Demande de Certificat de Capacité





télécharger 216.6 Kb.
titreDemande de Certificat de Capacité
page4/4
date de publication20.12.2019
taille216.6 Kb.
typeDocumentos
d.20-bal.com > Biología > Documentos
1   2   3   4

PASSERIFORMES



FRINGILLIDES :
Serin des Canaries (Serinus canaria) (les variétés domestique, dites Canaris)
ESTRILDIDES :
Moiseau du Japon (Lonchura « domestica ») du Domino (Lonchura striata) (les variétés domestique, constituant le)

Diamant mandarin d’Australie (Poephila (Taeniopygia) guttata castanotis) (les variétés domestique du)

Diamant de gould (Chloebia (Poephila) gouldiae) (les variétés domestique du)

Diamant modeste (Aidemosyne modesta) (les variétés domestique du)

Diamant à gouttelettes (Emblema (Staganopleura) guttata) (les variétés domestique du)

Diamant à queue rousse (Neochima (Poephila) ruficauda) (les variétés domestique du)

Diamant à longue queue (Poephila acuticauda) (les variétés domestique du)

Diamant à bavette (Poephila cincta) (les variétés domestique du)

Diamant de kittlitz ou Diamant tricolore (Erythrura trichroa) (les variétés domestique du)

Diamant psittaculaire ou Pape de Nouméa (Erythrura psittacea) (les variétés domestique du)

Bec de plomb (Lonchura m. malabarica) (les variétés domestique du)

Bec d’argent (Lonchura malabarica cantans) (les variétés domestique du)

Padda ou Calfat (Padda orysivora) (les variétés domestique du)

Cou-coupé (Amadina fasciata) (les variétés domestique du)
PLOCEIDES :
Moineau domestique (Passer domesticus) (les variétés domestique du)

Moineau friquet (Passer montanus) (les variétés domestique du)
STURNIDES :
Etourneau sansonnet ou Etourneau vulgaire (Sturnus vulgaris) (les variétés domestique de)


Poissons



Carpe Koï (Cyprinus carpio)

Poissons rouges et japonnais (Carassius auratus)


Insectes



Ver à soie (Bombyx mori)

Abeilles (Apis spp.) (les variétés domestique des)

Drosophylles (Drosophylla spp.) (les variétés domestique des)

ANNEXE 2

Arrêté du 12 décembre 2000


fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques

(JORF du 11/02/2001)


La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 413-2 ;

Vu le livre II (Protection de la nature) du code rural, et notamment son article R. 213-4 paragraphe II ;

Vu la directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans ;

Vu la directive 92/51/CEE du Conseil du 18 juin 1992 relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles qui complète la directive 89/48/CEE ;

Vu l'avis de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive,

Arrête :
Art. 1er. - Sous réserve des dispositions des articles 2, 3 et 4, à l'appui de leur demande de certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques au sein des établissements autres que ceux d'élevage, de vente, de location ou de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, les requérants doivent justifier d'une durée minimale d'expérience fixée, en fonction des titres ou diplômes dont ils sont titulaires, à l'annexe I du présent arrêté.

Cette expérience peut avoir été acquise en une ou plusieurs périodes, au sein d'un ou plusieurs établissements, ayant le même type d'activité (élevage, vente, location, transit, soins aux animaux de la faune sauvage ou présentation au public) que celui faisant l'objet de la demande.

Au sein de ces établissements, l'expérience doit avoir été acquise dans l'entretien d'animaux d'espèces ou de groupes d'espèces faisant l'objet de la demande.
Art. 2. - En dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 1er, les titulaires d'un certificat de capacité pour un type d'activité dans l'exercice duquel ils justifient d'une expérience d'au moins deux ans peuvent présenter une demande d'extension de ce certificat, pour le même type d'activité, à l'entretien d'animaux d'autres espèces ou groupes d'espèces s'ils possèdent une expérience d'au moins deux mois acquise dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article 1er.
Art. 3. - En dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 1er, les titulaires d'un certificat de capacité pour un type d'activité dans l'exercice duquel ils justifient d'une expérience d'au moins trois ans peuvent présenter une demande d'extension de ce certificat à un type d'activité différent ainsi, éventuellement, qu'à l'entretien d'animaux d'autres espèces ou groupes d'espèces, s'ils possèdent une expérience acquise dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article 1er, d'une durée :

- d'au moins deux mois si la demande porte sur l'élevage, la vente, la location, le transit, le soins aux animaux de la faune sauvage, la présentation au public d'animaux des espèces figurant sur la liste prévue à l'article R. 213-4, paragraphe III, du code rural ;

- d'au moins un an si la demande porte sur la présentation au public d'animaux d'autres espèces.
Art. 4. - En dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 1er, les personnes qui justifient d'une expérience d'au moins trois ans en matière d'élevage professionnel d'animaux d'espèces domestiques ou d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces ou de groupes d'espèces non domestiques faisant l'objet de la demande peuvent présenter une demande de certificat de capacité pour l'activité d'élevage s'ils possèdent une expérience d'au moins deux mois acquise dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article 1er ou, si la demande est sollicitée pour l'élevage d'agrément uniquement, s'ils ont suivi une formation répondant aux conditions décrites à l'annexe II du présent arrêté.
Art. 5. - Pour l'application du présent arrêté, les titres ou diplômes délivrés dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ouvrent les mêmes droits que ceux attribués aux titres ou diplômes cités en annexe I du présent arrêté dans la mesure où ils sanctionnent un niveau d'étude et un programme d'enseignement équivalents.

Pour obtenir le bénéfice de leur titre ou diplôme, les intéressés doivent en justifier et produire une attestation émanant des autorités compétentes de l'Etat dans lequel ces titres ou diplômes ont été obtenus, indiquant le niveau de formation ou le programme d'enseignement. Les documents non établis en français doivent être accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Art. 6. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes de certificat de capacité présentées à compter du 1er octobre 1999.

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux demandes de certificat de capacité présentées par les titulaires d'un certificat de capacité à durée limitée si elles portent sur des types d'activité et des espèces faisant l'objet du certificat initial.
Art. 7. - L'arrêté du 30 juin 1999 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques est abrogé.
Art. 8. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 décembre 2000.

Pour la ministre et par délégation : La directrice de la nature et des paysages, C. BARET


ANNEXE I
DUREE MINIMALE D'EXPERIENCE REQUISE DANS LE TYPE D'ACTIVITE

ET DANS L'ENTRETIEN D'ANIMAUX D'ESPECES OU DE GROUPES D'ESPECES FAISANT L'OBJET DE LA DEMANDE



TITRE OU DIPLOME

Type d’activité

AUCUN DES TITRES

ou diplômes mentionnés aux (1), (2) et (3)

TITRE OU DIPLOME

de niveau V (1)

TITRE OU DIPLOME

de niveau IV bac (2)

TITRE OU DIPLOME

de niveau post-secondaire (3)

Elevage ou présentation au public « simple » (4)


3 ans


1 an


6 mois


2 mois

Autre présentation au public (5)


5 ans


4 ans


3 ans


18 mois

Vente, location, transit

3 ans

1 an (6)

6 mois

2 mois

Soins à la faune sauvage


2 ans


2 ans


2 ans


2 ans (7)

  1. Diplôme homologué au niveau V sous les codes 112 (chimie-biologie, biochimie), 113 (sciences naturelles, biologie-géologie), 118 (sciences de la vie), 210 (spécialités plurivalentes de l’agronomie et de l’agriculture), 212 (productions animales, élevage spécialisé, soins aux animaux) ou 213 (forêts, espaces naturels, faune sauvage, pêche), de la nomenclature des spécialités de formation approuvée par le décret n° 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la nomenclature des spécialités de formation.

  2. Baccalauréat série scientifique ou baccalauréat professionnel délivré par le ministère de l’agriculture et de la pêche ou autre diplôme homologué au niveau IV sous les codes mentionnés au (1) ci-dessus, de la nomenclature des spécialités de formation approuvée par le décret du 21 juin 1994 susvisé.

  3. Titre ou diplôme sanctionnant un cycle d’au moins deux années d’études post-secondaires à caractère biologique, agricole, agronomique ou vétérinaire.

  4. Si la présentation au public ne porte que sur des animaux des espèces figurant sur la liste prévue à l’article R. 213-4, paragraphe III, du code rural.

  5. Si la présentation au public porte sur des animaux d’autres espèces que celles figurant sur la liste prévue à l’article R. 213-4, paragraphe III, du code rural.

  6. Pour les titulaires du brevet d’études professionnelles agricoles, option « Services », spécialité « vente d’animaux de compagnie, de produits et accessoires d’animalerie », la durée minimale d’expérience est de neuf mois.

  7. Aucune condition d’expérience n’est exigé pour les titulaires du diplôme de docteur-vétérinaire.

ANNEXE II

CONDITIONS MINIMALES DE LA FORMATION VISEE A L'ARTICLE 4
1. La formation doit comprendre un enseignement théorique d'au minimum vingt heures sur les sujets suivants, se rapportant aux espèces ou groupes d'espèces faisant l'objet de la demande de certificat de capacité :

Anatomie, biologie et comportement ;

Contention, manipulation, procédés d'identification et de marquage ;

Alimentation, reproduction en captivité ;

Milieu de vie en captivité : paramètres conditionnant la qualité du milieu de vie, installations ;

Prophylaxie des maladies ;

Sécurité des personnes ;

Conservation des espèces menacées ;

Réglementation.

La formation doit être dispensée par une ou plusieurs personnes physiques compétentes dans les sujets abordés ou titulaires d'un certificat de capacité pour l'entretien des espèces ou des groupes d'espèces considérés.

2. La formation théorique doit être complétée par une expérience d'au minimum cinquante heures acquise, en une ou plusieurs périodes, dans un ou plusieurs établissements d'élevage ou de présentation au public d'animaux d'espèces ou de groupes d'espèces non domestiques faisant l'objet de la demande.

3. Les formations théoriques et pratiques doivent faire l'objet d'attestations mentionnant leur contenu et établies par leurs responsables.

Liste établie au 1er septembre 1999 des titres et diplômes de niveau IV ou V, homologués sous les codes précisés en annexe de l’arrêté du 30 juin 1999 susvisé, de la Nomenclature des spécialités de formation prévue par le décret n° 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation


112, 113, 118
Aucun titre ou diplôme homologué
210
Niveau IV

- Brevet de Technicien Agricole (Ministère de l’Agriculture et de la pêche)

- Vendeur spécialisé en végétaux et produits de jardin (Groupe Piverdière)

- Certificat de Capacité Technique Agricole et Rurale : option Productions et services associés (Union Nationale des maisons familiales et rurales d’éducation et d’orientation)

- CFP Technicienne Rurale (Ministère de l’Emploie et de la Solidarité). Fin d’homologation : 21/08/80

- Certificat de Capacité Technique Agricole et Rurale associés (Union Nationale des maisons familiales et rurales d’éducation et d’orientation) . Fin d’homologation : 31/10/98

- Diplôme d’études agricoles du second degré (Ministère de l’Agriculture et de la Pêche). Fin d’homologation : 31/01/97

- Diplôme des écoles régionales d’agriculture (Ministère de l’Agriculture et de la Pêche). Fin d’homologation : 31/01/97

- Brevet d’Agent Technique Agricole (Ministère de l’Agriculture et de la Pêche). Fin d’homologation : 31/01/97

- Technicien de vente Jardinerie et distribution moderne (Groupe Piverdière). Fin d’homologation :25/10/97

Niveau V

- Brevet d’Etudes Professionnelles Agricoles (Ministère de l’Agriculture et de la Pêche).

- Brevet Professionnel Agricole (Ministère de l’Agriculture et de la Pêche).

- Brevet d’Enseignement Agricole (Ministère de l’Agriculture et de la Pêche). Fin d’homologation : 31/01/97

- Brevet d’Apprentissage Agricole (Ministère de l’Agriculture et de la Pêche). Fin d’homologation : 31/01/97

- Brevet d’Apprentissage et d’Aptitude Professionnelle (Ministère de l’Agriculture et de la Pêche). Fin d’homologation : 31/01/97

212

Niveau IV

- Maîtrise en élevage (Union Nationale Rurale d’éducation et de promotion).

- Brevet Technique des métiers maréchal ferrant (Assemblée Permanente des Chambres de Métiers).

Niveau V

- BSAT Maréchalerie (Ministère de la Défense).

- Auxiliaire spécialisé vétérinaire (Centre National de Formation en Alternance).

- Certificat d’Aptitude Professionnelle option Maréchalerie (Ministère de l’Agriculture et de la Pêche).

- Certificat d’Aptitude Professionnelle option Employé d’élevage (Ministère de l’Agriculture et de la Pêche).

- Certificat d’Aptitudes Professionnelle : option employé d’élevage de petits animaux (Ministère de l’Agriculture et de la Pêche).

- Certificat d’Aptitude Professionnelle : option palefrenier soigneur (Ministère de l’Agriculture et de la Pêche).

- Certificat d’Aptitude Professionnelle : option cavalier, soigneur, lad jockey, lad driver d’entraînement (Ministère de l’Agriculture et de la Pêche).

- Toiletteur Canin (Chambre des Métiers d’Alsace CFA de Mulhouse)

- Toiletteur Canin (Citée de la formation professionnelle Centre de Formation d’Apprentis Marmande)

- Certificat d’Aptitude Professionnelle : option animalier de laboratoire (Ministère de l’Agriculture et de la Pêche). Fin d’homologation : 06/08/99

- CFP Vacher Porcher (Ministère de l’Emploi et de la Solidarité). Fin d’homologation : 21/08/80

- BMP1 Maréchalerie (Ministère de la Défense). Fin d’homologation : 31/12/94

- BMP2 Maréchalerie (Ministère de la Défense). Fin d’homologation : 30/06/97

- Brevet de Compagnon : maréchal-ferrant (Chambre des Métiers d’Alsace). Fin d’homologation : 21/01/99

- Brevet de Compagnon : maréchal-ferrant (Chambre des Métiers de la Moselle). Fin d’homologation : 21/01/99

- EFAA Poissonnier (Assemblée permanente des chambres de métiers). Fin d’homologation : 14/01/97

- Brevet de Compagnon : toiletteur pour animaux (Chambre des métiers d’Alsace CFA de Mulhouse). Fin d’homologation : 24/02/95

- Toiletteur pour animaux (Centre de Formation d’Apprentis Marmande). Fin d’homologation : 24/02/95

- Auxiliaire spécialisé vétérinaire (CFPA de jeunes d’Aix en Provence). Fin d’homologation : 24/07/95
213

Niveau IV

- Chef de chantier et d’aménagement de la nature (Institut de gestion de l’espace, du paysage, de l’eau et de l’environnement).

- Technicien en entretien de cours d’eau (CCI de Valence et de la Drôme).

- Agent technique des milieux aquatiques, spécialités garde-pêche (Conseil Supérieur de la Pêche).

- Certificat de Capacité Technique Agricole et Rurale option Forêt (Union nationale des maisons familiales rurales d’éducation et d’orientation.

- Chef de chantier et d’aménagement de la nature (rivières et bocages de Basse-Normandie).

- Technicien de l’arbre urbain (Centre de formation professionnelle forestière). Fin d’homologation : 09/09/98

Niveau V

- Certificat d’Aptitude Professionnelle option conducteur des machines de l’exploitation forestière (Ministère de l’Agriculture et de la Pêche).

- Certificat d’Aptitude Professionnelle option employé d’exploitation forestière, abattage, façonnage (Ministère de l’Agriculture et de la Pêche).

- Certificat d’Aptitude Professionnelle option ouvrier sylviculteur (Ministère de l’Agriculture et de la Pêche).

- Chef d’équipe, d’entretien et d’aménagement de la nature (Institut de gestion de l’espace, du paysage, de l’eau et de l’environnement).

- EFAA taxidermiste (Assemblée permanente des chambres de métiers). Fin d’homologation : 14/01/97

- Chef d’équipe, d’entretien et d’aménagement de la nature (Rivière et bocages de Basse-Normandie). Fin d’homologation : 01/03/96

- Certificat Technique Professionnel, spécialité garde-pêche (Conseil Supérieur de la Pêche). Fin d’homologation : 17/04/98

- CFP marin-pêcheur (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes). Fin d’homologation : 31/12/98
ANNEXE 3


Arrêté du 17 janvier 2000

fixant les conditions dans lesquelles le certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques peut être délivré sans consultation de la commission départementale des sites, perspectives et paysages

(JORF du 05/02/2000)
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le livre II (Protection de la nature) du code rural, et notamment ses articles L. 213-2 et R. 213-4, paragraphe IV ;

Vu l'arrêté du 30 juin 1999 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques ;

Vu l'avis de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive,

Arrête :
Art. 1er. - Le certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques peut être délivré sans consultation de la commission départementale des sites, perspectives et paysages pour les types d'activité, les espèces ou groupes d'espèces et dans les conditions de diplômes ou d'expérience professionnelle figurant dans le tableau en annexe au présent arrêté.
Art. 2. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 janvier 2000.

Pour la ministre et par délégation : La directrice de la nature et des paysages, M.-O. GUTH


ANNEXE
Types d'activité et espèces ou groupes d'espèces pour lesquels le certificat de capacité est accordé et diplômes ou conditions d'expérience requis


TYPE D’ACTIVITE ET ESPECES OU GROUPES D’ESPECES pour lesquels le certificat de capacité est accordé

DIPLOMES OU CONDITIONS D’EXPERIENCE

1. Vente d’animaux appartenant aux groupes zoologiques suivants

Invertébrés, poissons amphibiens, reptiles, oiseaux, mammifères, à l’exception des espèces :

- considérées comme dangereuses (1) ;

- figurant en annexe A du règlement européen d’application de la convention de Washington (2).

Le requérant a satisfait aux épreuves E 5 Sciences appliquées et technologie et E 7 Pratiques professionnelles du baccalauréat professionnel, option Technicien-conseil vente en animalerie.

(1) Dont la liste est établie par l’arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d’établissements autres que les établissements d’élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d’espèces non domestiques.

(2) Règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.


ANNEXE 4
LISTE DES ESPECES CONSIDEREES COMME DANGEREUSES
Mammifères

Ordre des Carnivores : espèces dont le poids adulte est supérieur ou égal à 6 kgs

Ordre des Primates
Ordre des Proboscidiens
Ordre des Périssodactyles

Famille des Rhinocérotidés

Famille des Tapiridés

Famille des Equidés
Ordre des Artiodactyles

Famille des Camélidés

Camelus bactrianus

Famille des Suidés

Famille des Tayassuidés

Famille des Hippopotamidés

Famille des Cervidés à l’exception des genres Hydropotes, Mazama et Pudu

Famille des Giraffidés

Famille des Bovidés

Sous famille des Bovinés à l’exception du genre tetracerus

Sous famille des Bosélaphinés

Sous famille des Tragélaphinés

Sous famille des Réduncinés

Sous famille des Alcélaphinés

Sous famille des Aépycérotinés

Sous famille des Hippotraginés

Sous famille des Caprinés : Espèces dont le poids adulte est supérieur ou égal à 50 kgs

Marsupiaux : espèces dont le poids adulte est supérieur ou égal à 25 kgs
Oiseaux

Ordre des Struthioniformes

Famille des Struthionidés

Famille des Rhéidés

Famille des Dromaiidés

Famille des Casuaridés
Reptiles
Ordre des Squamates

Sous ordre des Ophidiens

Famille des Atractaspididés

Atractaspis spp

Famille des Boïdés : espèces dont la taille adulte est supérieure ou égale à 3 m

Famille des Colubridés

Boiga spp

Dispholidus typus

Natrix tigrina

Rhabdophis tigrinus

Thelotornis capensis

Thelotornis kirtlandii

Famille des Elapidés

Famille des Vipéridés

Sous ordre des Sauriens

Famille des Hélodermatidés

Heloderma spp

Famille des Varanidés

Varanus spp : espèces dont la taille adulte est supérieure ou égale à 3 m

Ordre des Crocodiliens

Ordre des Chéloniens : espèces dont la largeur de la bouche à l’âge adulte est supérieure ou égale à 4 cm, appartenant aux familles suivantes.

Famille des Chélydridés

Chelydra spp

Macrochelys spp

Macroclemys spp

Famille des Kinosternidés

Staurotypus spp

Famille des Pélomédusidés

Pélusios niger

Famille des Trionychidés

Amyda spp

Apalone spp

Aspideretes spp

Chitra spp

Pelochelys spp

Rafetus spp

Trionyx spp

Famille des Chéloniidés

Eretmochelys spp

Caretta spp

Lepidochelys spp

Famille des Dermochélyidés

Dermochelys coriacea
Amphibiens

Phyllobates spp
Poissons
Chondrichtyens


Ostéichtyens

Classe des Actinoptérygiens

Sous famille des Scorpaénidés

Sous famille des Synancéidés

Sous famille des Trachinidés

Scorpions
Arachnides
Ordre des Aranéidés

Sous ordre des Mygalomorphes

Sous ordre des Aranéomorphes ou Labidognathes

Latrodectus spp

Loxosceles spp

Phoneutria spp

Mollusques
Gastéropodes

Famille des Conidés
Céphalopodes

Ordre des Octopodes

Hapalochlaena maculosa

Hapalochlaena lunulata
Myriapodes

Scolopendromorphes


1   2   3   4

similaire:

Demande de Certificat de Capacité iconExamen du certificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi
«premiers secours en équipe de niveau 1», le certificat de compétences de secouriste «premiers secours en équipe de niveau 2», le...

Demande de Certificat de Capacité iconCertificat de capacite professionnelle de conducteur de taxi dossier d’inscription

Demande de Certificat de Capacité iconCertificat médical pour demande d’admission en soins psychiatriques...

Demande de Certificat de Capacité iconLa carte C. N. E. A. C. de base est nécessaire à l’obtention de toutes autres licences
«Certificat d’Aptitude à l’Education Sociale du Chien» obligatoire pour toute première demande de licence d’activites cneac

Demande de Certificat de Capacité iconL’accompagnement des personnes vulnérables le care comme enjeu de justice sociale ?
«Une grande attention aux problèmes sociaux et humains, la capacité à travailler en équipe, la créativité, le sens des responsabilités,...

Demande de Certificat de Capacité iconLoi Perben : danger jeunesse
«au-dessous duquel les enfants seront présumés n'avoir pas la capacité d'enfreindre la loi pénale» et qui demande à ses signataires...

Demande de Certificat de Capacité iconActivite n°3 : Des exceptions à la règle !
«loi» de la demande (la demande baisse lorsque le prix augmente) est une relation relativement régulière. Néanmoins la baisse de...

Demande de Certificat de Capacité iconCertificat de livraison directe

Demande de Certificat de Capacité iconCertificat essec les fondamentaux de la gestion de patrimoine

Demande de Certificat de Capacité iconPratique sportive et certificat médical valable 3 ans






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com