Convention de partenariat
dans le cadre de la formation des étudiants
en Master2 Stratégies de Développement Social
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Entre
Le CCAS de Douai
200 rue des Ferronniers, 59500 DOUAI
Représenté par Lahcen AIT EL HADJ, Adjoint au Maire délégué aux affaires sociales
Vice-Président du Centre Communal d’Action Sociale
et L’Université Sciences Humaines et Sociales - Lille III
Domaine Universitaire du Pont de Bois, BP 60149, à Villeneuve d’Ascq Cedex
Représentée par, Fabienne BLAISE, Présidente
Il est convenu ce qui suit :
Article 1
L’université SHS - Lille III (UFR DECCID – Département Sociologie et développement Social) réalise pour le CCAS de Douai, une étude sociologique sous forme d’Analyse des Besoins Sociaux, visant d’une part à se doter d’outils de connaissance et d’aide à la décision partagés par l’ensemble des partenaires du CCAS en matière de développement social, d’autre part de fournir des pistes pour l’amélioration de la coordination des politiques sociales territorialisées.
Article 2
La mission de réaliser cette étude est confiée à un groupe d’étudiants en cursus Master. Ce groupe d’étudiants (dit GDS, « Groupe de Développement Social ») prépare le Master2 « Stratégies de Développement Social » et est placé sous la responsabilité pédagogique de Marion CARREL, maître de conférences en sociologie.
Article 3
Objet de l’étude :
Le Centre communal d’action sociale de la Ville de Douai souhaite renforcer sa fonction « d’animation de l’action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques ou privées » (Code de l’action sociale et des familles). Pour ce faire, les CCAS sont invités à mettre en place les systèmes d’organisation et de partage d’information avec et entre les partenaires (loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002).
Confrontée à de multiples enjeux socio-économiques, la ville connait sur son territoire de nombreuses actions de développement social, portées par des acteurs qui ne partagent pas tous les mêmes connaissances et indicateurs (associations, Conseil général, CAF, MSA, CRAM, CPAM, Pôle Emploi, DDTEFP, services fiscaux, Mission locale, INSEE, etc.). Une analyse partagée de l’ensemble des problématiques sociales du territoire permettrait d’encourager le partenariat et de contribuer à une meilleure adéquation des moyens aux besoins de la population.
La réalisation d’une Analyse des Besoins Sociaux permettra ainsi d’évaluer les besoins et ressources des populations ; de se doter d’outils de connaissance et d’aide à la décision fondés sur une démarche partenariale ; de fixer les priorités d’actions sociales dans les différents quartiers de la ville ; de développer le partenariat et renforcer la capacité du CCAS à animer l’ensemble de l’action sociale territorialisée.
Organisation de l’étude :
Janvier 2014 : Le GDS commencera par effectuer un travail de recherche bibliographique et de lecture des études touchant le sujet de l’action sociale et de l’analyse des besoins sociaux.
Février à Mai 2014 : Le GDS conduira des enquêtes de terrain selon les axes de travail suivants :
Axes principaux :
Diagnostic partagé du territoire : dresser un « portrait social » de la ville au moyen d’indicateurs statistiques lisibles par tous les partenaires, détaillant la situation dans les 10 quartiers de la ville et replaçant les données dans le contexte territorial (cantonal, départemental, national).
Analyse qualitative, par entretiens et observations, sur quelques thématiques transversales prioritaires parmi les besoins sociaux mis en évidence (seniors, développement social local, etc.).
Axes secondaires :
Fonder les bases d’un observatoire social qui sera régulièrement alimenté par les différents partenaires.
Etablir des préconisations pour améliorer la cohérence territoriale et l’efficacité des actions de développement social.
Juin 2014 : Restitution de l’étude.
Pour toutes ces tâches, Marion CARREL s’engage à préparer le groupe d’étudiants GDS à chacun de ces exercices et l’encadrer dans leurs réalisations.
Données statistiques, observations et entretiens feront ensuite l’objet d’une analyse approfondie devant permettre d’établir l’analyse des besoins sociaux du CCASde la ville de Douai. Des préconisations pourront être proposées pour améliorer le dispositif.
Enfin, cette recherche-action fera l’objet d’un rapport présenté en soutenance par les étudiants du GDS au comité de pilotage dans le courant du mois de juin.
Une synthèse du rapport sera remise aux commanditaires le jour de la soutenance.
III. Comité de pilotage :
Un comité de pilotage se réunira 3 fois durant le 1er semestre 2015. Il sera composé des représentants du CCAS, de l’enseignant-chercheur en charge de l’encadrement de l’étude et du groupe d’étudiants.
Article 4
Cette mission se déroulera de décembre 2014 à juin 2015.
Les représentants du CCAS de Douai faciliteront aux étudiants l’accès aux informations et aux acteurs de l’action sociale nécessaires à la réalisation de la mission confiée.
Les étudiants chargés de cette mission s’engagent à garantir la confidentialité des informations fournies.
Article 5
Pour la bonne conduite de cette mission, le CCAS de Douai verse une contribution financière au département Sociologie et Développement Social de l’UFR DECCID d’un montant de 8 000 euros.
Article 6
La mise en paiement s’établira comme suit :
Le règlement sera fait par mandat administratif. Il sera versé en une seule fois, à la fin de l’étude.
Cette somme sera libellée à l’ordre de Monsieur l’Agent Comptable de l’Université Lille3 pour le compte UB 915 – Pedag – CC151/102.
Article 7
La présente convention est valable pour toute la durée du stage et peut être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties. Dans ce cas, la convention restera applicable durant le préavis d’un mois à compter de la réception de la lettre de dénonciation.
La présente convention est adaptée en cours de période à la demande de l’une ou l’autre des parties pour tenir compte de tout élément qui peut mettre en cause substantiellement ou durablement son équilibre.
Article 8
Tous litiges qui ne pourraient être réglés amiablement seront de la compétence du tribunal de Lille, territorialement compétent.
Fait à Villeneuve d’Ascq, en 4 exemplaires originaux, le
La présidente de l’Université SHS-Lille III
Le CCAS de Douai Représenté par Lahcen AIT EL HADJ, Adjoint au Maire délégué aux affaires sociales, Vice-Président du Centre Communal d’Action Sociale :
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