1-Ouvrages individuels et collectifs





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titre1-Ouvrages individuels et collectifs
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Liste classée des publications : 

1-Ouvrages individuels et collectifs :
-« L’égalité en droit pénal », Thèse de doctorat d’Etat dactyl. Poitiers 1984
-« L’égalité en droit pénal », (version publiée) Coll. travaux de l’ISC de Poitiers Vol. 6 Cujas 1987
-« Dix ans après la réforme de 1994, quels repères dans le code pénal ? » Coll. travaux de l’ISC de Poitiers, vol. 24, 256 pages ; rapport introductif intitulé « Repères et code » et direction de l’ouvrage, Cujas 2005.
-« Les nouvelles orientations de la phase exécutoire du procès pénal » Coll. travaux de l’ISC de Poitiers, vol. 25, 253 pages, rapport introductif intitulé « Entre paradoxes et émancipation » et direction de l’ouvrage, Cujas 2007.
-« La pénalisation des responsabilités politiques en droit interne et international » Coll. travaux de l’ISC de Poitiers, vol 26, 245 pages, rapport introductif intitulé « Sens des mots et sens du droit » et direction de l’ouvrage, Cujas 2008.
-« Droit pénal spécial », Cujas 6ème éd. octobre 2014, 790 pages (en collab. avec J.Pradel).
-« La mémoire et le crime » Coll . travaux de l’ISC de Poitiers, vol 27, 292 pages, rapport introductif intitulé « Brèves remarques sur les rapports entre la mémoire et le crime » et direction de l’ouvrage, Cujas 2011.
-« Les orientations actuelles de la responsabilité pénale en matière médicale » Coll. travaux de l’ISC de Poitiers vol. 28, 296 pages, avant-propos et direction de l’ouvrage Cujas 2013.
-« L’ineffectivité des peines » Coll. travaux de l’ISC de Poitiers, vol. 29, 300 pages, rapport intitulé L’ineffectivité et la réinsertion et direction de l’ouvrage, LGDJ-Lextenso 2015.
-« Quelle place pour les alternatives à la prison au seuil du XXIème siècle ? », Coll. travaux de l’ISC de Poitiers, Vol.30, rapport introductif et direction de l’ouvrage, LGDJ-Lextenso 2017 (à paraître).
2-Articles. Présentation des publications selon les spécificités disciplinaires. Les candidats sont invités à se reporter aux préconisations formulées par leur section.

ex : dans revue internationale à comité de lecture,

dans revue nationale à comité de lecture
-« A propos du principe de l’égalité en droit pénal français », RDPC 1985, p.217

-« L’égalité en procédure pénale », RSC 1985, p. 505

-« Le détachement d’un travailleur auprès d’une autre entreprise » D.soc. 1985, p. 834

-« Réflexions contemporaines sur le procès des auteurs du massacre d’Oradour sur Glane », in Armée guerre et droit pénal, Coll. travaux de l’ISC de Poitiers, Vol. 5 Cujas, 1986, p. 27

-« Les suppléants des représentants du personnel », D.soc. 1986, p.764

-« Recherche sur les principes généraux et le droit de la chasse », Société française pour le droit de l’environnement, Section-Aquitaine, Juin 1987(en collaboration avec d’autres auteurs)

-« Les infractions de chasse et leur répression », Rev.dr.rur. 1988 p.53

-« Les infractions de pêche et leur répression », Rev.dr.rur. 1988 p. 343

-« Quelques réflexions en droit pénal français sur les problèmes posés par le SIDA », RDPC 1988 p.631

-« Le licenciement et le droit pénal : analyse du droit positif et critique de certaines solutions », RSC 1989 p. 710

-« Les infractions se rapportant à l’animal en tant qu’être sensible », Rev.dr.rur. 1989 p.449

-« Le droit pénal de l’eau », Rev.dr.rur. 1990 p. 432

-« Le terrorisme la sûreté de l’Etat et le principe d’égalité devant la justice pénale », in Quelques aspects des sciences criminelles, Coll. travaux de l’ISC de Poitiers, Vol. 10 Cujas, 1990 p.69

-« Les responsabilités pénales nées de la diffusion transfusionnelle du SIDA », RDPC 1992 p. 1102

-« L’affaire du sang contaminé devant la Haute Cour : les vrais problèmes restent à résoudre », Dr. pénal 1993 n°5

-« Contrôle des structures et répression : vers une souhaitable dépénalisation », Rev.dr.rur.1993 p. 351

-« Sang contaminé, tromperie et empoisonnement. Trop et trop peu n’est pas mesure », in Sang et droit pénal, Coll. des travaux de l’ISC de Poitiers, Vol. 14 Cujas, 1995 p. 61

-« Force majeure », Répertoire pénal Dalloz, 1996.

-« Discriminations », Répertoire pénal Dalloz, 1996

-« La notion de dignité humaine en droit pénal », in Questions contemporaines de science criminelle, Coll. des travaux de l’ISC de Poitiers, Vol. 16 Cujas, 1996 p. 99

-« La contribution du nouveau code pénal au débat sur la nature juridique de l’animal », Rev.dr.rur. 1996 p. 477

-« Etat de nécessité », Répertoire pénal Dalloz, 1997

-« L’absence de contrat de travail dans l’univers pénitentiaire », RPDP 1998 p 127

-« Ordre de la loi », Répertoire pénal Dalloz, 1999

-« La responsabilité pénale des établissements de santé » (en collab° avec C. Caillé) in Mélanges en l’honneur de J.H.Soutoul, Editions hospitalières 2000 p.41

-« Le consentement et la sanction », in La sanction du droit Mélanges offerts à Pierre Couvrat PUF 2001 p. 367

-« Action civile » Répertoire civil Dalloz, 2002

-« La responsabilité pénale des militaires en opérations extérieures » in Environnement juridique des forces terrestres dans les opérations extérieures, sous la direction de M.B.Granet, Commandement de la doctrine et de l’enseignement supérieur de l’Armée de terre, Cahiers de recherche et d’enseignements doctrinaux, 2004

-« Action civile », contribution au dictionnaire de sciences criminelles, Dalloz 2004

-« Contrainte », contribution au dictionnaire de sciences criminelles, Dalloz 2004

-« Justice militaire », contribution au dictionnaire de la justice, PUF 2004

-« Discriminations », contribution au dictionnaire de la justice, PUF 2004

-« Réflexions sur les limites de la constitutionnalisation en droit pénal », Cahiers de l’Association française des auditeurs de l’Académie internationale de droit constitutionnel, Revue semestrielle de droit constitutionnel comparé, Politeïa 2004 p.103

-« Existe -t-il encore une égalité en droit pénal ? » in Le droit pénal à l’aube du troisième millénnaire , Mélanges en l’honneur du professeur Jean Pradel Cujas 2006 p. 85

-« Réflexions sur la nature de la phase exécutoire du procès pénal », in Les droits et le Droit Mélanges en l’honneur du professeur Bernard Bouloc Dalloz, 2006 p. 275

-« Un îlot de modernité. La prison intra muros » contribution à la recherche conduite par l’EPRED et intitulée Un droit pénal post moderne ? Mise en perspective de certaines évolutions contemporaines, GIP Droit et Justice, PUF 2009 p.191

-« Analyse critique du contenu de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 dite pénitentaire » RPDP 2010 p.79

-« L’évolution du droit français des crimes de guerre » (en collab° avec M. Massé) in liber amicorum Henri D. Bosly, « Loyauté – Justice – Vérité » La Charte 2009 p.109

-« Action civile », Répertoire civil Dalloz 2009 (2ème édition)

-« Force majeure », Répertoire pénal Dalloz 2009 (2ème édition)

-« Discriminations », Répertoire pénal Dalloz 2009 (2ème édition)

-« Etat de nécessité », Répertoire pénal Dalloz 2010 (2ème édition)

-« Ordre de la loi », Répertoire pénal Dalloz 2010 (2ème édition)

-« Réflexions sur l’individualisation de l’exécution des peines », in Mélanges en l’honneur du professeur Jacques Henri Robert, Lexis-Nexis 2012 p. 145

-« Droit pénal général », in Psychiatrie légale et criminologie clinique, dir. J.L. Senon éd. Elsevier-Masson 2013 p. 193.

-« Remarques sur la réinsertion des condamnés », in Droit répressif au pluriel : droit interne, droit international, droit européen, droits de l’homme, Liber amicorum en l’honneur de Renée Koering-Joulain, éd. Anthémis 2014, p. 161.

-« Discriminations », Répertoire pénal Dalloz 2015 (3ème édition).

-« Ordre de la loi », Répertoire pénal Dalloz, 2016 (3ème édition).

-« Force majeure », Répertoire pénal Dalloz, 2016, (3ème édition).

-« état de nécessité », Répertoire pénal Dalloz, 2016 (3ème édition).

-« Action civile », Répertoire civil Dalloz, 2016, (3ème édition).

-« L’humanisation de la prison », in Humanisme et justice, Mélanges en l’honneur du professeur Geneviève Giudicelli-Delage, Dalloz 2016, p. 501.

-« La responsabilité de l’état pour violation du droit à la vie et ses répercussions en droit de l’exécution des peines privatives de liberté », Programme PREFALC, 2017(à paraître). 

-« Quelques réflexions sur la légitimité normative en droit pénal », in Mélanges en l’honneur du professeur Jean-François Seuvic, 2017(à paraître).
3-Conférences, congrès et colloques à communication (Conférences internationales à comité de lecture et actes publiées) :
-« Justice pénale police et presse : Rapport introductif sur l’audience », communication prononcée dans le cadre des journées d’étude de l’ISC de Poitiers intitulées, « Justice pénale police et presse » le 16 mai 1987 et publiée dans la collection des travaux de l’ISC de Poitiers Vol. 7 Cujas 1988 p. 73
-« Les droits sociaux du détenu » ; communication prononcée à l’occasion des journées d’étude de l’ISC de Poitiers intitulées, « La condition juridique du détenu » le 14 avril 1992 et publiée dans la collection des travaux de l’ISC de Poitiers Vol 13 Cujas 1994 p. 99
-« L’égalité des personnes en droit pénal », communication prononcée le 26 mars 1993 à l’occasion des IVèmes Journées Savatier consacrées à « La personne humaine sujet de droit » et publiée dans la collection des travaux de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers PUF 1994 p 145
-« Les causes d’irresponsabilité dans le nouveau code pénal », communication prononcée à l’occasion d’une journée d’étude organisée à Poitiers le 7 mars 1994 par la RJCO et le DEA de droit pénal et de sciences criminelles et publiée à la RJCO 1994 p.37
-« La réforme de la cour d’assises : point de vue d’un universitaire», communication prononcée le 10 mai 1996 dans le cadre des journées d’étude de l’ISC de Poitiers intitulées, « Quelle participation des citoyens au jugement des crimes ? » et publiée dans la collection des travaux de l’ISC de Poitiers Vol 17 Cujas 1997 p. 103
-« Les principes directeurs du droit pénal et le Conseil constitutionnel », communication prononcée le 15 mai 1999 dans le cadre des journées d’étude de l’ISC de Poitiers intitulées, « Droit constitutionnel et droit pénal » et publiée dans la collection des travaux de l’ISC de Poitiers Vol 21 Cujas 2000 p. 15
-« La responsabilité pénale des sociétés », communication prononcée à l’Université de Varsovie le 27 octobre 2000 dans le cadre de journées d’étude franco-polonaises consacrées à l’évolution du droit des sociétés et publiée à la RPDP 2002 p 91
-« Une loi de plus, une loi de trop ? », rapport introductif aux journées d’étude organisées par l’ISC de Poitiers le 14 juin 2002, intitulées «  Les dispositions procédurales de la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d’innocence. Deux années d’application » et publiée dans la collection des travaux de l’ISC de Poitiers Vol 22 Cujas 2003 p.5
-« Les adaptations de procédure », communication prononcée lors du colloque international organisé les 29 et 30 novembre 2003 par l’ICES à La Roche sur Yon sur le thème «  La procédure pénale aujourd’hui éclatement ou nouvel équilibre ? » et publiée à la RPDP 2003 p 725
-« Les nouvelles orientations de la phase exécutoire du procès pénal : entre faux-semblants et vraies révolutions », conférence prononcée au palais de justice de Paris devant la Société générale des prisons le 20 mars 2006 et publiée à la RPDP 2006 p.713
-« Espoirs et déboires de la répression des discriminations », communication prononcée le 27 octobre 2007 à l’occasion des VIIIèmes Journées Savatier consacrées au thème « Communautés-discriminations-identité » et publiée dans la collection des travaux de la Faculté de droit de Poitiers, LGDJ 2009 p. 227
-« Les réformes récentes de la justice française après l’affaire d’Outreau », conférences prononcées les 18 et 25 juin 2008 devant les représentants des barreaux de Sapporo et d’Osaka (Japon) et publiée à la RDPC 2008 p 856
-« La création d’un contrôle général des lieux de privation de liberté en France ( Loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 et décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 ) », conférence prononcée à l’Université Ryukoju de Kyoto (Japon) le 17 juin 2008 et publiée à la RPDP 2008 p. 485
-« Loyauté – Justice – Vérité », discours prononcé le 2 octobre 2009 devant l’Université de Louvain (Belgique) en hommage de l’Université de Poitiers au professeur Henri D. Bosly à l’occasion de la remise du liber amicorum préparé à son intention. Publications de l’Université de Louvain la Neuve 2010.
-« Droit pénal, changement social et économie psychique : difficulté du questionnement et plausibilité des rapprochements », communication prononcée dans le cadre du colloque international organisé les 27, 28 et 29 novembre 2009 par les Facultés de médecine, sciences humaine et droit sur le thème « Economie psychique et changement social » et publiée à la RPDP 2010 p. 281
-« La sanction pénale des discriminations », communication prononcée dans le cadre du colloque organisé les 13 et 14 octobre 2011 par la Faculté de droit d’économie et des sciences sociales de l’Université d’Angers sur le thème « Les discriminations » éd. Cujas, Coll. Actes et études, Dir. F. Lemaire et B. Gauriau, 2012 p. 133
-« L’ineffectivité des peines et la réinsertion », communication prononcée le 14 juin 2014 dans le cadre des XXèmes journées d’étude de l’ISC de Poitiers intitulées «  L’ineffectivité des peines » Vol 29, éd. LGDJ-Lextenso 2015, p. 133.

-« Réflexions sur le sens de la peine et l’individualisation » Contribution au colloque organisé les 12 et 13 novembre 2015 par l’Université catholique de Lille sur le sens de la peine, 2017 (à paraître).

-« Quelle place pour les alternatives à la prison au seuil du XXIème siècle ? », rapport introductif à la XXIème journée d’étude de l’ISC de Poitiers prononcé de 14 octobre 2016, Travaux de l’ISC de Poitiers, Vol. 30, 2017 (à paraître).
4-Autres :Chroniques de jurisprudence et de législation
-Violences : obs sur Toulouse 21 fév. 2002 RPDP 2003, p. 563

-Agressions sexuelles : obs. sur Crim. 20 juin 2001 RPDP 2003, p.564

-Discriminations : obs. sur Crim. 11 juin 2002 RPDP 2003, p. 565

-Abandon pécuniaire de famille : obs. sur Crim. 7 janv. 2004 RPDP 2004, p. 669

-Défaut de notification de changement de domicile : obs. sur Crim. 21 janv. 2004 RPDP, 2004 p. 670

-Atteintes sexuelles aggravées-Image pornographique d’un mineur : obs. sur Crim. 4 fév. 2004 RPDP 2004, p. 672

-Message pornographique susceptible d’être vu ou perçu par un mineur : obs. sur Crim. 3 fév. 2004 RPDP 2004, p. 673

-Sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux : obs. sur Crim. 13 janv.2004 RPDP, 2004 p.674

-Dénonciation calomnieuse : obs. sur Crim. 7 déc. 2004 RPDP 2005, p.646

-Destruction de biens appartenant à autrui par l’effet d’un incendie : obs. sur Crim. 13 octobre 2004 RPDP 2005, p. 647

-Détention d’image ou représentation d’un mineur à caractère pornographique : obs. sur Crim. 28 sept. 2005 RPDP 2006 p. 621

-Message violent ou pornographique de nature à porter atteinte à la dignité susceptible d’être vu ou perçu par un mineur : obs. sur Crim. 12 oct. 2005 RPDP, 2006 p.622

-Agression sexuelle sur mineur de quinze ans : obs. sur Crim. 7 déc. 2005 RPDP, 2006 p.623

-Discriminations : obs. sur Crim. 28 nov. 2006 RPDP, 2007p.681

-Consultation habituelle et détention d’image ou représentation pornographique d’un mineur : obs. sur les modifications apportées à l’article 227-23 C.p. par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance RPDP, 2007 p.682

-Faits justificatifs des discriminations : obs. sur Crim. 18 déc. 2007 RPDP, 2008 p. 623

-Sévices de nature sexuelle sur un animal : obs. sur Crim. 4 septembre 2007 RPDP, 2009 p. 624

-Conditions d’hébergement contraires à la dignité : obs. sur Crim 20 janv. 2009 RPDP, 2009 p. 629

-Discriminations : obs. sur Crim. 20 janv. 2009 RPDP, 2009 p.631

-Abandon pécuniaire de famille (art. 227-3 C.p .) : obs. sur les modifications apportées à l’article 227-3 C.p. par la loi 2009-526 du 12 juin 2009 RPDP, 2010 p. 655

-Quelques observations sur les principales incidences de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 en droit pénal spécial. RPDP, 2011 p. 397

-Quelques remarques sur les modifications apportées par le décret n° 2010-1634 du 23 décembre 2010 au droit disciplinaire pénitentiaire RPDP, 2011 p. 181

-Champ d’application de l’article 132-57 C.p. RPDP 2012, p. 175

-Contestation de l’existence d’un génocide ; obs. sur C. const. 28 février 2012, RPDP 2012 p. 399

-Harcèlement sexuel, obs. sur C. const. 4 mai 2012 RPDP 2012, p. 402

-Relance du débat sur l’absence de contrat de travail dans l’univers pénitentiaire, RPDP 2013, p. 157

-Adoption de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples du même sexe, RPDP 2013, p.381

-Discriminations (Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 – Art. 15 III), R.P.D.P. 2014, p. 373.

-Période de sûreté perpétuelle de l’article 221-3 C.P. et C.E.D.H. 13 novembre 2014 Bodein / France, RPDP 2015, p. 141

-Quelques remarques sur les principales mesures de droit pénal spécial issues de la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant la lutte contre le terrorisme, RPDP 2015 p.159

-Encadrement juridique du travail pénitentiaire, obs. sur C. const. 25 septembre 2015, Décision 2015-485 QPC, RPDP 2015, p. 935.

-Harcèlement moral au travail , obs. sur Crim. 26 janvier 2016, pourvoi n° 14-80455, RPDP 2016, p. 397.

-Obsolescence programmée, Art 99 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015, RPDP 2016, p. 400.
Direction de thèses :


  • Nombre de thèses soutenues et nombre de thèses en cours :



Nombre de thèses soutenues : 16
Nombre de thèse en cours :4


  • Liste des thèses soutenues (en précisant, le cas échéant, le taux de co-encadrement :


-Laurence Leturmy : « La recherche de la vérité en droit pénal » (Poitiers-1995)
-Laurent Desessard : « L’extradition des nationaux » (Poitiers-1999)
-Céline Coquin : « Le principe de proportionnalité en droit pénal » (Poitiers-2001)
-Christèle Duparcq : « Le rôle de l’imprévisibilité dans les causes d’exonération de responsabilité pénale » (Tours-2002)
-Boris Labbé : « Les infractions commises au sein ou à l’encontre des services publics de transports terrestres » (Tours-2003)
-Géraldine Coupey : « La défense du mineur devant la justice pénale » (Poitiers-2004)  (NB/ Direction de recherche assurée à 50% avec L. Leturmy)
-Christelle Boisnard-Gaudicheau : « L’application du droit pénal en milieu scolaire » (Poitiers-2005)
-Pierre-André Bon : « La causalité en droit pénal » (Poitiers-2005)
-Ibrahima Dia : « Réflexions sur l’applicabilité aux personnes morales des causes d’exonération de responsabilité pénale » (Poitiers-2006)
-Jérôme Bossan : « L’intérêt général dans le procès pénal » (Poitiers-2007)
-Habis Al Fawara : « Les droits de la défense en procédure pénale : pour une évolution du droit jordanien à la lumière du droit français » (Poitiers-2009)
-Carlos Mahiques : « La responsabilité des personnes morales en droit international pénal » (Poitiers-2011)
-Cécile Michaud : « La peine et l’intérêt général » (Poitiers-2011)
-Gilles Grécourt : « L’évolution de la notion de violence à l’aune du droit pénal » (Poitiers-2012)
-Evan Raschel : « La pénalisation des atteintes au consentement dans le champ contractuel » (Poitiers 2013) (NB/ direction de recherche assurée à 50% avec R.N Schütz)
-Alice Gascon : « La responsabilité pénale des personnes morales dans le domaine médical » (Poitiers-2014)


  • Liste des thèses en cours (en précisant, le cas échéant, le taux de co-encadrement) :



-Bassirou Nignan : « La responsabilité devant la Cour pénale internationale »
-Maria-Gabriella Steinberg : « étude comparée franco-brésilienne de quelques grandes qualifications criminelles : crime contre l’humanité, terrorisme, traite des êtres humains »
-Doucia Falmata-Gananda : « La peine perpétuelle en droit comparé franco-tchadien »
-Agathe Jeudy : « L’arbitraire du juge pénal contemporain »


  • Devenir des docteurs (si l’information existe) :


Laurence Leturmy est professeur à l’Université de Poitiers
Laurent Desessard est professeur à l’Université de Poitiers
Céline Coquin est cadre supérieur dans une mutuelle d’assurance à Niort
Christelle Duparcq est avocate au barreau de Bordeaux
Boris Labbé est avocat au barreau de Tours
Géraldine Coupey est avocate au barreau d’Angoulême
Christelle Boisnard-Gaudicheau est professeur de classe préparatoire à Pontoise
Pierre-André Bon est cadre supérieur à la SNCF à Paris
Ibrahima Dia est avocat au barreau de Poitiers
Jérôme Bossan est maître de conférences à l’Université de Poitiers
Habis Al Fawara est professeur adjoint à l’Université d’Amman (Jordanie)
Carlos Mahiques est magistrat à la Cour de cassation de Buenos Aires (Argentine)
Cécile Michaud est magistrat à la Martinique
Gilles Grécourt est maître de conférences à l’Université de Poitiers
Evan Raschel est maître de conférences à l’Université de Clermont-Ferrand
Alice Gascon est fonctionnaire au ministère de la Justice
Jury de Thèses (autres que ceux des doctorants dont j’ai dirigé les travaux)
-Décembre 2016 Arnaud Devaux : La catégorisation des condamnés en droit de l’exécution des peines » (Poitiers).

-Juillet 2015 Marie Daeron : « La dissimulation en droit pénal » (Toulouse Capitole)

-Juin 2014 Hajer Rouidi : « Les listes d’infractions en droit français, italien et international » (Poitiers)

-Déc.2013 Sophie Sontag : « Les droits de la défense face aux technologie de la communication et de l’information » (Poitiers)

-Nov.2011 Julie Leonhard : « Etude de la pornographie pénalement prohibée » (Nancy)

-Déc. 2010 François Négrel-Philippi : « Le dol éventuel vers la reconnaissance d’une intention atténuée » (Paris1)

-Déc. 2010 : Marie Tinel : « Le contentieux de l’exécution de la peine privative de liberté » (Poitiers)

-Mai 2010 : Amina Slimani : « Les infractions non intentionnelles : étude comparée des droits français et marocain »(Poitiers)

-Juin 2009 : Anwar Janem « L’évolution du droit de la prescription pénale en France depuis 1964 » (Poitiers)

-Octobre 2008 : Samantha Enderlin « Le droit de l’exécution de la peine privative de liberté : d’un droit de la prison aux droits des condamnés » (Nanterre)

-Avril 2008 : Patrick Yves Noël Rafolisy « Protection juridique de l’intégrité morale et développement durable : le cas de Madagascar » (Limoges).

-Nov. 2007 :David Dechenaud « L’égalité en matière pénale » (Grenoble)

-Déc. 2007 : Fabienne Cogulet-Bonnet « L’incidence de l’âge sur les droits de l’homme et les libertés fondamentales » (Limoges)

-Janv. 2007 : Mohammed Al Ghamdi « La procédure applicable au jugement des infractions les plus graves » (Poitiers)

-Nov. 2006 : Jean Baptiste Thierry « Le handicap en droit criminel » (Nancy)

-Nov. 2006 : Carine Peila-Binet « Le rôle des circonstances aggravantes dans l’élaboration d’un droit pénal spécifique » (Rennes)

-Mars 2006 : Mouna Salamouny-Sleiman « La réinsertion en question » (Poitiers)

-Déc 2005 : Benoît Sablé « L’étranger devant la loi pénale » (Poitiers)

-Déc. 2004 : Sophie Menu « De la volonté du condamné dans l’exécution de sa peine » (Poitiers)

-Mai 2004 : Nathalie Brousse « Le placement sous surveillance électronique » (Poitiers)

-Déc.2002 : Caroline Duparc « Du rôle respectif du juge et des parties dans le procès pénal » (Poitiers)

-Nov. 2002 : Julie Vidal « La protection pénale du salarié » (Rennes)

-Nov. 2002 : Damien Gévaudan « La laïcité en droit privé » (Tours)

-Mars 2002 : Ishola Gaba « La réparation du préjudice causé à la victime d’une infraction pénale : étude de droit togolais » (Poitiers)

-Oct. 2001 : Nathalie Raguenes « L’apport des nouvelles dispositions répressives au droit français de la famille) (Rennes)

-Juil. 2001 : Lyn François « La médiatisation du procès pénal » (Limoges)

-Déc. 2000 : Nathalie Marret « La dignité humaine en droit » (Poitiers)

-Juin 2000 : Jean Baptiste Dikongue « Les privations de la liberté individuelle au cours du procès pénal en droit camerounais » (Poitiers)

-Mai 2000 : Pierrette Mbengone « Le mineur victime d’une infraction » (Tours)

-Janv. 2000 : Frédérique Deloffre-Vye « La responsabilité pénale du chercheur scientifique » (Poitiers)

-Nov. 1999 : Mohammed Buzubar « Le tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie » (Poitiers)

-Mai 1999 : Pascale Ballerat « La médicalisation du droit pénal » (Tours)

-Mars 1999 : Véronique Toulier-Laloux « La toxicomanie : essai de politique criminelle » (Poitiers)

-Janv. 1999 : Hélène Daoulas « Présomption d’innocence et preuve pénale » (Poitiers)

-Nov. 1998 : Abdul Aziz Al Anzi « Présent et avenir de la prison dans le système des peines au Koweit » (Poitiers)

-Juil.1998 : Bernadette Aubert « Le droit international devant la chambre criminelle » (Poitiers)

-Juil. 1997 : Elisabeth Kangambega « Les procédures pénales dérogatoires au droit commun. Etude comparée de droit français et de quelques droits d’Afrique noire francophone » (Poitiers)

-Avr. 1997 : Khalid Al Omeir « La politique criminelle du Royaume d’Arabie saoudite » (Poitiers)

-Mai 1996 : Anne Scattolin « La volonté de la personne poursuivie » (Poitiers)

-Juil. 1995 : Abdul Jabhan Al Hanis « Le procès pénal du mineur en droit syrien : comparaison avec les droits égyptien et français » (Poitiers)

-Juin 1994 : Michel Giroux « Le droit à l’avocat selon la charte canadienne des droits et libertés » (Poitiers)

-Nov. 1993 : Claude Ophèle « L’execution anticipée d’une obligation contractuelle » (Tours)

-Fév. 1990 : Ousama Ajabnoor « La détention provisoire : étude de droit français et de quelques droits arabes » (Poitiers)

-Oct. 1988 : Chahrbanou Vaziri « Contribution à l’étude d’une juridiction pénale internationale » (Poitiers)

-Oct. 1987 : Motasem Moshasha « Les pouvoirs pénaux de la victime » (Poitiers)

-Déc. 1986 : Salem Bouflih « Contribution à l’étude criminologique de la courte peine d’emprisonnement » (Poitiers)
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