Ce chiot est vendu avec certificat de naissance délivré par la Société Centrale Canine





télécharger 7.45 Kb.
titreCe chiot est vendu avec certificat de naissance délivré par la Société Centrale Canine
date de publication08.02.2017
taille7.45 Kb.
typeDocumentos
d.20-bal.com > Biología > Documentos
Ce chiot est vendu avec certificat de naissance délivré par la Société Centrale Canine.

Le certificat de naissance et la carte d’immatriculation au fichier central seront remis à l’acheteur dès réception et après paiement intégral du prix (délais variables de traitement par la SCC et ICAD).

L’acquéreur certifie avoir reçu le Certificat Vétérinaire de bonne santé.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE (loi n°80-335 du 12 mai 1980)
1/ Le transfert de propriété n’interviendra qu’après paiement intégral du prix stipulé.

L’acheteur assumera cependant la charge des risques, en sa qualité de gardien, à compter de la l’achat, c’est à dire à compter d’aujourd’hui.

Si le prix n’est pas payé intégralement ou si la vente à lieu avec paiement échelonné non honoré

(Voir modalités indiqués sur le bon de réservation) l’acquéreur autorise, dès à présent, le vendeur à reprendre personnellement, sans aucune formalité judiciaire, et revendre le cas échéant, le chiot objet des présentes.

Toutes sommes versées (acompte et échéance) resteront acquises au vendeur à titre d’indemnité.

L’animal ne peut en aucun cas être revendu où cédé à un autre acquéreur sans en avoir informé au préalable l’éleveur.

2/ En cas de déménagement l’éleveur doit être averti afin de pouvoir assurer le suivi du chiot.

3/ La reproduction éventuelle et occasionnelle doit obtenir l’accord de l’éleveur et se conformer aux instructions du club de race et les portées inscrites au LOF auprès de la SCC., la confirmation donnant le droit à la primo inscription des chiots issus d’une reproduction n’est en aucun cas obligatoire, le chien reste LOF même si non confirmé. L’éleveur ayant cédé le chiot en tant qu’animal de compagnie il décline toute responsabilité en cas d’utilisation du chien en toute autre qualité que sa destination première.

4/ Le client reconnait avoir été informé et avoir lu la documentation sur les spécificités et le standard de la race.

Ainsi qu’avoir été informé et avoir eu des conseils sur les besoins du chien.

5/Le client atteste sur l’honneur ne pas agir en tant qu’intermédiaire mais d’effectuer l’achat pour soi même, ne pas avoir fait l’objet d’une quelconque condamnation pour mauvais traitements envers les animaux et ne pas être sous le coup d’une interdiction de détention d’animaux, en cas de fausse déclaration l’éleveur pourra reprendre le chiot sans aucune formalité particulière et aucun remboursement pourra intervenir du fait des frais de replacement, à noter que les éventuelles négligences où mauvais traitements feront l’objet d’une action en justice et tous les frais engendré par le fait de reprendre le chiot en attente de placement notamment les frais vétérinaires seront facturés au client du fait de sa qualité de gardien et de sa fausse déclaration.

6/La race a des conditions spécifiques de détention : maison avec jardin avec clôture spécifique, contrainte de présence du maître et de compagnon canin de sa race, contrainte de travail avec le chien afin répondre aux besoins physiques spécifiques de la race, du fait de la nature particulière du chien il sera destiné aux personnes majeures uniquement. L’éleveur appréciera les éléments afin de juger si la personne a les aptitudes et l’environnement indispensables à la détention du chiot, il pourra de se fait refuser la candidature de toute personne ne répondant à pas aux critères ci-dessus énoncés.

7/Le TGI du lieu de domicile de l’éleveur sera compétent en cas de litige.

similaire:

Ce chiot est vendu avec certificat de naissance délivré par la Société Centrale Canine iconLe Club suippes sport canin 51 est une association loi 1901 affilié à la Société Centrale Canine

Ce chiot est vendu avec certificat de naissance délivré par la Société Centrale Canine iconSociete centrale canine vade-mecum
«Règlements Généraux de la Cynophilie Française» et un fascicule de la C. U. N. C. B. G., «Caninfo-Document d’Informations Générales»;...

Ce chiot est vendu avec certificat de naissance délivré par la Société Centrale Canine iconClub français du chien de berger belge association Loi 1901, affiliée...
«boîte à idées», ainsi que vos mails et courriers que vous nous avez fait parvenir ont retenu toute l'attention du Comité et la mienne...

Ce chiot est vendu avec certificat de naissance délivré par la Société Centrale Canine iconCertificat medical
«attestation de non contre indication a la pratique du sport» et dont IL apparaît qu’il doit être rempli par le sportif lui-même...

Ce chiot est vendu avec certificat de naissance délivré par la Société Centrale Canine iconFrançois-Michel gonnot
«député consultant» était même actionnaire d’une société spécialisée dans l’organisation de colloques parlementaires, dont IL a vendu...

Ce chiot est vendu avec certificat de naissance délivré par la Société Centrale Canine iconA – Naissance des communautés de métiers ou corporations
«chacun a le devoir de travailler le même nombre d’heure par jour selon son travail…». Le non travail est stigmatisé dans la société....

Ce chiot est vendu avec certificat de naissance délivré par la Société Centrale Canine icon1-/ Placer en rouge la flèche représentant le courant iG délivré par le générateur. 2
«lorsque la lampe est éteinte, on peut toucher sans danger les bornes de l’interrupteur.»

Ce chiot est vendu avec certificat de naissance délivré par la Société Centrale Canine iconL’exemple de statuts proposé par le Conseil supérieur de l’Ordre...
«S. A. S.» et de l’énonciation du montant du capital social, mais aussi faire suivre cette dénomination de la mention «société d’expertise...

Ce chiot est vendu avec certificat de naissance délivré par la Société Centrale Canine iconDroit de la famille
«est l’un des principaux piliers du Di» en tant qu’It° fondamentale de l’ordre social. En effet, la société actuelle ne serait pas...

Ce chiot est vendu avec certificat de naissance délivré par la Société Centrale Canine iconSection I : Qu’est-ce qu’une société
La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com