Première partie : Organisation de la vie associative





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Règlement intérieur de l’association « Centre canin Activity Dog »

adopté par l’assemblée générale.

Conformément aux articles 5 et 17 des statuts du Centre canin Activity Dog, le présent règlement intérieur arrête les règles d'organisation et de fonctionnement de l'association (notamment le poste de directeur général) ainsi que les règles d'organisation et de fonctionnement des organes de l’association. 

 

Le présent règlement intérieur a été établi par le bureau, et adopté par l'assemblée générale. 

 
    1. Première partie : Organisation de la vie associative



Article 1 - Obligation de l’adhérant
L’adhérant doit :
1 - Se conformer au présent règlement ainsi qu’aux statuts de l’association.
2 - Être à jour de sa cotisation annuelle en cours. Au-delà de 2 lettres envoyées en recommandé avec accusé de réception par le bureau, pour non règlement de la cotisation, l’adhérant n’aura plus le droit d’exercer les activités proposées par le centre.
3 - Se munir d’une photocopie d’attestation d’assurances multi-garanties vie privée garantissant la responsabilité civile que l’assuré peut encourir en vertu des articles 1382 et 1386 du code civil, lorsque des dommages sont causés au tiers de son propre fait ou du fait des animaux domestiques dont il est propriétaire.

L’article 1385 du code civile précise que « le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. »
4 - Être également à jour des vaccinations de son chien et remettre une photocopie du carnet de santé en cours de validation.
5 - Le propriétaire d’un chien catégorisé doit être en conformité avec la législation en vigueur et présenter tous les documents s’y afférent lors de son inscription.
6 - Les chiens de 2ème catégorie doivent être muselés en dehors des terrains de travail et dans le terrain de travail si un moniteur le demande. Les chiens de 2nde catégorie ne peuvent être tenus par une personne mineure sauf par dérogation d’un moniteur. L’accès au club est interdit aux chiens de 1ère catégorie sauf par dérogation du président.
7 - Le port de la muselière peut être imposé par les moniteurs à tout chien dont le comportement le nécessiterait. En cas de refus par le propriétaire du chien, le moniteur peut décider de ne plus faire participer le propriétaire et son chien aux activités du Centre canin.
Article 2 - Adhésion au Centre canin
Vous avez sollicité une adhésion au centre canin et par la même vous vous engagez à respecter scrupuleusement ce règlement et ses annexes éventuelles à venir.
1 - Votre adhésion est prise en compte à partir du jour où vous avez remis tous les documents d’inscription demandés :
- le montant de la cotisation,
- la fiche d’adhésion et celle du droit à l’image,
- une photocopie de l’attestation d’assurance « responsabilité civile »
- l’autorisation parentale pour les mineurs,
- la photocopie de la carte d’identification de l’animal, ainsi que les copies des certificats de vaccinations à jours.
- l’attestation sur l’honneur de n’avoir jamais été condamné pour sévices et/ou mauvais traitement à animaux
- le permis de détention, ainsi que tous les documents obligatoires à jour concernant les chiens catégorisés.
2 - Cette demande d’adhésion deviendra définitive à l’encaissement de votre cotisation et par validation du président.
3 - S’il n‘y a pas validation de l’adhésion, vous serez averti par e-mail ou par courrier et serez dans l’obligation irrémédiable de prendre congé du Centre canin. Le remboursement ou le renvoie des cheques de cotisation sera exécuté au maximum 1 semaine après le refus d’adhésion.
4 - Tout comportement dégageant une hostilité et/ou des agissements contre nature portant préjudice au centre ou à ses membres sera porté devant le bureau qui statuera.
Le bureau se réserve le droit de refuser ou reporter une adhésion, sans justifier sa décision.
Article 3 - Attitude au Centre canin
1 - Responsabilité
Lorsque vous pénétrez sur le terrain, vous êtes entièrement responsable de la bonne conduite de votre chien.

Les dommages ou accidents causés entre les chiens ou aux personnes présentes, pendant ou en dehors des cours, ne sont pas de la responsabilité du Centre canin, votre animal étant sous votre propre contrôle. Vous êtes à ce moment précis « le gardien de votre animal ».

L’association est couverte par une assurance pour les dommages résultant de la responsabilité du centre canin comme la garantie des mandataires sociaux (Président de club et équipe dirigeante), des accidents corporels conformément à la loi sur le sport de 1984, ou encore le contrat de protection juridique.

2 - Besoins et détente
Il est important de veiller à ce que votre chien fasse ses besoins avant de venir en cours. Dans le cas d’un «incident », vous serez tenu d’en assurer le ramassage.
Si vous acceptez que votre chien soit libéré de toute contrainte, en détente ou pour effectuer un rappel, une absence, vous engagez votre responsabilité civile envers les accidents possibles entre chiens ou impliquant des personnes.

Pour tous les exercices, proposés par le moniteur, qui nécessite que votre chien sera libre de toutes contrainte, vous devez exprimez votre refus au moniteur si vous ne désirez pas que votre chien soit libéré. Une absence de refus de la part de l’adhérant entraine automatiquement une acceptation de libération.
3 - Accès au parc d’entraînement
Dans le cas au les cours se passe dans un lieu privée, l’accès aux terrains est strictement interdite sans la présence et l’accord d’un moniteur ou du président.
4 - Chiens à l’attache
Les propriétaires ont la possibilité d’attacher leur chien uniquement aux endroits indiqués par l’association. Néanmoins, les chiens ayant une tendance agressive devront être tenus à l’écart des passages obligatoires.
5 - Santé du chien
Durant les périodes de chaleur, les chiennes sont admises sur les terrains d’entraînement. En revanche, elles ne seront pas admise à l’occasion de concours internes, sauf avec l’autorisation d’un moniteur, validé par le président.

Les chiens blessés ou malades, ne sont pas admis dans les séances d’éducation ou d’entrainement.

Tout cas de maladie contagieuse contractée par un animal, doit être impérativement signalée au président ou à tout membre de l’encadrement
6 - Respect du chien
La brutalité, par quelques moyens qu’ils soient envers votre compagnon, est strictement interdite.
7- Stationnement et parking
Les véhicules devront stationner sur les parkings ou et en aucun cas le long de la route. Les chiens devront être tenus en laisse sur le parking afin d’éviter tout accident.
8 – Absence
Toute absence supérieure à 6 mois et non signalée sera considérée comme démissionnaire.

Article 4 - A savoir
1 - Matériel
L’équipement nécessaire est le suivant : une laisse confortable, un collier plat cuir ou tissus, une muselière, des sacs à crottes ainsi que des motivants (friandises, jeux…).

Les laisses déroulantes ne sont pas acceptées pour des raisons de sécurité et les colliers « chaînette » devront être neutralisés au club.
2 - Actualité
Le site internet, vous permettra de suivre la vie du centre canin et ses prévisions. En principe, celui-ci sera en place au minimum 2 semaines avant la décision de l’activité proposée.
3 - Les mineurs
Les enfants de plus de 5 ans sont acceptés en cours enfants. Les cours d’éducations commencent à partir de 14 ans, sous couvert d’une autorisation parentale. Les mineurs doivent être obligatoirement accompagnés de leur représentant légal, qui devra être présent durant les activités. L’activité pourra être refusé pour un mineur si le rapport de forces entre l’animal et l’enfant est trop important et/ou si le chien possède des tendances agressives.
4 - Visiteurs et accompagnateurs
Les adhérents qui seraient accompagnés par des enfants, des amis ou encore des représentants légaux ou autres veilleront à ce que ceux-ci restent en dehors des limites des terrains d’entraînement, sauf accord du moniteur ou du président.

Toutes personnes étrangères au club engage sa propre responsabilité civile, et non celle du club, en cas d’incident causé ou subit par l’individu
5 - Locaux
Le local est réservé aux dirigeants du club, à l’accueil des nouveaux adhérents, et aux adhérents.
6 - Boissons
Seules les boissons des deux premiers groupes sont autorisées au Centre canin. Article L.3321-1 du Code la Santé Publique.
7 - Non respect du règlement
Dans le cas de non-respect des règles du présent règlement ou des statuts de l’association, tous les membres du bureau sont habilités à en faire la remarque. Il est évident que toutes récidives exagérées, volontaires ou paroles déplacées envers les dirigeants du club sont autant de motifs qui pourraient conduire à l’exclusion du club.

Article 5 - Cours et horaires
1 - Cours
Le niveau du chien et du maître doit être en adéquation avec la discipline pratiquée, un test de niveau peut être demandé au candidat éventuel en vue d’une intégration dans une section. En cas de refus de test, par le propriétaire du chien, le moniteur peut décider de ne pas faire passer l’animal au niveau au-dessus et/ou d’exclure temporairement le propriétaire et son chien des activités du Centre canin.

Tout absence devra préalablement être signalé au moniteur de la section pour des raisons d’éthique et de respect envers son moniteur.
2 - Horaires
Cour enfant–Obéissance –Classe chiot

Les horaires sont affichés sur le site internet du centre canin et peuvent êtres modulées par les éducateurs, avec accord du Président. Les modifications sont prises maximum 1 semaine avant.

Il est important de respecter les horaires afin de ne pas perturber les séances en cours, par respect pour votre moniteur et pour les autres membres.

Les personnes en retard devront demander l’autorisation pour pénétrer sur le terrain.

Le Centre canin sera fermé pendant les vacances scolaires et jours fériés.

Article 6 - Organisation des leçons
1 - Elles seront à l’appréciation de votre moniteur et en fonction des objectifs fixés par le centre canin.
2 - Vous évoluerez dans les groupes supérieurs sur décision de vos éducateurs et après accord des responsables de section.

Article 7 - Compétition
1 - Les inscriptions aux concours devront faire l’aval du président.
2 - Toute inscription à un concours doit être connue du président et signée par lui (en cas d’accident ou d’incident, il ne peut pas ignorer le déplacement de ses membres). Toute signature fallacieuse compromettra la relation de confiance qu’il est en droit d’attendre et pourrait faire l’objet d’une suspension de d’adhésion. En son absence une personne déléguée assurera les inscriptions aux concours.
3 - Certains concours ne seront pas compris dans la cotisation et devront être réglés par l’adhérant au maximum 3 jours avant le concours.
4 - Le tarif sera connu au moment où le concours est proposé au adhérant.
5 - Toute inscription est définitive et non remboursable sauf cas de force majeure (décès, accident, hospitalisation...).

Article 8 - Démonstration
Le club peut également participer à différentes démonstrations canines.
Article 9 - Stage
Le Centre canin peut présenter des stages sur différent thème. Pour participer à se stage il faut :
1 - Remplir la fiche d’inscription et réglée le montant du stage maximum 1 semaine avant le début du stage.
2 - Toute inscription est définitive et ne sera en aucun cas remboursée.
3 - Le bureau se réserve le droit d’annuler le stage si le nombre d’inscrits est insuffisant. Uniquement dans ce cas, le montant versé par l’adhérant pour la participation du stage lui sera entièrement rendu.

Article 10 - Objectifs
- Mettre en valeur les qualités de travail des chiens suivant les aptitudes de leur race

- Promouvoir le travail des chiens

- Améliorer la relation Homme/chien.

Article 11 - Formations
1 - Les responsables de groupe présentent les demandes des éducateurs désirant bénéficier d’une formation ou d’un stage, au bureau.
2 - Les membres du comité sont souverains dans l’attribution d’une formation ou d’un stage ainsi que pour les débours et autres frais.
3- Aucuns stages ou aucunes formation ne sera financer sans présentation des factures.

Seconde partie : Relations entre les différents acteurs de la structure
Article 12 - Fonctions des membres de l’associations
Les fonctions de membre du bureau sont bénévoles.

L’Assemblé générale élit parmi ses membres un Président et Un Trésorier. Au besoin l’assemblée générale peut élire en plus, un Vice-Président et un Secrétaire. Les fonctions de Trésorier et Secrétaire peuvent comporter des adjoints ou se cumuler.

- Le Président est chargé d’exécuter les décisions de l’Assemblé générale et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il prend toutes décisions lorsque l’Association est convoquée devant une Juridiction mais ne peut engager une action sans avoir obtenu l’accord du bureau.

En cas de décès, de démission ou d’absence de longue durée, le Président est remplacé par le Vice Président ou à défaut un membre du bureau.
Ce dernier devra convoquer dans le délai d’un mois, un Comité extraordinaire à fin d’élection du nouveau Président.

- Le Trésorier tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue ; il en rend compte au Comité et à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.
Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association.

Tous les membres du Bureau ayant en leur possession des documents ou du matériel appartenant à l’association, doivent les rapporter au siège social dès cessation de leurs fonctions.
Les frais engagés au bénéfice de l’association, à l’exclusion de tout autre, seront remboursés sur justificatif.
Pour certaines activités, les hommes-assistants, si ils sont « auto-entrepreneurs »,  pourront être rémunérés directement par les membres qui les solliciteront.

Lors de stage le centre canin pourra envisager de recruter des hommes assistants, en ce cas, les membres devront payer à l’association en sus de la cotisation, une participation aux frais dont le montant sera fixé par le bureau.
Article 13 - Le directeur général
Le directeur général d'association supervise. Il a pour mission de proposer, d'animer et de mettre en œuvre la politique de l'association, l'ensemble de ses actions et de ses activités. À ce titre, il est responsable du projet de l'association.

Il exerce ses missions par délégation du bureau et sous l'autorité du président.
Le directeur général est impliqué dans :
- La participation à l'élaboration de la politique associative

- La relation avec les acteurs extérieurs

- La gestion et l’animation des activités

- L’information des adhérents sur l'organisation de la structure et présenter le programme des activités

- L’organisation ou l’adaptation de la séance d'animation selon le déroulement de la journée

- La surveillance du déroulement de l'activité du respect du règlement

- La conception et la mise en forme des supports d'information et de présentation des activités

- La direction de la structure : signature des conventions, responsabilité globale du suivi des actions (respect du cahier des charges, des échéances, de l’exactitude des bilans)

- La gestion des ressources humaines (moniteur).
Il rend compte au président de l’association de l’accomplissement de toutes ses missions, mensuellement, par e-mail.
Troisième partie : Règles liées au fonctionnement quotidien
Article 14 - Démission, exclusion et décès d’un membre
1 - Démission

Les membres de l’association peuvent démissionner

2 - La radiation de plein droit

Si un adhérent ne remplit plus les conditions requises pour être membre ou si la cotisation n’est pas réglée dans le mois de la réception de la 2ème lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception.

3- Fautes et non respect

Le non respect des présents statuts, du règlement intérieur, une faute grave contre l’honneur ou une attitude démontrant que l’adhérent n’a plus la volonté de collaborer à l’objet social peut entraîner l’exclusion suivant les règles définies au règlement intérieur de sorte que soient respectés les droits de la défense.

Le Conseil de Discipline, désigné par le bureau, pourra infliger un avertissement, une exclusion temporaire ou définitive de l’adhérant.

4- Décès

En cas de décès d’un adhérent, ses héritiers et ayants droit n’acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l’Association.

Article 15 -
L’association dispose d’un pouvoir disciplinaire sur ses membres et sur tous participants aux manifestations ou réunions qu’elle organise.

Tous les manquements ou fautes seront appréciés par le Bureau siégeant en Conseil de discipline.

Les administrateurs concernés par les faits reprochés ne pourront pas siéger de sorte que la nécessaire impartialité de la juridiction disciplinaire soit respectée.

Les auteurs des faits seront convoqués devant le conseil de discipline par lettre recommandée contenant précisément :

- Ce qui motive cette convocation

- Les sanctions encourues

- La date à laquelle le conseil de discipline se réunira (délai minimum de 15 jours plus tard).

- La possibilité de prendre auparavant connaissance des documents soumis au Conseil de discipline à condition de prendre rendez-vous à cette fin avec le secrétaire de l’association

- Le droit de s’exprimer par écrit et/ou de comparaître seul.
Les décisions prises par le Conseil de discipline seront notifiées aux intéressés par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 5 - Assemblées générales et modalités applicables aux votes
L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient et se réunit chaque année.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents .Le vote par procuration n’est pas admis.

Seuls les membres fondateurs, les membres du bureau, les membre bienfaiteurs, les membres d’honneurs ont le droit de vote à condition d’être à jour dans leur cotisation pour l’exercice en cours et qui sont membres depuis six mois au moins à la date de l’Assemblée Générale.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le bureau.
Article 6 - Indemnités de remboursement.
Seuls les administrateurs, membres élus du bureau et membre bienfaiteur peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications et après accord du bureau. Possibilité d’abandon de ces remboursements et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu (art. 200 du CGI).
Article 7 - Commission de travail.
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.
Article 8 - Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le bureau ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres.
Rédigé à Gignac, le 22 juillet 2016
POMPON Jason. Signature suivie de la mention

Président. « Lu et approuvé »

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