Demande de Certificat de Capacité





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Demande d’Autorisation d’Ouverture




Les dossier de demande d’Autorisation d’Ouverture doivent être déposés par le demandeur ou adressé en envoi recommandé au Préfet du département dans lequel l’établissement est ou sera situé.

Dans le cas d’un établissement mobile, il s’agit du département dans lequel le demandeur à son domicile.
Pour le département du Var, les dossiers sont directement déposés ou adressés en envoi recommandé à :
Monsieur le Directeur Départemental des Services Vétérinaires

Cité administrative

Place Noël Blache - BP 122

83071 TOULON CEDEX

en sept exemplaires pour les établissements de première catégorie,

en deux exemplaires pour les établissements de deuxième catégorie.

Pour les dossiers relatifs aux établissements de première catégorie, le préfet accorde ou non l’Autorisation d’Ouverture après l’avis des diverses administrations concernées, de la commune et de la Commission Départementale des Sites.

Pour les dossiers relatifs aux établissements de deuxième catégorie, le préfet accorde ou non l’Autorisation d’Ouverture sans consultations obligatoires. L’Autorisation d’Ouverture est tacite s’il n’y à pas de réponse de l’administration 2 mois après la réception de la demande.

Constitution du dossier

Pour les établissements de présentation au public, le dossier doit être constitué conformément au décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement.


Pour les autres établissements, le dossier doit comprendre :
- une note mentionnant s’il s’agit d’une personne physique, ses nom, prénoms et domicile et s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l’adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la demande ;
- une note précisant la nature des activités que le demandeur se propose d’exercer ;
- un plan de situation au 1/25000 ;
- un plan de masse à l’échelle du cadastre ;
- la liste des équipements fixes ou mobiles et le plan des installations ;
- la liste précise des espèces (noms communs et noms scientifiques) et le nombre d’animaux de chaque espèce dont la détention est demandée, ainsi que le plan de leur répartition dans l’établissement. Pour rappel, seules les espèces animales non domestiques mentionnées dans le ou les certificat(s) de capacité du ou des responsable(s) de l’entretien des animaux doivent être présentes dans l’établissement;
- une notice indiquant les conditions de fonctionnement prévues ;
- le certificat de capacité du ou des responsable(s) de l’entretien des animaux dans l’établissement.

ANNEXE 1

LISTE DES ESPECES ANIMALES DOMESTIQUES
Au sens de l’Instruction NP/94/6 du 28 octobre 1994, on entend par :

- race : l’ensemble d’animaux d’une même espèce présentant entre eux suffisamment de caractères héréditaires communs ; le modèle de la race est défini par l’énumération de ces caractères héréditaires avec indication de leur intensité moyenne d’expression dans l’ensemble considéré ;

- variété : la fraction des animaux d’une espèce ou d’une race que des traitements particuliers de sélection ont eu pour effet de distinguer des autres animaux de l’espèce ou de la race par un petit nombre de caractères dont l’énumération définit le modèle.

Mammifères
BOVIDES :
Bœuf (Bos Taurus) (les races domestiques du)

Yack (Bos grunniens)

Zébu (Bos indicus)

Buffle (Bubalus bubalis)

Chèvre (Capra hircus) (les races domestiques de la)

Mouton (Ovis aries) (les races domestiques du)
CAMELIDES :
Dromadaire (Camelus dromedarius)

Chameau (Camelus bactrianus) (les races domestiques du)

Lama (Lama glama)

Alpaga (Lama pacos)
CERVIDES :
Renne d’Europe (Rangifer tarandus)
EQUIDES :
Cheval (Equus caballus)

Ane (Equus asinus)
SUIDES:
Porc (Sus domesticus)
CANIDES :
Chien (Canis familiaris)
FELIDES :
Chat (Felis catus)
LEPORIDES :
Lapin (Oryctolagus cuniculus) (les races domestiques du)


CRICETIDES :
Hamster doré (Mesocricetus auratus) (les races domestiques du)

Gerbille (Meriones unguiculatus) (les races domestiques de la)
MURIDES :
Souris (Mus musculus) (les races domestiques de la)

Rat (Rattus norvegicus) (les races domestiques du)

CAVIIDES :
Cochon d’Inde (Cavia porcellus)
CHINCHILLIDES :
Chinchilla (Chinchilla laniger x chinchilla brevicaudata) (les races domestiques du)
MUSTELIDES :
Furet, race domestique du Putois (Mustela putorius)


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