Conseil Municipal du 31 mars 2015





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VILLE DE TURCKHEIM




Conseil Municipal du 31 mars 2015







31 mars 2015

10 avril 2015
10 avril 2015

10 avril 2015



Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le 31 mars 2015 à 20 heures, à l’Hôtel de Ville, après avoir été convoqué le 23 mars 2015.

Présents(es) : 25


Jean-Marie

BALDUF

Maire




Benoît

SCHLUSSEL

Adjoint(e) au Maire




Daniell

RUBRECHT

«




Daniel

SCHOEPFF

«




Simone

PIASI

«




Guy

BUECHER

«




Marie-Aude

KIRSTETTER

«




François

LALLEMAND

«




Elisabeth

DIETRICH

Conseiller(ère) Municipal(e)




Anne-Rose

HAAS

«




Francis

RODE

«




Michèle

HAUGER

«




Camille

ANNEHEIM

«




Pierrette

SCHWARTZ

«




Bernard

SCHAERLINGER

«




Christelle

ANGSTHELM

«




Jean-Marc

WECKNER

«




Marine

GREFFE

«




Anneliese

FRUH

«




Thomas

BAUR

« 




Marie-Claire

HOBEL

«




Gérard

GLENAT

«




Claire

NAUDIN

«




Thomas

MASSON

«




Jean-Charles

SCHLERET

«






Procuration : 1


Michel

LIHRMANN

à

Benoît

SCHLUSSEL


Absente : 1


Victoria

ACCORSO











Monsieur le Maire ouvre la séance, salue les membres, la presse, le public et passe à l’ordre du jour.

Secrétaire de séance : Madame Christelle ANGSTHELM

Auxiliaire de séance : Madame Hélène IMBERNON-GRAFF

ORDRE DU JOUR


Rapporteur

Point

Intitulé

M. Jean-Marie BALDUF

1

Désignation d’un secrétaire de séance 

M. Jean-Marie BALDUF

2

Approbation du procès-verbal du 24 février 2015

M. Jean-Marie BALDUF

3

Communications

M. Jean-Marie BALDUF

4

Subvention d’équipement SCI Route Romaine

Mme Simone PIASI

5

Subvention exceptionnelle « Les Musicales de Colmar »

M. Jean-Marie BALDUF

6

Subvention exceptionnelle à l’association régionale « Itinéraires des Orgues Silbermann »

M. François LALLEMAND


7

Budget primitif 2015

M. Benoît SCHLUSSEL

8

Point rajouté : Avis sur les projets de mise à jour du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux et du programme de mesures Rhin et Meuse, ainsi que sur le projet de plan de gestion des risques d’inondation Rhin et Meuse




POINT 1 – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Rapporteur : Monsieur Jean-Marie BALDUF, Maire
Conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner au début de chaque séance le secrétaire de séance.
Conformément aux dispositions combinées des articles L. 2121-15 et L. 2541-6 du code général des collectivités territoriales et de l'article 13 du règlement du Conseil Municipal, celui-ci doit désigner au début de chaque séance son secrétaire de séance, qui peut se faire assister par un auxiliaire de séance.
Monsieur le Maire propose Madame Christelle ANGSTHELM pour remplir les fonctions de secrétaire de séance et Madame IMBERNON-GRAFF pour remplir celles d’auxiliaire de séance.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’avis de la Commission des Affaires

Administratives, Financières et Economiques

Après en avoir délibéré

par 26 voix pour (dont 1 procuration), 0 voix contre, 0 abstention,



  • DESIGNE, à l’unanimité, Madame Christelle ANGSTHELM comme secrétaire de séance et Madame IMBERNON-GRAFF comme auxiliaire de séance.


Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de la publication en Mairie le 10 avril 2015

et de la transmission en Préfecture le 10 avril 2015
pour copie certifiée conforme à l’original
Turckheim le 10 avril 2015

Jean-Marie BALDUF

Maire

POINT 2 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 24 FEVRIER 2015
Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire propose l’inscription à l’ordre du jour d’un point supplémentaire concernant l’avis de la Ville de Turckheim sur la mise à jour du SDAGE, du PDM et du PGRI. L’ajout de ce point est validé.
POINT 3 – COMMUNICATIONS
Conformément à la demande de plusieurs conseillers municipaux lors de la dernière séance, il est possible de remplir un formulaire déposé devant chaque membre du Conseil Municipal et de choisir sous quel format les documents seront réceptionnés.
Monsieur WECKNER demande quel est le délai de conservation des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal ? Il lui est répondu que les archives sont conservées par la Ville, les conseillers municipaux ne sont pas obligés de conserver les documents chez eux.
Monsieur le Maire donne lecture de la liste des associations de Turckheim bénéficiaires d’une subvention au titre des jeunes licenciés : il s’agit de l’AST pour 116 licenciés retenus et de la section Tennis de l’Association Familiale pour : 93 jeunes.

POINT 4 - OCTROI D’UNE SUBVENTION D’EQUIPEMENT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS AIDES AU PROFIT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE « ROUTE ROMAINE »
Rapporteur : Monsieur Jean-Marie BALDUF, Maire
Afin d’assurer le plan de financement de l’opération de construction de 11 logements sociaux, route Romaine, par la SCI ROUTE ROMAINE, celle-ci sollicite la Ville pour obtenir une subvention d’équilibre d’un montant de 66 000 euros, payable sur deux exercices budgétaires, en 2015 et en 2016.
Cette aide est destinée à atténuer l’effort financier que la SCI consentirait en matière de fonds propres. Le bâtiment concerné est le bâtiment C.
Il est précisé que pour l’opération immobilière concernée le permis de construire a été déposé par la SCI ROUTE ROMAINE en date du 9 novembre 2011 et a été obtenu le 30 mars 2012.
Cette SCI, représentée par les gérants associés ASPEE PROMOTIONS et PIERRES & TERRITOIRES DE France, a finalisé son accord avec le bailleur social IMMOBILIERE 3F, à qui le bâtiment C sera vendu.
La société 3F envisage la réalisation de 11 logements dont 6 PLUS et 5 PLAI.
La Ville de Turckheim, concernée par les obligations issues de l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, pourrait donc déduire des taxes dues à ce titre, le montant de la subvention allouée pour cette opération.
Cette possibilité de déduction a été confirmée par les services de l’Etat, en vertu d’un courrier réceptionné le 6 mars dernier.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’avis de la Commission des Affaires

Administratives, Financières et Economiques

Après en avoir délibéré

par 26 voix pour (dont 1 procuration), 0 voix contre, 0 abstention,


  • DECIDE de réserver une suite favorable à la demande exposée par la Société CIVILE IMMOBILIERE ROUTE ROMAINE ;

  • DECIDE de prévoir les montants correspondants dans les différents documents budgétaires concernés ;

  • DIT que la subvention pour 2015 sera versée à la signature de l’acte authentique purgé de tout recours ;

  • DIT que la subvention pour 2016 sera versée pour le 31 janvier 2016 ;

  • AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant de signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.


Délibération certifiée exécutoire,
compte tenu de la publication en Mairie le 10 avril 2015

et de la transmission en Préfecture le 10 avril 2015
pour copie certifiée conforme à l’original
Turckheim le 10 avril 2015

Jean-Marie BALDUF

Maire

POINT 5 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE « LES MUSICALES DE COLMAR »
Rapporteur : Madame Simone PIASI, Adjointe au Maire
La Ville de Turckheim a été sollicitée dans le cadre du Festival de Musique de Chambre « Les Musicales de Colmar».
Ce Festival, désireux de proposer des concerts dans la couronne colmarienne, a souhaité proposer un concert à Turckheim dans le cadre de sa 63ème édition.
Il s’agira du concert de clôture, organisé le 17 mai prochain, dans l’église de Turckheim.
Ce Festival a sollicité l’attribution d’une subvention de la Ville d’un montant de 2 000 €, afin de soutenir le spectacle vivant et son développement.
Après un échange avec les responsables de ce Festival, il est proposé de réserver une suite favorable à la demande précitée en accordant aux Musicales une subvention de 1 500 €.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’avis de la Commission des Affaires

Administratives, Financières et Economiques

Après en avoir délibéré

par 26 voix pour (dont 1 procuration), 0 voix contre, 0 abstention,



  • ACCORDE aux Musicales de Colmar une subvention d’un montant de 1 500 € ;

  • INSCRIT le crédit correspondant au budget primitif 2015 ;
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