Revue de presse – Rapport sur l’aide publique au développement et le climat





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Revue de presse – Rapport sur l’aide publique au développement et le climat

Le Figaro - Climat : nouvelle piste de financements pour les pays les plus pauvres

Par Marc Cherki Publié le 07/10/2015 à 15:30
Une taxe sur le carburant des compagnies aériennes et de la marine marchande est préconisée dans un rapport du Sénat.
«N'oublions pas les pays les plus pauvres. Ils sont victimes de la double peine: ils sont peu émetteurs de gaz à effet de serre, mais les plus touchés par les conséquences du réchauffement climatique», rappelle la sénatrice LR Fabienne Keller, en présentant un rapport de la Commission des finances de la haute assemblée, rédigé avec son collègue Yvon Collin (divers gauche), consacré aux pays les moins avancés (PMA). Ce sont ces derniers - soit 48 pays dans le monde dont 30 en Afrique -, avec les pays en développement, qui devraient fournir le gros du contingent des «250 millions de réfugiés climatiques attendus d'ici à 2050», selon les Nations unies.

Face à cette catastrophe annoncée, l'une des clés de la future COP 21, sera la mise en place de «financements innovants» pour aider les pays les plus nécessiteux et abonder le fonds de 100 milliards de dollars par an, à partir de 2020. Parmi les pistes étudiées, une taxe sur les transactions financières est à nouveau évoquée. Mais en Europe, les négociations engagées en 2011 patinent. Les rapporteurs suggèrent ainsi une décision de principe pour la taxation du carburant des transports aériens et maritimes. Ces deux derniers secteurs contribuent à eux seuls à plus de 5 % des émissions des gaz à effet de serre. L'idée serait de faire payer cette taxe par les adhérents de l'OACI (Organisation de l'aviation civile internationale) et de l'OMI (Organisation maritime internationale), et non par les raffineurs. Autrement dit, par les compagnies aériennes et les armateurs. «La conférence de Paris est l'occasion unique d'en faire approuver le principe. Même s'il ne s'agit que d'une taxe de quelque dixième de point sur le prix du carburant», avance Fabienne Keller.
D'autre part, la taxe sur les émissions de carbone est à nouveau évoquée.
Faible contribution française aux PMA
Quant à la politique française en matière d'aide aux pays les moins avancés, les rapporteurs de la commission du Sénat jugent insuffisante la contribution nationale en faveur des PMA. Sur la période 2007-2014, l'enveloppe pour le climat de l'Agence française pour le développement, principal bras armé de la politique française, a été de 1,1 milliard d'euros pour les pays les moins avancés, soit 9 % des engagements. Ils souhaitent ainsi que cette contribution soit relevée au minimum à 20 %. De plus, ils espèrent que les mesures d'adaptation, vitales pour l'agriculture, l'accès à l'eau et à la gestion des déchets des PMA, atteignent 20 % contre 12 %, en moyenne sur les huit dernières années.
Par ailleurs, les sénateurs déplorent qu'en 2013, les engagements climat de la France (2,15 milliards d'euros), via l'AFD, ont été attribués à plus de 90 % sous forme de prêts. Tandis que l'Allemagne, qui a effectué un effort comparable, «accorde exclusivement des dons».
Actu environnement - Financements climat de la France : les pays les plus vulnérables laissés pour compte
Un rapport de la commission des finances du Sénat appelle à recentrer l'aide publique au développement dédiée à la lutte contre le changement climatique, au bénéfice des pays les moins avancés (PMA) et les plus vulnérables.
Climat | 07 octobre 2015 | Rachida Boughriet
Les 48 pays les moins avancés (PMA) d'Afrique subsaharienne, d'Asie et d'Amérique latine sont-ils les parents pauvres de l'aide publique au développement (APD) accordée par la France à la lutte contre le changement climatique ? Un rapport des sénateurs de la commission des finances Fabienne Keller (Républicains) et Yvon Collin (Rassemblement démocratique et social européen) pointe les financements de l'Agence française de développement (AFD), "principal bras armé" de la politique d'APD.
L'AFD est le "principal vecteur de financements climat". Elle a adopté sa stratégie climat-développement pour 2012-2016 avec comme objectif qu'au moins la moitié de son activité dans les pays en développement ait un co-bénéfice climat (prêts d'investissement peu ou pas concessionnels, subventions, expertise technique…). En Afrique subsaharienne et dans les PMA, "l'accent est mis en priorité sur la réduction de leur vulnérabilité aux effets du changement climatique ainsi que sur la valorisation économique des services climatiques rendus par leurs forêts et leurs agricultures", précise l'AFD. En 2014, elle indique avoir versé 2,9 milliards d'euros de financements climat.
Moins de 10% des financements alloués

© AFD

Entre 2007 et 2014, ses engagements climat comptabilisables en APD se sont ainsi élevés à 13,2 milliards d'euros, selon les sénateurs, également membres du conseil d'administration de l'Agence. Mais 7,74 milliards, soit près de 60% du total, ont bénéficié à dix pays émergents (Inde, Maroc, Indonésie, Mexique, Afrique du Sud, Chine, Kenya, Egypte, Brésil et Turquie). Dans le même temps, 32 PMA - dont 16 pays d'Afrique subsaharienne désignés comme "prioritaires" de l'aide de la France - n'ont reçu que 1,1 milliard d'euros. Soit 9% du total, précisent les parlementaires.

Les financements climat octroyés par l'AFD visent principalement les grands pays émergents, sous la forme de prêts concessionnels et d'actions d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre (GES). Ainsi, entre 2007 et 2014, les engagements de l'Agence en matière d'atténuation ont augmenté de 247,5%, contre une hausse de 89,3% pour ceux en matière d'adaptation des pays. Au total, sur la même période, seuls 12% des engagements climat de l'AFD ont été dédiés à l'adaptation.
Soutenir les projets d'adaptation
Or, "la préférence des PMA", peu émetteurs de GES, "va vers des financements en matière d'adaptation au changement climatique et non d'atténuation des émissions", soulignent les rapporteurs. Car d'une part, l'état des réseaux énergétiques est tel dans les PMA que les financements en atténuation "sont compliqués à mettre en œuvre" et, d'autre part, "il est souvent déjà difficile de faire face aux conséquences du changement climatique", expliquent-ils : raréfaction de l'eau, pressions sur l'agriculture, paludisme…, poussant ces populations vulnérables à migrer.
La France accorde également des financements climat à travers le Fonds français pour l'environnement mondial (FFEM), géré par l'AFD qui fait partie de son comité de pilotage aux côtés des ministères concernés. Le FFEM a été reconstitué pour la période 2015-2018 à hauteur de 90 millions d'euros, en conservant l'objectif de consacrer les deux tiers de ses ressources à l'Afrique et à la Méditerranée. Entre 2007 et 2014, les engagements du FFEM en matière de climat se sont élevés à environ 60 millions d'euros dans les PMA et à 50 millions d'euros dans les autres pays. La part de la contribution française au Fonds vert pour le climat revenant aux PMA est également de 100 millions d'euros environ, selon les sénateurs, alors qu'il est "l'outil le mieux adapté" aux besoins de ces pays.
"Faible part de l'APD française"
En dépit de ces financements climat, "la faible part de notre aide publique au développement (APD) bénéficiant aux pays les plus pauvres est une critique récurrente", dénoncent les parlementaires. Contrairement à son engagement de consacrer 0,7% de son revenu national brut à l'APD dès 2015, la France ne lui en a consacré, en 2014, que 0,36%, contre 0,41% en Allemagne et 0,71% au Royaume-Uni.
Le projet de loi de finances pour 2016, présenté le 30 septembre en conseil des ministres, prévoit une nouvelle baisse de 170 millions d'euros de l'APD qui se verra allouer 2,6 milliards d'euros en 2016 contre 2,77 milliards en 2015. Or, devant l'ONU fin septembre, le Président François Hollande a promis d'augmenter l'APD de 4 milliards d'euros d'ici 2020, dont 2 milliards affectés aux financements climat, en priorité pour l'adaptation des pays vulnérables, sous forme de prêts et de dons.
A l'instar des ONG, Fabienne Keller a déploré cette coupe des crédits. Le chef de l'Etat a également annoncé en août dernier le rapprochement, d'ici à 2016, de l'Agence française de développement avec la Caisse des dépôts, lui permettant d'augmenter ses capacités financières.
Dans leur rapport, les sénateurs appellent la France à consacrer au minimum 20% des financements climat aux pays les moins avancés et dédier 20% de ces financements aux programmes d'adaptation au changement climatique à l'horizon 2020.
Rachida Boughriet: Rédactrice spécialisée

Reuters - L'aide climat de la France néglige les pays pauvres

Le 06/10/2015 à 17:18
PARIS, 6 octobre (Reuters) - L'aide publique accordée par la France au titre de la lutte contre le réchauffement climatique a jusqu'ici très peu bénéficié aux pays les moins avancés (PMA), selon un rapport de la commission des finances du Sénat.

Ces financements "climat", essentiellement distribués par l'Agence française du développement (AFD), se sont élevés à 13,2 milliards d'euros entre 2007 et 2014, écrivent les sénateurs Fabienne Keller (Républicains) et Yvon Collin (divers gauche).

Or, sur ce montant, 7,74 milliards, soit près de 60% du total, sont allés à dix pays (Inde, Maroc, Indonésie, Mexique, Afrique du Sud, Chine, Kenya, Egypte, Brésil et Turquie) dont aucun ne fait partie des PMA.

Les 32 PMA qui ont reçu ce type d'aide n'ont reçu dans le même temps que 1,1 milliard d'euros, précise le rapport.

Ses auteurs mettent le doigt sur deux autres failles du dispositif français. La première est un fort déséquilibre entre les financements octroyés à des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et ceux destinés à l'adaptation des économies des pays destinataires au réchauffement climatique.

"Au total, sur la période (2007-2014), les engagements en matière d'adaptation n'ont représenté que 12% des engagements climat de l'AFD", écrivent les deux rapporteurs.

Or, la préférence des PMA va aux financements en matière d'adaptation au changement climatique, dans la mesure où ils sont eux-mêmes relativement peu émetteurs de GES.

Le rapport constate d'autre part que l'AFD recourt essentiellement à des prêts, les dons représentant en 2014 à peine 10% des fonds alloués à l'aide à la réduction des GES et à l'adaptation au réchauffement climatique.

A quelques semaines de la conférence climat de Paris, où le financement de l'aide aux pays en développement et aux PMA sera l'une des clefs d'un accord sur la limitation du réchauffement climatique, les auteurs du rapport font deux propositions.

Ils suggèrent que la France consacre désormais au minimum 20% de ses financements climat aux PMA à l'horizon 2020 et fasse en sorte que 20% de ces financements soient consacrés à des programmes d'adaptation au changement climatique.
Energies 2000 - Financement du climat: rapport sénatorial

2015-10-06 11:22:00 | Administrateur 'Energie 2007'
Rapporteurs spéciaux de la mission « Aide publique au développement » de la commission des finances du Sénat, Fabienne Keller, sénatrice du Bas-Rhin (Les Républicains) et Yvon Collin, sénateur du Tarn-et-Garonne (RDSE) rendent public leur rapport "financement climat : n'oublions pas les pays les plus pauvres."
"Mieux prendre en compte la situation particulière des PMA dans la politique climat de la France:

> Les engagements de l’AFD comptabilisés climat et déclarables APD ont certes connu une hausse importante entre 2007 et 2010 mais elle n’a pas bénéficié à tous les types de financement. Ainsi, entre 2007 et 2014, les engagements en matière d’atténuation ont été multipliés par 3,5 environ (+ 247,5%) quand les engagements en matière d’adaptation n’ont augmenté que de 89,3 %. Au total, sur la période, les engagements en matière d’adaptation n’ont représenté que 12 % des engagements climat de l’AFD. De même, sur cette période, les PMA n’ont bénéficié que de 9% (1,1 milliard d’euros) de ces mêmes engagements.
■ C’est pourquoi les rapporteurs spéciaux proposent de compléter les objectifs que s’est fixés la France en matière de financement climat, en prévoyant, d’une part, de consacrer au minimum 20 % des financements climats à des actions d’adaptation au changement climatique et, d’autre part, de consacrer au minimum 20 % des financements climats aux « pays les moins avancés ».
Soutenir activement le Fonds vert pour le climat

> Le « Fonds vert pour le climat » est l’outil le mieux adapté aux besoins des pays les moins avancés. À ce jour, 10,2 milliards de dollars de promesses de dons ont été faites pour la période 2015-2018, dont 1 milliard de dollars de la part de France. 42 % de ces promesses ont effectivement été transformées en engagements. L’objectif fixé dès 2009 d’allouer, d’ici 2020, 100 milliards de dollars par an aux pays en développement pour lutter contre le changement climatique est donc loin d’être atteint.
■ Les rapporteurs spéciaux soulignent l’importance du Fonds vert pour le climat pour faciliter l’obtention d’un accord à Paris. Les efforts du Fonds pour faciliter l’accès aux financements des pays les plus vulnérables et pour rééquilibrer les financements au profit de l’adaptation seront fondamentaux. Il est donc nécessaire que la France fasse son possible, notamment dans le cadre de la COP 21, pour que ses partenaires des pays industrialisés contribuent à ce fonds et que, à terme, l’objectif de consacrer 100 milliards de dollars par an à la lutte contre le changement climatique soit atteint.
Surmonter la contrainte budgétaire actuelle grâce aux « financements innovants »

> La contrainte budgétaire actuelle pourrait être surmontée grâce au recours à des « financements innovants », c’est-à-dire à des taxes affectées, mises en place - idéalement - au niveau international, comme l’a été la taxe sur les billets d’avions. Cette question a récemment été traitée dans le rapport de la commission Pascal Canfin - Alain Grandjean.
■ Les rapporteurs spéciaux ont plaidé à plusieurs reprises pour la mise en place d’une taxe sur les transactions financières (TTF) au niveau communautaire, dont le produit soit au moins partiellement affecté à l’aide publique au développement
■ Une autre source potentielle de financement pour l’aide publique au développement pourrait provenir du marché européen du carbone (EU ETS). Depuis 2013, une partie de ces quotas sont mis aux enchères ; leur produit dépend cependant du cours du CO2, qui est aujourd’hui à peine supérieur à 7 euros la tonne.
■ Les secteurs des transports aériens et maritimes pourraient également être mis à contribution. En effet, leurs émissions de GES ne sont pas encadrées, alors même qu’ils représentent 5 % des émissions totales. Le secteur maritime n’est pas intégré au marché européen de carbone, tandis que les vols en provenance et à destination de l’Union européenne n’y sont plus inclus, suite à l’engagement du secteur de mettre en place une régulation au niveau international. La taxation de ces deux secteurs est une piste particulièrement intéressante, même si complexe juridiquement. Celle-ci pourrait prendre la forme d’une taxe sur les carburants ou, concernant les navires, d’une taxe sur les activités des armateurs, afin d’éviter qu’ils se ravitailler dans des pays n’appliquant pas la taxe. Il est stratégique qu’une décision de principe pour la taxation des carburants de ces deux secteurs soit prise dans le cadre de la COP 21."

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