Conditions generales de vente





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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1/ Domaine d'application

L'élevage Del Azula appartient à Mme Nicole JADIN épouse BUTET. Son siège social se situe au 498 Chemin de la Rayette, 84460 CHEVAL BLANC;

Les conditions générales de vente, définies ci-dessous, régissent les droits et les obligations de l'éleveur et de ses clients.

L'acquisition d'un chaton à l'élevage Del Azula, implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur, des présentes conditions générales de vente.

L'éleveur se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales de vente. En cas de litige, les conditions générales de vente applicables sont celles qui étaient en vigueur lors de la commande passées par le client.

Del Azula est le nom de l'affixe de l'élevage et apparaît donc sur le pedigree de tous les chatons nés à l'élevage.

L'élevage Del Azula est déclaré auprès des Services Vétérinaires de la Préfecture du Vaucluse et, à ce titre, est soumis à tout contrôle, prévu ou inopiné, de la dite administration.

L'éleveur est titulaire du certificat de capacité N°84-247, pour l'élevage et la vente des chiens et des chats, délivré par la Préfecture de Vaucluse.

L'éleveur est, par ailleurs, inscrite à la Chambre d'Agriculture du Vaucluse et à la M.S.A., sous le numéro de SIRET : 405 102 229 00045

2/ Les chats à vendre

Tous les chatons vendus par l'éleveur sont nés à l'élevage, d'une chatte appartenant à l'élevage et d'un étalon appartenant à l'élevage ou d'une saillie extérieure.

Les chatons de l'élevage sont tous inscrits au LOOF (pédigrée). Ils quittent la maison à partir de 13/14 semaines. Aucun chaton "non LOOF" ou "de type" n'est vendu à l'élevage. Au moment de leur départ, les chatons sont identifiés par transpondeur (puce électronique), ils sont vaccinés (primo & rappel) contre le typhus et le coryza et sont à jour dans leur planning de vermifugation. Ils partent également avec un certificat vétérinaire de bonne santé, établi par le vétérinaire traitant de l'élevage, un carnet de santé, un livret d'information sur le suivi du chaton et une information écrite sur la PIF (Péritonite Infectieuse Féline).

Parfois, de jeunes chats, mis à la retraite, sont disponibles à l'adoption. Ils ne sont pas vendus mais cédés pour le coût de leur stérilisation et de leur rappel annuel de vaccination.

Tous les chats, qu'ils soient chatons ou adultes, qui quittent l'élevage, sont indemnes de PKD et de Fiv/Felv.

3/ Destination des chatons

Sauf conditions particulières spécifiées dans le contrat de vente, les chatons de l'élevage sont destinés à la stricte compagnie de leur famille. Ils sont donc destinés à être stérilisés avant l'âge de 8 mois. Un chèque de 700,00 Euros est laissé en caution à l'élevage et qui sera rendu à l'acheteur dès réception d'un certificat vétérinaire attestant de sa stérilisation effective. Sans nouvelle de l'acheteur au jour des 8 mois du chaton, le chèque de caution sera encaissé sans préavis.

4/ Prix des chatons

Le prix des chatons vendus à l'élevage Del Azula, est ferme et définitif et n'est pas négociable.

A la demande d'un acheteur, l'éleveur peut accepter de céder un chaton pour la reproduction (occasionnelle ou régulière) sous certaines conditions mais il se réserve le droit de refuser la vente d'un chaton pour la reproduction si le chaton choisi ne remplit pas scrupuleusement les critères de sélection retenus en élevage. Le prix du chaton sera alors majoré de 300,00 Euros par rapport au prix d'un chaton destiné à la compagnie.

Le prix majoré inclut la possibilité de destiner le chaton à la reproduction mais ne donne à l'acheteur aucun droit de réclamer remise ou compensation quelconque en cas de non reproduction. Ce prix inclut également un test FIV/Felv et un test PKD par ADN avec fourniture de leurs justificatifs. Tout autre test que l'acheteur estime nécessaire, reste à la charge de celui-ci (détermination du groupe sanguin par exemple).

Le prix des chatons est le suivant :

British Shorthair & Scottish Straight : 900,00 €

British Longhair & Highland Straight : 1000,00 €

Scottish Fold : 1100,00 € à 1300,00 €

Highland Fold : 1200,00 € à 1500,00 €

Certains chatons peuvent bénéficier d'une remise exceptionnelle quand ils présentent un défaut sans incidence sur la santé (défaut de couleur de la robe ou des yeux, défaut de queue, ...)

5/ Réservation et paiement

Un acheteur potentiel peut "poser une option" sur un chaton qui est valable 10 jours et au maximum jusqu'aux 4 semaines du chaton. Une option n'est qu'un engagement moral de part et d'autres :

- l'acheteur potentiel s'engage à prévenir l'éleveur s'il abandonne le projet de réserver le chaton, dans les plus brefs délais,

- l'éleveur s'engage à attendre la fin du délai de l'option avant de proposer à nouveau le chaton à la réservation.

Poser une option sur un chaton permet de donner à l'acheteur potentiel le temps de l'évaluation du chaton (qualité exposition, qualité reproduction).

Un chaton est réservé de manière ferme et définitive à partir de la signature d'un contrat de réservation. Un minimum de 30 % du prix du chaton, est exigé à la signature du contrat de réservation.

Si l'acheteur renonce à son achat, les arrhes versées ne lui sont pas remboursées.

Si, en revanche, le chaton réservé, ne peut être cédé à son acheteur, pour une raison extérieure à l'acheteur (décès par maladie ou accident, pathologie rendant impropre le chaton à sa destination), les arrhes versées sont entièrement remboursées à l'acheteur dans un délai de 15 jours, à dater de l'évènement empêchant la cession du chaton.

Le solde du prix du chaton est à régler au moment du départ du chaton. Si le solde du prix est réglé en plusieurs chèques (trois au maximum autorisés par la législation en vigueur), tous les chèques sont libellés à la date du jour du départ du chaton et son encaissables à un mois d'intervalle. Tant que l'intégralité du prix n'est pas payé effectivement, le chaton reste la propriété de l'éleveur. Le changement de propriétaire auprès du fichier national de la S.I.E.V. ne sera fait par l'éleveur qu'après le paiement de l'intégralité du prix convenu. Si un chèque revient impayé, l'éleveur se réserve le droit de récupérer le chaton, sans rembourser les sommes déjà versées.

6/ Départ du chaton

Le jour du départ du chaton est fixé en accord avec l'acheteur. Si le jour convenu, le chaton présente le moindre signe de maladie, l'éleveur se réserve le droit de reporter son départ, jusqu'à la fin de son éventuel traitement.

L'acheteur s'engage à venir chercher son chaton le jour prévu, à ses frais. Aucun chaton n'est envoyé à l'acheteur par un expéditeur ou transporteur animalier.

Sur accord préalable et de manière exceptionnelle, l'éleveur peut amener le chaton au domicile de l'acheteur. Dans ce cas, le trajet est à la charge de l'acheteur et est réglé avant le voyage.

Si l'acheteur ne vient pas chercher son chaton le jour prévu, un délai de 8 jours lui est octroyé pour faire part de sa décision :

- l'abandon du projet d'achat et la perte des sommes déjà versées, ou

- le maintien du projet et le règlement par retour de courrier de l'intégralité des sommes dues.

Passé ce délai de 8 jours, sans nouvelle de l'acheteur, l'éleveur se donne le droit de remettre le chaton à la vente sans autre préavis.

7/ Litiges

En cas de litige et si aucun accord amiable n'est trouvé entre l'acheteur et l'éleveur, la juridiction compétente est le Tribunal d'Avignon dans le Vaucluse.

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