Rapport du Président du Conseil d’administration





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rapport du Président du Conseil d’administration

de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE Au titre de la LOI SUR LA SECURITE FINANCIERE

- Exercice 2008 -
(Code monétaire et financier, art. L. 621-18-3 ; Code de commerce, art. L. 225-37 et L. 225-68)

* * *


Mesdames, Messieurs les sociétaires
En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration, je vous rends compte, dans le présent rapport annexe, des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Champagne Bourgogne.
Il est précisé que le présent rapport a été établi sur la base des travaux des Responsables du Contrôle Périodique, du Contrôle Permanent, du Contrôle de la Conformité et de la Direction Financière.

Il a été finalisé sur la base de la documentation et des reportings disponibles au sein de la Caisse Régionale au titre du dispositif réglementaire de contrôle interne. En outre des échanges réguliers, portant sur le contrôle interne et les risques de la Caisse régionale, sont intervenus en cours d’exercice, entre le Président du Conseil d’administration, le Directeur Général et les responsables des fonctions de contrôle, notamment au sein du Conseil d’administration (en particulier au moyen des présentations semestrielles et annuelle sur le contrôle interne et les risques). Enfin, le présent rapport a été présenté pour approbation au Conseil lors de sa séance du 27 février 2009 et sera rendu public.


I. PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL



Les principes de gouvernance de la Caisse régionale résultent de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de crédit agricole mutuel.


La Caisse régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d’entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF.


Ainsi, sur la notion d’indépendance, aucun administrateur de la Caisse régionale, en tant qu’associé coopérateur, ne peut être qualifié d’indépendant selon les définitions de Place. Des critères spécifiques pour caractériser l’indépendance des administrateurs dans les Caisses régionales seront définis au cours de l’exercice 2009 en prenant en considération le caractère normal et courant de la relation bancaire entre la Caisse régionale et son administrateur.

Je vous rappelle la composition du Conseil d’Administration, formé de membres issus des quatre départements composant notre Caisse Régionale. Je vous indique également les structures émanant de ce Conseil.
1. Présentation du conseil



Président

M.

MICHAUT

Michel

Premier Vice-Président

M.

DELATTE

Vincent

Vice Président

M.

CATHERINET

Dominique

Vice Président

M.

DOMBRECHT

Michel

Vice Président

M.

RENARD

Lionel













Secrétaire

M.

JOLLY

Yves

Secrétaire Adjoint

M.

FLORIOT

Alain

Trésorier

M.

DENIS

Roland

Administrateurs

M.

BORDET

Alain




M.

GOURLOT

Jean-Paul




M.

GRUAT

Joël




M.

LEVEQUE

Luc




M.

MOISSETTE

Bernard




M.

NEESER

Thierry




M.

PENARD

Jean




M.

REMORIQUET

Gilles




M.

RENAULT

Jean-François




M.

TRAMEAU

Jean-René




Mme

VERSTRAETE

Ghislaine


Notre Conseil d’Administration est composé à ce jour de 19 membres, il devrait comporter au plus 18 membres en 2009 à l’issue du dispositif statutaire transitoire mis en place lors de la fusion en Octobre 2002.
Au niveau du fonctionnement général du Conseil d‘Administration, il n’existe ni règlement intérieur ni charte de l’administrateur. Mais les statuts prévoient certaines dispositions, notamment par rapport à l’assiduité des membres du Conseil d’Administration aux réunions du Conseil.
La participation au Conseil d’Administration est d’ailleurs proche des 90 %.
Les Administrateurs se sont en outre engagés au respect le plus strict du secret professionnel au titre de l’article L511-33 du Code Monétaire et Financier et de l’article 17 des statuts de la Caisse Régionale.
Les membres du Conseil se sont engagés à ne pas agir sur les instruments financiers des entreprises pour lesquelles la Caisse Régionale est banque de premier cercle. Par ailleurs, les membres du Bureau du Conseil respectent scrupuleusement les instructions données par le groupe central en ce qui concerne leur possibilité d’agir sur les titres Crédit Agricole SA qui sont gérés en nominatif administré.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée de 3 ans et leur mandat doit, en tout état de cause, se terminer lors de l’Assemblée Générale qui suit leur 65ème anniversaire.
Chaque réélection conduit à revoir la composition des structures émanant du Conseil d’Administration.
En mars 2008 deux nouveaux administrateurs issus de Côte d’Or ont été nommés suite à la démission d’un membre du Conseil et au souhait de ne pas solliciter le renouvellement de son mandat pour le second membre.
Le Conseil d’Administration de la Caisse Régionale est composé pour 70 % de membres issus du monde agricole (agriculteurs ou retraités de l’agriculture). Il s’est ouvert à d’autres catégories socio-professionnelles telles que les professions libérales ou chefs d’entreprises ou encore les représentants du secteur viticole. La moyenne d’âge des membres du Conseil s’établit à un peu plus de 58 ans.
Le principe qui régit le vote des décisions du Conseil est celui « d’un homme, une voix », conformément aux dispositions régissant les Sociétés coopératives.

Chaque administrateur est indépendant par rapport aux décisions qui peuvent être prises par le Conseil d’Administration parce que sa situation financière n’est pas liée à celle de la Caisse Régionale.
La situation financière de la Caisse Régionale, ses engagements et sa situation de trésorerie sont exposés régulièrement en Conseil d’Administration après présentation aux membres du Bureau du Conseil.
Au cours de l’exercice 2008, le Conseil d’Administration s’est réuni à 14 reprises (dont 3 conseils exceptionnels en date des 14 mars, 2 juin et 6 novembre) et a pu statuer sur tous les sujets importants se rapportant à l’activité de la Caisse Régionale et tels que définis dans les statuts.
Ainsi, au cours de cinq séances du Conseil d’Administration ont été présentés les comptes et résultats de la Caisse régionale et au cours de quatre autres séances, les risques.
Le Conseil d’Administration est toujours précédé d’un bureau du Conseil qui se tient en principe deux semaines avant le Conseil d’Administration. Le bureau du Conseil approuve l’ordre du jour du Conseil et étudie et prépare certains dossiers avant leur présentation au Conseil.
Les Administrateurs reçoivent une semaine avant la réunion leur convocation avec l’ordre du jour et le projet de procès-verbal du Conseil d’Administration précédent, ceci afin de disposer du temps nécessaire pour en prendre connaissance.
Afin d’accroître le degré d’implication, le sens de la responsabilité et d’une façon générale le rôle des administrateurs de la Caisse, il a été décidé la création en avril 2007 de quatre commissions sur les thèmes suivants :

  • Finances

  • Développement

  • Mutualisme

  • Risques et contrôle interne.


Chacune de ces commissions est animée par un membre de l’équipe de Direction. Ces réunions, au nombre de quatre en 2008, permettent de renforcer l’information des administrateurs et d’assurer une formation complémentaire dans les domaines traités. En ce qui concerne la commission risques, en 2008 ont été présentés plus particulièrement le dispositif de Contrôle Interne et notamment le nouvel outil de contrôle permanent.
Porté par son Projet Mutualiste, présenté en fin d’année 2007 à l’ensemble des Administrateurs de la Caisse Régionale et par son Projet d’entreprise Millésime 2010, le Crédit agricole de Champagne-Bourgogne s’est engagé, tant au niveau des Caisses locales que du Conseil d’administration de la Caisse régionale, dans un nouvel élan mutualiste.
Ce renouveau mutualiste se traduit par une participation importante, prés de 11 000 Sociétaires en 2008, lors des Assemblées générales de Caisses locales. En outre, 34 projets dans divers domaines, économique, culturel et touristique, social ou environnemental, tous en faveur du développement et du rayonnement local ont été mis en place à l’initiative des Conseils d’administration des Caisses locales. Plus de 60 000 € ont ainsi été consacrés à ces initiatives locales, avec par exemple des activités de type mécénat en Haute-Marne ou encore dans l’Aube.
Cet élan mutualiste s’est également concrétisé dés 2008, dans le domaine de la solidarité, par la création d’un premier Point Passerelle sur Dijon. Un second Point Passerelle est envisagé en 2009 sur Troyes.
L’implication des élus du Crédit agricole de Champagne-Bourgogne permet de poursuivre et développer l’engagement fort de la Caisse régionale au profit de son territoire, dans le respect de ses valeurs mutualistes.

Conventions « réglementées
Les statuts prévoient que toute convention - hormis celles portant sur des opérations courantes – conclue entre la Caisse Régionale et l’un de ses administrateurs est soumise à l’autorisation préalable du Conseil d’Administration, l’administrateur concerné ne pouvant prendre part au vote. La Caisse Régionale veille au respect de cette procédure.
Une convention existe depuis 2006 entre la Caisse Régionale et sa filiale Crédit Agricole Champagne Bourgogne Immobilier. Deux administrateurs sont communs à cette convention, qui a été établie dans le cadre de l’obtention de la carte professionnelle d’agent immobilier de CACB Immobilier et qui concerne la garantie financière accordée par la Caisse à sa filiale.
Il existe une convention réglementée relativement ancienne entre la Caisse Régionale et sa filiale Icauna Finance, en très forte diminution au niveau de l'activité et du risque, puisque cette convention n’a pas eu d’effet au titre de l’exercice 2008.
Il existe également quatre conventions passées avec des Caisses Locales ayant des administrateurs communs avec la Caisse Régionale.
Conformément aux dispositions légales, ces conventions ont été transmises aux Commissaires aux Comptes qui en feront état dans leur rapport spécial à l’Assemblée Générale.


2. Présentation des comités
Structures émanant du Conseil d’Administration


  • Le Comité des Engagements composé des membres du bureau du Conseil d’Administration, du Directeur Général ou de son représentant, (le Directeur du Développement Entreprises, marchés spécialisés et Banque Privée) se réunit trois fois par mois. Il statue sur les demandes de financements de la clientèle dont l’encours après financement dépasse deux millions d’euros.


Il émet également un avis sur les prêts aux Administrateurs de la Caisse Régionale, ainsi que sur toutes les demandes de crédits formulées par des personnes morales ayant des administrateurs communs avec la Caisse Régionale. En ce qui concerne les personnes physiques, la décision est du ressort de Crédit Agricole SA, alors qu’elle est du ressort du Conseil d’Administration pour les personnes morales.


  • Trois Comités territoriaux :


Un pour les départements de la Côte d’Or et de la Haute-Marne, un pour le département de l’Aube et un pour celui de l’Yonne.
Chaque Comité territorial est composé des membres du bureau résidant dans le ou les deux départements et des autres Administrateurs issus du ou des deux départements formant le Comité territorial.
Ces Comités territoriaux examinent les demandes de financement qui n’ont pas pu être acceptées dans le cadre des délégations formalisées en cohérence avec la politique des risques définie par le Conseil d’Administration. Ils se tiennent chaque semaine.


  • Enfin, quatre Comités de Liaison Départementale, composés des administrateurs de la Caisse Régionale du département et des Présidents des Caisses Locales également du département, se tiennent une fois par trimestre. Au cours de ces réunions, les sujets tels que l’activité commerciale, les risques et les résultats de la Caisse Régionale sont présentés.


3. pouvoirs du Conseil d’administration et delegation au directeur general
Conformément aux statuts, le Conseil d’Administration a tous pouvoirs, en dehors de ceux réservés à l’Assemblée Générale, pour agir au nom de la Caisse Régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.
Le Conseil a conféré au Directeur Général l’ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’entreprise.

II. PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

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