Ajout d’1 délibération non inscrite à l’ordre du jour





télécharger 91.54 Kb.
titreAjout d’1 délibération non inscrite à l’ordre du jour
date de publication11.10.2019
taille91.54 Kb.
typeDocumentos
d.20-bal.com > comptabilité > Documentos

Commune de CORDON 2015-

Paraphe du Maire :

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 30 OCTOBRE 2015
Nombre de Membres : Afférents au Conseil Municipal : 15 / En exercice : 15 / Ayant pris part à la délibération ou représentés : 14

Date de la convocation : 15 octobre 2015 / Date d’affichage : 15 octobre 2015

L’an deux mil quinze, le vendredi 30 octobre 2015 à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances et sous la présidence de Monsieur Serge PAGET, Maire.

Présents : M. Serge PAGET, M. Jacques ZIRNHELT, M. Thierry TRONCHET, Mme Emilie BURNIER-FRAMBORET, Mme Isabelle CART, Mme Geneviève AFFANI, Mme Christelle MICHOUX, M. Luc BOTTOLLIER-LEMALLAZ, Mme Marie-Pierre DUJARDIN, M. Ludovic PAYEN, Mme Marine TOPS

Absent(es) :

Absent(es) excusé(es) :, M. Kevin PERRILLAT-AMEDE

Absent(es) excusé(es) et représenté(es) : Mme Nadine SOCQUET-JUGLARD : pouvoir à Mme Geneviève AFFANI ; M. Hervé MARCUZZI : pouvoir à M. Ludovic PAYEN, M. Daniel BOTTOLLIER-CURTET : pouvoir à M. Serge PAGET

Secrétaire de séance : Mme Isabelle CART

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de modifier l’ordre du jour de la séance comme suit :

Ajout d’1 délibération non inscrite à l’ordre du jour :

RÉVISION DES CONTRATS D’ASSURANCES

  • Résultats de consultation : Choix des entreprises adjudicataires


Cette modification étant validée par l’Assemblée, la séance peut commencer.


Délibération du Conseil Municipal n°2015-064

GESTION DU PERSONNEL TECHNIQUE

  • Mise en place d’astreintes pour la saison hivernale 2015/2016



Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale (JO du 27.05.2005),

Et considérant les besoins en salage et déneigement de la voirie durant l’hiver,
Monsieur le Maire,
RAPPELLE qu’une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration. La durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.

 

PROPOSE d’élargir les astreintes habituellement mises en place au sein des services techniques de la commune, en les passant du week-end à la semaine complète pour la période du 1er décembre 2015 au 31 mars 2016. A l’issue de cette période, ces astreintes seront ramenées aux seuls week-ends. Les astreintes seront distribuées par roulement au sein de l’équipe technique.
INDIQUE :

  • que les indemnités pour une semaine complète sont fixées par barème.

  • que l’agent devra avoir rejoint l’atelier municipal dans un délai maximum de 30 minutes après appel.


RAPPELLE que durant une période d’astreinte hivernale, l’agent peut être amené à effectuer d’autres tâches que celles dont il a la charge habituellement. Ces autres tâches peuvent comprendre les réparations de fuite sur les réseaux d’eaux ou divers travaux considérés comme urgents par l’employeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, son Maire entendu, à l’unanimité des présents,

VALIDE la mise en place de ces astreintes du 1er décembre 2015 au 31 mars 2016.


Délibération du Conseil Municipal n°2015-065

COMMUNAUTE DE COMMUNES

  • Reconduction de l’opération « Pass Scolaire du Pays du Mont-Blanc »

Hiver 2015/2016

Monsieur le Maire, rapporteur, expose :
Depuis 2008, afin de permettre au plus grand nombre de jeunes, scolarisés et résidants au Pays du Mont-Blanc, de skier et de découvrir la variété des domaines skiables du territoire de la Communauté de Communes du Pays du Mont-Blanc, soit 14 communes + La Giettaz, les remontées mécaniques et les collectivités locales se sont accordées afin de proposer un forfait saison scolaire à 184 € pour la saison d’hiver 2015/2016 répartis de la façon suivante:

  • 96 € à la charge des familles,

  • 44 € à la charge des remontées mécaniques,

  • 44 € à la charge des communes.


Suite aux décisions prises du bureau communautaire du Pays du Mont-Blanc du 21 septembre 2015, l’opération « Pass Scolaire Pays du Mont-Blanc » est reconduite pour la saison d’hiver 2015/2016 et permettra aussi l’utilisation des remontées mécaniques l’été 2016 selon les conditions fixées initialement à savoir :

  • avoir 18 ans maximum dans l’année scolaire en cours

  • être étudiant de 18 ans, ou lycéen redoublant de 19 ans,

  • être scolarisé en maternelle, primaire, collège, lycée, ou être apprenti, au cours de l’année scolaire en cours,

  • avoir au moins l’un des deux parents domicilié au Pays du Mont-Blanc,

  • ne pas bénéficier de gratuité sur un domaine concerné.


Le Conseil Municipal, son Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

AUTORISE la poursuite de l'action engagée,

ACCEPTE de prendre en charge la participation relative à cette opération, soit 44 € par forfait,

CHARGE M. le Maire de négocier l'extension de cet avantage auprès de stations voisines pour les étudiants de la commune âgés de 18 à 21 ans.

Délibération du Conseil Municipal n°2015-066

MARCHES PUBLICS

  • Mise à jour de la procédure interne de passation des marchés


Le rapporteur, Monsieur le Maire, expose :
Quels que soient leurs montants, les marchés publics doivent respecter les principes fondamentaux de la commande publique posés à l’article 1er-II du code des marchés publics que sont :

- la liberté d’accès à la commande publique

- l’égalité de traitement des candidats

- la transparence des procédures

Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
Vu le décret 2011-1853 du 09 décembre 2011 portant modification de certains seuils du Code des Marchés Publics,

Vu le décret 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2004, adoptant un guide interne de procédures pour les marchés publics d’un montant inférieur à 230.000 € H.T.,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 mars 2006, actualisant le guide interne de procédures pour les marchés publics d’un montant inférieur à 210.000 € H.T.,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 juillet 2013, actualisant le guide interne de procédures pour les marchés publics dits « à procédure adaptée »,
Le Décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er octobre 2015 modifie certains seuils relatifs aux marchés publics et afin d’adapter la procédure de passation des marchés en fonction de l’objet et du montant du marché envisagé, Monsieur le Maire propose de mettre à jour la procédure interne de passation des marchés de la manière suivante :


Montants des marchés (H.T.)

Moins de 25.000 €

De 25.000 € à 90.000 €

De 90.000 € à 200.000 €

Pour les marchés de travaux :

De 200.000 € à 5.000.000 €

Type de publicité

Publicité non obligatoire :

A la libre appréciation du pouvoir adjudicateur

Publicité obligatoire, adaptée :

Libre choix des supports

Publicité obligatoire :

(modèle national obligatoire1)

BOAMP2 ou JAL3

+ Publication sur le profil d’acheteur

+ Presse spécialisée si nécessaire4

Publicité obligatoire :

(modèle national obligatoire)

BOAMP ou JAL

+ Publication sur le profil d’acheteur

+ Presse spécialisée si nécessaire

Procédure

Procédure adaptée :

Achat directe ou consultation directe

Procédure adaptée

Procédure adaptée

Avis de la CAO

Procédure adaptée

Avis de la CAO

Modalités d’engagement

Moins de 10.000 €

De 10.000 à 25.000 €

Délibération du Conseil Municipal

Délibération du Conseil Municipal

Délibération du Conseil Municipal

Signature du Maire

Délibération du Conseil Municipal

Délais minimaux de remise des candidatures et des offres

A la libre appréciation du pouvoir adjudicateur

15 jours calendaires

15 jours calendaires

15 jours calendaires


Le Conseil Municipal son Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

VALIDE la mise à jour de la procédure interne de passation des marchés ci-dessus exposée.

Délibération du Conseil Municipal n°2015-067

CHAUFFAGE DES LOGEMENTS DES ENSEIGNANTS

  • Redevance 2014/2015



Le rapporteur, Monsieur le Maire, expose :
Une individualisation des coûts de chauffage ayant été mise en place en 2014 dans les bâtiments communaux de l’école en différenciant les locaux réservés à l’école et les 2 logements.

Des répartiteurs radio-relevés ont été installés sur les 33 radiateurs des bâtiments, dont 11 pour les 2 logements, pour mesurer la consommation de fuel et la convertir en unités de chaleur. La quote-part de répartition du total des unités de chaleur a été établie par l’application d’un pourcentage en fonction de la surface de chaque zone chauffée :






Surface

Unités de chaleur

Quote-part des unités de chaleur

Conso fuel
(en litres)

Prix
(0,798 €/l TTC)

Provision
perçue
(juin 2015)

Solde à régler
(en €)

Appartement aval

86 m²

12 124,20

15,42%

894

713,45 €

654,61 €

58,84 €

Appartement amont

70 m²

11 644,59

14,81%

859

685,23 €

484,68 €

200,55 €

Ecole

403 m²

54 871,84

69,78%

4 046

3 228,93 €

/

/

Total

559 m²

78 640,63

100,00%

5 799

4 627,60 €

 

 


Après avoir précisé les paramètres pris en compte pour le calcul du montant de la redevance due au titre de l’utilisation du chauffage par les instituteurs bénéficiant d’un logement de fonction et comme prévu par la délibération n°2015-043 une provision de 654,61 € ttc pour l’appartement Aval et 484,68 € ttc pour l’appartement Amont a été demandée. Elle sera donc déduite des sommes totales dues pour chaque appartement,

  • L’occupant de l’appartement amont devra régler le solde de 200,55 €

soit 685,23 € - 484,68 €


  • L’occupant de l’appartement aval devra régler le solde de 58,84 €

soit 713,45 € - 654,61 €

Le Conseil Municipal, son Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

FIXE le montant de la redevance de chauffage 2014/2015 due par l’occupant de l’appartement aval à 713,45 € et le montant de la redevance due par l’occupant de l’appartement amont à 685,23 €,

AUTORISE Monsieur le Maire à faire établir les titres de recette correspondant aux montants restant dus.

Délibération du Conseil Municipal n°2015-068

INTERCOMMUNALITE

  • Projet d’élaboration de SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale)


Monsieur le Maire expose :
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Il a été confié à chaque préfet le soin d’élaborer, en concertation avec les élus, un SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale), dont l’adoption est prévue au plus tard le 31 mars 2016.

Le projet de Schéma du département de la Haute-Savoie a été présenté le 2 octobre 2015 à la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI).
La commune de Cordon faisant partie de la CCPMB (Communauté de Communes du Pays du Mont-Blanc) est concernée par ce projet de schéma puisqu’il fait état d’une proposition de modification de la situation intercommunale existante et relative au transfert des compétences eau et assainissement collectif et non collectif. Ce projet pourrait conduire à la dissolution de 5 syndicats gérant ces compétences sur le territoire de la CCPMB et pourrait permettre de définir un périmètre plus pertinent.
Le conseil municipal, son Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

EMET un avis favorable sur les propositions du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de Haute-Savoie concernant la commune de Cordon.

Délibération du Conseil Municipal n°2015-069

COMMUNAUTE DE COMMUNES

  • Projet de schéma de mutualisation des services


Monsieur le Maire expose :
Vu l’article 67 de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales,

Vu l’article L.5211-39-1 du Code général des collectivités territoriale obligeant les collectivités territoriales à mettre en place un schéma de mutualisation,
Monsieur le président de la Communauté de Communes du Pays du Mont-Blanc a transmis aux Maires en date du 6 octobre une série de documents valant projet de schéma de mutualisation afin que les Conseils municipaux soient appelés à délibérer pour avis conformément à la loi.
L’élaboration et la mise en œuvre d’un premier schéma de mutualisation traduit pour la CCPMB et ses communes membres une opportunité de réaliser des économies de gestion et de repenser l’organisation de nos services publics afin de maintenir un niveau de service public de qualité sur le territoire.
Un travail de concertation a été conduit au moyen de la commission ressources, de son Président, des Directions Générales des Services de la CCPMB et de l’ensemble des communes, et a permis la rédaction d’un rapport de mutualisation des services dont les objectifs seront révisables chaque année.

Les orientations prioritaires du schéma de mutualisation à mettre en œuvre pour 2016 concernent :

  • Pilotage et conduite du changement

  • Ressources humaines

  • Informatique

  • Achats et marchés publics


Le Conseil Municipal, son Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
EMET un avis favorable au projet de schéma de mutualisation des services présenté par la Communauté de Communes du Pays du Mont-Blanc

Délibération du Conseil Municipal n°2015-070

LOGEMENT COMMUNAL - COPROPRIETE cœur VILLAGE

  • Régularisation d’une surconsommation d’électricité



Monsieur Jacques ZIRNHELT, adjoint au Maire, expose à l’Assemblée :
Un locataire du bâtiment B de la copropriété Cœur Village a fait état d’une consommation anormale d’électricité au début de l’hiver 2014/2015 au vu de ses factures d’électricité par rapport à l’année précédente et au vu de la défaillance temporaire du chauffage au sol électrique qui a été constatée par le syndic de copropriété.

En effet, la copropriété assure un chauffage de base par la dalle chauffante électrique et les locataires assurent leur propre température de confort par des convecteurs électriques. Le chauffage de base de tout l’immeuble ayant disjoncté à la suite d’un problème technique dans un appartement au début de l’automne, cela a induit une surconsommation individuelle inhabituelle d’électricité du locataire de 271 € par rapport à l’année précédente.
Il est proposé au locataire une prise en charge de 150 € par la commune à titre de dédommagement.
Le Conseil Municipal, son adjoint au Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
APPROUVE le paiement de la somme de 150 € au locataire de logement communal à titre de dédommagement pour sa surconsommation d’électricité liée à la défaillance du système de chauffage de base de son logement,

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente décision.

Délibération du Conseil Municipal n°2015-071

APPARTEMENTS DE L’ECOLE

  • Refacturation de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) aux occupants


Vu la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986,

Vu le décret n° 87-713 du 26 août 1987 pris en application de l'article 18 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et fixant la liste des charges récupérables,
Monsieur le Maire, rapporteur, rappelle que la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc a pris la compétence « Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés (collecte et traitement) depuis le 01/01/2013.
L’état fiscal que reçoit chaque année la commune présente le détail des cotisations sur les propriétés foncières bâties dont la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

Pour les deux logements de l’école, le montant de la TEOM s’élève à 107 € au titre de l’année 2015.

Ces logements ne sont pas considérés comme des logements de fonction attribués par nécessité de service, il appartient à la commune de refacturer aux occupants de ces logements la TEOM due qui sera ensuite reversée à la CCPMB.
Le mode de répartition de la TEOM entre les deux logements s’établit comme suit :





Surface des logements

Répartition en %

Répartition en Euros à refacturer

Appartement Aval

86 m²

54.77 %

58.61 €

Appartement Amont

71 m²

45.22 %

48.39 €

Total

157 m²

100  %

107,00 €


Le Conseil Municipal son Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

FIXE le montant de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2015 due par l’occupant de l’appartement Aval à 58.61 € et le montant de la taxe due par l’occupant de l’appartement Amont à 48.39 €

AUTORISE Monsieur le Maire à faire établir le titre de recette correspondant au montant dû par chaque occupant.


Délibération du Conseil Municipal n°2015-072

VALORISATION TOURISTIQUE DE L’EGLISE DE CORDON

  • AMO Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

Monsieur Jacques Zirnhelt, adjoint au Maire, rappelle à l’Assemblée le projet de valorisation touristique et culturelle de et autour de l’église de Cordon.

Cette action, prolongeant la restauration de l’église, bénéficie d’une subvention de la Région Rhône-Alpes à hauteur de 60% dans le cadre de la convention station durable (CSD).

Cette subvention est calculée sur un montant de dépenses plafonné à 61 495 € HT.

Compte tenu de la spécificité des outils de médiation dont le contenu, comme la forme, doivent susciter un intérêt de tous les publics ;

Compte tenu des délais d’exécution ramenés à moins d’un an à compter de ce jour ;

Il est proposé à l’Assemblée d’avoir recours à une délégation de maîtrise d’ouvrage auprès d’un bureau d’étude spécialisé dans le tourisme culturel.

Il est rappelé que l’objectif est la mise en œuvre d’outils de visite, numérique et papier, offrant la permanence des visites et des contenus différentiés, complémentaires aux visites guidées. Les outils numériques doivent également permettre des intégrations de nouveaux contenus futurs.

Pour cette mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, il est proposé de retenir l’offre du cabinet « Tourisme et Patrimoine » pour un montant 19 000 € HT. Cette mission s’organisera autour du projet de définition des contenus, en appui du comité de pilotage.

Le prestataire suivra également la finalisation et la livraison des produits en 2016 (outils numériques, tablettes tactiles, livrets de visites en français et en anglais) dont le premier chiffrage estimatif s’élève à 41 500 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

DÉCIDE de confier la maîtrise d’ouvrage du marché, telle que décrite ci-dessus, au cabinet « Tourisme et Patrimoine » pour un montant de 19 000 € HT.


Délibération du Conseil Municipal n°2015-073

RÉVISION DES CONTRATS D’ASSURANCES

  • Résultats de consultation : Choix des entreprises adjudicataires


Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la mission d’audit et de conseil qui a été confiée au cabinet ARIMA Consultants pour la révision de l’ensemble des contrats d’assurance de la Commune (à l’exception des contrats d’assurances liés au personnel communal, qui sont confiés au Centre De Gestion de la Haute-Savoie).
Le cahier des charges, rédigé par le cabinet ARIMA Consultants, a permis la consultation des assureurs pour les cinq lots suivants :

  • Lot n°1 : Dommages aux biens et risques annexes ;

  • Lot n°2 : Responsabilité et risques annexes ;

  • Lot n°3 : Véhicules et risques annexes ;

  • Lot n°4 : Protection juridique

  • Lot n°5 : Protection fonctionnelle des agents et des élus.


La Commune de CORDON a été destinataire de deux offres (SMACL et GROUPAMA) pour les lots n°1, n°2; de trois offres (SMACL, GROUPAMA et BRETEUIL ASSURANCES) pour le lot n°3 ; de quatre offres (SMACL, SARRE & MOSELLE, GROUPAMA et JADIS) pour le lot n°4 ; et une offre (SMACL) pour le lot n°5 ; qui, au vu des pièces administratives et des références présentées, ont toutes été jugées recevables.

Au vu de l’analyse comparative des offres des assureurs, réalisée par le cabinet ARIMA Consultants, il est proposé de retenir les offres suivantes :


  • Pour le lot n°1 :

L’offre de GROUPAMA pour une prime annuelle d’un montant de 3 246,44 € TTC.


  • Pour le lot n°2 :

L’offre de SMACL pour une prime annuelle d’un montant de 1 856,40 € TTC.


  • Pour le lot n°3 :

L’offre de SMACL pour une prime annuelle d’un montant de 3 590,31 € TTC.


  • Pour le lot n°4 :

L’offre de SARRE & MOSELLE pour une prime annuelle d’un montant de 352,10 € TTC.


  • Pour le lot n°5 :

L’offre de SMACL pour une prime annuelle d’un montant de 114,46 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

DÉCIDE de confier le lot n°1 du marché, tel que décrit ci-dessus, à la société GROUPAMA pour la prime annuelle d’un montant de 3 246,44 € TTC ;

DÉCIDE de confier les lots n° 2, n° 3 et n° 5 du marché, tels que décrits ci-dessus, à la société SMACL pour les primes annuelles respectivement de 1856,40 € TTC, 3590,31 € TTC et 114,46 € TTC ;

DÉCIDE de confier le lot n° 4 du marché, tel que décrit ci-dessus, à la société SARRE & MOSELLE pour la prime annuelle d’un montant de 352,10 € TTC ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

COMPTE-RENDU DES RÉUNIONS DE COMMISSIONS & QUESTIONS DIVERSES


FIN DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 30 OCTOBRE 2015

Suivent les signatures, pour extrait conforme :


M. Serge PAGET





Mme Nadine SOCQUET-JUGLARD

Absente représentée

M. Jacques ZIRNHELT




Mme Emilie BURNIER-FRAMBORET


M. Thierry TRONCHET





M. Hervé MARCUZZI

Absent représenté

Mme Geneviève AFFANI





M. Daniel BOTTOLLIER-CURTET

Absent représenté

M. Luc BOTTOLLIER-LEMALLAZ





Mme Isabelle CART

Mme Marie-Pierre DUJARDIN





Mme Christelle MICHOUX


M. Ludovic PAYEN





M. Kevin PERRILLAT-AMEDE

Absent excusé

Mme Marine TOPS












1 Modèle annexé à l’arrêté du 27 août 2011 pris en application des articles 40 et 150 du code des marchés publics

2 Bulletin officiel des annonces des marchés publics

3 Journal habilité à recevoir des annonces légales

4 Dans les conditions prévues à l’article 2 de l’arrêté du 27 août 2011 pris en application des articles 40 et 150 du code des marchés publics

similaire:

Ajout d’1 délibération non inscrite à l’ordre du jour iconL’an deux mille dix-sept le vingt-trois janvier à dix-neuf heures quarante
«Monsieur le Maire propose à l’assemblée de rajouter une délibération à l’ordre du jour.» ?

Ajout d’1 délibération non inscrite à l’ordre du jour iconAbus 3494 Lorsque les syndics essaient d’avoir la main mise sur l’ordre...
«professionnels» entendent restreindre le droit des copropriétaires, voire du conseil syndical à notifier leur question à l’ordre...

Ajout d’1 délibération non inscrite à l’ordre du jour iconL’exemple de statuts proposé par le Conseil supérieur de l’Ordre...
«S. A. S.» et de l’énonciation du montant du capital social, mais aussi faire suivre cette dénomination de la mention «société d’expertise...

Ajout d’1 délibération non inscrite à l’ordre du jour iconOrdre du jour

Ajout d’1 délibération non inscrite à l’ordre du jour iconOrdre du jour

Ajout d’1 délibération non inscrite à l’ordre du jour iconOrdre du jour n° 1A

Ajout d’1 délibération non inscrite à l’ordre du jour iconRéunion Ordre du jour

Ajout d’1 délibération non inscrite à l’ordre du jour iconOrdre du Jour de la 16ème réunion de la

Ajout d’1 délibération non inscrite à l’ordre du jour iconRéunions précédentes et ordre du jour 5

Ajout d’1 délibération non inscrite à l’ordre du jour iconRéunions précédentes et ordre du jour 5






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com