Décret n° 2013-449 du 31 mai 2013 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient





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Le 27 janvier 2015

 

 

DECRET

Décret n° 2013-449 du 31 mai 2013 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient

 

NOR: AFSH1300414D

 

Version consolidée au 27 janvier 2015

 

 

 

 

Le Premier ministre,

 

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

 

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1161-1 et L. 1161-6 ;

 

Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles de Wallis et Futuna le statut de territoire d’outre-mer ;

 

Vu l’avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 19 décembre 2012 ;

 

Le Conseil d’Etat (section sociale) entendu,

 

Décrète : 

 

 

Article 1

 

A modifié les dispositions suivantes :

  • Modifie Code de la santé publique - Sous-section 1 : Compétences nécessaires pour d... (V)

 

Article 2

 

A modifié les dispositions suivantes :

  • Abroge Code de la santé publique - art. D1161-2 (Ab)

  • Crée Code de la santé publique - art. R1161-2 (V)

 

Article 3

 

A modifié les dispositions suivantes :

  • Transfère Code de la santé publique - art. D1521-1 (T)

  • Crée Code de la santé publique - art. R1521-1 (V)

 

Article 4

 

 

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

 

 

Fait le 31 mai 2013. 

 

Jean-Marc Ayrault  

 

Par le Premier ministre : 

 

La ministre des affaires sociales 

et de la santé, 

Marisol Touraine 

Le ministre des outre-mer, 

Victorin Lurel 

 

 

 

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