Communiqué de presse





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Le jeudi 21 mai 2015


Communiqué de presse
Le Collectif pour une France accessible demande

aux Sénateurs de s’engager pour l’accessibilité !
Le Collectif pour une France accessible a interpellé, par courrier, les Sénateurs sur la nécessité d’amender l’Ordonnance relative à l’accessibilité qui sera examinée lors de la séance du 2 juin prochain.

En effet, l’Ordonnance relative à l’accessibilité et ses textes d’application sont catastrophiques et annihilent une grande partie des objectifs initiaux de la loi de 2005.

Le Collectif pour une France accessible, qui a interpellé de nombreux responsables politiques, a obtenu l’engagement d’une majorité de députés – députés du groupe Parti socialiste, du groupe Europe Ecologie Les Verts et du groupe Front de gauche – de ne pas ratifier l’Ordonnance en l’état.

Le collectif demande ainsi aux Sénateurs de se mobiliser pour l’accessibilité universelle en ne ratifiant pas l’Ordonnance en l’état mais en y intégrant des modifications fondamentales1 permettant de construire une France accessible à tous.
Cette Ordonnance déconstruit littéralement bon nombre des objectifs initiaux de la loi de 2005, puisqu’elle exonère la majorité des établissements recevant du public (ERP) et des transports publics ordinaires d’une mise en accessibilité.

De plus, en introduisant 3 nouveaux motifs de dérogations, sans justifications technique ou économique, ce texte est un retour en arrière de plus de 40 ans !

L’ensemble des dispositions de cette Ordonnance et de ses textes d’application prouve l’absence de volonté réelle et sérieuse de respecter les principes d’accessibilité universelle.
Le Collectif pour une France accessible demande donc aux Sénateurs de ne pas ratifier en l’état cette Ordonnance mais d’y intégrer des modifications fondamentales qui permettront la mise en accessibilité de la France.

Le collectif demande également au Gouvernement de suspendre la mise en œuvre de cette Ordonnance, tant que le Parlement ne l’aura pas amendée en profondeur.
Enfin, afin d’exprimer un désaveu catégorique et argumenté vis-à-vis du Président de la République et du gouvernement qui restent indifférents à la mobilisation pour l’accessibilité, le Collectif pour une France accessible organise une Journée nationale d’actions le mercredi 27 mai.

Contact presse :

APF : Evelyne Weymann : 01 40 78 56 59 – 06 89 74 97 37

Associations membres du Collectif :
> Associations représentatives de personnes en situation de handicap et de leur famille :

Accès pour tous

Association de défense des polyhandicapés (Adepo)

Association de fraternité pour les handicapés physiques (AFHP)

Association des paralysés de France (APF)

Association française contre les myopathies (AFM-Téléthon)

Association Nationale Pour l'Intégration des personnes Handicapées Moteurs (ANPIHM)

Association des Personnes de Petite Taille (APPT)

Association pour l’aide au handicap au sein du ministère des finances (APAHF)

Comité pour le Droit au Travail des Handicapés et l'Égalité des Droits (CDTHED)

Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA)

Fédération des malades handicapés (FMH)

Fédération française des associations d’infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)

Fédération française des Dys (FFDYS)

FNATH, association des accidentés de la vie

Groupement français des personnes handicapées (GFPH)

Groupement pour l’Insertion des personnes handicapées physiques (GIHP)

HADS : Association de défense et soutien aux personnels handicapés et familles du groupe SNCF 

Handirail

Mouvement des sourds de France (MDSF)

Spécial Olympics Réunion

Union nationale de familles et amis de personnes malades et /ou handicapées psychiques (UNAFAM)

Union Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales (UNAPEI)

Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss)
> Associations représentatives des personnes âgées et retraitées :

Fédération Nationale des Associations de Retraités (FNAR)

Fédération nationale des Associations et Amis de Personnes âgées Et de leurs familles (FNAPAEF)

Générations Mouvement, les Aînés ruraux
> Associations d’usagers de la voirie et des transports publics :

Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT)

Les Droits du piéton
> Association de cyclistes :

Association française pour le développement des Véloroutes et Voies Vertes de France (AF3V)
> Associations familiales et de parents d’élèves :

Conseil National des Associations Familiales Laïques (CNAFAL)

Fédération des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public (PEEP)
> Association de développement durable :

France nature environnement (FNE)
Pour rejoindre le collectif : collectif.france.accessible@gmail.com

1 L’argumentaire technique du Collectif pour une France accessible est disponible ici : http://collectifpourunefranceaccessible.blogs.apf.asso.fr/media/00/02/8288014.pdf

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