«Que reste-t-il à faire après la révision de la loi bioéthique ?»





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date de publication20.05.2017
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« Que reste-t-il à faire après la révision de la loi bioéthique ? »

Appel à contribution pour deux journées organisées par l’Axe Thématique Prioritaire « Ethique, Santé et droit » à l’Université Paris Descartes les 8 et 9 décembre 2011.
La révision de la dernière loi bioéthique en date du 6 aout 2004 est en train de s’achever. Cette révision a mobilisé de nombreuses instances et pour la première fois un panel de citoyen dans des « états généraux de la bioéthique ». Les discordances législatives entre l’Assemblée Nationale et le Sénat qui sont aujourd’hui en train de s’exprimer montrent qu’en tout état de cause la révision qui va intervenir laisse les portes ouvertes vers de nouveaux questionnements mais aussi vers des anciens qui n’auront pas été réglés dans l’unanimité. Il suffit de penser, dans le cadre l’assistance médicale à la procréation, aux questions de la levée de l’anonymat du tiers donneur, à celle de la gestation pour autrui mais aussi de façon plus novatrice aux implications de l’admission d’une nouvelle technique de conservation des ovocytes comme la vitrification... Dans le « prélèvement » d’organes cadavériques, la question du consentement présumé reste posée mettant en opposition le modèle législatif aujourd’hui en vigueur et l’avis contraire exprimé par les « états généraux de la bioéthique ». L’étendue de la transmission de l’information génétique et de la responsabilité de la personne concernée vis-à-vis de sa famille est aussi ouverte. Quant à la recherche sur l’embryon, le problème reste aussi vivement discuté.
Dans la certitude que le débat demeure très vivant même après l’adoption de la révision de la loi, l’Axe Thématique « Ethique, santé et droit » de l’Université Paris Descartes propose deux journées de réflexion associant quatre laboratoires : le Centre de Recherche Sens, Ethique, Société (CERSES), le Laboratoire d’Ethique Médicale (LEM), l’Institut Droit et Santé (IDS) et la Centre d’Ethique Clinique de l’hôpital Cochin (CEC).
Quatre thèmes formeront la trame du programme définitif :
- L’assistance médicale à la procréation

- L’examen des caractéristiques génétiques et identification

- La recherche : embryonnaire, génétique…

- Le Don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain
Il s’agira de confronter à l’intérieur de chacun de ces sujets ce qui a été fait avec les questionnements encore ouverts.
Cet appel à communication s’adresse aux chercheurs de l’Université Paris Descartes qui travaillent sur ces sujets. Il est multidisciplinaire dans sa démarche et ne privilégie a priori aucune approche.
Le colloque sera ouvert à tout public.
Les communications donneront lieu à publication. Les Presses Universitaires de France sont pressenties.
Coordonateurs de l’Axe Thématique Prioritaire éthique, santé et droit : Denis Berthiau (CEC), Michela Marzano (CERSES), Grégoire Moutel (LEM), Mireille Bacache (IDS)

Date de soumission : avant le 25 septembre 2011.

Renseignements et adresse de soumission : denis.berthiau@parisdescartes.fr

denis.berthiau@cch.aphp.fr

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