Atelier national de validation des avant-projets des textes d’application du code foncier et domanial





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ATELIER NATIONAL DE VALIDATION DES AVANT-PROJETS DES TEXTES D’APPLICATION DU CODE FONCIER ET DOMANIAL

GRAND-POPO, du 18 au 21 mars 2014

RAPPORT FINAL





description : image illustrative de l\'article armoiries des pays-bas




Contexte/Justification

Suite aux sollicitations du Gouvernement et de certains Députés, la Coordination Nationale de l’UCF/MCA-Bénin a négocié et obtenu de l’Ambassade du Royaume des Pays-Bas le financement du Projet de Consolidation des Acquis et des actions de Sécurisation Foncière (PCASF) dont l’objectif principal est de doter le Bénin d’un cadre juridique cohérent et claire en matière foncière et domaniale.
Ainsi, un Comité technique d’élaboration des avant-projets des textes d’application du Code Foncier et Domanial a été mis en place concomitamment avec la Commission de supervision des travaux de rénovation du cadre légal du foncier, de l’aménagement, de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction au Bénin. C’est à ce titre que les 18, 19, 20 et 21 mars 2014 a été organisé à l’Hôtel BEL AZUR de GRAND-POPO un atelier de validation des avant-projets des textes d’application de la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant Code foncier et domanial en République du Bénin.
Objectif de l’Atelier

Il se décline en objectif général et en des objectifs spécifiques :

  • Objectif général

Restituer et valider les avant-projets des textes d’application de la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant Code foncier et domanial en République du Bénin aux participants en vue de recueillir leurs contributions, observations et commentaires.

  • Objectifs spécifiques

  • Procéder à l’amendement des avant-projets des textes d’application du Code foncier et domanial (forme et fond) ;

  • Formuler des contributions écrites s’il y a lieu ;

  • Discuter sur les observations et amendements et en faire une synthèse ;

  • Veiller à la cohérence interne et externe des différents textes d’application ;

  • Rédiger un rapport qui restitue les grandes lignes des discussions et la substance des débats par rapport au contenu des textes, aux points de consensus, aux points de divergence et aux recommandations.




Fondements méthodologiques

La démarche méthodologique retenue a été de procéder à une lecture linéaire du contenu des quinze (15) AVD proposés du Code foncier et domanial.

Les travaux de l’atelier se sont reposés sur deux instances de réflexion et d’échanges : la plénière et les travaux de groupes.

Profil des participants

L’atelier de validation des avant-projets des textes d’application de la loi n°2013-01 du 14 aout 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin a connu la participation effective et active de :

Cadres de Ministères (MDGLAAT, MISPC, MJLDH, MAEP, MEF, MECGCCRTRNF, MUHA, ……)Cabinets et directions techniques ;

  • Magistrats, Avocats, Huissiers et Architectes/Urbanistes ;

  • Présidents de juridictions (Cour et Tribunaux) et Commissions Nationales, Professeurs de Droit ;

  • Cadres de l’UCF/MCA-Bénin ;

  • Représentants des directions et services des affaires domaniales des mairies, de l’ANCB ;

  • Représentants de la Société Civile et des organisations paysannes et des producteurs agricoles ;

  • Représentants des partenaires techniques et financiers (GIZ, KFW, Helvetas, Ambassade du Royaume des Pays-Bas)

  • Personnes ressources.

La liste complète des participants figure en annexe.
Le présent rapport général est structuré autour des trois phases de déroulement dudit atelier, à savoir:
- la cérémonie officielle d’ouverture ;

- les travaux proprement dits et

- la cérémonie de clôture.
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