Rapport d’activité





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Rapport d’activité

Le syndicalisme français, européen et international à l’épreuve de la crise

Ce rapport d’activité n’est pas un bilan exhaustif de l’action de la CGT depuis trois ans. Il veut mettre en lumière les événements et activités les plus saillants, souligner l’état de mise en œuvre des orientations décidées en décembre 2009, dans un contexte économique et social particulier. Un déroulement chronologique des principaux événements est par ailleurs annexé.

Ce rapport d’activité a été adopté par le congrès à 87,5% des voix

Le 49e congrès confédéral de décembre 2009 s’est déroulé au milieu d’une crise à la fois mondiale, intersectorielle et systémique qui frappe encore sévèrement tous les peuples. Les gouvernements des pays développés se sont engagés dans de violentes politiques de rigueur et d’austérité.

L’aggravation de la crise vient sanctionner, particulièrement en Europe, les politiques suicidaires visant à réduire les déficits en gageant les systèmes nationaux de solidarité et en dérégulant leurs services publics.

Les déclarations qui ponctuent les réunions des instances multilatérales depuis le démarrage de la crise font primer l’économique sur les considérations humaines, excluant toute politique de relance par la demande et les salaires. Elles encouragent les gouvernements des pays développés dans une guerre contre les déficits au prix d’attaques en règle contre les salaires, les services publics et les systèmes de protection sociale, et laissent les pays du Sud poursuivre sur la voie d’un développement dopé par la libéralisation des échanges.

Dans une logique d’austérité et d’attaque généralisée contre les droits des travailleuses et des travailleurs, sous pression des institutions multilatérales, de nombreux gouvernements, sur tous les continents, n’ont pas hésité à suspendre certaines dispositions normatives, portant ainsi atteinte aux libertés syndicales, voire aux libertés fondamentales.

En toile de fond de ces attaques, il faut rappeler l’état de tension permanent et les situations de guerre qui perdurent en Irak, en Afghanistan, en Palestine, en Syrie (35 000 morts en deux ans dus aux violences de masse contre un peuple), sans compter les menaces terroristes, régulièrement agitées pour justifier l’entretien d’un climat sécuritaire global.

Partout, cela donne lieu à des remises en cause des libertés, des droits fondamentaux, porte particulièrement atteinte à l’émancipation des femmes et au progrès indispensable de l’égalité entre les femmes et les hommes.

A – Pour une autre répartition des richesses créées par le travail

Mobilisation du monde du travail attaqué, jeunesse indignée, insurrections citoyennes, les événements sociaux majeurs de ces dernières années sont le témoin d’une aspiration profonde de tous les peuples à changer de modèle.
Autant d’événements qui ont pris la forme de mobilisations syndicales de masse, par exemple en Tunisie, en Guinée, en Égypte, en Corée du Sud, en Argentine, mais aussi en France (contre la réforme des retraites de 2010), où des organisations syndicales ont souvent pris la tête de la résistance.

Dans de nombreux pays, les peuples se sont levés pour dire leur refus de modèles qui s’organisent sans eux ou contre eux : révolutions arabes, mouvements de la jeunesse et des indignés avec ses places fortes au Chili, aux États-Unis, en Espagne, en Israël, mouvements politiques et citoyens massifs de contestation des régimes en place en Birmanie, en Syrie, en Russie…

Au contraire des espérances d’amplification de la démocratie, l’Europe, par les politiques économiques hostiles aux peuples, provoque une crise de confiance et permet l’émergence de partis politiques xénophobes, racistes, voire ouvertement fascistes.

1. La CGT sur la scène européenne et internationale
Ces trois dernières années, la CGT s’est inscrite dans de nombreuses luttes qui ont tenté d’infléchir les logiques dans lesquelles s’est enfoncé le système capitaliste. Ce travail a été mené en commun avec les structures d’affiliations professionnelles et sectorielles de la Confédération syndicale internationale (CSI) et de la Confédération européenne des syndicats (CES) et l’implication grandissante de toutes ses organisations.

Au regard de la phase historique que vit notre continent, la CGT a relevé le défi de faire de l’activité syndicale européenne un axe revendicatif fort, de la confédération aux professions, aux territoires et aux syndicats d’entreprise. Notre communication vers les salarié-e-s à l’occasion d’initiatives a été largement renforcée (communiqués, vidéo sur le site, interviews, sujets traités dans notre presse syndicale…).

Le congrès de la CES de mai 2011 aura été une étape importante pour renforcer la convergence d’analyse et de lutte dans toute l’Europe.

Les différentes manifestations européennes en septembre 2010 à Bruxelles, en avril 2011 à Budapest, en juin 2011 au Luxembourg et le 29 février 2012 dans les départements auront été des journées d’action revendicative fortes, avec un contenu politique liant Europe sociale et réalités vécues par les salarié-e-s français-es.

L’accélération de la crise dans tous les pays, les questions de dettes, de politique européenne d’austérité sont de plus en plus discutées dans nos organisations. Les actions menées le 9 octobre 2012 et le 14 novembre 2012 en France et en Europe illustrent cette prise de conscience d’un besoin de riposte syndicale commune.

Pour combattre le développement de l’extrême droite et des nationalismes, dans de très nombreux pays européens, la CGT doit renforcer son activité, afin de gagner avec les autres organisations syndicales européennes des droits et de briser le dumping social et le repli sur soi.

La CGT a partagé, avec la CSI, le souci de faire entendre le mouvement syndical international dans le contexte de la crise. Elle a, avec elle, milité en faveur d’un renforcement du rôle de l’Organisation internationale du travail (OIT), tant au niveau des études et des préconisations, que dans sa mission de sanctionner les violations aux normes internationales du travail dont elle est la productrice et la garante. Le congrès de l’OIT à Vancouver a marqué cette volonté de laisser « maintenant la place au peuple ». Reste encore à mieux coordonner les paroles et les actes.

Par deux fois, la CGT a pointé des violations par la France de conventions de l’Organisation internationale du travail :
– sur la question du respect du droit de grève, lors du mouvement contre la réforme des retraites et les procédures de réquisitions qui ont frappé les travailleuses, travailleurs des raffineries en octobre 2010. Cette démarche a débouché sur une décision du comité de la liberté syndicale du Bureau international du travail (BIT), demandant au gouvernement français de ne plus recourir à des actes de réquisition ;
– sur la question des droits des travailleuses, travailleurs migrants pour interroger les discours et les actes de Nicolas Sarkozy, lors de sa mandature.

À de nombreuses reprises, la CGT a porté plainte contre le non-respect par les firmes multinationales des conventions fondamentales de l’OIT : Sodexo sur les Amériques et le Maroc, Molex en France, Michelin en Inde ont ainsi dû s’expliquer sur leurs activités dans des plaintes intentées directement par la CGT.

Dans la CSI, la CGT a pris une part active au réseau de travail sur les droits syndicaux et les droits de l’homme ou à celui sur la coopération syndicale au développement.

La CGT entend aussi poursuivre sa participation active dans les Forums sociaux mondiaux et dans les « contre-sommets » déployés lors des réunions du G20, de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), des réunions internationales environnementales ou climatiques, tout en posant régulièrement la question des débouchés concrets de ce type d’initiatives.

Elle a mis en œuvre, avec l’Avenir social, la solidarité de ses adhérents avec les populations de tous les continents (Haïti, Fukushima…)

2. La CGT à l’initiative des mobilisations sociales en France

Le long conflit avec le gouvernement, sa majorité parlementaire, le patronat et leurs exigences au sujet de la réforme du système de retraite est l’événement social principal qui a marqué ce mandat. La CGT, dans le cadre du syndicalisme rassemblé avec les autres organisations syndicales, a été le moteur de la mobilisation.
Le travail collectif entre organisations professionnelles, territoriales et la confédération a porté ses fruits.

C’est dans la période également que de nombreux collectifs militants se renforcent. Que de nombreux jeunes font notre connaissance.

Les effets de la crise se traduisant par la hausse du chômage, la pauvreté, le repli sur soi, entraînent une banalisation des idées d’extrême droite auxquelles la droite se laisse aller.

La CGT, qui a toujours combattu ces idées, a été confrontée à la volonté du FN d’instrumentaliser un mandat syndical dans le cadre des élections cantonales. La situation d’un syndicat mosellan de la Fédération des services publics va non seulement nous mener à prendre des décisions fermes, mais aussi accélérer le travail de fond à mener au niveau idéologique sur les dangers du Front national et de sa volonté de prendre pied dans le mouvement social. Nous devons continuer à porter le fer contre les idées qui prônent l’exclusion, le racisme, la préférence nationale. À ce titre, la lutte des salarié-e-s sans papiers est à souligner. Mais aussi la rencontre du 21 mars 2012 à Montreuil, coorganisée avec SOS racisme, à l’occasion de la journée internationale contre le racisme.

La mise en place d’une activité spécifique européenne, une meilleure communication sur ces sujets et une appropriation plus poussée par tous les dirigeants permettent aujourd’hui d’aborder les questions liées à la crise, au marché européen, à la construction européenne de telle manière que dans nos organisations et syndicats, cette question est devenue un axe revendicatif fort. Elle s’articule naturellement à nos campagnes sur les salaires, le développement industriel, les services publics.

Au printemps 2012, la CGT, dans le cadre de l’élection présidentielle et au vu d’un bilan économique social, mais aussi démocratique, désastreux, prendra position et appellera à battre le président sortant. Elle le fait, non pas pour soutenir un programme ou un candidat, mais pour affirmer ses revendications qui restent l’axe de positionnement CGT. Elle réaffirme ainsi son indépendance et refuse la neutralité face à un quinquennat qui aura été marqué par les reculs sociaux et démocratiques.

Les manifestations du 1er mai 2012 organisées par la CGT seront de très grande ampleur.
François Hollande est élu le 6 mai, un nouveau gouvernement est installé et une nouvelle majorité politique est élue aux élections législatives du 17 juin 2012. Les attentes sociales sont fortes et la nouvelle majorité présidentielle et parlementaire est au pied du mur.

La conférence sociale de juillet qui réunit notamment les représentants des salarié-e-s et des entreprises, à l’initiative du gouvernement, veut cibler les priorités et produit une feuille de route qui ouvre plusieurs négociations.
La CGT continue dans ce nouveau contexte, marqué par une hausse des licenciements et une dégradation de l’emploi, à porter ses revendications et exigences. Le 9 octobre 2012, la journée nationale pour l’emploi et l’industrie est la première mobilisation interprofessionnelle à l’appel de la CGT dans le nouveau contexte politique.

L’action unitaire des retraité-e-s du 11 octobre 2012 poursuit dans la lignée de leurs actions pour défendre leur pouvoir d’achat et exiger des services publics de haut niveau, notamment pour la santé et l’autonomie.
Parce qu’il aggraverait encore les politiques d’austérité imposées aux peuples européens, la CGT réaffirme son opposition résolue à toute ratification du Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). Au diapason de la position de la Confédération européenne des syndicats, elle propose aux salarié-e-s une pétition à destination des parlementaires pour une non-ratification du traité.

La CGT est à l’initiative en France pour relayer l’appel de tous les syndicats de la CES à la mobilisation coordonnée le 14 novembre 2012 contre les politiques d’austérité.

B – La CGT engagée pour le développement humain durable, les conquêtes sociales, la démocratie

« Libérer le travail des entraves qu’il subit, des risques qu’il peut produire pour les salarié-e-s, pour l’environnement, suppose de le restituer dans la perspective de l’émancipation des femmes et des hommes. L’épanouissement des salarié-e-s et le développement durable de la société appellent, sans détour, à une profonde évolution de la démocratie dans l’entreprise ». Les trois années écoulées ont malheureusement confirmé nos analyses. De la plateforme BP en Louisiane aux prothèses PIP, des suicides au travail aux maladies professionnelles qui ne cessent d’augmenter. Le désengagement, la démotivation des salarié-e-s s’amplifient. Les dégâts du mal-travail témoignent de l’aggravation de la situation.

1. Urgence : transformer le travail
Transformer le travail, c’est l’ambition revendicative que s’est fixée la CGT lors du 49e congrès.
Des journées d’études, des formations, la refonte des formations de niveau 1 et niveau 2 ainsi que des CHSCT ont permis à de plus en plus de syndicats et d’organisations de mettre en œuvre une démarche revendicative partant des situations de travail.

Cela implique de s’appuyer sur la capacité de penser et d’agir de chaque salarié-e et doit nous permettre de nous opposer à la volonté des employeurs de nous enfermer dans un syndicalisme de délégués. Cela nourrit, tout comme le colloque du 13 octobre 2011 qui a réuni 250 dirigeants CGT et des chercheurs, la bataille revendicative pour un nouveau statut du travail salarié et la sécurité sociale professionnelle.
Mettre la qualité du travail au centre des enjeux implique de refonder les notions du collectif, de coopération, de solidarité à l’entreprise, d’élaborer une autre conception même de l’entreprise pour laquelle l’urgence de droits rattachés aux salarié-e-s et transférables peut être un formidable atout. Dans la poursuite des orientations précédentes et à partir des résolutions du 49e congrès, la commission exécutive confédérale a créé une commission « Travail, santé, protection sociale, lutte contre les processus d’exclusion, logement ». Celle-ci a tenté de structurer une cohérence revendicative de l’ensemble de ces sujets avec le « travail » comme déterminant. Cela a favorisé un certain nombre d’avancées qu’il faudra approfondir.

Les enjeux de prévention sont essentiels pour les êtres humains. De plus, les conséquences du « mal-travail » sur la santé des salarié-e-s représente une perte de 80 milliards d’euros par an. Comme pour les retraites, la bataille idéologique sur le diagnostic et nos propositions est décisive.

La CGT a engagé une bataille pour la reconquête de la Sécurité sociale, socle de la protection sociale et des propositions pour son financement.

Le travail émancipateur est un droit pour toutes et tous. La CGT revendique le plein-emploi solidaire et la transformation du travail.

Les inégalités salariales et professionnelles entre les femmes et les hommes font partie de ce qui doit être modifié dans le travail. Cela suppose également des transformations sociétales : la CGT a porté l’exigence d’un service public de l’accueil des jeunes enfants, de la prise en charge des personnes en perte d’autonomie, de l’amélioration du système éducatif…

La CGT, tant dans le public que dans le privé, s’est mobilisée dans la lutte contre la précarité sous toutes ces formes. Les limites de cet engagement constatées appellent à un travail transversal de toutes ses organisations.
La cohérence que nous cherchons à construire permet d’appréhender ces questions dans leur ensemble, comme nous avons su le faire par exemple sur le dossier de l’autonomie avec l’idée portée par le congrès de l’UCR « bien travailler, bien vivre pour bien vieillir ». Le gouvernement Sarkozy, qui envisageait sur ce dossier, comme pour d’autres, de faire payer les salarié-e-s, a dû renoncer.
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