A adresser a





télécharger 338.35 Kb.
titreA adresser a
page1/4
date de publication20.05.2017
taille338.35 Kb.
typeAdresse
d.20-bal.com > droit > Adresse
  1   2   3   4


Demande de subvention 2012

Mission Citoyenneté et Accès au Droit

Lutte contre les discrimination et Promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes

Tél. : 01 60 91 94 67  E-mail: dchesnin@cg91.fr





DEMANDE DE SUBVENTION

DEPARTEMENTALE 2012
 Accès aux droits




 Egalité femmes-hommes
 Lutte contre les discriminations
 Semaine de l’égalité

(merci de ne cocher qu’une seule des quatre cases)
A renvoyer avant le 01 / 12/ 2011


Nom de la structure:


Statut juridique :     
Numéro SIREN :     
Ville :          
Nom du (des) projet(s) proposé(s) :      
Dimension territoriale du(des) projet(s):



Quartier(s)

(Merci de préciser le(s)quel(s)      



Commune(s)

(Merci de préciser laquelle(lesquelles)      



Intercommunalité(s)

(Merci de préciser laquelle(lesquelles)      



Département


1. REFERENT-E CHARGE-E DU(des) PROJET(s)


Nom, prénom :

Fonction au sein de l’organisme :

Téléphone fixe :




Téléphone portable :

Fax :

E-mail :



NE RIEN INSCRIRE DANS CE CADRE

(Réservé pour traitement interne)
Code tiers: /_ / _/ _/ _ / _ /

N° Demande : 2012- _/ _/ _ / _ / _/ _/
Date CP : ../../ 2012


A ADRESSER A :

Monsieur le Président du Conseil général de l’Essonne

Hôtel du Département

Boulevard de France

91012 EVRY CEDEX

GUIDE DE DEMANDE DE SUBVENTION
1- Les orientations de la Mission Citoyenneté et Accès aux Droits (MCAD)

La mission s’articule autour des orientations portées respectivement par le Plan de Prévention et de Lutte Contre les Discriminations (PPLCD) et le Plan d’Action Départemental pour l’Egalité entre les Femmes et les Hommes (PADEFH), consultables sur www.essonne.fr
2- Un accompagnement et un suivi des structures jusqu’à l’évaluation par la MCAD

Dans le cadre du suivi des subventions versées par la MCAD, il est exigé de tous nos partenaires un engagement à développer l’évaluation des actions menées en vue de la restitution d’un bilan final, qualitatif et quantitatif.

Au regard des éléments apportés, le bilan permet de s’assurer de l’utilisation de la subvention dans la perspective de renforcer nos actions conjointes sur le territoire.

Il vous est d’ailleurs demandé de respecter un maximum les formats proposés afin de permettre une lecture lisible et transparente de vos actions lors de l’évaluation par nos services.


CONTENU DU DOSSIER

Ce dossier permet aux services administratifs de connaître votre association. Vous pouvez joindre tout autre document utile pour la compréhension de l’activité de l’organisme.
PARTIE 1 : Informations générales.

Fiche 1: Présentation de votre organisme

Cette fiche présente votre organisme et ses activités. Elle permet d’expliciter le partenariat que votre organisme a tissé avec le Conseil général.
Fiche 2 : Informations complémentaires pour les associations

Cette fiche est à remplir uniquement par les associations. Elle nous permet d’identifier les dirigeant-e-s de votre association, de reprendre les renseignements d’ordre administratif et juridique, et de faire un bilan sur les ressources humaines et les moyens matériels de l’association. Elle est indispensable pour évaluer les besoins de l’association.
Fiche 2 bis: Informations complémentaires pour les collectivités territoriales
Fiche 3 : Attestation sur l’honneur

Cette fiche formalise la demande officielle du-de la représentant-e légal-e de la structure. Elle est obligatoirement complétée et signée.

PARTIE 2 : Demande de subvention 2012

(Si vous avez plusieurs projets à présenter au sein de la même thématique (égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les discriminations, semaine de l’égalité ou accès aux droits), veuillez reproduire les fiches 5 et 6 pour chacune des actions. Il est conseillé de ne pas présenter un dossier de subvention complet pour chaque projet de l’organisme de l’organisme à l’intérieur de la même thématique. Toutefois, si vos projets se positionnent sur deux ou plusieurs thématiques, vous devez présenter un dossier de subvention complet pour chacune des thématiques.)
Fiche 5 : La gestion du projet 

Des éléments de diagnostic à la réalisation du bilan final grâce aux indicateurs qualitatifs et quantitatifs, cette fiche se divise en trois parties : la présentation du ou des projets, leur mise en œuvre et les éléments de suivi et d’évaluation. Ces trois sous-parties permettent d’identifier le responsable du projet et la ou les thématiques, d’établir le diagnostic et les motivations, mais aussi de préciser les objectifs du projet, le contenu de l’action, les moyens mobilisés, les publics visés, la communication autour de l’action et la durabilité du projet.
Fiche 6 : Budget prévisionnel de l’action
Partie 3 : Informations financières et morales

Fiche 7 : Budget prévisionnel de l’année 2012
Fiche 8 : Bilan d’activités de l’année de l’année n-1
Fiche 9 : Compte de résultat de l’année de l’année n-1
Fiche 10 : Bilan au 31 décembre de l’année n-1
Pièces À joindre impérativement à votre demande 



  • Pour toute demande à envoyer avant le 01 / 12 / 2011 :

 1 exemplaire original SIGNÉ, comprenant :

 Le dossier complet avec les trois premières parties complétées

 L’attestation sur l’honneur dûment complétée et signée

 Le budget prévisionnel 2012 de l’organisme signé par le président et le trésorier, suivant le modèle joint

 Le budget 2012 de l’action signé par le président et le trésorier, suivant le modèle joint. Il pourra vous être demandé, le cas échéant, de justifier de certains postes de dépenses (devis, factures…)

 Un relevé d’identité bancaire au nom de l’organisme

 Le pouvoir donné au signataire (si le dossier n’est pas signé par le président)

 Les comptes approuvés de l’année n-1 (compte de résultat et bilan)

 Le rapport annuel d’activités de l’année n-1 (Si absence, joindre le CR de l’AG la plus récente)

 La copie de l’attestation d’assurance de l’association

 La copie de l’extrait de publication au Journal Officiel

 Le procès verbal de la dernière Assemblée Générale signé par la/le Président-e

  • Pour une première demande ou en cas de modification :

 Un exemplaire des statuts régulièrement déclarés et signés par la/le Président-e

 Une copie de la publication aux Journaux Officiels

 Récépissé de déclaration à la Préfecture ou Sous Préfecture

 La composition (noms et fonctions) du Conseil d’Administration et/ou du Bureau

 Le compte de résultats et le bilan comptable les plus récents


  • Pour toute demande financée par le Conseil général, à renvoyer avant le 30 /06/ 2013 :

 Un exemplaire original des formulaires d’évaluation, comprenant :

 Le bilan qualitatif et quantitatif complété selon le formulaire fourni

 Le bilan financier renseigné et signé (bilan comptable, compte de résultat et bilan financier de l’action) selon le formulaire fourni

 Toute autre documentation produite à l’occasion de l’événement (photos, affiches, plaquettes, DVD…)

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Fiche 1 : PRÉSENTATION DE VOTRE ORGANISME


    1. IDENTIFICATION DE L’ORGANISME

Nom (et sigle éventuel) :


Numéro SIREN (obligatoire) :


Adresse du siège social :

Code postal et commune :


Adresse de correspondance, si différente :

Code postal et commune :


Numéro de téléphone fixe :

Numéro de fax :


Adresse mail :


Union, fédération ou réseau auquel est affilié votre organisme :

(indiquer le nom complet, pas de sigle)






    1. PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL GENERAL




Avez-vous bénéficié précédemment :

OUI

NON

D'une subvention du Conseil Général ?

Année(s) :_______________________________

________________________________________

Service(s) :______________________________

________________________________________

Nom de votre interlocuteur-trice au Conseil général :

________________________________________




D'une aide matérielle (informatique, matériel) ?

Année(s) :_______________________________

________________________________________





D'une formation du Conseil Général

Année(s) :_______________________________

________________________________________





Autorisez-vous le Département de l’Essonne à diffuser une présentation de votre organisme, hors données budgétaires, notamment sur le portail Internet du Conseil Général ? OUI  NON 

Fiche 2 : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES POUR LES ASSOCIATIONS

2.1. COORDONNÉES DES MEMBRES DU BUREAU ET DE LA DIRECTION
PRESIDENT-E Mme  Mr 

NOM Prénom

Date de naissance Profession :

ADRESSE

Code postal Commune

Tél. Fax

E-mail

Mandat électif éventuel :
SECRETAIRE Mme  Mr 

NOM Prénom

Date de naissance Profession :

ADRESSE

Code postal Commune

Tél. Fax

E-mail

Mandat électif éventuel :
TRESORIER-E Mme  Mr 

NOM Prénom

Date de naissance Profession :

ADRESSE

Code postal Commune

Tél. Fax

E-mail

Mandat électif éventuel :
DIRECTEUR-TRICE Mme  Mr 

NOM Prénom

Date de naissance Profession :

ADRESSE

Code postal Commune

Tél. Fax

E-mail

Mandat électif éventuel :

2.2. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE


Déclaration en Préfecture (lieu et date) :


Date de publication au Journal Officiel :


Objet de votre association :



Votre association est-elle reconnue d’utilité publique ?

 non

 oui, en ce cas vous préciserez la date de publication au Journal Officiel :


Votre association dispose-t-elle d’un commissaire au compte ?

 non  oui



Votre association fait-elle appel à un expert comptable pour la tenue de ses comptes ?

 non  oui


Votre association dispose-t-elle d’un agrément administratif ?

 non

 oui

En ce cas vous préciserez le(s)quel(s) (type d’agrément, date d’attribution et structure publique ou semi-publique attribuant l’agrément) :



Nom et N° de la police d’assurance de l’association (obligatoire) :


Date de la dernière Assemblée générale :



Coller ou introduire ici le RIB de l’association.

Pas de code 45 pour les RIB Crédit Mutuel.
2.3. RESSOURCES HUMAINES


Nombre total d’adhérent-e-s :

Répartition du nombre d’adhérent-e-s :





- 25 ans

25-60 ans

+ 60 ans

Femmes







Hommes








Montant des adhésions (précisez en cas de tarifs modulés) :


Nombre total de salarié-e-s :

Fonction du-de la salarié-e

Type de contrat

(CDD, CDI, CAE, CA, Adultes Relais, Emploi tremplin, etc.)

Temps de travail hebdomadaire






































Existe-t-il des rémunérations et/ou avantages en nature pour les membres du conseil d’administration ?

 non

 oui, en ce cas vous préciserez le(s)quel(s) :


Avez-vous suivi des formations ayant pour objectif de mieux gérer votre association ?

 non

 oui, vous préciserez :



Nom de l’organisme formateur

Intitulé de la formation

Durée (nombre de jours)







































2.4 MOYENS MATERIELS DE L’ASSOCIATION
Si vous disposez d’un LOCAL :

L’association est propriétaire  L’association est locataire 

 Montant du loyer

Les locaux sont mis à disposition 

 Par qui ?
Si vous disposez d’un ou plusieurs VEHICULE(s) :

Nombre :

L’association est propriétaire 

Prix et date d’achat

Les véhicules sont mis à disposition ou ont été donnés 

 Par qui ?

Fiche 2 BIS: INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Identification du-de la représentant-e légal-e et de la personne chargée du dossier
Le-La représentant-e légal-e : Mme  Mr 

NOM : …………………………… Prénom

Qualité : …………………………………………………………………………………………………………………

ADRESSE ……………………………………………………………………………………………………………..

Code postal Commune

Tél. Fax

E-mail

La personne chargée du dossier : Mme  Mr 

NOM : …………………………… Prénom

Qualité : …………………………………………………………………………………………………………………

ADRESSE ……………………………………………………………………………………………………………..

Code postal Commune

Tél. Fax

E-mail
RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
Coller ou introduire ici le RIB de la collectivité.

Pas de code 45 pour les RIB Crédit Mutuel.


Nombre total de salarié-e-s :





Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Femmes







Hommes







TOTAL











Autres informations pertinentes relatives À votre collectivité que vous souhaitez indiqueR (Par exemple : Engagement de la collectivité dans le réseau Appel des 100, organisation d’événements pour la Semaine de l’égalité…)

Fiche 3 : ATTESTATION SUR L’HONNEUR
(Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement) et quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n’est pas le représentant légal de l’organisme, merci de joindre le pouvoir lui permettant d’engager celui-ci.)



Nom du Projet :



Nom du porteur :




Je, soussigné-e, (nom et prénom), représentant-e légal-e de l’organisme ,


  • sollicite une subvention de  euros auprès de la MCAD du Conseil général pour le

projet , au titre de,
 L’accès aux droits

 L’égalité femmes-hommes

 La lutte contre les discriminations

 La semaine de l’égalité


  • sollicite par ailleurs, une subvention de       euros pour le même projet auprès du (des) service(s)       du Conseil général,




  • certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de subventions introduites auprès d’autres financeurs publics ainsi que l’approbation du budget par les instances statutaires,




  • certifie avoir pris connaissance de l’article L 1611.4 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Général un pouvoir de contrôle sur notre organisme et du texte de la Loi du 6 février 1992 qui fixe les conditions d’une publication de nos comptes en annexe du compte administratif du Conseil Général.




  • pour les organismes autres que les collectivités locales et établissements publics, certifie qu’il est régulièrement déclaré et en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants,




  • pour les organismes autres que les collectivités locales et établissements publics, précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire de l’organisme, conformément au RIB ci-joint.



Fait le , à "FILLIN" "FILLIN" "FILLIN" 
Signature :

II. DEMANDE DE SUBVENTION 2012

Fiche 5 : la gestion du projet
(Si vous avez plusieurs projets à présenter au sein de la même thématique (égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les discriminations, semaine de l’égalité ou accès aux droits), veuillez reproduire les fiches 5 et 6 pour chacune des actions. Il est conseillé de ne pas présenter un dossier de subvention complet pour chaque projet de l’organisme de l’organisme à l’intérieur de la même thématique.

Toutefois, si vos projets se positionnent sur deux ou plusieurs thématiques, vous devez présenter un dossier de subvention complet pour chacune des thématiques.)
5.1. presentation DU PROJET
Intitulé du Projet :      
Coût global du projet :       € Montant sollicité :       €

RESPONSABLE DU PROJET
Nom :

Adresse :

Téléphone fixe :………………………………….. Fax :……………………

Téléphone portable :……………………E-mail: 
THEMATIQUE(S) DU PROJET



Education



Logement



Emploi



Insertion professionnelle



Accès aux droits



Autres (précisez) :


OBJECTIF(S) STRATEGIQUE(S) DU PROJET
DIAGNOSTIC ET CONSTATS (Décrivez de manière détaillée le problème rencontré (données, faits, chiffres, causes, analyse des besoins) et vos motivations pour y faire face. Spécifiez en quoi le projet participe à la résolution des problèmes identifiés.)

PERSPECTIVES DE PROMOTION DE L’EGALITE, DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS


5.2. MISE EN OEUVRE DU PROJET
ACTIONS PREVUES (Décrivez les différentes étapes du projet de manière détaillée, en précisant la nature et le contenu de chacune des actions envisagées par ordre chronologique)


MOYENS MOBILISES (Précisez les moyens matériels, humains et financiers mobilisés pour chaque action détaillée dans la rubrique précédente)


Actions

Moyens matériels

Moyens humains

Moyens financiers

Autres































(merci de rajouter des lignes en fonction du nombre d’actions envisagées)
PUBLIC(S) VISE(S) (Caractéristiques du public et problématiques rencontrées, raison du choix par tranche d’âge, mobilisation du public dans la préparation et/ou la réalisation de chacune des actions envisagées)


Action


Public


Nombre


Catégorie socio professionnelle


Critère de discrimination

Sexe

Répartition par âge (précisez)

Femmes

Hommes

Jeunes

Adultes

Action 1 : 
     


























Action 2 :

 

     

























(merci de rajouter des lignes en fonction du nombre d’actions envisagées)
COMMUNICATION AUTOUR DU PROJET (Précisez les moyens de diffusion utilisés. Merci de nous fournir les documents à votre disposition ou de nous les envoyer dès qu’ils seront prêts) 
 Diffusion de supports de communication  Médias (Précisez le(s)quel(s))
 Réunions d’information  Autres, précisez :

PERSPECTIVE(S) À LONG TERME DU PROJET (Décrivez les modalités de prolongement du projet prévues et leur insertion dans les objectifs à long terme de votre organisme)


5.3 les elements de suivi et D’evaluation du projet

(Merci de remplir cette fiche pour la présentation de la demande de subvention et de nous faire parvenir les bilans qualitatif et quantitatif que vous trouverez en pièce jointe, au maximum pour le 30/06/2013)
Les éléments qui suivent sont des supports facilitant le suivi et l’évaluation de votre action.

INDICATEURS UTILISES POUR L’EVALUATION DU PROJET

(Les indicateurs qualitatifs et quantitatifs que vous allez utiliser permettent de suivre l’avancée du projet par la définition de critères concrets. Ces indices peuvent être sociaux, financiers, techniques, qualitatifs intégrés, etc. Suivez l’exemple ci-dessous)


  • Tableau exemple








SITUATION ACTUELLE


RESULTATS ATTENDUS


INDICATEURS DE RESULTATS


RISQUES À ENVISAGER


ACTION 1

ex : formation de formateurs


Manque de personnels enseignants


des formateurs operationnels


quantitatifs : nombre de personnes formees


la demobilisation des acteurs




  • Indicateurs d’évaluation utilisés







SITUATION ACTUELLE

RESULTATS ATTENDUS

INDICATEURS DE RESULTATS

RISQUES À ENVISAGER

ACTION 1













ACTION 2













ACTION 3













(merci de rajouter des lignes en fonction du nombre d’actions envisagées)
OUTILS EMPLOYES POUR L’EVALUATION DU PROJET (Il s’agit de toutes les sources d’où proviennent les informations signalées.)
 Questionnaire  Entretiens individuels  Cahier des charges
 Fiches d’inscription  Recueil des impressions lors de l’action  Réunion bilan
 Enquête de satisfaction  Comptes-rendus de réunion, d’activité  Autres, précisez :     

Fiche 6 : BUDGET PREVISIONNEL DU PROJET
NB : Cette fiche est obligatoire pour toute demande de subventions. Le dossier sera considéré incomplet si ce document n’est pas fourni pour chacune des actions à financer.

Le Conseil général de l’Essonne ne prendra en compte que 50% des dépenses liées au projet, à l’exception des actions innovantes, pour lesquelles le montant co-financé pourra être au maximum de 80% du budget total.



DEPENSES

EUROS

RECETTES

EUROS

60 - Achats



70 - Ventes de produits finis, prestations de services



Achats d'études et de prestations de services



Marchandises



Achats non stockés de matières et fournitures



Prestations de services



Fournitures d'atelier ou d'activités



Produits des activités annexes



Fournitures non stockables (eau, énergie)



74 - Subventions d'exploitation



Fournitures d'entretien et de petit équipement



Subventions d’Etat



Fournitures administratives



Direction Départementale de la Cohésion Sociale



Autres fournitures



Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité



61 - Services extérieurs



Autre (À compléter)



Sous traitance générale



Collectivités territoriales



Locations mobilières et immobilières



Région Ile-de-France 



Entretien et réparation



Conseil général de l’Essonne



Assurances



DVHC-MCAD



Documentation



DVHC- Service Politique de la ville



Divers



Autres services (À compléter)



Formations



Commune(s) (À compléter)



62 - Autres services extérieurs



EPCI (À compléter)



Rémunérations intermédiaires et honoraires



Organismes para-publics



Publicité, publications



Caisse d’Allocations Familiales



Déplacements, missions et réceptions



Caisse des dépôts et consignations



Frais postaux et télécommunication



Fonds européens (À compléter)



Services bancaires








63 - Impôts et taxes



CNASEA (emplois aidés Etat et CRIF)



Impôts et taxes sur rémunérations



Autres (À compléter)



Autre impôts et taxes



75 - Autres produits de gestion courante



64 – Frais de personnel



Cotisations



Rémunération du personnel



Autres



Charges sociales



76 - Produits financiers



Autres charges de personnel



77 - Produits exceptionnels



65 - Autres charges de gestion courante



Sur opérations de gestion



66 – Charges financières



Sur exercices antérieurs



67 – Charges exceptionnelles



78 – Reprise sur amortissements et provisions



68 - Dotation aux amortissements, provisions et engagements



TOTAL DES CHARGES



TOTAL DES RECETTES



86 – Emploi des contributions volontaires en nature



87 - Contributions volontaires en nature



Mise à disposition gratuite des biens et prestations



Bénévolat



Personnes bénévoles



Prestations en nature



Dons en nature



TOTAL DES CHARGES



TOTAL DES PRODUITS


  1   2   3   4

similaire:

A adresser a iconS'adresser à

A adresser a iconS’adresser a l’inspection du travail

A adresser a iconAdresser tous courriers à

A adresser a iconAdresser en format numérique, au référent et à l’assistante

A adresser a iconAdresser en format numérique, au référent et à l’assistante

A adresser a iconAdresser à l’Urssaf une Déclaration Unique d’Embauche (due)

A adresser a iconÀ adresser sous le couvert de l’administration ou de l’autorité affectataire concernée à

A adresser a iconAdresser votre correspondance à : Comité de Jumelage, Hôtel de Ville, 78390 Bois d’Arcy

A adresser a iconLettre de resiliation a titre conservatoire a adresser a votre compagnie...

A adresser a iconA adresser avant le vendredi 25 septembre 2015
«Prix Santé au travail de la Fonction publique territoriale»- 7 rue Bergère75311 Paris Cedex 09






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com