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Appel à projets 2014 - 2015
en soutien à la coopération décentralisée
France - Inde

PRÉSENTATION ET DESCRIPTION DU PROJET DÉPOSÉ




  1. INFORMATIONS SUR LES RESPONSABLES DU PROJET



Collectivité territoriale française chef de file
Projet déposé par :

Rôle au sein du projet :

Région française :

Département français :

Adresse postale :

Code postal / Ville :
Représentant légal

Nom :

Prénom :

Fonction :
Contact du projet

Nom :

Prénom :

Fonction :

Téléphone :

Courriel :

Autorité locale indienne chef de file
Autorité locale :

Rôle au sein du projet :

Adresse postale :

Code postal / Ville :

Etat / Province :

Pays :

Site internet :
Représentant légal

Nom :

Prénom :

Fonction :
Contact du projet

Nom :

Prénom :

Fonction :

Téléphone :

Courriel :



  1. PRESENTATION DU DOSSIER


Intitulé du projet :


Thématique(s) éligibles : à choisir parmi :

 Développement urbain durable (planification urbaine, gouvernance urbaine, services publics de proximité, transports, eau, assainissement, déchets…)



 Culture

 Patrimoine

 Tourisme durable

 Education et formation

 Recherche et enseignement supérieur

 Santé (action sanitaire et sociale) 



 Appui institutionnel et le renforcement des capacités



  1. INFORMATIONS SUR LES PARTENAIRES FRANÇAIS ET INDIENS



Le nombre de partenaires indiqués ci-dessous est purement indicatif
Autre(s) collectivité(s) territoriale(s) française(s) partenaire(s) 
Collectivité territoriale française  1 :

Région française :

Département français :

Rôle au sein du projet :
Adresse postale :

Code postal / Ville :
Contact du projet

Nom :

Prénom :

Fonction :

Téléphone :

Courriel :
Collectivité territoriale française  2 :

Région française :

Département français :

Rôle au sein du projet :
Adresse postale :

Code postal / Ville :
Contact du projet

Nom :

Prénom :

Fonction :

Téléphone :

Courriel :

Autre(s) autorité(s) locale(s) en Inde
Autorité locale dans le pays partenaire 1 :

Rôle au sein du projet :

Adresse postale :
Code postal / Ville :

Etat / Province :

Pays :

Site internet :
Contact du projet

Nom :

Prénom :

Fonction :

Téléphone :

Courriel :
Autorité locale dans le pays partenaire 2 :

Rôle au sein du projet :

Adresse postale :
Code postal / Ville :

Etat / Province :

Pays :

Site internet :
Contact du projet

Nom :

Prénom :

Fonction :

Téléphone :

Courriel :

Autre(s) organisme(s) partenaire(s) du projet
Nom de l’organisme 1:

Statut :

Rôle au sein du projet :

Adresse postale :

Code postal / Ville :

Etat / Province :

Pays :

Site internet :
Contact du projet

Nom :

Prénom :

Fonction :

Téléphone :

Courriel :
Nom de l’organisme 2 :

Statut :

Rôle au sein du projet :

Adresse postale :

Code postal / Ville :

Etat / Province :

Pays :

Site internet :
Contact du projet

Nom :

Prénom :

Fonction :

Téléphone :

Courriel :

Organismes internationaux


Intitulé de l’organisme

Statut

Pays













  1. DESCRIPTIF DU PROJET DEPOSE



DescripTION DU PROJET
Résumé (objectifs du projet, finalité générale) : [10 lignes maximum]

Contexte :

Historique :

Innovation (préciser, le cas échéant, le caractère innovant du projet) :


Année de signature de la convention de coopération :

Année de début du projet :

Année de fin prévisionnelle du projet :

Bénéficiaire(s) du projet :


Valeur ajoutée pour les territoires :
Viabilité et durabilité du projet
Précisions sur la viabilité technique, organisationnelle, environnementale, financière, politique, sociale et culturelle du projet :

Indiquer la manière dont le maître d’ouvrage prévoit de se désengager progressivement du projet :

Durabilité du projet (Indiquer dans quelle mesure les bénéfices du projet continueront à long terme ; expliquer de quelle manière les effets du projet se maintiendront ou les activités continueront à se développer une fois le projet terminé) :


Modalités de pilotage du projet

Modalités d'évaluation du projet

Actions de communication autour du projet



  1. DETAIL DES ACTIONS DU PROJET


Le nombre d’action reproduit ci-dessous est purement indicatif


Intitulé

Date de début

Date de fin

Coût total en euros


action 1











action 2











action 3












Synergie et complémentarité de ces actions avec d'autres projets (projets de la coopération française et d’autres bailleurs de fonds bilatéraux ou multilatéraux ; projets d'ONG ; programmes des structures publiques locales)

Action 1 (Intitulé) :
Objectifs de l'action :

Déroulement de l'action (solutions techniques retenues, travaux à entreprendre, programmes de formation envisagés...) :


Indicateurs de suivi de l'action :

Résultats qualitatifs et quantitatifs :

Impacts attendus en fin de projet :


Bénéficiaire(s) de l'action :


Instrument(s) d'évolution envisagé(s) pour l'action proposée

Dépenses prévues


Descriptif


Quantité /

Nombre de

personnes

Numéraire

en euros


Valorisation

en euros


Collectivité ou

partenaire financier


















Coût total de l’action 1 : …………. euros

_________________________
Action 2 (Intitulé) :

Objectifs de l'action :

Déroulement de l'action (solutions techniques retenues, travaux à entreprendre, programmes de formation envisagés...) :


Indicateurs de suivi de l'action :

Résultats qualitatifs et quantitatifs :

Impacts attendus en fin de projet :


Bénéficiaire(s) de l'action :


Instrument(s) d'évolution envisagé(s) pour l'action proposée

Dépenses prévues


Descriptif


Quantité /

Nombre de

personnes

Numéraire

en euros


Valorisation

en euros


Collectivité ou

partenaire financier


















Coût total de l’action 2 : …………. euros
_________________________

Action 3 (Intitulé) :

Objectifs de l'action :

Déroulement de l'action (solutions techniques retenues, travaux à entreprendre, programmes de formation envisagés...) :


Indicateurs de suivi de l'action :

Résultats qualitatifs et quantitatifs :

Impacts attendus en fin de projet :


Bénéficiaire(s) de l'action :


Instrument(s) d'évolution envisagé(s) pour l'action proposée

Dépenses prévues


Descriptif


Quantité /

Nombre de

personnes

Numéraire

en euros


Valorisation

en euros


Collectivité ou

partenaire financier


















Coût total de l’action 3 : …………. euros



  1. BUDGET ET MONTANT DU COFINANCEMENT DEMANDE



Indications budgétaires

  • Les tableaux financiers de mise en œuvre du projet doivent être équilibrés en dépenses et en recettes ;

  • Les dépenses engagées devront avoir un lien direct avec le projet soutenu ;

  • Les dépenses prévisionnelles doivent être regroupées par action ;

  • Pour chaque mission ou déplacement, précisez :

  • le nombre de personnes concernées ;

  • les dates (ou périodes) prévisionnelles et nombre de jours envisagés ;

  • les lieux.

    • Chaque dépense doit être détaillée selon sa nature (exemples : vols internationaux, frais de restauration, location de matériel).


_________________________
Financement sur l’eau et l’électricité

 Ce projet concerne l’eau ou l’électricité.
Précisions sur le financement

Sur budget annexe ou syndicat (loi Oudin) : ………….euros

Sur budget général : ………..euros

_________________________
Informations budgétaires

Ressources prévisionnelles des collectivités et partenaires français

Le nombre de partenaire(s) reproduit ci-dessous est purement indicatif


Nom des collectivités et

partenaires français

Type

(numéraire et/ou valorisation)

Montant en

euros

%

Acquis / Sollicité


Nom de la collectivité territoriale française chef de file 













Partenaire français 1














Partenaire français 2















Total de la partie française en euros :

  • Numéraire :

  • Valorisation :



Ressources prévisionnelles des autorités locales et partenaires indiens

Le nombre de partenaire(s) reproduit ci-dessous est purement indicatif



Nom des autorités locales et

partenaires étrangers


Type

(numéraire et/ou valorisation)

Montant en euros


%

Acquis / Sollicité


Autorité locale indienne chef de file 













Partenaire locale indienne 1














Partenaire locale indienne 2















Total de la partie indienne :

- Numéraire : ……………euros

- Valorisation : ……………euros
Autre ressources prévisionnelles (autres que français ou indiens)


Origine du financement


Type

(numéraire et/ou valorisation)

Montant en euros

%

Acquis / Sollicité

































Total : ……………euros
_________________________
Dépenses prévisionnelles des collectivités et partenaires du projet - Demande de cofinancement
Dépenses prévisionnelles des actions (en euros)


Intitulé


Dépenses

Contribution

partenaires

français


Contribution

partenaires

étrangers

Contribution

autres

partenaires


Demande de

cofinancement

MAE


Action 1 pour l’année ….

















Action 2 pour l’année …

















Action 3 pour l’année …



















Dépenses prévisionnelles des coûts fixes (en euros)


Intitulé


Dépenses e

Contribution

partenaires

français

Contribution

partenaires

étrangers

Contribution

autres

partenaires


Demande de

cofinancement

MAE


Coût de suivi

















Coût de communication


















Frais administratifs

(10% max)

















Coûts divers et imprévus

(5% max)



















Coût total du projet : …………………. euros
Contribution des partenaires français : ………….euros ( %)

Contribution des partenaires étrangers : ………. euros ( %)

Contribution des autres partenaires : ………… .euros ( %)

Cofinancement demandé au MAE : …………. euros ( %)
Contribution hors MAE : …………. euros



  1. CALENDRIER ET CHRONOGRAMME DU PROJET



Mois
Action

janvier

février

mars

avril

mai

juin

juillet

août

sept

oct

nov

déc

Action 1





































-





































-





































-





































-





































Action 2





































-





































-





































-





































-





































Action 3





































-





































-





































-





































-





































Action 4





































-





































-





































-





































-







































Pour chaque action, compléter avec une croix dans la colonne correspondant au mois.


  1. DOCUMENTS JOINTS AU PROJET


Lors de votre dépôt de candidature en ligne, vous pouvez joindre les rapports d’exécution et d’évaluation de projets conduits antérieurement dans le cadre de la convention de coopération décentralisée entre les autorités locales.
Merci de cocher le cas échéant :
 un rapport d’exécution est joint au dossier

 une étude d’évaluation est jointe au dossier

 autre 
Pour être complet, la candidature en ligne sera accompagnée des lettres d’intention de la ou des collectivités territoriales partenaires. Ces lettres d’intention seront fournies si possible au plus tard, le 15 août 2014.




Merci de cocher le cas échéant :
 une lettre d’intention de la ou des collectivités territoriales françaises est jointe au dossier

 une lettre d’intention de l’autorité indienne est jointe au dossier

 une lettre d’intention de la collectivité territoriale du pays tiers, le cas échéant
_________________________________________


Signature du représentant

de la collectivité territoriale française

(Préciser nom et fonction)

Signature du responsable indien

(Préciser nom et fonction)



Date et lieu :



Date et lieu :


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