La croix bleue belgique et la protection animale





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date de publication23.12.2016
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LA CROIX BLEUE BELGIQUE ET LA PROTECTION ANIMALE


Le Moniteur Belge du ler août 1925 publiait les premiers statuts de notre association. En réalité, 44 personnalités, se déclarant "les amis des animaux", avaient signé le 30 juin 1925 les statuts de l'association dont l'objet social visait :
« à développer les idées de bonté et de charité en l'humanité, en répandant des « sentiments de pitié et de protection envers les animaux, à faire connaître nos « devoirs  envers ces derniers, à indiquer les instruments de travail et appareils les « plus propres  à rendre aux animaux le labeur moins pénible et la mise à mort moins « cruelle ».
En outre, l'objet social prévoyait aussi :
« d'éduquer le public, spécialement la jeunesse des écoles, en faisant connaître son « but  humanitaire et de donner à tous une éducation complète en ce qui concerne le « respect  de la propriété ».
L'objectif social des fondateurs de l'association est le reflet de la vision que l'on a à cette époque de la manière dont l'être humain doit réagir par rapport aux animaux.

° °

Jusqu'à la fin du 19ème siècle, l'idée de "l'animal-machine", propriété d'un maître, est omniprésente. Ainsi, la traction chevaline fait partie de la vie de tous les jours. Que ce soit dans nos bois pour l'exploitation forestière, le long de nos canaux pour le halage des péniches, dans nos ports et dans nos villes et partout où il y a de l'industrie, ce pour le transport des matériaux lourds. A côté de la traction chevaline, d'autres animaux sont utilisés comme bêtes de charge. Nous pensons évidemment aux ânes et mulets dans les campagnes, mais aussi aux chiens. Ces derniers ne sont pas simplement des gardiens de fermes, des rassembleurs de moutons ou des outils de chasse au même titre que le fusil, ils sont aussi utilisés dans l'industrie extractive du charbon et dans les abattoirs pour tirer de petits attelages là ou des chevaux ou autres bêtes de charge ne peuvent se mouvoir. Des petits commerçants, tels les laitiers pour leurs tournées quotidiennes, utiliseront également la traction canine.
L'image que l'on a, à cette époque, de l'animal est donc essentiellement l'image de l'animal utilitaire. Le Code civil et le Code pénal, hérités de Napoléon, n'envisagent d'ailleurs l'animal que comme un objet faisant partie du patrimoine de son maître. Toute atteinte à l'animal sera traitée comme une atteinte au patrimoine. On ne protège pas l'animal en soi mais bien le

patrimoine du maître. Selon que l'on porte atteinte à un animal de grande valeur économique ou non, on sera sanctionné lourdement ou légèrement proportionnellement à sa valeur.
Le Code pénal belge de 1867 contient cependant déjà une évolution par rapport au Code pénal Napoléon dans la mesure où en son article 561 5°, il va sanctionner ceux qui se seront rendus coupables d'actes de cruauté ou de mauvais traitements excessifs envers les animaux, ainsi que ceux qui auront, dans des combats, jeux ou spectacles publics, soumis des animaux à des tortures.
Les travaux parlementaires de l'époque nous apprennent cependant que l'objectif avoué du législateur n'est nullement de protéger l'animal, mais de sanctionner des abus qu'une société évoluée ne peut admettre, surtout lorsqu'ils sont commis en public. Que vous malmeniez votre animal chez vous n'est pas choquant, par contre, que vous le malmeniez en public peut choquer une société qui se dit policée.

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C'est la Guerre de 1914-1918 qui va amener de plus en plus de monde à réfléchir au sort des animaux et plus particulièrement au sort de certains d'entre eux. Pour les besoins militaires, le chien était utilisé quotidiennement dans les tranchées. I1 partageait le sort des hommes. I1 était devenu leur compagnon. I1 partage leurs peurs, leurs souffrances physiques, leurs joies. Certains soldats seront des héros, certains chiens le seront aussi !
C'est ce sentiment de l'animal proche de l'homme qui va donner naissance à la notion d'animal de compagnie, bien entendu, timidement en un premier temps.
C'est à cette époque que des personnalités, notamment Jules RUHL, font entendre leur voix pour attirer l'attention sur la détresse animale, sur la détresse du compagnon de l'homme. C'est à cette époque que les premiers refuges pour animaux vont faire leur apparition en Belgique.
Le 1er refuge de LA CROIX BLEUE DE BELGIQUE sera un de deux-là. I1 s'installera à Bruxelles. Les fondateurs avaient comme modèle la « Blue Cross Fund » anglaise, érigée dans la perspective « to help horses in war time also hospitals for war dogs ».

° °

Depuis la fondation de l’association en 1925 jusqu'à nos jours, l'histoire de l'association se confond avec l'histoire de la protection animale en Belgique.
Le sort des vieux animaux et des animaux malades préoccupe beaucoup de monde. Un peu partout, mais essentiellement dans les villes, les amis des animaux créent des refuges pour accueillir les animaux dont plus personne ne veut.


D'une manière générale se développe aussi l'idée qu'à côté de la protection "patrimoniale" de l'animal il devrait y avoir une protection de l'animal proprement dite. Les représentants de la CROIX BLEUE de l'époque vont, avec des représentants d'autres associations du pays poursuivant des buts similaires, faire entendre leur voix en ce sens. Par ses publications, par des requêtes adressées à divers députés la CROIX BLEUE a influencé la rédaction et le vote de la première loi belge, mais aussi une des premières lois européennes, de protection animale. I1 s'agit de la loi du 22 mars 1929. L'animal y est perçu pour la première fois comme devant être protégé pour lui-même. Il souffre, il a droit à la pitié humaine. On retrouve ainsi dans le rapport au Roi qui explicite l'objectif poursuivi par le législateur, les idées que les fondateurs de la CROIX BLEUE DE BELGIQUE avaient inscrit dans leurs statuts.
Cette loi de 1929 a régit pendant plusieurs décennies la protection animale. Elle avait cependant ces limites. Elle sanctionnait en effet des actes de cruauté ou de mauvais traitements dits "excessifs". Qu'entendait-on par là? C'était au juge à le définir. La CROIX BLEUE organisera dans cette perspective un réseau d'inspecteurs, qui chaque fois qu'ils l'estimeront nécessaire, demanderont l'intervention des autorités judiciaires pour sanctionner les atteintes graves à l'intégrité des animaux.
Mais, la CROIX BLEUE n'abandonnera cependant pas un de ses premiers objectifs, à savoir lutter contre la traction canine. I1 s'agit d'un domaine qui relevait à l'époque des compétences provinciales. Huit provinces sur neuf avaient un règlement provincial sur l'attelage des chiens. Le règlement le plus complet était celui de la province du Brabant. Le texte en avait été coordonné par le Conseil Provincial le 18 juillet 1905. Certaines mesures dictées par la pitié étaient prévues, notamment "l'interdiction d'atteler des chiens que la faiblesse, la maladie, les vices ou les infirmités auraient rendus impropres à cet usage, ainsi que les chiennes pleines ou allaitant des petits". La CROIX BLEUE va entreprendre un combat pour obtenir l'interdiction de l'attelage canin. Ce combat elle va le gagner après de nombreuses années de lutte dans plusieurs provinces du royaume. Ainsi, la province de Brabant, par une résolution de son conseil provincial du 3 octobre 1956, va prononcer l'interdiction pure et simple de la traction canine à partir du 1er janvier 1957. La CROIX BLEUE est fière du rôle qu'elle a joué à l'époque, notamment par les démarches innombrables faites auprès des autorités provinciales. La traction canine restera encore applicable dans d'autres provinces pendant un certain nombre d'années, aussi l'association poursuivra son combat. Et elle le gagnera, avec l'aide d'autres associations du pays. En effet, lorsque la discussion politique va porter sur un projet de nouvelle loi de protection animale, elle obtiendra que la loi introduise, sauf exceptions limitées par autorisation administrative, toute traction canine. C'est l'article 2.4° de la loi du 2 juillet 1975 qui a repris cette interdiction.
Une fois cette loi en application, les responsables de la CROIX BLEUE ont estimé devoir tout mettre en oeuvre pour qu'elle soit appliquée correctement. Le service d'inspection, mis sur pied dans cette optique, fera du bon travail. Systématiquement, lorsque des faits infractionnels en rapport avec la protection animale sont portés à sa connaissance, il déposera plainte et s'efforcera d'obtenir une jurisprudence favorable aux animaux.

Plus tard, lorsque le monde politique, interpellé par le monde de la protection animale, constatera que les changements dans notre manière de vivre n’ont pas nécessairement amélioré le sort des animaux, il s’inspirera notamment de la jurisprudence obtenue par la CROIX BLEUE sur base de la loi de 1975, pour la rédaction de la loi du 14 août 1986 sur la protection et le bien-être des animaux, toujours en vigueur actuellement.

° °

La CROIX BLEUE a été sur le terrain dans tout le royaume. Son refuge de Bruxelles montrait l'exemple. Mais elle a voulu s'implanter, pour mieux servir la cause animale, tant dans le nord que dans le sud du pays.
Ainsi, en 1961 elle s'installera à Wommelgem près d'Anvers. Elle y exploitera un petit refuge dans des conditions très difficiles. Mais grâce à la volonté des responsables et l'aide généreuse du public, celui-ci sera totalement reconstruit courant 1995-1996 selon les nouvelles normes. Son activité s'étend aujourd'hui dans toute la région anversoise ou son action en faveur des animaux de compagnie est unanimement reconnue, même au delà du Moerdijk.
En 1967, elle ouvre un centre à Namur, avec un refuge à Suarlée. En 1980, vu l'extension des activités en région namuroise, elle va acquérir l'ancien site du charbonnage de Floriffoux ou elle créera un centre animalier. Aujourd'hui ce centre est un modèle du genre. Faire de la protection animale n'est pas qu'ouvrir un refuge pour animaux abandonnés. A Floriffoux l'association a aussi crée un centre didactique pour l’éducation de chacun au bien-être animal. Elle y a également crée une école d’éducation canine afin d’améliorer la relation homme-animal. Elle y travaille en outre selon un plan pédagogique avec des institutions pour enfants de l'enseignement spécial et y reçoit la visite de nombreuses écoles.
Actuellement La CROIX BLEUE poursuit son action en faveur du bien-être animal. Le challenge de notre époque consiste à insérer cette action dans une harmonieuse relation homme-animal. Ceci implique de la réflexion et l'éducation du public, qu'il soit jeune ou adulte. En d'autres termes, notre objectif n'est pas très éloigné de celui défini par les fondateurs de l'association !


Rédigé par Me Guy ADANT en 2000 et 2014.

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