Compte rendu 2013





télécharger 26.37 Kb.
titreCompte rendu 2013
date de publication27.10.2017
taille26.37 Kb.
typeDocumentos
d.20-bal.com > comptabilité > Documentos




COMPTE RENDU - 2013
1ère réunion de groupe de travail du comité stratégique

24 janvier 2013 – RATP

L’environnement des gares
Participants :
Jean-Pierre FOURCADE, Boulogne, rapporteur du groupe C

Jean-Pierre Hubert, CESER, rapporteur du groupe C
Patricia PELLOUX, APUR

Elsa MESSE, collaboratrice – Champigny sur Marne

Eric SEYNAVE, Maire-adjoint – Saint Cloud

Guillaume MARTIN, Collaborateur – Maisons-Alfort

Albert CONTY, Maire-adjoint – Le Bourget

Monique BOUTEILLE, Maire-adjoint – Rueil-Malmaison

Catherine LOMBARD, collaboratrice – Rueil-Malmaison

Sophie JULIENNE, collaboratrice, Clamart

Yves REVILLON, Maire- Bois-Colombes

Cyril CHARBIT, collaborateur – Asnières-sur-Seine

Marion BAUD – DRIEA

Michael DUBOIS, collaborateur – Cachan

Nicolas JAEHRLING, collaborateur – Cachan

François BERTRAND – DRIEA UT 92
Claire-Hélène COUX – SGP

Isabelle RIVIERE – SGP

Catherine BARBE – SGP

Jeremy COSTE – SGP

Julia PFERTZEL – SGP

Gilles PINDAT – SGP

Jack ROYER – SGP

Marianne DESSERRIERES – SGP

Gabriel CHARASSE - SGP


Ouverture de la séance et présentation de l’ordre du jour – Catherine BARBÉ
Orientation de travail pour l’année 2013

  • Séance du 24 janvier 2013 : Urbanisation/densification autour des gares

  • 2ème séance : espaces publics aux abords des gares et accessibilité

  • 3ème séance : commerces (processus d’information et d’indemnisation liés à l’impact des travaux)

  • 4ème séance : l’observation des territoires et des tissus aux abords des gares GPE


  1. Les PLU de la ligne Sud (Présentation PowerPoint) – Catherine BARBÉ

  2. Echange d’expérience sur la modification du PLU de la ville de Cachan - Nicolas JAEHRLING

  3. Etude du potentiel de densification autour des gares des Hauts-de-Seine (présentation Powerpoint) François Bertrand - DRIEA


Echanges en séance

Jean Pierre Fourcade -rapporteur :
2 questions :

  • Sachant que le nouveau SDRIF avait porté certaines modifications pour atteindre l’objectif de 70 000 logements par an, comment peut-on synchroniser les révisions actuelles en cours ou qui font l’objet de recours et cette prescription du SDRIF sachant que les PLU devront être cohérents avec le SDRIF ?

  • Réaliser une étude juridique pour connaitre l’état des lieux des recours ou des modifications de PLU des villes concernées par le projet GPE


François BERTRAND - DRIEA :

Les communes ont un délai de 3 ans pour mettre leur PLU en conformité avec le SDRIF

L’Etat a peu de moyen d’observation. Mais il est à noter que de nombreux recours concernent les projets de tours. Cela provoque une instabilité juridique pour des cas particuliers. La plupart des PLU sont conformes à la loi et risquent peu les blocages liés aux recours.
Saint-Cloud :

La ville de Saint-Cloud connait peu de problèmes de recours.

Dans le futur quartier de la gare, la ville a dû réduire ses ambitions de modifications du PLU.
Rueil-Malmaison :

2 aspects sur les recours :

Sur la forme, la procédure complexe et évolutive contraint les administrations. Cela ralentit le développement urbain.

Sur le fond, la possibilité des populations d’attaquer les projets d’aménagement pose problème car certains recours sont d’ordre politique.

Il serait opportun de réfléchir à une méthode concertée de lutte contre les recours liés à l’aménagement des gares afin d’éviter les retards de réalisation.
Bois-Colombes :

Chaque opération subit des recours. Les recours intéressés et les recours politiques à but électoral. Dans le cadre du projet GPE, il est inévitable que certains recours voient le jour. Il est effectivement important de mettre en place des outils permettant aux communes destinataires des gares de se prémunir de certains recours dits « abusifs ».


François BERTRAND :

La solution la plus adaptée pour éviter l’excès de recours est la concertation en réunion publique. La DRIEA peut également transmettre des outils pour faire la pédagogie sur certaines opérations d’aménagement.

Néanmoins, il est évident que le droit des populations à faire valoir leur droit doit également être garanti. Pour autant, réfléchir à des outils juridiques qui encadreraient davantage les recours parait une bonne orientation.
Bois-Colombes :

Les CDT sont en cours de signature. Il est donc important que la législation accompagne les communes s’engageant à faire évoluer leur territoire pour répondre aux objectifs de logements, de transport et d’emploi fixés par les lois.
Boulogne :

En cas de signature de CDT autour d’une gare, serait-il possible de prévoir un raccourcissement des délais de recours ?

Lors des débats sur la loi du Grand Paris, le Parlement s’est interrogé sur l’opportunité de donner un statut juridique spécifique en matière de doit de l’urbanisme aux CDT. Cette question reste ouverte. C’est certainement l’outil à développer.
Catherine BARBÉ :

La présentation de Cachan est intéressante car la mutation des zones s’est faite en douceur. Comment la ville de Cachan explique ce succès ? Existe-t-il d’autres bonnes expériences ?
Cachan :

Cela s’explique principalement par l’association des acteurs de la ville à la réalisation des projets et la présentation des projets en conseil de quartier. La ville est également idéalement placée dans le territoire métropolitain. Cachan associe également les propriétaires du foncier aux négociations.

Il est évident qu’un jugement rapide dans le cadre de recours « abusif » serait une avancée.
Catherine BARBE :

Cécile DUFLOT souhaite faire évoluer la loi pour lutter contre les recours abusifs. Des outils devraient être créés dans la future loi consacrée au logement afin de faciliter la construction de ces derniers.
Rueil-Malmaison :

La densification autour des gares ne doit pas être automatique mais s’inscrire dans une logique d’aménagement urbain et de respect des paysages.

Concernant la modification des PLU, la commune définit un périmètre et consulte la population tout au long du montage afin d’éviter la surenchère avec les promoteurs.
Champigny-sur-Marne :

La libéralisation des droits à construire entraine la hausse des prix du foncier entrainant la difficulté de mener des opérations publiques. La ville procède donc à des modifications successives du PLU après acquisition du foncier, ce qui fait perdre toute sa cohérence au document d’urbanisme. La commune s’interroge sur les financements des équipements publics et sur l’existence d’une modulation de la taxe d’aménagement ou des modalités de participation des constructeurs.
Catherine BARBÉ :

Cette réunion ne traitant pas précisément du sujet du foncier, il est proposé de consacrer une séance particulière aux prix du foncier et à la nouvelle fiscalité de l’urbanisme.

François BERTRAND :

Quelques pistes existent. Afin de maitriser les prix du foncier, les communes peuvent constituer une ZAD. La mise en place d’une servitude pour le logement social est également un outil qui permet de réguler la hausse des prix du foncier. Il existe 5 expériences dans les Hauts-de-Seine.
Saint-Cloud :

La ville a mis en place une convention avec l’EPF 92 et défini un périmètre « secteur de projet ». La délibération permet de modifier les règles de constructibilité et de maitriser les prix du foncier. Enfin, cela permet d’engager une concertation avec les populations concernées. Cette expérience a montré qu’elle permettait d’éviter les recours intempestifs.
Le Bourget :

Face au manque de moyens de certaines communes, il apparait essentiel d’assouplir les règles de préemption pour permettre aux communes de dynamiser leur politique de mutation foncière.
Rueil-Malmaison :

Au-delà des EPF et afin de faire muter la ville, la commune a entrepris de rencontrer les propriétaires de pavillons pour expliquer les objectifs de la ville en matière d’aménagement et faciliter la libéralisation du foncier en évitant l’inflation de ses coûts.
Conclusion / propositions / calendrier :
Le rapporteur Jean-Pierre FOURCADE esquisse un certain nombre de conclusions :

  • La très grande diversité des documents d’urbanisme

  • La nécessité de faire coïncider les modifications de documents d’urbanisme avec l’implantation des gares et l’approbation du SDRIF

  • Valoriser les outils existants en matière de modification de PLU

  • La nécessité de trouver des moyens de modifier les dispositifs de droit public qui bloquent les opérations

  • Grace aux outils, il semble possible de répondre à l’objectif de construction de 70 000 logements par an, notamment autour des gares.


Il reste à étudier les problématiques du stationnement, des commerces et de l’espace public.
2 priorités :

  • Renforcer les dispositions en matière d’urbanisme concernant les communes signataires des CDT

  • Demander aux EPF de travailler en priorité sur les espaces publics aux abords des gares




  • Prochaine réunion : avril 2013 (date à fixer)…

  • Annexes : les deux Powerpoint présentés 

  • Les PLU de la ligne rouge Sud Pont de Sèvres – Noisy Champs

  • Etude du potentiel de densification autour des gares des Hauts-de-Seine

similaire:

Compte rendu 2013 iconCompte rendu de la séance du 25 avril 2013

Compte rendu 2013 iconCompte rendu du conseil municipal du 7 janvier 2013

Compte rendu 2013 iconCompte rendu de la seance du conseil municipal du 3 avril 2013

Compte rendu 2013 iconCompte-rendu de la reunion du conseil municipal du Mercredi 10 avril 2013

Compte rendu 2013 iconApprobation du dernier compte-rendu après lecture le compte-rendu...

Compte rendu 2013 iconRéunion du 10 octobre 2013 compte-rendu
«sur la Modernisation des Moyens de contrôle de la dgccrf» et les sanctions administratives

Compte rendu 2013 iconCompte rendu du conseil municipal jeudi 18 juillet 2013
«urbain» comprenant 7 communes à 3 délégués et plus (pour 28 délégués au total)

Compte rendu 2013 iconApprobation du compte-rendu du cevu du 12 décembre 2013
«reprises» de la loi, trop longues, d’autres parties ont été écourtées. IL faut entre autre réécrire l’article 5

Compte rendu 2013 iconCompte rendu de la seance du conseil municipal
«l’appréciation, par l’autorité territoriale, de la valeur professionnelle des fonctionnaires se fonde sur un entretien professionnel...

Compte rendu 2013 iconCompte rendu
«comité de suivi» ou «de pilotage», qu’il soit national ou local, ne peut faire oublier la résistance des pe qui, dès la grève du...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com