Les différentes facettes des crises sanitaires », Questions de Santé Publique, 3 (12), 2011, p. 1-4.

5 Sur ces deux affaires et la mobilisation des victimes, voir Barbot (J.), Fillion (E.), « La dynamique des victimes. Les formes d’engagement associatif face aux contaminations iatrogènes (VIH et prion) », Sociologie et sociétés, 39 (1), 2007, p. 217-247

6 Voir Henry (E.), Amiante. Un scandale improbable. Sociologie d’un problème public, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2007, p. 150.

7 Voir le site Internet de l’avocat : www.leguevaques.com. Et en particulier :

www.leguevaques.com/Interview-de-Me-Leguevaques-avocat-de-la-ville-de-Toulouse-au-proces-AZF_a130.html.

8 Henry (E.), Amiante. Un scandale improbable, op. cit., p. 76.

9 Sur les luttes définitionnelles autour des problèmes naissants, voir par exemple Gilbert (C.), Henry (E.), « La définition des problèmes publics : entre publicité et discrétion », Revue française de sociologie, 53 (1), 2012, p. 35-59.

10 Par exemple, dans l’affaire du sang contaminé, un ex-secrétaire d’État à la Santé a bien été condamné par la Cour de Justice de la République (Edmond Hervé) mais il fut dispensé de peine. De même, en 2003, la Cour de cassation relaxe l’ensemble des médecins et conseillers ministériels encore poursuivis au pénal dans cette affaire.

11 Voir Barbot (J.), Dodier (N.), « Repenser la place des victimes au procès pénal. Le répertoire normatif des juristes en France et aux États-Unis », Revue française de science politique, 64 (3), 2014, p. 407-433.

12 L’enquête a été menée à partir d’avocats intervenant dans les procédures de divorce. Voir Sarat (A.), Felstiner (W.), « Law and Strategy in the Divorce Lawyer’s Office », Law and Society Review, 20 (1), 1986, p. 93-134.

13 Ibid., p. 93. Notre traduction.

14 La première mise en examen pour non-assistance à personne en danger concerne l’ex-directrice de l’hôpital d’Épinal et est intervenue au mois de juin 2008. Cette mise en examen est rapidement suivie de trois autres, celles des deux anciens médecins radiothérapeutes de l’hôpital et du radiophysicien, pour homicides et blessures involontaires, ainsi que non-assistance à personne en danger. Dans les jours qui suivent, c’est au tour de l’ancien directeur de l’ARH de Lorraine jusqu’à 2006 et de l’ancienne dirigeante de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass) des Vosges, d’être placés sous ce statut pour omission de porter secours. Enfin, l’hôpital en tant que personne morale est à son tour mis en examen.

15 Pour reprendre l’expression employée par Michael Pollak pour qualifier les oscillations qui règlent les témoignages des victimes des camps de concentration nazis. Voir Pollak (M.), « La gestion de l’indicible », Actes de la recherche en sciences sociales, 62-63 (1), 1986, p. 30-53.

16 Extrait du compte rendu de l’assemblée générale de l’AVSHE du 28 juin 2008, p. 1-2. Ce document a été rédigé après les mises en examen.

17 Extrait du compte rendu de l’assemblée générale de l’AVSHE du 28 juin 2008, p. 2. Soulignés par l’auteur.

18 Extrait du compte rendu de l’assemblée générale de l’AVSHE du 13 mars 2010, p. 2.

19 Buton (F.), « Le droit comme véhicule : portrait d’un justiciable », Israël (L.), Sacriste (G.), Vauchez (A.), Willemez (L.), dir., Sur la portée sociale du droit. Usages et légitimité du registre juridique, Paris, Presses universitaires de France, 2005, p. 137.

20 Extrait du compte rendu de l’assemblée générale de l’AVSHE du 9 juin 2012, p. 5.

21 Ces initiatives qui attribuent une fonction thérapeutique au droit pénal suscitent néanmoins des réticences fortes de la part de certains praticiens du droit ou essayistes, qui déplorent un dévoiement de la procédure pénale censée être tournée exclusivement vers l’élaboration de la vérité judiciaire et non vers l’accueil d’une quelconque souffrance des victimes. Pour une introduction à cette justice « restauratrice », « reconstructive », ou « réparatrice » et une objectivation de ces différentes appellations, voir Lefranc (S.), « Le mouvement pour une justice restauratrice : ‘‘an idea whose time has come’’ », Droit et société, 2 (63-64), 2006, p. 393-409. Pour un aperçu de la critique essayiste de ces initiatives, voir Eliacheff (C.), Soulez-Larivière (D.), Le temps des victimes, Paris, Albin Michel, 2007.

22 Nous faisons référence à l’affaire de l’hormone de croissance notamment. Les travaux de Janine Barbot et Nicolas Dodier ont notamment montré que certaines familles d’enfants atteints de la maladie de Creutzfeldt-Jakob suite à un traitement par hormones de croissance extractives ont investi la scène du procès avec l’intention de le convertir en un « levier pour faire progresser une société qui se voit exposée à des problèmes qui nous concernent tous ». Voir Dodier (N.), Barbot (J.), « Itinéraires de réparation et formation d'un espace de victimes autour d’un drame médical », dans Périlleux (T.), Cultiaux (J.), Destins politiques de la souffrance, Erès, 2009, p. 110.

23 Fassin (D.), « Les économies morales revisitées », Annales, 64 (6), 2009, p. 1237-1266.

24 Gilbert (C.), Raphaël (L.), « Vers une gestion politique des crises sanitaires ? », Les Tribunes de la santé, 3 (32), 2011, p. 55-60.

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