Rapport parallèle des ong au rapport périodique





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Rapport parallèle des ONG au rapport périodique

du gouvernement du Maroc


Sur la mise en œuvre de la Convention CEDAW

Ont contribué à ce rapport :
(Liste des associations signataires)

par ordre alphabétique

Association Amal, femmes en mouvement pour une vie meilleure

Association AMNA pour la Protection des Femmes Victimes de Violence

Association Aspirations Féminines

Association Assaida Al Horra

Association Chaml pour la famille et la femme

Association Démocratique des Femmes du Maroc (ADFM)

Association Ennakhil pour la femme et l’Enfant

Association Forum des Femmes pour l’Egalité et le Développement

Association Hanna Messouda pour les Femmes

Association Initiative pour la protection des droits des femmes ( IPDF)

Association INSAF

Association Marocaine de Lutte contre la Violence à l’égard des Femmes (AMLVF)

Association Marocaine des Droits des Femmes (AMDF)

Association Oujda Ain Ghazal 2000

Association Solidarité Féminine .

Comité d’Appui à la Scolarisation des Filles Rurales ( CSSF)

Espace Associatif

Espace citoyenneté des femmes

Espaces Féminins pour l’Appui et la Qualification

Organisation Marocaine des Droits Humains (OMDH)

Organisation Panafricaine de Lutte contre le Sida (OPALS)

Réseau Femmes d’Amnesty international- Section Marocaine


Coordination : Association Démocratique des Femmes du Maroc
Avec le soutien de l’UNIFEM ( Maroc) et du UNFPA ( Maroc)
Rabat, mai 2003


L’expression "discrimination à l’égard des femmes" vise toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe qui a pour effet ou pour but de compromettre ou de détruire la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice par les femmes, quel que soit leur état matrimonial, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel et civil ou dans tout autre domaine.

CEDAW, Art 1


Sommaire 
Introduction :


  1. Un pays en transition

  2. Le Maroc et la CEDAW : Rappel



Partie I : Consolidation du principe de l’égalité dans tous les domaines


  1. Les principales évolutions

  2. Les réalisations

  3. Les limites



Partie II : Les domaines prioritaires


  1. L’harmonisation des lois relatives aux droits fondamentaux des femmes

  2. La participation politique et publique

  3. L’éducation et la diffusion de la culture égalitaire

  4. La santé reproductive

  5. L’emploi et la participation des femmes à l’économie

  6. Les populations vulnérables

  7. La protection des femmes contre la violence


Partie III : Les questions critiques

  1. Synthèse des questions critiques

  2. Récapitulatif des recommandations



Annexes
Liste des abréviations :

A.G.R: Activités génératrices de revenus.

ADFM: Association démocratique des femmes du Maroc

AMDF : Association marocaine de défense des droits des femmes

AMDH : Association marocaine des droits humains

AMLVF : Association marocaine de lutte Contre la violence à l’égard des femmes

BAJ : Programme des priorités sociales

CCDH : Conseil Consultatif des droits de l’Homme

CEDAW : Convention pour l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes.

CERED: Centre d’étude et de recherches démographiques

CIPD : Conférence internationale sur la population et le développement

CP : Code pénal.

CPP : Code de procédure pénale.

CSP: Code du statut personnel

CT : Code du travail.

DEVEF : Déclaration sur l’Elimination de la Violence à l’encontre des femmes

DS: Direction de la statistique

EDF: 

ESCWA: Commission économique et sociale pour l’Asie de l’Ouest

FFD : Front des Forces Démocratiques ( parti politique)

FNUAP : Fonds des Nations pour la population

GED: Genre et développement

IST: Infections sexuellement transmissibles.

LDDF : Ligue démocratique des droits des femmes

LFF: Ligue des femmes fonctionnaires du secteur public et semi-public

M.J : Ministère de la Justice

MCF : Ministère de la Condition féminine

MEN : Ministère de l’Education nationale.

MS : Ministère de la Santé

OIT : Organisation internationale du travail.

OMDH : Organisation marocaine des droits humains

ONDE : Observatoire national des droits de l’enfant

ONG: Organisation non-gouvernementale

P.A.S : Programme d’ajustement structurel

PANFID : Plan d’action national pour l’intégration des femmes au développement

PI : Parti de l’Istiqlal

PNUD: Programme des Nations Unies pour le développement

PPS : Parti du Progrès et du Socialisme ( parti politique)

UAF : Union de l’Action féminine

UC : Union Constitutionnelle ( parti politique)

UNIFEM: Fonds de développement des Nations Unies pour la femme

USFP : Union socialiste des forces populaires (Parti politique).

Introduction

1. Le Maroc vit, depuis les cinq dernières années, des changements se caractérisant par des transitions tant au niveau démographique, social, économique que politique. Sur le moyen et le long terme, le devenir du pays dépendra en grande partie des capacités politiques et institutionnelles du pays à faire face aux grands défis qu’il confronte dans l’ensemble de ces domaines et, surtout, en matière de reconnaissance de la contribution des femmes au développement économique et social ainsi que le rétablissement de ces dernières dans leur dignité et dans leurs droits.


I. Un pays en transition
La transition démographique


2. Avec un taux d’accroissement annuel moyen de 2,1%, la population du Maroc s’établit actuellement à un peu plus de 29 millions d’habitants1. 50,8 % sont des femmes, 52, 4% des citadins et les moins de 15 ans représentent 35% de la population.21 Cette transition démographique est le résultat d’un processus de «modernisation » impliquant des changements d’ordre économique (Elévation du niveau de vie), sociale (Urbanisation et triomphe de l’individualisme, nouveau statut de la femme et de l’enfant) et culturelle (élévation du niveau d’instruction, notamment chez les femmes).
3. L’une des principales conséquences de cette transition est la diminution du poids des moins de 15 ans et l’augmentation de celui de la population active et des personnes âgées. Toutefois, la structure démographique globale qui reste marquée par la jeunesse de la population, place le pays devant des défis permanents en matière d’emploi, de logement, de satisfaction des besoins essentiels. Par ailleurs, la tendance vers l’urbanisation du pays, amorcée depuis près d’une décennie, se consolidera progressivement pour atteindre 62,3 % en 20103.
La transition socio-économique 
4. Le Maroc fait partie des pays en développement à revenu moyen inférieur avec un PIB par tête d’habitant de l’ordre de 1300$ US4 (1999). Malgré le ralentissement de la croissance depuis le début de cette décennie, la conjoncture économique reste relativement favorable, grâce notamment à l’amélioration de certains indicateurs relatifs au déséquilibre de la balance extérieure, du déficit budgétaire et de la dette. La reprise de l’investissement à partir de 1997 fait suite à plusieurs facteurs dont notamment: l’amélioration du climat politique, la volonté affichée d’améliorer la gouvernance économique par l’adoption de plusieurs dispositions réglementaires.
5. Une autre évolution positive est relative au renouveau d’intérêt accordé au monde rural, manifeste dans l’accélération du rythme des réalisations dans le domaine de l’infrastructure et des services sociaux. Si cette tendance est consolidée et élargie, il est à prévoir une nette résorption des inégalités entre les femmes et les hommes et entre le rural et l’urbain sur le moyen terme.
6. Toutefois, la croissance économique a évolué, durant les deux dernières décennies en dents de scie (3,3 % par an en moyenne) alors que la population active s’est accrue de 2,8% par an en moyenne. Cette croissance reste dépendante d’une agriculture principalement pluviale et marquée par des conditions climatiques défavorables depuis plus d’une décennie..
7. Le passif social de l’ajustement structurel est encore très pesant. Le service de la dette externe mais aussi interne est important et contribue à réduire l’investissement public. Si le service de la dette extérieure pèse moins que dans le passé sur le budget de l’Etat, la ponction qu’il a représenté en 1999 (30% du total) ajoutée aux dépenses de fonctionnement très élevées (prés de 50%) et aux coûts de compensation des denrées alimentaires de base, destinées à pallier les effets du P.AS sur les populations les plus démunies, ne laissent qu’une portion congrue (15%) réservée à l’investissement et à l’amélioration des indicateurs sociaux.
8. L’effort fourni en matière de lutte contre l’exclusion sociale est loin d’être suffisant : 2 personnes sur 10 vivent encore avec moins de 2 $ US par jour; moins de la moitié des ménages disposent de l’eau potable et à peine un peu plus d’électricité. Plus de la moitié des marocains sont analphabète et le chômage urbain, dont l’incidence est plus forte sur les jeunes et les femmes, concerne 19% de la population. A l’opposé, les écarts entre les catégories sociales les plus riches et les plus pauvres ne cessent d’augmenter à un moment où la question de la gouvernance économique reste encore très problématique.

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