Tous les produits, retirés par le client dans un point retrait ou livrés, sont à stocker à une température entre 2 °c et 6°C pour tous les produits frais et – 18° c pour les produits surgelés





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date de publication09.02.2017
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Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux relations entre, d'une part, le Client (le « Client ») agissant soit à titre individuel, soit pour le compte d'une société et, d'autre part, l’entreprise LACAMASA PATISSIER TRAITEUR 8 BIS RUE LE COURGAIN 62370 OFFEKERQUE SIRET 417 653 805 00032

Les présentes Conditions Générales de Vente concernent la vente suppose que le Client joint de la pleine capacité juridique de contracter, et emporte son adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente. 

Chaque Produit proposé sur le Site fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa composition.

Les photographies et informations des Produits présentées sur le Site ne sont pas contractuelles. En cas de divergence entre ces photographies et informations et le ou les Produit(s) choisis par le Client, LACAMSA PATISSIER TRAITEUR ne saurait en être tenu pour responsable. 

LACAMASA PATISSIER TRAITEUR se réserve le droit de modifier la composition des produits en fonction des aléas liés aux approvisionnements de produits et/ou en vertu du principe de précaution.
Tous les produits, retirés par le client dans un point retrait ou livrés, sont à stocker à une température ENTRE 2 °C ET 6°C pour tous les produits frais et – 18° C pour les produits surgelés.
2 Commandes En règle générale, toute commande doit être passée en direct ou sur le Site au plus tard 72 heures avant le jour de retrait. Cependant, ces délais de commande peuvent être différents selon la nature et la disponibilité des produits, et les jours de livraison ou de retrait. Les délais de livraison ou de retrait sont donc précisés et confirmés lors de la saisie de la commande en ligne. Toute commande doit être validée puis confirmée par le Client. La confirmation emporte acceptation de l’opération et forme la vente. LACAMASA PATISSIER TRAITEUR communiquera au Client, par courrier électronique, une confirmation de la commande enregistrée. 

3.1 Modification – Annulation Les commandes sont fermes, définitives et non susceptibles de modification, ni d’annulation.

3.2 Rétractation Le Client dispose d'un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la commande du Produit. Compte tenu de la nature des Produits proposés à la vente sur les Sites, ces dispositions n’ont pas vocation à s’appliquer si les produits ont été livrés à la demande du client, dans un délai inférieure à 7 jours

4. Prix et conditions de règlement Les commandes supérieures à 50 € feront l’objet d’un acompte de 50% lors de la signature du devis et le reste est payable au comptant le jour de la livraison. Toute somme non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux égal à 3 fois le taux de l'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € seront due par le client en sus des pénalités de retard applicables, auxquelles s'ajoutera le paiement des frais inhérents à ce retard. En cas de retard de paiement, LACAMASA PATISSIER TRAITEUR suspendra toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d'action. 

4.1 Prix Le montant devant être acquitté par le Client s’entend du prix TTC des Produits et des frais TTC de livraison. Les prix sont exprimés en euros. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Les prix affichés sont susceptibles d'être révisés en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques. 

4.2 Modalités de règlement Quel que soit le mode de règlement, les paiements se font en euros. Les Clients personnes physiques ou morales devront obligatoirement régler le montant de leur commande en chèque ou en espèces.

5. Retrait en magasin Le point retrait de LACAMASA PATISSIER TRAITEUR se situe au 8 bis rue le courgain à Offekerque.Le Client devra préciser à la commande le point de retrait dans lequel il souhaite retirer sa commande ainsi qu’un créneau horaire pour prendre possession de sa commande. Ces informations seront reprises sur son Bon de Commande. En cas de non présentation dans le créneau horaire, LACAMASA PATISSIER TRAITEUR ne garantit plus la disponibilité de la commande. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement de ce fait.

6. Réclamations Le Client devra s'assurer de la conformité de sa commande à la livraison ou au retrait. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison ou du retrait. En cas de non-conformité ou vice apparent des Produits ou de Produits manquants, le Client devra faire état de réserves précises, datées et signées sur la facture. Dans ce cas, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées. Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les 8 jours à compter de la date de réception de la facture. Pour toute difficulté ou information complémentaire, n’hésitez pas à contacter LACAMASA PATISSIER TRAITEUR Carine Fauquet/Macrez 8 bis rue le courgain 62370 Offekerque TEL : 06.13.99.45.39 email : lacamasa.patissier@gmail.com.

7. Responsabilité LACAMASA PATISSIER TRAITEUR est tenu de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences. Si l’acheteur s’adresse aux Tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché. Sauf preuve d’une faute de sa part, LACAMASA PATISSIER TRAITEUR ne peut être tenue pour responsable de tous dommages qui pourraient résulter de l’utilisation du réseau Internet, tel que, notamment, perte de données, intrusion, virus, suspension du service, utilisation frauduleuse de carte bancaire. Par ailleurs, LACAMASA PATISSIER TRAITEUR ne peut pas voir sa responsabilité engagée pour tous dommages directs ou indirects causés par la faute du Client, notamment la consommation des Produits au-delà de la date limite indiquée sur leur emballage ou sur la facture. 

8. Force majeure LACAMASA PATISSIER TRAITEUR pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l'exécution si elle se trouvait dans l'impossibilité de les assumer à la suite d'un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements...), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation.

10. Informatique et Libertés Les informations collectées sur le Site feront l’objet d’un traitement informatisé, à des fins de gestion et de traitement des commandes ainsi que de prospection commerciale. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à :. LACAMASA PATISSIER TRAITEUR Carine Fauquet/Macrez 8 bis rue le courgain 62370 Offekerque TEL : 06.13.99.45.39 email : lacamasa.patissier@gmail.com

11. Modifications LACAMASA PATISSIER TRAITEUR se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client. 

12. Droit applicable – Litiges Les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera à LACAMASA PATISSIER TRAITEUR Carine Fauquet/Macrez 8 bis rue le courgain 62370 Offekerque TEL : 06.13.99.45.39 Le tribunal compètent à tout litige est le tribunal de Boulogne sur mer. Les photos ne peuvent être ni reproduites ni copier, elles appartiennent à LACAMASA PATISSIER TRAITEUR. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

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