Ville de Cerny





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Ville de Cerny


Essonne


Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 16 mars 2017
L’an deux mille dix-sept, le seize mars à 19 h 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Claire CHAMBARET, Maire, à la suite de la convocation adressée le 10 mars 2017.

 

Étaient présents, Mme CHAMBARET, MM. PRAT, HEUDE, LAUNAY, ROTTEMBOURG, LEFORT, MOUCHET, LACOMME, Mmes THOMAS, PROUST, MITTELETTE-ROUISSI, MM. COAT, NOURRIN, BERTHELOT, Mme MATISSE

Mme CHOUPAY est arrivée à la lecture de la décision n° 4-2017 -9.1
Ont donné pouvoir : Mme Pascale BOUCHARD à M. Pierre LEFORT

Mme Sylvie BARBERI à M. Francis COAT

M. Olivier CARNOT à Mme Elisabeth PROUST

M. Rustique GUEZO à Mme Marie-Claire CHAMBARET

Mme Chrystelle LEPAGE à Mme Stéphanie MITTELETTE-ROUSSI

Mme Marine DENOYER à M. Rémi HEUDE

M. François HERMANT à M. Patrick BERTHELOT

A été désignée Secrétaire de séance : Mme Elisabeth PROUST

Mme le Maire répond favorablement à la demande de P. BERTHELOT de reporter les remarques relatives aux procès-verbaux des Conseils municipaux des 5 janvier et 23 février à la prochaine séance.

Pour autant, M. NOURRIN précise d’ores et déjà qu’au procès-verbal du 23 février, la délibération relative à la convention d’indemnisation n’a pas été votée à l’unanimité puisqu’il a voté contre.

DÉCISION N° 3/2017 – 9.1

CONTRAT DE PRESTATION N° 250217
Signature du contrat de prestation n° 250217 avec l’association « Rêves d’un soir », d’un montant de 550 €TTC, pour l’animation musicale du thé dansant organisé le 25 février 2017 à la salle polyvalente.

DÉCISION N° 4/2017 – 9.1

CONVENTION RELATIVE À L’ORGANISATION D’UNE AGENCE POSTALE
Signature de la convention avec la Poste relative à l’organisation de l’agence postale communale.

Produits et services proposés

- Produits et services postaux,

- Services financiers et prestations associées,

- Vente de produits et services de téléphonies « La Poste mobile »

- Vente de produits et services de Partenaires de La Poste,

- Borne d’informations tactiles,

Engagements de la commune

- Mise à disposition d’un local ou un emplacement,

- Assurer l’entretien et le bon fonctionnement des locaux (eau, électricité, chauffage et téléphone)

Engagements de la Poste 

- Approvisionner l’agence postale communale en petit matériel, imprimés et fournitures,

- Mise à disposition d’une borne tactile destinée au public,

- Raccordement à Internet, nécessaire au fonctionnement de la borne,

- Versement d’une indemnité compensatrice forfaitaire mensuelle d’un montant de 1.001 € par mois soit 12.012 € par an

Durée

La convention est conclue pour une durée de 9 ans à compter de sa signature.

Sauf dénonciation trois mois au moins avant la date d’échéance, la convention est renouvelée par tacite reconduction, une fois pour la même durée.
P. BERTHELOT demande si de nouveaux services sont prévus. MC. CHAMBARET précise qu’il ne s’agit que d’une régularisation administrative, la convention listant les services susceptibles d’être proposés par la Poste.

DÉLIBÉRATION N° 2017 / III / 1 - 7.1

BP 2017 - DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique (art. L 2312-1, al. 2 du CGCT).
L'article 107 de la loi NOTRe a modifié les dispositions du Code général des collectivités territoriales relatives au débat d'orientation budgétaire, en complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat.

 

S'agissant du document sur lequel s'appuie ce débat, les nouvelles dispositions imposent au maire de présenter à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Le diaporama suivant est présenté à l’assemblée par P. LEFORT.

Pour ce qui concerne l’analyse rétrospective, il précise que l’accent sera particulièrement mis sur l’année 2016 par rapport à l’année précédente.

































P. BERTHELOTdemande à partir de quelle strate le comparatif est établi.

Pour P. LEFORT, la strate concerne les communes de 3 500 à 5 000 habitants.

Pour A. NOURRIN, en 2015, la population était de 3 478 habitants.

MC. CHAMBARET précise 3 503. Raison sera donnée à A. NOURRIN dans la suite de la présentation.





P. BERTHELOT s’interroge sur les raisons du litige avec Orange et sur son montant.
P. LEFORT l’estime à près de 30 000 €. Selon lui, il doit correspondre à des lenteurs de paiement de ces grandes organisations auprès desquelles des agios sont difficilements applicables.


En ce qui concerne l’évolution du produit des redevances des services périscolaires, P. LEFORT l’explique par l’augmentation des services et par l’augmentation des revenus des familles à partir desquels les tarifs sont appliqués (les tarifs étant inchangés).









P. LEFORT confirme, à P. BERTHELOT qui le demande, le montant de la maintenance annuelle des caméras de vidéo-protection (soit la somme 6 556,00 €)







P. LEFORT rappelle la signification FPIC (Fond de Péréquation Intercommunal) et précise qu’il craint une nouvelle augmentation de son montant en 2017.
Aucune autre question n’étant posée sur la section de fonctionnement du Compte administratif 2016, présentation est faite de la section d’investissement.







En ce qui concerne les dépenses apparaissant dans le chapitre 20, A. NOURRIN demande à quoi correspond les 18 600 € relatifs à la réalisation du PLU.
PH. ROTTEMBOURG répond que la dépense correspond à l’avenant au contrat qui a été signé avec le bureau d’études. La mission comprenait la mise à jour du PLU afin de prendre en compte le SDRIF, la loi ALUR, les différentes règlementations ainsi que les études de réceptivité. Ce travail a été effectué entre mai et septembre 2016.
F. LACOMME ajoute que la collectivité a un contrat qu’elle se doit de respecter.
Chaptire 21 : S. CHOUPAY s’interroge sur le matériel de la nouvelle méthode d’enseignement.

A. PRAT précise qu’il s’agit du matériel acheté dans le cadre de la mise en place de la méthode MONTESSOURI, celui-ci coutant particulièrement cher.
P. BERTHELOT demande des précisisons sur les véhicules qui ont fait l’objet d’une acquisition.

Pour Mme le Maire, il s’agit de deux véhicules, l’un affecté au portage des repas, l’autre aux agents assurant les astreintes.





P. BERTHELOT regrette que la comparaison en pourcentage effectuée en section de fonctionnement ne soit pas réalisée en investissement.

P. LEFORT précise que cette comparaison n’a pas d’intérêt, car l’investissement change d’une année sur l’autre.











P. LEFORT précise que l’épargne brute correspond à la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement (inclus les intérêts de la dette).







Monsieur NOURRIN fait remarquer que pour l’année 2015 le nombre d’habitants est bien de 3 478. Néanmoins, il précise que cette rétrospective est un document qui a le mérite d’exister.

Pour P. BERTHELOT, ce document n’est obligatoire que depuis cette année, mais il est regrettable de ne pas l’avoir obtenu avant.
Le compte administratif de l’année 2016 ayant été analysé et aucune autre remarque s’y rapportant n’étant posée, P. LEFORT donne lecture des propositions budgétaires 2017.









Pour A. NOURRIN, le nombre de 25 logements pour 2017 n’est pas très élevé.
P. LEFORT précise qu’il a été déterminé en fonction du nombre réel de permis de construire.







P. LEFORT fait remarquer que les dépenses imprévues ont été inscrites au chapitre 011 afin de faciliter leur gestion.
A. NOURRIN souhaite savoir à quel type de travaux correspond la dépense relative à la glacière dans le Parc de Montmirault.

G. LAUNAY précise qu’il s’agit d’une opération blanche dont le PNR assure la maîtrise d’œuvre. En outre, il informe l’assemblée qu’une campagne d’abattage d’arbres est susceptible d’être demandée par le lycée dans le cadre de la réalisation des travaux d’agrandissement, d’où la prévision budgétaire relative à l’entretien des espaces verts.
P. BERTHELOT constate, malgré les travaux effectués en cœur de village, une augmentation de la dépense relative à l’entretien des voies. R. HEUDE précise que la collectivité compte 28 km de voirie et Madame le Maire ajoute qu’il faut bien intervenir lorsque les chaussées sont dégradées.
S. CHOUPAY s’interroge sur la baisse des achats malgré l’augmentation du prix des matières premières. P. LEFORT fait part de l’engagement du nouveau Responsable de la restauration de faire 20 % d’économie sur ses achats en mettant davantage en concurrence les fournisseurs.
Mme le Maire confirme à P. BERTHELOT que deux séjours sont prévus pour les jeunes en 2017.
Pour S. CHOUPAY, il convient de faire attention à la baisse des dépenses en restauration, certains enfants se plaignant de ne pas manger suffisamment. MC CHAMBARET est suprise de la remarque compte-tenu de la quantité de déchets jetée chaque jour. Tous s’accordent à dire que cela peut varier en fonction du menu proposé.
A. NOURRIN demande si l’augmentation de la dépense relative aux NAP est liée à la baisse des subventions.

Mme le Maire précise qu’il s’agit d’un jeu d’écritures. Certaines associations souhaitent être réglées sur présentation de factures plutôt que par l’attribution d’une subvention exceptionnelle.
F. LACOMME ajoute que c’est un choix de la municipalité de ne pas faire payer les NAP aux familles, tout en proposant des activités de qualité, différentes chaque année.
Pour A. PRAT, on peut s’interroger sur l’augmentation de la dépense mais on peut aussi se féliciter que le nombre d’activités proposé aux enfants augmente.







A. NOURRIN fait remarquer qu’il devrait y avoir moins de frais concernant les indemnités des élus, puisqu’il y a de moins en moins d’élus.

Mme le Maire précise que la formation des élus est aujourd’hui obligatoire et qu’en outre, c’est un budget prévisionnel.

























A. NOURRIN fait remarquer que les acquisitions de parcelles qui ont été prévues dans le cadre du PLU n’apparaissent pas dans la prospective (chapitre 20).

P. LEFORT répond que la collectivité n’en a pas les moyens d’ici 2020.

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2312-1 modifié par l'article 107 de la loi NOTRe,

VU le rapport d’orientation budgétaire présenté à l’assemblée,

CONSIDÉRANT que celui-ci doit donner lieu à un débat,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du débat sur le rapport d'orientation budgétaire relatif au Budget prévisionnel 2017.


Tous les points à l’ordre du jour étant épuisés, la séance a été levée à 21 h.

Procès-verbal du Conseil municipal de Cerny du 16 mars 2017 /

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