Service des Assemblées proces-verbal





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Service des Assemblées




PROCES-VERBAL

du

Conseil Communautaire


Séance du 2 avril 2013





ordre du jour

Service des Assemblées 1

PROCES-VERBAL 1

du 1

Conseil Communautaire
1


Séance du 2 avril 2013 1

.I Accord relatif à la composition du conseil communautaire (rapporteur : Patrick BRAOUEZEC) 4

.II Vote des taux 2013 (rapporteur : Jacques SALVATOR) 5

.III Décision Modificative n°2 (rapporteur : Jacques SALVATOR) 5

.IV « Foncière Commune » : création d’une société foncière, filiale de l’EPFIF et de la SEM Plaine Commune Développement, pour le portage long d’actifs immobiliers (rapporteur : Bernard VINCENT) 5

.V Engagement d’une procédure de modification simplifiée du Programme Local de l’Habitat (PLH) – Prise en compte du PLH de Saint-Ouen dans le PLH communautaire (rapporteur : Bernard VINCENT) 5

.VI Convention qualité résidences étudiantes (rapporteur : Bernard VINCENT) 7

.VII Franchissement Babeuf à Pierrefitte et Stains – foncier pour la réalisation de la partie nord de l’ouvrage. Demande au préfet de nous autoriser à pénétrer sur le site au titre de la Loi de 1892 pour réalisation des études préalables et du chantier – Demande au préfet d’organiser une enquête parcellaire sur la base de la DUP tangentielle nord afin de parvenir à maîtriser les emprises nécessaires à la section nord du franchissement (rapporteurs :  Bernard VINCENT et Daniel DESBIENDRAS) 7

.VIII Opération de construction de 70 logements locatifs sociaux par OPH Plaine Commune Habitat « Landy Sud », rue du Capitaine Dreyfus à Saint-Denis. Demande de garantie d’emprunts / Convention de garantie d’emprunts et de réservation de logements / Convention de gestion du contingent (rapporteur : Bernard VINCENT) 7

.IX Démarche Seine – Installation de la démarche Seine et création d’une Entente entre Plaine Commune, la CA Argenteuil-Bezons et les communes de Clichy, Asnières-sur-Seine, Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne, Colombes, Argenteuil, Bezons, Epinay-sur-Seine, Saint-Denis, L’Ile-Saint-Denis, Saint-Ouen (rapporteur : Stéphane PEU) 7

.X ZAC des Tartres – Pierrefitte-sur-Seine – Saint-Denis – Stains. Sollicitation du Préfet pour l’ouverture d’une enquête conjointe préalable à la DUP, à l’enquête parcellaire et à la mise en comptabilité des documents d’urbanisme : Modification de la délibération du 28 juin 2011 (rapporteur : Stéphane PEU) 8

.XI ZAC canal Porte d’Aubervilliers : Approbation des montants de participation des constructeurs aux équipements publics de la ZAC, en m2 de surface de plancher (rapporteur : Stéphane PEU) 8

.XII ZAC Montjoie à Saint-Denis – Demande de garantie d’emprunts de Sequano Aménagement à Plaine Commune (rapporteur : Stéphane PEU) 8

.XIII PNRQAD Aubervilliers – ZAC Centre Moutier : - Approbation de la convention tripartite fixant les modalités de versement des subventions – Approbation du versement par la ville d’Aubervilliers d’une subvention à l’opération (rapporteur : Stéphane PEU) 8

.XIV Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire et modalités d’organisation des sélections professionnelles (rapporteur : Muriel TENDRON-FAYT) 8

.XV Avis de Plaine Commune sur le Schéma Régional des Continuités Ecologiques (rapporteur : Michel BOURGAIN) 9

.XVI Quartier Orgemont d’Epinay-sur-Seine – requalification de la rue du square de Cherbourg et raccordement sur la RD 311 – Dossier de prise en considération (rapporteur : Daniel DESBIENDRAS) 9

.XVII Phase 4 de l’aménagement de la zone centrale du Franc Moisin à Saint-Denis : aménagement de l’esplanade Lorraine – Dossier de prise en considération (rapporteur : Daniel DESBIENDRAS) 9

.XVIII Projet urbain du quartier nord de Villetaneuse : Aménagement du carrefour de l’église et de la rue Roger Salengro entre la rue Albert Walter et le carrefour Jaurès - Dossier de prise en considération (rapporteur : Daniel DESBIENDRAS) 9

.XIX Constat d’inutilité publique de l’Allée du Château à Aubervilliers pour accompagner la résidentialisation d’une résidence de France Habitation (rapporteur : Daniel DESBIENDRAS) 9

.XX Constat d’inutilité publique de terrains rue Clos Besnard Delalain, et des cités à Aubervilliers – Accompagnement du programme de logement « Le Carré Auber » (rapporteur : Daniel DESBIENDRAS) 9

.XXI Stains – PRU du quartier du Clos Saint-Lazare – Prorogation de la Déclaration d’Utilité Publique (rapporteur : Gilles POUX) 10

.XXII Projet de rénovation urbaine du quartier des Poètes à Pierrefitte : Signature de l’avenant n°3 à la convention du 3 juillet 2007 (rapporteur : Gilles POUX) 10

.XXIII Création, entretien et contrôles des aires de jeux, équipements sportifs ludiques et sols sur le territoire de Plaine Commune. Approbation et autorisation de signature de l’avenant n°1 au lot n°2, et des avenants n°2 aux lots n°1 et n°3 du marché (rapporteur : Rose GOMIS) 10

.XXIV Convention constitutive du groupement de commande pour la passation des marchés de fourniture et prestations de services de micro-ordinateurs, systèmes d’impression, logiciels bureautiques et d’exploitation, petits matériels, espaces numériques de travail et courant porteur en ligne. Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes et des accords-cadres et marchés subséquents (rapporteur : Christian PERNOT) 10

.XXV Vers un nouvel outil de réponse aux besoins en logement : projet de création d’une Société Anonyme de Coordination (SAC) (rapporteurs : Stéphane PEU et Bernard VINCENT) 10


La séance est ouverte à 19 heures 50.

Présents : Patrick BRAOUEZEC, William DELANNOY, François GIUNTA, Jean Claude LE NY, Morgane GARNIER, Brigitte MARIGAULT, Luis CHACON - AVILA, Perrine CROSNIER, Suzanna DE LA FUENTE, Daniel DESBIENDRAS, Brigitte ESPINASSE, Lynda FELLAHI, Jean-Claude FLANDIN, Joël FLANDRIN, Michel FOURCADE, Rose GOMIS, Muguette JACQUAINT, Carinne JUSTE, Véronique LE BIHAN, Tassadit AKKAR, Danielle LE GLOANNEC, Jean-Pierre LEROY, Francis MORIN, Didier PAILLARD, Christian PERNOT, Pascal BEAUDET, Stéphane PEU, Pierre QUAY-THEVENON, Denis REDON, Nicole RIOU, Anthony RUSSEL, Laurent RUSSIER, Michel BEAUMALE, Jacques SALVATOR, Muriel TENDRON-FAYT, Yannick TRIGANCE, François VIGNERON, Bernard VINCENT, Elisabeth BELIN, Michel BOURGAIN, Isabelle CADERON, Dominique CARRE, Tedjini-Michel MAIZA, Abderrahim HAFIDI.

Ont donné pouvoir : Karim BOUAMRANE donne pouvoir à Morgane GARNIER, Jacqueline ROUILLON donne pouvoir à François GIUNTA, France AGNERAY BAZIN donne pouvoir à Rose GOMIS, Hervé CHEVREAU donne pouvoir à Brigitte ESPINASSE, Eric DARRU donne pouvoir à William DELANNOY, Jérome JURJEVIC donne pouvoir à Dominique CARRE, Patrice KONIECZNY donne pouvoir à Jean-Claude FLANDIN, Christophe MEZERETTE donne pouvoir à Francis MORIN, Djamal Eddine MHOUDINE donne pouvoir à Anthony RUSSEL, Philippe MONGES donne pouvoir à Michel BOURGAIN, Jean-François MONINO donne pouvoir à Tedjini-Michel MAIZA, Stéphane PRIVE donne pouvoir à Jacques SALVATOR, Malek REZGUI donne pouvoir à Danielle LE GLOANNEC, Jacqueline SANDT donne pouvoir à Bernard VINCENT, Stéphane TROUSSEL donne pouvoir à Michel FOURCADE, Jean-Yves VANNIER donne pouvoir à Abderrahim HAFIDI, Marc GUERRIEN donne pouvoir à Véronique LE BIHAN, Hayat DHALFA donne pouvoir à Pierre QUAY-THEVENON.

Excusés : Martine KERHOUAS LASSER, Pascal KOUPPE DE K MARTIN, Jean-Paul LE GLOU, Gilles POUX

Secrétaire de séance : Rose GOMIS
Le Conseil communautaire approuve les comptes rendus des décisions prises par le Président et des séances du Bureau délibératif des 27 février et 20 mars 2013, ainsi que le procès-verbal du Conseil communautaire du 26 février 2013 à l’unanimité.

Patrick BRAOUEZEC propose Rose GOMIS comme secrétaire de séance.

Le Conseil Communautaire approuve cette désignation à l’unanimité.
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