Droit

Cours de madame le professeurCours de madame le professeur
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Cours de Licence de \"régime de l\Cours de Licence de "régime de l'obligation"
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= rapport obligatoire existant entre débiteur et créancier : double aspect= rapport obligatoire existant entre débiteur et créancier : double aspect
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Cours de M. Martin ACours de M. Martin A
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Chapitre 2 : les effets du contrat à l’égard des tiersChapitre 2 : les effets du contrat à l’égard des tiers
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1. La formation du contrat1. La formation du contrat
«Il n’y a point de consentement valable si le consentement n’a été donné que par erreur, ou s’il a été extorqué par la violence ou surpris par dol.» Art 1109 du Code Civil. A ces trois vices, erreur, dol et violence, le Code Civil rajoute la lésion
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Dina Couilliard Marc Gissinger 10/09/2004Dina Couilliard Marc Gissinger 10/09/2004
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Lundi 20 juin : Éducation et inclusion scolaire MatinéeLundi 20 juin : Éducation et inclusion scolaire Matinée
«L’art dans ma nuit» réalisé en partenariat entre le lmac et l’ija et avec le soutien de la drac midi-Pyrénées, de l’ars et de la Caisse d’Epargne Ecureuil Solidarité
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Retrouver les valeurs des masses molairesRetrouver les valeurs des masses molaires
«Statkraft 1» reçoit un groupe d’étudiants stagiaires français. IL doit leur présenter les divers types de production d’énergie renouvelable de l’entreprise
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SÉnat direction de la séanceSÉnat direction de la séance
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003 Conseil Constitutionnel Décision n° 2011-639 dc du 28 juillet 2011003 Conseil Constitutionnel Décision n° 2011-639 dc du 28 juillet 2011
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La prospection par courrier electronique dans le cadre professionnel n\La prospection par courrier electronique dans le cadre professionnel n'est pas soumise au consentement prealable des personnes prospectees
«utilisant les coordonnées d'une personne physique» si cette personne physique n'a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des messages de cette nature
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Procès Verbal de la Commission Exécutive Séance du 25 mai 2007Procès Verbal de la Commission Exécutive Séance du 25 mai 2007
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Delegation interministerielle aux personnes handicapeesDelegation interministerielle aux personnes handicapees
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Dans le cadre de sa campagne nationale, l’apf (Association des paralysés de France) s’est mobilisée hier pour défendre l’accessibilitéDans le cadre de sa campagne nationale, l’apf (Association des paralysés de France) s’est mobilisée hier pour défendre l’accessibilité
«Des bâtons dans les roues» hier, à Colmar et dans six communes bas-rhinoises. Photo J. F. S
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«Stiglitz» sur la mesure des performances économiques et du progrès social a recommandé de mettre l’accent sur le revenu national brut (rnb) plutôt que sur le produit intérieur
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Un taux d’emploi en hausse confirmant la mobilisation des employeurs du secteur publicUn taux d’emploi en hausse confirmant la mobilisation des employeurs du secteur public
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«le sourire de paul» S’adapte aux évolutions de son environnement pour continuer a remplir sa mission
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Convention de periode de formation en entrepriseConvention de periode de formation en entreprise
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«Le schéma départemental tient compte de l’existence de sites inscrits ou classés sur le territoire des communes concernées. La réalisation des aires permanentes d’accueil doit respecter la législation applicable, selon les cas, à chacun de ses sites.»
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«les écoles, collèges lycées et établissements d’enseignement supérieur […] contribuent à favoriser l’égalité entre les hommes et les femmes»
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