Rapport annuel 2015





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titreRapport annuel 2015
date de publication09.10.2019
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Ville de Riorges

Délibération du conseil municipal du 22 septembre 2016 3.2


CADRE DE VIE-COMMERCE-ARTISANAT-

DEVELOPPEMENT DURABLE




QUALITE ET PRIX DU SERVICE PUBLIC

D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF


RAPPORT ANNUEL 2015

Alain ASTIER, conseiller municipal délégué à la voirie, aux réseaux et aux déplacements, expose à l'assemblée :
"La loi du 2 février 1995 dite "Loi Barnier" relative au renforcement de la protection de l'environnement, a institué la présentation au conseil municipal d'un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de l'eau potable et de l'assainissement.
Ce rapport est prévu à l'article L 2224-5 du Code général des collectivités territoriales. Il répond aux deux préoccupations majeures dans la conduite des politiques publiques : la performance de l'action publique et le développement durable au service des usagers.
Roannaise de l'Eau, Syndicat du Cycle de l'Eau, a été créé par arrêté préfectoral du 8 décembre 2014 avec prise d'effet au 1er janvier 2015. Cet établissement public est issu de la fusion du syndicat mixte d'eau et d'assainissement Roannaise de l'Eau et du syndicat mixte Renaison Teyssonne Oudan Maltaverne (SYRTOM). Il exerce les compétences suivantes :

- eau potable : prélèvement, traitement, distribution ;

- assainissement : collecte et traitement des eaux usées puis rejet en milieu naturel ;

- milieux aquatiques : protection et entretien des cours d'eau et zones humides ;

- protection contre les inondations ;

- eaux pluviales : gestion et prévention.
Depuis le 1er avril 2013, Roannaise de l'Eau exerce la compétence Assainissement pour le compte de Roannais Agglomération sur l'ensemble des 40 communes qui composent cette communauté d'agglomération (conventions de mise à disposition de services).
Comme la loi lui en fait obligation, Roannaise de l'Eau a transmis aux communes adhérentes, le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d'assainissement pour l'année 2015.
Le service public d'assainissement collectif dessert 93 285 habitants, soit + 1,86 % par rapport à 2014. Le nombre d'abonnements s'élève à 30 547, dont 4 147 pour Riorges.
Le nombre de branchements a évolué de + 1,5 % par rapport à 2014. Sur 2015, la moyenne est de 3,1 habitants par branchement.


Le réseau est constitué de 686 km de canalisations répartis de la façon suivante :

- 334 km de réseau unitaire ;

- 352 km de réseau séparatif.
Il comprend en outre 37 stations de traitement, 146 déversoirs d'orages et 37 postes de relevage.
Le volume d'eaux usées traitées en 2015 s'élève à 9 331 804 m³

- station d'épuration de Roanne 9 192 357 m³

- station d'épuration de Saint-André-d'Apchon 107 838 m³

- filtres plantés de roseaux de Notre-Dame-de-Boisset : 20 646 m³

- filtre à sable Cornillon de Mably : 14 963 m³
Le volume facturé s'élève en 2015, à 5 410 527 m³

- dont usage domestique : 4 158 825 m³

- usage industriel : 1 009 498 m³

- équipements publics 242 204 m³
Sur Riorges, le volume facturé est de 551 917 m³ pour 4 147 abonnés.
La quantité annuelle de boues issues des ouvrages d'épuration est de 3 282,2 tonnes de matières sèches. Conformément à la réglementation, 100 % des boues ont été valorisées (compostage pour 63,6 % et épandage sur terrains agricoles pour 36,4 %).
Les principaux travaux effectués en 2015 concernent le renouvellement de réseau et les stations de traitement.
Indicateurs financiers

En 2015, le prix TTC du service au m³ était de :

- hors abonnement et TVA : 0,98 € HT

- abonnement, TVA, Agence de l'Eau : 1,667 € TTC.
Une facture "assainissement" type pour 120 m³ (y compris redevance Agence de l'Eau) représentait en 2015 la somme de 200,09 € TTC contre 192,83 € TTC en 2014.
En ce qui concerne le volet budgétaire, à la clôture des comptes 2015, le budget assainissement collectif fait apparaître un résultat net comptable de 1 791 355 € :

- produits : 11 504 535 €

- charges : 9 713 180 €.
Le montant des investissements réalisés s'est élevé à 1 563 370 €."
Vu la loi du 2 février 1995 dite "loi Barnier" ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Le conseil municipal donne acte à l'unanimité de la présentation de ce rapport.


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