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date de publication24.10.2016
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1-Approbation du compte rendu

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des personnes présentent.

2-Mouvement du personnel

M DEPARDIEU donne en séance la liste des mouvements du mois et indique que six agents actuellement en CDD passeront en CDI au début Octobre. Il s’agit des agents rentrés en 2013 dans l’entreprise.

Au 1° Octobre Mme BAYLE et M AIGUIER sont nommés au poste d’AM Chef de groupe et M LEROY au poste de responsable des services affrétés.

M ANGULO note un dysfonctionnement sur la procédure des nominations des agents de maitrise. En effet, il parait logique que sur appel d’offre de poste d’agent de maitrise, il puisse y avoir des mouvements internes au sein de la catégorie professionnelle et ensuite en fonction des postes vacants qu’un appel d’offre soit proposé aux conducteurs.

M DEPÄRDIEU répond que c’est pour cette raison que le poste de responsable des services des affrétés a été nommé ainsi et non plus chef de groupe.

3- Formation mensuelle

MME ROIBET indique que la formation de ce mois-ci a été concentrée sur le nouveau SAE. 118 conducteurs ont été formés ce mois.

4- Formation état prévisionnel 2015

MM%E ROIBET indique que la commission formation va être réunie mais que l’état prévisionnel doit être arrêté pour la fin Septembre. Les documents sont distribués en séance.

Au 31/08, 149 salariés ont reçus une formation.1012 stagiaires sont concernés cette année contre 507 initialement prévus.

En heures hors DIF, 10305 heures prévues pour 6140 réalisées aux 31/08.Les heures de formation externes ne sont pas encore comptabilisées.

La gestion des conflits, initialement prévu sur un module de trois journées passe sur une avec le nouveau cabinet retenu.

M DEVAUD précise qu’il avait été dit que nous discuterions de la durée et du contenu de ce stage en fonction des résultats obtenus.

MME ROIBET indique que nous ferons l’analyse de ce dossier. En terme de cout, nous sommes sur les bases prévues et 59% des sommes sont déjà engagées.

M CHAMARRY demande si nous sommes au niveau de nos obligations.

MME ROIBET indique que nous étions à 1,6% +0,3% de la masse salariale.

Aujourd’hui, le 1,6% de formation professionnelle obligatoire n’existe plus. Le 0,3% doit être versé à l’OPCA et donc rajouté aux sommes déjà engagées par l’entreprise.

Pour l’an prochain, obligation de verser 1% de la masse salariale à l’OPCA Cette somme permettra la mutualisation des moyens pour la professionnalisation.

Par contre les possibilités de récupérer tout ou partie de cette somme ne sont pas connues.

M FERRER veut connaitre le volume de formation prévu pour 2016.

MME ROIBET indique un niveau de 3% de la masse salariale.

5- Bilan social

MME ROIBET indique qu’elle a répondu par mail à MRS DELFOLIE et SALIBA ; par courrier à MRS BONNETON et FERRER.

Y a-t-il des questions autres que sur les compléments demandés ?

M DELFOLIE veut savoir pourquoi les valeurs posées sur les heures syndicales sont des théoriques et non pas les réelles engagées.

MME ROIBET indique que la loi le permet inversement aux heures exécutées par les personnels handicapés qui doivent correspondre aux heures exécutées.

M SALIBA veut des précisions sur le calcul des journées d’absence.

MME ROIBET indique qu’il y a10391jours d’absence dont 6312 de maladie ainsi que 1734 jours d’accident trajet et 94 jours de congés spéciaux plus 255 jours de maternité adoption et paternité.

Avis du CE : Pour FO, Mrs ROUSSET, COUSSINET, CHANCEL et CHAMARRY s’abstiennent.

Pour la CFDT, M DELFOLIE s’abstient.

Pour la CGT M DAHMANE s’abstient.

6- Présentation des lignes directrices du projet groupe d’harmonisation du régime santé des personnels non cadres. Intervention du Cabinet RESSOURCES.

MME Françoise GROS assiste à cette présentation.

Le cabinet RESSOURCES responsable de l’audit de l’ensemble des filiales sur les dossiers santé de celle-ci nous expose le rendu de leurs travaux en explicitant les modifications de la loi pour 2016 des contrats dits responsables et les modalités pour intégrer ce dispositif déployé sur le territoire français.

Un document complet est distribué en séance indiquant que deux ou trois assureurs seront retenus pour offrir un même contrat à trois niveaux de prestations optionnelles et un gestionnaire pour la région parisienne et un autre pour la province.

Ce dispositif sera obligatoire en adhésion des 2018.Il y a possibilité dès le 01/2016 de souscrire à cette proposition à condition de dénoncer avant la fin Octobre le contrat KLESIA pour basculer l’ensemble de nos adhérents et obtenir les cartes de tiers payant auprès du gestionnaire province retenu à savoir le courtier GRAS SAVOYE.

Aucune décision n’a été prise en séance faute de réflexion approfondie

M CHAMARRY demande que la commission mutuelle soit réunie pour travailler le dossier et quantifier prestations et cotisations. Celles-ci seront connues sous une dizaine de jours.

Ce débat d’une heure quinze environ, clos la séance du comité.

Aucune questions diverses n’étant soulevés, la séance est levée à 12h30

Le secrétaire

A CHAMARRY

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