Compte-rendu de la réunion du vendredi 24 Octobre 2014





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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU VENDREDI 24 Octobre 2014

Le Conseil Municipal de SAULES s’est réuni en Mairie le vendredi 24 Octobre 2014 sous la présidence de Monsieur Edmond VALETTE, Maire.

Etaient présents : MM. VALETTE Edmond, BEN CHAIB Mohamed, SELLE Guillaume, SALLES Jacques, Mmes BADEL-DUFOUR Agnès, LEFRERE Céline, VAILLANT Monique, VILLAR Marion.

Excusés : Mme Martine BLANDENETqui donne pouvoir à M. Edmond VALETTE

Absents : Mmes DOUSSON Amandine, GOBRON Isabelle.

Secrétaire de séance : M. Guillaume SELLE

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu de la séance du 26 Septembre 2014.
Nouveaux statuts de la ccScc (Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise :
Dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et de l’affirmation des métropoles et les modifications apportées dans le Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux compétences obligatoires et optionnelles exercés par les Communautés de Communes, et la réglementation en vigueur prévues pour l’obtention de la DGF bonifiée, il était indispensable de modifier les statuts de la ccScc.

Le débat a eu lieu pour savoir si cela allait changer fondamentalement les rapports entre les communes et la Communauté de Communes, si des compétences nouvelles seraient inscrites dans la mouture définitive. Le travail effectué par la commission de réforme de ces statuts a proposé que soit intégré dans la rubrique : Aménagement de l’espace : Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu de carte communale. Cet ajout fait suite aux différentes discussions concernant la volonté des communes de s’engager dans un processus de réflexion débouchant sur un document unique et sur l’ensemble du territoire, tout cela s’inscrivant dans un vrai projet de territoire.

Pour le reste du texte, nous précisons qu’il est nécessaire d’écrire : Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire. Nous avions fait supprimer, lors de la lecture des textes, la phrase où nous trouvions la compétence des bâtiments préélémentaires et élémentaires. Ce que l’on peut regretter, mais cela est une habitude de la part de l’Etat, c’est l’éternelle précipitation à laquelle nous devons réagir, car ces statuts devrons être entérinés avant la fin de l’année. Ce toilettage n’a pas d’influence, mais il était important que tous les Conseils municipaux, avant un vote au Conseil communautaire, soient informés, plus encore puisse dire leurs réflexions et leurs propositions.

La nouveauté est fondamentale, c’est maintenant le Conseil communautaire qui décidera de ce qui est d’intérêt communautaire ou non, ce qui est une forme concrète de la dépossession de responsabilités au sein même des communes.

Délibération sur le rapport de la CLETC 2014 (Commission d’Evaluation des transferts de Charges) :
Comme chaque année le Conseil municipal doit délibérer sur le rapport de la CLETC, celle-ci s’est réunie à plusieurs reprises cette année afin de faire certaines modifications concernant son règlement, notamment sur le calcul de la base de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), qui sera analysée sur 3 exercices et l’évolution positive des bases de CFE seront analysées hors mouvement d’entreprises constaté au sein du périmètre même de la Communauté de Communes. L’attribution de compensation pour la Commune de Saules pour 2014 s’élèvera, comme l’année dernière, à la somme de 898,30 €. Vote à l’unanimité.
Plan local d’urbanisme intercommunal :
Le travail effectué à la Communauté de Communes sur ce sujet important pour l’avenir de nos communes, est en cours d’élaboration. Le Maire fait partie des deux personnes responsables de ce dossier. Nous aurons l’occasion, dès le mois de Novembre et Décembre, d’organiser deux réunions avec les élus pour déterminer les objectifs et les moyens d’entreprendre ce long et nécessaire travail de projet territorial.
Exposition guerre 1914-1918 et cérémonie du 11 Novembre :
En coopération avec le Musée Niépce, nous allons mettre en place une exposition qui couvrira la réalité des combats, qui montrera le désastre de cette guerre pour les combattants du front, de l’écart qu’il pouvait y avoir entre l’information de l’arrière et les dures batailles de l’avant. C’était pour nous la meilleure façon d’aborder ce sujet, car bien trop de cette jeunesse a souffert, au prix de sa vie, de ces tensions qui ont amenés à cette guerre qui ne fut pas, malheureusement « La der des ders ». L’inauguration de cette exposition aura lieu le samedi 8 Novembre à 11 heures. Nous accueillerons le jeudi suivant, le matin et l’après-midi, deux classes de notre Groupe scolaire Jules Verne.

Lors de la cérémonie du 11 Novembre, nous inaugurerons le premier panneau sur la guerre. Il est intitulé « La Grande Guerre : 1914-2014 ». Ce panneau a été conçu par Emmanuelle Ayrton, qui est graphiste à Culles. C’est une vraie réussite où chacun pourra voir le déroulement des grands événements, mais encore les soldats coloniaux, les alliés, la place des femmes, les différents armements, et une fiche sur nos morts pour la France. Il y aura aussi l’inscription de Louis Simmonet sur ce monument, il vient ainsi rejoindre ses camarades disparus pendant la guerre.
Point sur les rythmes scolaires :
Après un mois et demi de pratique, nous pouvons dire que nos activités ont à la fois du succès, 100% des enfants participent à ces activités, et ensuite le contentement des intervenants qui ont trouvé des conditions idéales pour fonctionner.

Nous avons reçu 2 000 euros du Conseil Général pour nos initiatives et nous avons monté et envoyé un dossier à la Cohésion sociale, première étape pour être reconnu et ensuite financé par la CAF.
IAT (Indemnités d’Administration et de Technicité) :
Comme chaque année nous avons examiné la possibilité de faire bénéficier à l’ensemble de notre personnel, d’indemnités récompensant leur implication au sein de notre commune. En appliquant le montant moyen annuel correspond à l’indice 1, soit :

  • 449,29 € maximum pour les agents des services techniques

  • 464,30 € pour l’agent du service administratif de 1er classe

Ces montants indemnitaires sont ensuite calculés au prorata des heures effectuées pour chacun des agents. Vote à l’unanimité.

Une prime exceptionnelle de 100 € sera versée à l’agent qui est en emploi d’avenir.



Point sur les travaux :
Les travaux de voirie rue de l’Eglise ont pris beaucoup de retard dû essentiellement à des problèmes concernant la commune de Saint-Boil, ils devraient commencer à partir du 12 Novembre et dureront 2 à 3 jours.

Réparation sur le toit de l’église. Nous sommes à la recherche de solutions pour nettoyer le haut du clocher sans avoir à déplacer une nacelle aux dimensions importantes. Une étude du toit de l’église est à l’étude pour réparer les parties qui sont endommagées. Cela devrait permettre des réparations par étapes.

Pouvoir de police :
Il était nécessaire que le Maire prenne une disposition concernant les pouvoirs de police qui pourraient être transférés au Président de la Communauté de Communes. Il a six mois pour notifier son opposition, ce qui a été fait. Les domaines concernés sont :

  • Assainissement collectif

  • Voirie (à la fois la police de circulation et du stationnement, mais encore la délivrance des autorisations de stationnement de taxi)

  • Habitat

Cette opposition a été transmise au Président de la Communauté de Communes.

Taxe d’aménagement :
Le 14 0crobre 2011, le Conseil municipal avait voté la nouvelle taxe dite taxe d’aménagement et cela au taux de 5%. Elle était applicable le 1er Mars 2012. Nous avions alors décidé d’exonérer de cette taxe les locaux d’habitation et d’hébergement aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) qui seront exonéré de plein droit, ou du PTZ+ (Prêt à Taux Zéro) et dans la limite de 50% de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale, qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L.331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L.31-10-1 du Code de la construction et de l’habitation ; (Logement financé avec un PTZ+).

Nous avons pris la décision de reconduire cette délibération et dans les mêmes termes pour une période de 3 ans et reconductible ensuite d’année en année sauf renonciation expresse. Toutefois, le taux et les exonérations ci-dessus pourront être modifiés tous les ans. Vote à l’unanimité.

Questions diverses :
Bâtiment France-Télécom : nous avons pris contact avec Mme L’huillier, spécialiste des fresques, elle nous proposera plusieurs évocations et nous partirons à la chasse aux aides pour financer ce qui devrait être, par la suite, un point de repère pour les touristes et pour tous ceux qui habitent la région.
Sydesl : La dernière tranche d’enfouissement de nos lignes électriques et téléphoniques sont inscrites au programme de 2015. Ceci est une bonne nouvelle pour notre commune.
ONF : Un nouvel agent de l’ONF vient d’arriver sur notre territoire, il s’agit de M. Gendreau Mathieu. De retard dans la coupe d’emprise, le Maire a demandé à l’agent de l’ONF de faire le nécessaire. En ce qui concerne la route forestière, Jérôme Fabre doit mettre en route l’appel d’offres. Tout doit être terminé et financé pour le 1er Juin 2015.


Levée de séance : 23 heures 10
Edmond Valette, Maire

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