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CODERPA – Département du Nord – Hôtel du Département – 51 rue Gustave Delory – 59047 LILLE CEDEX


C O D E R P A

Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées du Nord


- Mai 2014 -


CODERPA – DPAPH – Hôtel du Département – 51 rue Gustave Delory – 59047 Lille Cedex

Préambule

Selon de nombreuses études statistiques faites ces dernières années, notre Département serait le plus peuplé, avec un nombre croissant de personnes âgées de plus en plus précarisées qui cependant désirent rester à leur domicile le plus longtemps possible.
Pour satisfaire ce souhait, cela implique que les personnes âgées puissent garder leur autonomie, habiter un domicile adapté, disposer de moyens financiers suffisants et accéder à toutes les formes de prévention qui peuvent leur être proposées, en tenant compte des pathologies et handicap liés à l’âge.
Dans ses trois commissions, le CODERPA a voulu tracer le parcours résidentiel et existentiel des personnes âgées par les rapports de chaque commission :


  • Commission «Maintien à Domicile»

  • Commission «Hébergement»

  • Commission «Retraités»


En très grande majorité, les personnes âgées souhaitent rester dans leur domicile. Cela exige un domicile adapté à leur avancée en âge.
Il est constaté que dans le Département du Nord, une grande part du parc immobilier a vieilli, s’est dégradé et n’est pas ou plus adapté.
Il y a des limites au maintien à domicile : lieu de vie indécent, inadapté aux pathologies, handicaps liés à l’âge, impossibilité financière de réaliser les travaux indispensables. Dans ce cas, il faut des solutions temporaires ou de longues durées abordables financièrement.
Les personnes âgées sont libres de leur choix, mais pour le respecter, il faut que les conditions le permettent. Si les conditions, ci-dessus de maintien ne le permettent plus, il faut trouver des solutions acceptables, et développer les moyens pour y parvenir.
Le CODERPA préconise donc des mesures concernant le maintien à domicile et les offres d’hébergement temporaire ou de longue durée.


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Introduction
L’habitat des personnes âgées dans le Nord

La situation des personnes âgées dans le Nord

Souhaitant apporter un éclairage sur cette thématique, Monsieur le Président du Conseil Général a saisi le CODERPA.
Nos trois Commissions se sont emparées de ce sujet vaste, car il touche de très nombreux domaines, humains, financiers, matériels, aménagement du territoire, etc. Les cahiers des charges ambitieux que nous avons adoptés, ont élargi nos investigations aux aspects incontournables de la vie des personnes âgées, tels que la santé, le pouvoir d’achat, le logement, l’éducation, la culture, le transport, la consommation, la lutte contre l’isolement social…, tout en circonscrivant nos recherches sur les aspects prioritaires du thème.
Sans avoir la prétention d’être totalement exhaustifs, nous avons cherché à réunir les constats, les états des lieux et les expertises quantitatifs et qualitatifs les plus complets possibles ; force est de constater que nous n’avons pu obtenir, d’une partie de nos interlocuteurs, les éléments qualitatifs humains et matériels qui auraient été utiles pour compléter nos connaissances, soit par difficulté de communication, soit par défaut d’évaluation.
Pour autant, d’emblée, nous souhaitons vivement remercier, d’une part, le personnel de la Mission d’Appui du CODERPA pour son aide précieuse et sa patience face à nos exigences, d’autre part l’ensemble des nombreux intervenants internes et externes pour l’enrichissement qu’ils nous ont apporté.
Il nous a bien fallu reconnaître que le contexte national est complexe, parce qu’il est global et intrique de nombreux domaines : raréfaction des fonds publics, poursuite des effets de la crise, politique d’austérité, augmentation de l’espérance de vie, fruits des progrès de santé et des conquêtes sociales, d’où une progression exponentielle du nombre de personnes âgées présentes et futures.
Pour que vieillir reste une chance, il faudra bien assurer aux personnes âgées un niveau de retraite et de revenus décents, un logement et des équipements adaptés, l’accès aux soins de santé, à des prestations et services appropriés, une alimentation convenable, l’accès à la vie sociale, culturelle et citoyenne. Il faudra également qu’elles puissent exprimer leurs besoins et leurs attentes à tous les niveaux.
Le contexte départemental et régional est accablant ; quant à la précarité sociale et financière, avec une faiblesse des revenus moyens et un nombre élevé de personnes bénéficiant d’allocations sociales ; quant à l’état sanitaire de sa population âgée qui connaît un taux de pathologies, poly et addictopathologies qui placent notre région en 19ème rang sur 22. En outre, elle connaît une espérance de vie inférieure à la moyenne nationale (2,2 ans pour les hommes et 1,5 année pour les femmes) et un nombre de personnes en perte d’autonomie supérieur à cette moyenne nationale. Viennent s’ajouter, un parc immobilier vieillissant dégradé et inadapté, pour un nombre considérable de personnes âgées isolées socialement.
Rappelons les aspects démographiques de notre département, le plus peuplé de France, avec 2,6 millions d’habitants, paradoxalement parmi les plus jeunes, mais comptant près de 500 000 personnes de plus de soixante ans et près de 187 000 personnes de plus de 75 ans, dont il faut prévoir une augmentation en nombre de près de 50 % d’ici à 2030. Les politiques publiques devront être en corrélation avec la prise en charge de la perte de l’autonomie ou du handicap. Ce résultat ne peut être obtenu qu’en prenant aujourd’hui les premières décisions. Car il faudra répondre aux légitimes exigences, aux énormes besoins et attentes des générations de personnes âgées à venir, autonomes ou non, qui seront différentes tant en termes de prévention que de conditions de vie, donc également des parcours de santé et résidentiel qu’il faut prévoir.
Le Conseil Général du Nord, les Pouvoirs Publics, les institutions de protection sociale et le monde associatif œuvrent depuis de nombreuses années à l’amélioration des conditions, diversifiées et individualisées, d’accueil et d’information, de maintien à domicile, d’hébergement en établissement, des personnes âgées et handicapées vieillissantes, notamment au travers du Schéma Départemental d’Organisation Sociale et Médico-Sociale et du Schéma Régional d’Organisation Médicale et de Santé.
Toutefois, ce rapport dégage des constats et des propositions qui, nous l’espérons, permettront d’éclairer les élus de notre département, les décideurs publics et institutionnels, sur les pistes d’amélioration des politiques publiques. Nous pensons également que la concertation en cours sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement de la population est opportun, compte tenu de ses enjeux humains et sociaux, présents et futurs, pour effectuer un vrai choix solidaire de société, en instaurant un droit universel à la prise en charge de la perte d’autonomie, qui serait constitué selon les valeurs solidaires universelles qui ont concouru à la création de la Sécurité Sociale en 1945, et en confiant la gestion à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse de la Sécurité Sociale.
Nous sommes tous et chacun devant un choix éthique de société du vivre ensemble, qui respecte la dignité humaine, qui maintient la qualité de vie, celui du droit aux personnes de participer aux décisions les concernant, notamment de leur lieu et mode de vie, celui du droit à la bientraitance, à l’équité dans le partage des ressources disponibles entre tous les citoyens, au bénéfice du droit commun à la protection sociale.


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Maintien à Domicile
Le faible pouvoir d’achat des personnes âgées de notre département, la prégnance de la précarité, l’état sanitaire préoccupant de la population âgée, la moindre espérance de vie, constituent déjà des difficultés et des freins à leur accès et au maintien à domicile, à leur accès et au maintien en établissement d’hébergement. Dans ces deux domaines, des politiques publiques encore plus volontaristes sont indispensables.
Le logement constitue également un aspect essentiel des conditions de vie des personnes âgées, c’est un poste budgétaire important et une composante de leur patrimoine. Un nombre suffisant de logements adaptés au vieillissement pourrait répondre au souhait légitime de ces personnes de vivre et vieillir à domicile. Les évaluations connues chiffrent à 2 millions le nombre de personnes, en France, de plus de soixante ans ayant besoin de l’adaptation de leur logement. Celui-ci est un levier d’action majeure pour la préservation de l’autonomie à condition d’être adapté, a contrario, il peut être facteur aggravant de perte d’autonomie et générateur d’exclusion. C’est pourquoi, il doit rester une priorité dans les politiques publiques. L’exemple des 9 000 décès annuels de personnes âgées, consécutifs aux 450 000 chutes recensées parmi elles et dont 62 % interviennent à domicile est significatif de la nécessité urgente d’intervenir.



  • La grande majorité des personnes âgées vivent à domicile et désirent y rester. Pour cela, plusieurs conditions doivent être remplies :




  • Le logement




    • Il faut qu’il soit décent.




    • Adapté ou adaptable à l’avancée en âge.




    • Selon que l’on est propriétaire ou locataire, certains points sont différents :




      • Propriétaire : Il a le plein droit de faire les travaux d’adaptation et de demeurer de son plein gré dans son logement.




      • Locataire : Les travaux d’adaptation dépendent du propriétaire et la décision de rester ou non dépend aussi du propriétaire. Il conviendra de l’inciter à adapter ce logement selon les réalisations en cours.




  • L’autonomie




    • Selon le degré d’autonomie, des aides à domicile sont nécessaires.




  • Les moyens financiers sont-ils suffisants afin de pourvoir :




  • à l’entretien du logement,

  • aux travaux d’adaptation du logement,

  • aux charges inhérentes,

  • à la situation financière après la perte du conjoint.


    • Les limites du maintien à domicile :




  • L’état du logement (insalubrité, insécurité, inadapté….).

  • L’état de santé de la personne âgée (physique et/ou mentale).

  • La perte importante d’autonomie.

  • Les difficultés financières.

  • Le manque d’aides (la famille, les aidants, les personnels, les finances….).

  • L’isolement.




    • Pour certaines raisons (hospitalisation, problèmes ponctuels de santé…), la personne âgée peut quitter quelque temps son habitation. Il existe des solutions :




  • L’hébergement temporaire.

  • L’établissement de convalescence….


Le refus d’entrer en établissement d’hébergement est souvent dû :


  • A la volonté de garder son indépendance,




  • Au souhait de ne pas subir la vie en communauté,




  • A l’éloignement de son cadre de vie habituel,




  • Aux tarifs plus importants que les revenus,




  • A l’impression négative que donnent certains établissements (les hôpitaux secondaires sont transformés en services de soins de suite et gériatrique).




Propositions «Maintien à Domicile»



  • Prévoir son avancée en âge et faire effectuer les travaux d’adaptation du logement suffisamment tôt afin de ne pas devoir agir dans l’urgence.




  • Permettre aux associations d’aide à domicile d’embaucher du personnel nécessaire et de le former pour des interventions de qualité et le rémunérer en conséquence.




  • Former des gériatres afin de suivre la personne âgée et la traiter dans sa globalité.




  • Développer les béguinages.




  • Après une hospitalisation, ou un hébergement temporaire, accompagner le retour au domicile, surtout pour les personnes vivant seules.





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Hébergement
Quelles difficultés et quels freins constate-t-on à l’accès et au maintien à domicile, à l’accès et au maintien des différentes formes d’hébergement en établissements, quelles mesures doivent être prises pour y remédier et assurer un parcours résidentiel fluide aux personnes âgées ?

Conformément au cahier des charges, le CODERPA s’est efforcé de rassembler les constats, les états des lieux, la documentation, d’auditionner des experts, inhérents au parcours résidentiel de la personne âgée dans notre département, en tenant compte autant que faire se peut de leur parcours existentiel. Ces explorations ont porté sur l’existant en matière d’hébergement temporaire et pérenne, sa réponse actuelle aux besoins en accompagnement et en moyens, leur mise en perspective en fonction des évolutions démographiques, sociales et technologiques prévues.
D’emblée le CODERPA émet le regret de n’avoir pu obtenir d’une partie de ses interlocuteurs des éléments qualitatifs humains et matériels, par défaut de leur évaluation, qui auraient permis à ce rapport davantage d’exhaustivité dans son analyse et ses préconisations. Ce premier constat justifierait, si besoin était, la création d’un observatoire départemental ou régional, voire national, du vieillissement de la population.
Le tableau joint en annexe établit l’existant en établissements et services, le nombre de places et lits créés et restant à créer, habilités ou non à l’aide sociale, à but lucratif ou non, dans les secteurs public et privé. Il reflète l’importance considérable des efforts faits dans la création de ceux-ci pour l’accompagnement des personnes âgées de notre département.
Nous en avons retenu les 367 structures pour 24 277 places recensées et installées au 31/12/2012, nécessairement plus nombreuses aujourd’hui, car il restait 834 places supplémentaires à ouvrir à cette date.

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