Programme Classe première stmg sciences de gestion





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1ère STMG – Sciences de Gestion – Formation avril 2012 – Gestion et création de valeur – Question 2



Création et répartition de la valeur ajoutée

Mécanisme de la TVA



Programme

Classe première STMG – Sciences de gestion

Place dans le programme


Thème : GESTION ET CREATION DE VALEUR
Question 2 : Comment la gestion d’une organisation contribue-t-elle à la création de différentes formes de valeur ?
Contexte et finalités : l’élève est capable de

- repérer (à partir de la notion de valeur ajoutée) les compromis réalisés pour répondre aux attentes des acteurs, du fait des contraintes de ressources et de création de valeur (valeur ajoutée) ;

- décrire le mécanisme de la taxe sur la valeur ajoutée pour une organisation donnée.

Notion(s) principale(s)

Création et répartition de la valeur ajoutée, consommations intermédiaires, mécanisme de la taxe sur la valeur ajoutée.

Pré-requis

Question 1 du thème « gestion et création de valeur »

Problématique

Dans une entreprise industrielle et commerciale, comment le processus de production et l’activité commerciale contribuent-ils à la création de valeur ?

Quels sont les destinataires de cette valeur ajoutée et les enjeux de son partage ? Comment l’État reçoit-il la part qui lui revient ?

Objectif pédagogique

Repérer et analyser comment l’entreprise crée la VA au cours du processus de production puis dans le cadre d’une activité commerciale.

Repérer comment la VA est partagée entre les parties prenantes et les enjeux de ce partage.

Etudier le mécanisme de la TVA pour l’entreprise.




Ouverture thème suivant

Evaluation et performance

Transversalités

Management

Voir en ressources le fichier sur les liens SdG et Management.

Economie


1.1 La production, les formes de répartition

2.1 Les facteurs de production

2.2 La valeur ajoutée

2.3 Le partage de la valeur ajoutée




Création et partage de la valeur ajoutée de JARDINMAGIC


MISE EN SITUATION


L’entreprise JARDINMAGIC est une société anonyme au capital de 600 000 euros située à Saint-Quentin.

Son activité est à la fois industrielle et commerciale :

- elle fabrique du mobilier de jardin (tables, fauteuils, coffres de rangement…) et comme prévu, elle a lancé en 2012 l’activité « production de jeux de plein air ». Ces jeux de jardin en plastique (bac à sable, toboggans, cabanes diverses, mini piscine…) complètent sa gamme de meubles de jardin.

- elle distribue pour compléter sa gamme des agrès en bois (balançoire…) qu’elle achète auprès d’autres fabricants.
Pour produire ses jeux en plastique, JARDINMAGIC achète du plastique à mouler et des colorants. Le plastique est dans un premier temps fondu puis ensuite injecté dans des moules. Une fois refroidies les pièces obtenues sont assemblées afin de réaliser les différents jeux de jardin.

Toutes les activités de l’entreprise sont soumises à la TVA au taux normal de 19.60 %.


I) La Notion de Valeur Ajoutée : exemple des toboggans en 2012 : création de valeur lors de la production




Informations relatives à la production de toboggans

Informations en provenance du directeur de production (pour un toboggan) :

  • Poids de plastique utilisé : 15 kg

  • 1,25 heure de main d’œuvre (fabrication, montage, emballage)

  • 0,5 litre de colorant

  • Achat d’un nouveau moule pour la machine à injection de plastique.



Informations en provenance du comptable :

  • Pendant l’année 2012, JARDINMAGIC a fabriqué et vendu 12 000 toboggans.

  • Prix des billes de plastique à mouler utilisées : 180 000 kg à 1,40 €/kg soit 252 000 €

  • Prix du colorant : 6 000 litres à 3,30 €/litre soit 19 800 €

  • Main d’œuvre : 15 000 heures au taux horaire de 12,40 € soit 186 000 €

  • 360 000 € le nouveau moule, amortissable sur trois ans, soit 120 000 € par an

  • Frais de publicité : 12 500 €

  • Autres frais (énergie, transport) : 28 700 €

  • Prix de vente d’un toboggan : 60 €


Questions possibles :

1. Quels sont les éléments nécessaires à la production et à la vente des toboggans ?

Des matières premières : plastique, colorant

De la main d’œuvre : travail des hommes

Des machines : machine à injection de plastique

Des services : transport, publicité

Des fournitures d’énergie

2. Quelle est la valeur à la vente de la production de toboggans de JARDINMAGIC ?

12 000 toboggans à 60 € = 720 000 €

Pour simplifier on considère que toute la production est vendue (pas de stock de toboggans).

3. Quelle est la valeur des biens et services consommés pour cette production ?

Consommations intermédiaires




plastique

180 000

1,4

252 000

colorant

6 000

3,3

19 800

autres frais







28 700

publicité







12 500

Total Consommations intermédiaires

313 000

Ce que l’entreprise a acheté à d’autres entreprises (donc biens et services en provenance de l’extérieur) pour obtenir sa production.

3. Pourquoi peut-on dire que JARDINMAGIC a créé de la valeur au cours du processus de production des toboggans ?

Il y a une différence entre la valeur des biens et services consommés pour fabriquer 12 000 toboggans et la valeur des toboggans fabriqués et vendus
En déduire le montant de la valeur ajoutée par la production des toboggans ?

Valeur ajoutée = Production - consommations intermédiaires

production

12 000

60

720 000

consommations intermédiaires

- 313 000

Valeur ajoutée




407 000

Valeur que l’entreprise a ajoutée à la production des autres entreprises pour obtenir sa propre production
5. Quel rôle jouent les facteurs de production dans la création de valeur ajoutée ?

Les facteurs de production permettent la production. Ils jouent un rôle dans la création de valeur ajoutée puisqu’ils ajoutent de la valeur aux biens et services que l‘entreprise transforme pour réaliser sa production.

L’entreprise crée de la valeur grâce à ses facteurs de production.

II) Le partage de la valeur ajoutée : exemple en 2011



Parallèlement à son activité industrielle de fabrication de mobilier de jardin, JARDINMAGIC exerce une activité commerciale d’achat et revente d’agrès en bois.

A la fin de l’année 2011, le comptable de JARDINMAGIC avait établi le compte de résultat suivant :

Document 1


Compte de résultat pour l’année 2011

Charges

2011

Produits

2011

Charges d’exploitation

Achats de marchandises

Achats de matières premières

Autres achats de biens et services… 

Impôts, taxes et versements .assimilés

Salaires et traitements

Charges sociales

Dotations aux amortissements
Sous-total 1
Charges financières

Intérêts et charges assimilés

Sous-total 2
Charges exceptionnelles

Sous total 3
Impôts sur les bénéfices 4
Total des charges (1+2+3+4)
Solde créditeur : bénéfice (*)


948 000

1 300 000

1 152 000

68 000

651 000

434 000

224 000
4 777 000
98 000
98 000
0

0
80 660
4 955 660
161 340

Produits d’exploitation

Ventes de marchandises

Production vendue

Sous-total 1
Produits financiers

Autres intérêts et produits assimilés.

Sous-total 2
Produits exceptionnels

Sous-total 3


Total des produits (1+2+3)
Solde débiteur : perte


1 145 900

3 971 100

5 117 000

0

0
0

0


5 117 000
0

TOTAL

5 117 000

TOTAL

5 117 000

(*) Le bénéfice va servir à rémunérer les actionnaires à hauteur de 20 000 € et le reste sera conservé dans l’entreprise.

Document 2


Vidéo  partage de la VA : http://www.ecodico.bnpparibas.com/le-partage-de-la-valeur-ajoutee/

(A voir avec la question 6 si elle n’a pas déjà été exploitée dans le cours d’économie)
Questions possibles :
1. L’activité commerciale de JARDINMAGIC est-elle créatrice de valeur en 2011?

Les agrès en bois sont revendus en l’état (sans être transformés). L’entreprise vends les marchandises 1 145 900 € alors qu’elle les a achetées 948 000 €, la différence représente la création de valeur liée à l’activité commerciale = 197 900 €. C’est la marge commerciale

Calcul exact :

Marge commerciale = ventes de marchandises – coût d’achat des marchandises vendues

(principale source de revenus pour l’activité commerciale)

Mais il ne s’agit pas vraiment de la valeur ajoutée par l’activité commerciale car cette activité utilise des services extérieurs, des fournitures d’énergie (qui sont consommés)
2. Quelle est la valeur de la production pour 2011 ?

Production = 3 971 100 € (= production vendue car pas de stock de produits finis (simplification)
3. Quel est le total des consommations intermédiaires en 2011 ?

= Achats de matières premières et autres achats de biens et services

= 1 300 000 + 1 152 000) = 2 452 000 €
4. Quelle est la valeur ajoutée par l’entreprise Jardinmagic en 2011 grâce à ses activités commerciales et industrielles

Marge commerciale = 197 900

+ Production = + 3 971 100

– consommations intermédiaires = - 2 452 000

VA de l’entreprise = 1 717 000

Les jeux en bois sont revendus en l’état (sans être transformés). JARDINMAGIC n’ajoute (quasiment) rien à ces biens qui ont été achetés à des tiers : l’activité commerciale crée peu de richesse.

La plus grande partie de la valeur ajoutée créée par l’entreprise provient de son activité industrielle.
5. Quels sont les acteurs économiques, parties prenantes de l’entreprise, qui ont contribué directement ou indirectement à la création de la valeur ajoutée ?

Salariés, Etat, Prêteurs, Actionnaires, Entreprise

6. Quel est, d’après la vidéo http://www.ecodico.bnpparibas.com/le-partage-de-la-valeur-ajoutee/, le partage de la valeur ajoutée entre les acteurs économiques ayant contribué directement ou indirectement à la création de valeur.


Valeur ajoutée



29%

4%

67%



Organismes sociaux

Actionnaires

Entreprise

Prêteurs

État

Salariés


Texte de la vidéo

Loïc Guieze

Le partage de la VA La valeur ajoutée c'est la richesse créée par l'entreprise, c'est la production moins toutes les consommations qui ont servi à réaliser cette production.

Cette valeur ajoutée sert à rémunérer les acteurs qui ont participé à la production, à savoir les salariés qui touchent des salaires, l'Etat et les collectivités locales qui collectent des impôts, et l'entreprise qui perçoit

En moyenne, sur longue période, cette valeur ajoutée se répartit de la manière suivante : les salaires composent 67 % de la valeur ajoutée, les revenus de l'entreprise 29 % et les revenus de l'Etat 4 %. Dans ces 67 % qui reviennent aux salariés, on compte les charges et les cotisations sociales qui sont payées par l'entreprise et les salariés mais qui donnent droit à des prestations d'assurance chômage, santé et retraite, lesquelles peuvent être assimilées à des formes de rémunération et sont donc assimilées aux salaires.

Les 29 % qui reviennent à l'entreprise ne constituent pas réellement des profits mais un revenu avec lequel l'entreprise doit payer ses charges financières et fiscales. Dans les charges financières, il y a par exemple les intérêts qu'elle reverse à la banque ou les dividendes qu'elle reverse à ses actionnaires. Dans les charges fiscales, il y a entre autre l'impôt sur les sociétés.

Quand on a retiré toutes ces charges financières et fiscales, il reste 15 % de la valeur ajoutée à l'entreprise, qu'elle va pouvoir utiliser pour investir ou pour rembourser ses dettes.

Ce rapport entre salaires et revenus d'entreprise n'est pas fixe dans le temps. Ainsi dans les années 1970, après le choc pétrolier de 1973 où l'inflation et les salaires continuaient à augmenter alors que la production ralentissait, la part des salaires s'est sensiblement accrue, dépassant les 70 %. Ces déséquilibres ont été progressivement corrigés pendant les années 1980. Depuis les années 1990, ce partage est revenu à ses valeurs moyennes de longue période. Quels sont les acteurs qui interfèrent dans le partage de cette valeur ajoutée ? Bien évidemment, il y a les partenaires sociaux qui, chaque année, se réunissent pour des négociations salariales, au cours desquelles les syndicats vont demander des augmentations de salaires pour préserver ou accroître le pouvoir d'achat des salariés, tandis que les entreprises vont essayer de freiner ces augmentations de salaire pour préserver leurs marges.
6. Quels sont, dans le cas de l’entreprise JARDINMAGIC, les acteurs économiques qui bénéficient du partage de la valeur ajoutée ? Quels sont alors leurs revenus.

Compléter le tableau ci-dessous relatif au partage de la VA :

Acteur économique

Revenu

Montant

Salariés et organismes sociaux

Salaires et charges sociales

1 085 000

Etat

Impôts (68 000 + 80 660)

148 660

Prêteurs

Intérêts

98 000

Actionnaires

Dividendes (part bénéfice)

20 000

Entreprise

Bénéfice mis en réserve (161 340 – 20 000)

141 340


Total = 1 493 000 € la différence avec la VA de 1 717 000 € est de 224 000 € ce qui correspond aux dotations aux amortissement = partie de la VA conservée par l’entreprise pour assurer l’autofinancement du renouvellement des machines qui ont permis de produire.
La fin de la vidéo évoque la nécessité d’un compromis entre les attentes des salariés et les attentes de l’entreprise. Peut faire l’objet d’une question (voir capacités dans le programme)

Document 3


oute société ayant plusieurs actionnaires est dans l'obligation d'organiser chaque année une assemblée générale. Cette assemblée se tient dans les six mois suivant la clôture de l'exercice. Les actionnaires n'ont aucune obligation de présence, mais tous ont le droit d'y participer. En effet, chaque actionnaire dispose d'un droit de vote par action, et peut ainsi prendre part aux décisions de gestion concernant la société. Durant cette réunion annuelle est débattue la répartition du résultat. Un vote à main levé est effectué pour chaque décision. L'actionnaire a alors le choix de voter contre, pour, de s'abstenir ou de ne pas prendre part au vote. Ainsi, la part du résultat dédié à l'investissement qui permettra la croissance future de la société y est décidée. La part restante étant versée aux actionnaires par le biais des dividendes. Ces dernières années, la tendance va dans le sens d'une augmentation de la part versée à l'actionnaire, celui-ci étant de plus en plus exigeant.
http://www.actufinance.fr/images/lettrines/t.gif


L'examen des comptes de l'année précédente est aussi effectué durant cette assemblée. Chaque actionnaire peut alors prendre la parole et poser les questions qu'il souhaite sur un point précis. C'est l'unique moment de l'année où les dirigeants de l'entreprise doivent rendre des comptes à leurs actionnaires en apportant des résultats solides qui viennent prouver leur bonne gestion de l'entreprise. Dans le cas contraire, les actionnaires ont le droit de demander la démission des dirigeants comme sanction.

Cette réunion annuelle est appelé assemblée générale ordinaire (AGO) mais un autre type existe, l'assemblée générale extraordinaire(AGE). Celles-ci, comme son nom l'indique n'est pas périodique et n'intervient que dans certains cas précis, autre que le cadre de la gestion courante de l'entreprise.

Source : Actufinance http://definition.actufinance.fr/assemblee-generale-ordinaire-ago-153/
7. Lors de l’AGO de JARDINMAGIC qui s’est réunie le 15 juin 2012, Monsieur Landjard a eu des difficultés à faire adopter son projet de répartition des bénéfices de 2011 par les autres actionnaires. Expliquer quels peuvent avoir été les arguments des dirigeants d’une part et des actionnaires d’autre part lors de cette AGO.

M. Landjard et les dirigeants souhaitaient conserver une large part du bénéfice dans l’entreprise pour permettre l’autofinancement des investissements nécessaires au développement de l’activité « production de jeux de plein air ».

Tandis que les autres actionnaires ne voulaient pas voir leurs dividendes diminuer (ils avaient perçu 35 000 € sur les bénéfices de 2010, M. Landjard ne leur a proposé que 20 000 € sur les benéfices de 2011) alors que les bénéfices de 2011 sont plus importants (voir mise en situation valeur financière).

Autres questions possibles sur les enjeux du partage de la VA de JardinMagic?


Ressources complémentaires



http://www.lafinancepourtous.com/-Partage-de-la-valeur-ajoutee-et-partage-des-profits-.html

http://www.cndp.fr/stat-apprendre/insee/entreprises/quoi/quoipartageva.htm

Prolongement en liaison avec la notion de valeur perçue, comment augmenter pour le client la valeur créée par l’entreprise ?

Autre support possible (dès le début de la question)



Questions :


1. Pourquoi une entreprise est-elle dans l’obligation de créer de la richesse ?

2. quelle définition cet article donne-t-il de la valeur ajoutée ?

3. A la lecture de cet article, proposez une définition de la valeur ajoutée.

4. Entre quels acteurs cette valeur ajoutée est-elle partagée ?

« L’indispensable création de richesse »




Gérer une entreprise, c’est tout un art. Et pourtant, il ne s’agit au fond que de jouer sur trois variables : la valeur ajoutée par l’entreprise, la masse des salaires dépensés pour créer cette richesse nouvelle et enfin la quantité de capital qu’il faut avancer pour fonctionner.

Pour juger de la santé d’une entreprise, on se focalise souvent sur son chiffre d’affaires, mais cette donnée n’est pas en soi d’une grande importance. Ce qui compte pour une entreprise, c’est ce qu’il lui reste quand elle a réglé tous les biens et services qu’elle a eu besoin d’acheter à d’autres pour produire et vendre, la valeur qu’elle a ajoutée à tout ce qu’elle a pris à l’extérieur. Cela comprend évidemment les biens directement incorporés dans ses produits,  le démarreur de Valéo dans la Mégane de Renault ou le bifteck haché dans le Big Mac, mais également la facture de Manpower ou encore celle d’EDF. En déduisant ces dépenses du chiffre d’affaires, on obtient ce que l’on appelle la valeur ajoutée […] de l’entreprise…

En face de cette valeur ajoutée, il faut comptabiliser l’argent dépensé pour payer le travail des salariés de l’entreprise. Évidemment, si les hommes de l’entreprise reçoivent d’elle plus d’argent qu’ils ne créent de richesses nouvelles, il y aura problème. Entreprise citoyenne ou pas, mutuelle, coopérative, entreprise nationalisée ou société cotée en bourse, il faudra réagir pour parvenir à dégager un excédent. Ais cet excédent devra encore être partagé : une partie s’en ira sous forme d’intérêts, de frais financiers versés à ceux qui ont prêté de l’argent à l’entreprise, une autre ira à l’État par le biais de l’impôt, une partie reviendra aux actionnaires sous la forme de dividendes, et le reste, s’il existe, viendra grossir la trésorerie de l’entreprise.

C’est la raison pour laquelle ce solde doit être non seulement positif, mais encore d’une ampleur suffisante. Être dans un rapport acceptable avec la quantité d’argent qu’il faut avancer pour faire tourner une entreprise. Si ce rapport est inférieur au taux d’intérêt du livret de Caisse d’épargne, jamais aucun détenteur de capital, s’il est sensé, n’acceptera d’avancer de l’argent, sous une forme ou une autre – actions, crédits – pour faire vivre une telle entreprise. Il préférera dormir tranquille en alimentant son livret A.
Alternatives économiques, hors série n°41 bis


III) Le mécanisme de la TVA



Document 4



Information complémentaire

Les entreprises qui réalisent des opérations de ventes ou de prestations de services soumises à TVA sont autorisées en principe à déduire de la TVA à reverser à l’État, la TVA qu’elles ont elles-mêmes payée à leurs fournisseurs

Extrait du code général des impôts (CGI)

Art. 256 – Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux […]

Art. 278 – Le taux normal de la TVA est fixé à 19,6 %


Livraisons à titre onéreux = ventes
Conséquence de l’article 256 du CGI : Le vendeur facture un montant TTC à ses clients

Montant TTC = Montant HT + Montant de la TVA (= Montant HT * taux de TVA)

Le vendeur encaisse donc le HT et la TVA sur ces ventes. Cette TVA sur les ventes est de la TVA collectée que l’entreprise doit reverser à l’Etat
Se baser également sur le document 1
Questions :

  1. Quel a été le montant de la valeur ajoutée par JARDINMAGIC en 2011 ?

Voir question II) 2 : 1 717 000 €

  1. Quel est le montant de la Taxe sur cette valeur ajoutée (TVA) au taux normal ?

1 717 000 * 19.6% = 336 532 €

  1. Combien JARDINMAGIC a-t-il collecté de TVA sur ses ventes auprès de ses clients ?

TVA collectée sur les ventes = Ventes HT (marchandises et produits finis) * taux de TVA

= 5 117 000 * 19.6% = 1 002 932 € à reverser à l’Etat


  1. Combien JARDINMAGIC a-t-il payé de TVA à ses fournisseurs lors de ses achats ?


Total des achats HT = Achats de marchandises + Achats de matières premières + autres achats de biens et services = 948 000 + 1 300 000 + 1 152 000 = 3 400 000 €

TVA déductible sur les achats = Achats de biens et services HT * taux de TVA = 3 400 000 * 19.6% = 666 400 €

  1. D’après les extraits du CGI, quel montant de TVA JARDINMAGIC a-t-il du reverser à l’État en 2011 ?

TVA collectée sur les ventes - TVA Déductible sur les achats = 1 002 932 - 666 400 = 336 532 €

Ce qui correspond bien à la taxe sur la valeur ajoutée calculée à la question 2.


  1. Compléter le tableau page suivante sachant que les magasins ont revendu les meubles de jardin et les jeux en bois pour un prix total HT de 6 200 000 €




  1. Que peut-on en conclure pour JARDINMAGIC ?


JARDINMAGIC a versé 336 532 € à l’État, (car il a restitué ce qu’il a reçu de ses clients, après avoir déduit ce qu’il avait payé à ses propres fournisseurs)

JARDINMAGIC n’a supporté aucune charge puisqu’il n’a fait que rendre à l’État la TVA que ses clients lui avaient payée : l’entreprise JARDINMAGIC a été un collecteur d’impôt pour le compte de l’État.

  1. Qui finalement supporte la charge de la TVA ?


Le consommateur final paye la TVA sur ses achats, mais il n’est pas assujetti à la TVA, il ne réalise pas de vente, il ne peut donc pas récupérer cette TVA payée sur ses achats

La TVA est à la charge du consommateur final (mais ce sont les entreprises qui jouent le rôle de collecteur d’impôt et servent d’intermédiaire entre le consommateur final et l’état. La TVA est un impôt indirect sur la consommation.


Agrès bois,

Plastique, colorants

Services

Agrès bois,

Meubles de jardin

Agrès bois,

Meubles de jardin

Consommateurs final

Magasins de meubles et jeux de jardins

HT : 6 200 000

TVA : 1 215 200

HT : 5 117 000

TVA : 1 002 932

JARDINMAGIC

Fournisseurs de JARDINMAGIC

TVA collectée : 1 002 932

- TVA déductible : - 666 400

= TVA payée : = 336 532

TVA collectée : 1 215 200

- TVA déductible : - 1 002 932

= TVA payée : = 212 268



TVA payée :

1 215 200

HT : 3 400 000

TVA : 666 400



TVA collectée : 666 400

- TVA déductible : 0

= TVA payée : = 666 400



État

Montant total de la TVA perçue par l’État : 666 400 + 336 532 + 212 268 = 1 215 200 € _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _






Gestion et création de valeur- Question 2 – Valeur Ajoutée et mécanisme TVA Page

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